Procès Verbal - Proces verbal CM du 08 04 2026

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Procès Verbal - Proces verbal CM du 08 04 2026 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Royat. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 08 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, 1

Procès-Verbal

du Conseil municipal ordinaire

du 8 avril 2026 __________________________

L’an deux mil vingt-six, le huit du mois d’avril, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de ROYAT, dument convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie de Royat, sous la présidence de M. Hugo FRANCK, Maire de Royat.

Date de convocation : 01 avril 2026

Etaient présents : MM. FRANCK Hugo, MEYER Michaël, BEN Mélanie, SOLOIS Frédéric, JARLIER Marie-Anne, SEBBANE Nadia, ROQUIER Samuel, LEHOURS Catherine, BEDEL François, THOREAU Véronique, HENG Anne- Elisabeth, MANEIN Géraud, MORIN Pierre-François, de ROCQUIGNY Laurence, SCHOENIG Leila, PUYFAGES Aurélien, PRACROS Claude, JOUFFRET Philippe, FORGET Sébastien, VIAL Louis, LUNOT Jean-Pierre

Procurations : MERCIER Sophie à SOLOIS Frédéric

MANSOUR Lionel à FRANCK Hugo

BOISSERIE René à JARLIER Marie-Anne

POINAS-FREYDEFONT Clémence à ROQUIER Samuel

DE DONNO Aurélien à SEBBANE Nadia

BIGOURET-DENAES Christine à VIAL Louis

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 21

Nombre de suffrages exprimés : 27 dont 6 procurations

M. le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal ; M. PUYFAGES Adrien a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

_______________________________

1- Procès-verbaux des Conseils municipaux du 3 mars et du 20 mars 2026

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les procès-verbaux du Conseil municipal du 3 mars et du 20 mars

2026.

Le Maire rappelle que le Procès-verbal du 3 mars fait référence au Conseil municipal de l’ancienne équipe

municipale.

Le procès-verbal du 3 mars est adopté par M. JOUFFRET, M. FORGET, M. LUNOT, Mme BIGOURET-DENAES, M. Louis VIAL. Le reste de l’Assemblée s’abstient.

Le procès-verbal du 20 mars est adopté à l’unanimité.

2- Rapport des délégations à donner au Maire en vertu de la délibération n°D2023-074 du 13/12/2023 (article L2122-22 du CGCT)

Dans le cadre de cette délibération, le Conseil municipal est informé des décisions prises par M. le Maire (Marcel ALEDO) depuis la dernière réunion du Conseil municipal : 8 décisionsPage 2 sur 13

Monsieur le Maire informe qu’il s’agit des délégations données à Marcel ALEDO jusqu’à l’installation du nouveau

Conseil municipal.

Monsieur FORGET s’interroge sur la date de réponse de renonciation fixée au 26 mars 2026 concernant les

Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), alors même que la nouvelle équipe municipale était en place.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit des décisions prises par l’ancienne équipe municipale et qu’il n’a pas souhaité

revenir dessus à la hâte.

Numéro Date Description Décision Montant

DM2026-029 06/03/2026 Place Joseph Claussat – Raccordement eau potable Contrat avec Clermont Auvergne Métropole 2 278.20 € TTC

DM2026-030 09/03/2026 Rénovation éclairage terrain de pétanque Contrat avec la société Entreprise Electrique 6 413.00 € TTC

DM2026-031 09/03/2026

Location matériel de

chantier – terrain de

pétanque – pose de clôture

Contrat avec la société

Comptoir de location 2 851.73 € TTC

DM2026-032 09/03/2026 Versement des cotisations 2026 à divers organismes

DM2026-033 12/03/2026

Parking Place Allard –

Remplacement sous-

ensembles des horodateurs

Contrat avec la société

Flowbird 3 774.00 € TTC

DM2026-034 12/03/2026

Espaces verts –

Aménagement extérieur

Relais Petite Enfance

Contrat avec la société

Scierie des Combrailles 3 252.28 € TTC

DM2026-035 16/03/2026 Diagnostic biomécanique – Parc Thermal Contrat avec l’Office National des Forêts 4 800.00 € TTC

DM2026-036 17/03/2026 Espaces verts – Fleurissement estival 2026 Contrat avec la société Bardyflore 1 011.09 € TTC

Concernant les demandes de déclaration d’intention d’aliéner déposées en Mairie, M. le Maire n’a pas usé du

droit de préemption urbain sur les demandes suivantes (détail des dossiers à consulter en Mairie) : 25 DIA

Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation des décisions prises dans le cadre des délégations accordées à M. le Maire et des décisions de justice concernant la commune.Page 3 sur 13

3- Administration générale

Règlement intérieur du Conseil municipal

Il est rappelé à l’Assemblée que, conformément à l’article L 2121-8 du CGCT, les Conseils Municipaux des Communes de 3 500 habitants et plus doivent se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les 6 mois qui suivent leur installation.

Monsieur le Maire annonce que les modifications apportées sont la suppression des commissions au sein du Conseil

municipal. Une refonte du règlement intérieur est prévue ultérieurement. Le principe retenu est de remplacer les

commissions par des groupes de travail, permettant une répartition avec plus d’élus selon les groupes.

Un courriel sera adressé le lendemain (10 avril 2026) avec deux ou trois propositions de dates afin d’organiser un

premier groupe de travail consacré au budget. Un autre groupe de travail pourra être constitué ultérieurement pour

la révision du règlement intérieur.

Monsieur JOUFFRET comprend et approuve l’intérêt de mettre en place des temps d’échange en amont des conseils

municipaux, lesquels relèvent d’un fonctionnement plus formalisé. Il souligne toutefois que certaines commissions,

notamment celle des finances, sont essentielles et existent dans de nombreuses collectivités.

Monsieur le Maire rappelle que les commissions seront remplacées par des groupes de travail, dont le

fonctionnement restera similaire, à la différence que tous les élus y seront invités. Il sera ensuite constaté si cela

fonctionne.

Madame PRACROS indique qu’elle pensait que le Code général des collectivités territoriales (CGCT) imposait un

formalisme pour les commissions « Travaux » et « Finances ».

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas le cas, seules les commissions obligatoires prévues par les textes seront

maintenues. Il précise qu’un nouveau règlement intérieur pourra être élaboré afin de cadrer notre fonctionnement.

Monsieur JOUFFRET indique comprendre les propositions et souligne qu’il est positif d’avoir inscrit ce point à l’ordre

du jour. Toutefois, il estime que le document proposé ne peut être adopté en l’état, dans la mesure où il reprend

l’ancien règlement en supprimant les commissions. Il propose de conserver le règlement intérieur actuel, valable six

mois à compter de l’installation du nouveau conseil municipal, le temps de le réviser.

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d’avancer rapidement afin de définir le cadre de travail commun. Il

précise qu’un nouveau règlement intérieur adapté pourra être élaboré dans les mois à venir. Il insiste sur la mise en

place rapide des groupes de travail, notamment en amont des prochains conseil municipaux.

Monsieur LUNOT formule les observations suivantes :

• Article 10 : possibilité d’ajouter la transmission des pouvoirs par courriel,

• Article 17 : absence de précision sur la durée des suspensions de séance ;

• Article 19 : clarification demandée sur la répartition des questions entre majorité et groupes minoritaires.

Monsieur FORGET interroge l’article 22 relatif à l’enregistrement des séances.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un enregistrement manuscrit et qu’il n’y a pas d’enregistrement audio ou

vidéo.

Monsieur JOUFFRET rappelle que la possibilité de retransmission en direct ou, à défaut, d’enregistrement avait été

évoquée et devra être intégrée au futur règlement intérieur. Il estime également que la limitation à cinq minutes

d’intervention par sujet est exagérée, notamment sur des sujets tels que le budget ou les débats importants.

Monsieur le Maire répond qu’il convient de mettre en place un groupe de travail pour le règlement intérieur. Il estime

qu’un accord pourra être trouvé rapidement sur ces questions.Page 4 sur 13

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver le projet de règlement intérieur du Conseil municipal.

___________________________________

Délégations données au Maire

Il est exposé à l’assemblée qu’en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, par délégation du Conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer les tarifs, dans la limite de 10% d’augmentation annuelle, des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal dans la limite des crédits inscrits au budget à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

a) Procéder à la réalisation des emprunts :

- A taux fixes,

- A court, moyen, long terme, d’une durée maximale de 20 ans,

- Libellés en euros,

- Avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts

En outre, les contrats de prêts pourront comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après ;

- Des indemnités et des commissions

- Des droits de tirage et des remboursements anticipés sur les contrats,

- La faculté de réviser une ou plusieurs fois le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt,

- La possibilité de modifier la durée, la périodicité et le profil d’amortissement.

b) Procéder à toutes opérations de gestion active de la dette permettant les renégociations et réaménagements d’emprunts et à la signature des contrats de prêts ou avenants qui s’avèreraient nécessaires dans l’intérêt des finances de la Commune ; les avenants pourront notamment viser à introduire ou à modifier dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques mentionnées au paragraphe précédent.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;Page 5 sur 13

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code à l’Etablissement Public Foncier Local ou à une Société d’Economie Mixte agréée mentionnée à l’article L481-1 du Code de la construction et de l’habitation ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle, pour tout type de recours et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 30 000 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l’avant dernier alinéa de l’article L311-4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi N°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 3 000 000 € ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les fonds commerciaux dans le périmètre d'exercice défini, à savoir avenue Jean Jaurès, rue Nationale et boulevard Vaquez ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, à l’Etablissement Public Foncier ou à une société d’économie mixte agréée et mentionnée à l’article L481-1 du Code de la construction et de l’habitation dans les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine, relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° d’exercer, au nom de la Commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévue au troisième alinéa de l’article L151-37 du Code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution de travaux nécessaires à la construction d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° de demander à tout organisme financeur et dans tous les domaines, l’attribution de subventions ;

27° De procéder, dans la limite de 5 000m² de surface de plancher, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux,

28° D’exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi N°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation,

29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L123-19 du Code de l’environnement,

30° De procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, hors décisions modificatives, et hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses de chaque section, en application des dispositions prévues par la norme comptable M57 à compter du 1er janvier 2024.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, Il est proposé au Conseil municipal de confier ces délégations à Monsieur le Maire, il en rendra compte à chacune des réunions du Conseil municipal, conformément à l’article L 2122-23 du CGCT.Page 6 sur 13

Monsieur le Maire indique qu’aucune modification n’a été apportée par rapport aux précédentes délégations.

Monsieur FORGET précise que le CGCT prévoit 31 possibilités de délégations. Il relève que deux d’entre elles ne

figurent pas dans la proposition (celles relatives aux créances en non-valeur et aux mandats spéciaux) et estime qu’il

serait judicieux d’ajouter la délégation concernant les mandats spéciaux.

Il précise que l’alinéa 30 n’est pas en lien avec le CGCT et propose un retrait pour une délibération séparée.

Après vérification, il est confirmé que le point 30 doit effectivement faire l’objet d’un vote spécifique. Monsieur le

Maire propose de retirer cet alinéa et de soumettre au vote le reste de la délibération, dans l’attente d’un travail

ultérieur sur les délégations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (3 abstentions : M. JOUFFRET, Mme PRACROS, M. FORGET)

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toutes autres natures relatifs aux délégations susvisées jusqu’au 29ème alinéa, l’alinéa 30 étant retiré,

- d’autoriser que la présente délégation soit exercée par les adjoints au Maire dans l’ordre du tableau en cas d’empêchement de Monsieur le Maire.

_______________________________

Monsieur le Maire précise à l’assemblée les délégations des 8 adjoints au maire.

Sophie MERCIER : 1ère adjointe en charge de la rénovation de la ville et de l’habitat

Michaël MEYER : 2ème adjoint en charge des finances et de l’économie locale

Mélanie BEN : 3ème adjointe en charge de la culture, du tourisme et du patrimoine

Frédéric SOLOIS : 4ème adjoint en charge de la sécurité, de la prévention et de la médiation

Marie-Anne JARLIER : 5ème adjointe en charge des affaires sociales, scolaires et intergénérationnelles

Lionel MANSOUR : 6ème adjoint en charge du sport, de la santé et du bien-être

Nadia SEBBANE : 7ème adjointe ne charge de l’environnement, de la nature et du vivant

Samuel ROQUIER : 8ème adjoint en charge de l’animation et de la vie locale

_______________________________

Constitution de la Commission d’Appel d’Offres

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, il convient d’élire les membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres et ce pour la durée du mandat.

Cette élection doit avoir lieu à bulletin secret ou peut avoir lieu à main levée si l’Assemblée donne son accord. Le Conseil municipal donne son accord pour un vote à main levée.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du Conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste. :

- Le Maire, Président de droit

- 3 membres du groupe majoritaire

- 1 membre de chaque groupe minoritairePage 7 sur 13

Monsieur le Maire invite les groupes minoritaires à désigner leur représentant et propose au Conseil municipal la liste suivante :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Hugo FRANCK, président

Michael MEYER Benoit BEDEL

Laurence de ROCQUIGNY Mélanie BEN

Pierre-François MORIN Sophie MERCIER

Claude PRACROS Sébastien FORGET

Jean-Pierre LUNOT Louis VIAL

Le Conseil municipal, à l’unanimité, vote pour la liste proposée.

_______________________________

Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration du CCAS

Il convient de définir le nombre d’administrateur du Conseil d’administration du CCAS.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer à 13 le nombre d’administrateurs répartis comme suit :

- Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS,

- 6 membres élus au sein du Conseil municipal ;

- 6 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration du CCAS tel qu’exposé ci-dessus.

_______________________________

Election des membres du Conseil d’Administration du CCAS

Il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’élection à main levée ou à bulletin secret, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil municipal au Conseil d’Administration du CCAS. Le Conseil municipal décide de voter à main levée.

Monsieur le maire précise qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la liste suivante :

Elus du Conseil municipal

Marie-Anne JARLIER

Samuel ROQUIER

Sophie MERCIER

Véronique THOREAU

Philippe JOUFFRET

Louis VIAL

Pour information, il donne la liste des personnes qu’il entend nommer :Page 8 sur 13

Nommés - Personnes « extérieures »

UDAF : Corinne GREGOIRE

Ateliers bénévoles : Sylvia CARDENAS

CASPAR : Jacqueline BUONOCORE

ADAPEI : Michèle AUBAGNAC

Relais Malakoff-Mederic : Michel FREY

Secours Catholique : Claudine ALBARET

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter pour la liste proposée.

_______________________________

Désignation des membres du Conseil d’Administration de l’EPL Royat ThermoTonic

Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la désignation des 6 membres représentants appelés à siéger au sein du Conseil d’administration de l’EPL Royat Thermotonic, conformément à l’article 4 de ses statuts :

- Représentants de la commune de Royat : 4 élus

o M. Hugo FRANCK

o Mme Véronique THOREAU

o Mme Anne-Elisabeth HENG

o Mme Leïla SCHOENIG

- 1 Représentant des groupements professionnels intéressés au développement économique de la station thermale : Jean-Pierre PAULET

- 1 Personne ayant une compétence reconnue dans l’administration ou les affaires : Mickaël BARDYN

Monsieur JOUFFRET s’interroge sur les compétences des personnes désignées, au regard de l’importance du sujet

pour la commune de Royat.

Monsieur le Maire apporte des précisions sur l’expertise et les compétences de chacun des membres concernés.

Monsieur JOUFFRET souligne que seuls des membres du groupe majoritaire siègent au sein du conseil

d’administration. Il ajoute que cet organe apparaît comme peu transparent, aucun compte rendu détaillé de son

fonctionnement n’ayant été communiqué jusqu’à présent.

Monsieur LUNOT répond que les informations issues du conseil d’administration étaient présentées en Conseil

municipal, et qu’il n’y avait donc pas de manque de transparence.

Monsieur JOUFFRET souligne toutefois que les décisions prises par l’EPL s’imposent, limitant ainsi la capacité

d’intervention du Conseil municipal a posteriori.

Monsieur le Maire rappelle son programme pour rassurer le conseil sur les futures orientations budgétaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (3 votes contre : M. JOUFFRET, MME PRACROS, M. FORGET), d’approuver cette proposition

_______________________________

Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Vu l’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales ;Page 9 sur 13

Considérant que la gestion de plusieurs services publics est actuellement confiée à des tiers dans le cadre de conventions de délégation de service public ou assurée dans le cadre de régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Le Maire propose de créer une commission consultative des services publics locaux pour les services publics délégués.

Cette commission, présidée par Monsieur le Maire, est composée de membres du Conseil municipal désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, ainsi que de représentants d’associations locales nommés par le Conseil municipal.

Elle est notamment chargée d’examiner les rapports annuels relatifs au fonctionnement de ces services et de donner un avis sur les projets de délégation, de création de régie ou de partenariat concernant les services publics locaux.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer la composition de cette commission à 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, répartis comme suit :

- 3 membres du groupe majoritaire,

- 1 membre de chaque groupe minoritaire

et 2 délégués d’associations.

Il est proposé au Conseil municipal la liste suivante :

Délégués titulaires Délégués suppléants Délégués des associations

Hugo FRANCK,

président

Béatrice CARROT-DULAC

Michael MEYER Marie-Anne JARLIER Catherine BERTI

Laurence de

ROCQUIGNY Géraud MANEIN

Benoit BEDEL Pierre-François MORIN

Sébastien FORGET Claude PRACROS

Jean-Pierre LUNOT Louis VIAL

Monsieur le Maire interroge Monsieur FORGET sur un éventuel conflit d’intérêts, du fait de sa participation aux

commissions liées à la DSP du Casino en tant qu’élu de Royat, tout en étant DGS de Chamalières. Il lui demande

comment il se positionnerait en cas de désaccord entre les deux collectivités.

Monsieur FORGET répond qu’il distingue les différentes instances. Il précise que la commission CSPL étant

consultative, cela ne pose pas de difficulté. En cas de problème, il indique qu’il se retirera et laissera sa suppléante

intervenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la liste proposée.

_______________________________

Constitution de la Commission de Contrôle Financier

Vu les articles R. 2222-1 à R. 2222-6 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Il convient de créer une Commission de contrôle financier chargée d’examiner les comptes des services publics délégués par la commune.Page 10 sur 13

Cette commission est distincte de la Commission consultative des services publics locaux.

La Commission de contrôle financier a pour mission d’examiner chaque année les comptes produits par les délégataires et d’établir un rapport écrit annuel pour chaque convention soumise à son contrôle.

Il appartient au Conseil municipal de fixer la composition de cette commission.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer la composition de cette commission à 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, répartis comme suit :

- 3 membres du groupe majoritaire,

- 1 membre de chaque groupe minoritaire

et 2 délégués d’associations.

Il est proposé au Conseil municipal la liste suivante pour constituer la Commission de contrôle financier :

Délégués titulaires Délégués suppléants Délégués des associations

Hugo FRANCK,

président

Béatrice CARROT-DULAC

Michael MEYER Marie-Anne JARLIER Catherine BERTI

Laurence de

ROCQUIGNY Géraud MANEIN

Benoit BEDEL Pierre-François MORIN

Sébastien FORGET Claude PRACROS

Jean-Pierre LUNOT Louis VIAL

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la liste proposée.

_______________________________

Désignation des membres du Comité Social Territorial (CST)

Le Comité Social Territorial est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services, les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences et les projets de statuts particuliers.

Le Comité Social Territorial examine notamment les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, aux règles statutaires, aux méthodes de travail, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire, à la formation, à l'insertion professionnelle, à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations.

Un CST est créé au sein de chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner les représentants suivants au Comité Social Territorial : M. le Maire étant président de droit.

Titulaires : 4 Hugo FRANCK, Marie-Anne JARLIER, Sophie MERCIER, Adrien PUYFAGES

Suppléants : 3 Nadia SEBBANE, Benoît BEDEL, Anne-Elisabeth HENG

Monsieur JOUFFRET souligne l’absence de membres du groupe minoritaire, en précisant que cela est moins

important que pour l’EPL, les décisions principales n’étant pas prises dans cette instance.

Monsieur le Maire répond que ce comité reste important, car sans agents, il n’y a pas de « Mairie ».Page 11 sur 13

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (3 abstentions : M. JOUFFRET, Mme PRACROS, M. FORGET) d’approuver la composition du Comité Social Territorial.

_______________________________

Désignation des membres du Comité des Œuvres Sociales de la ville de Royat

Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la désignation des délégués de la Commune de Royat au Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel communal :

Monsieur le Maire

2 titulaires : Mélanie BEN et Adrien PUYFAGÈS

2 suppléants : Catherine LEHOURS et Sophie MERCIER

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (3 abstentions : M. JOUFFRET, Mme PRACROS, M. FORGET) d’approuver la composition du Comité des Œuvres Sociales.

_______________________________

Désignation des représentants dans les organismes extérieurs

Le Conseil municipal doit procéder à la désignation des représentants de la Commune de Royat dans : - les syndicats intercommunaux auxquels elle appartient

- des organismes et associations où elle doit être représentée.

Madame PRACROS indique qu’il pourrait être pertinent que la même personne siège dans les trois premiers

organismes : SIT 63, Thermauvergne et Route des Villes d’Eaux.

Monsieur LUNOT répond que cela n’est plus possible dès lors qu’il y a financement.

Syndicat Intercommunal Thermal du Puy-de-Dôme (SIT 63)

Hugo FRANCK

Thermauvergne

Véronique THOREAU

La Route des Villes d’Eaux du Massif Central

Mélanie BEN et Vincent GARNIER (Directeur OT Clermont Auvergne Volcans)

Association des Communes Forestières du Puy-de-Dôme

Titulaire : Nadia SEBBANE

Suppléant : Hugo FRANCK

Aduhme

Titulaire : Sophie MERCIER

Suppléant : Hugo FRANCK

Clermont Auvergne Volcans

Représentant à l’Assemblée Générale : Mélanie BEN

Représentant au Conseil d’Administration : Mélanie BEN

Représentant à la Commission d’attribution des marchés : Catherine LEHOURS Représentant au Comité des risques : Catherine LEHOURS

Correspondant défense

Frédéric SOLOIS

Comité National des Actions Sociales (CNAS)

Marie-Anne JARLIERPage 12 sur 13

Délégués au Conseil des écoles

Monsieur le Maire

Marie-Anne JARLIER et Clémence POINAS FREYDEFONT

Délégués au Conseil Municipal des Enfants

Monsieur le Maire

Clémence POINAS FREYDEFONT et Catherine LEHOURS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les représentants proposés.

_______________________________

Indemnités des élus

Monsieur le Maire expose :

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R.2123-23 du code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l’élection du maire et de huit adjoints,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que ces indemnités sont fixées, en fonction de la strate démographique de la commune, par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que, en application de l’article L.2123-23 du CGCT, pour une commune de 4 589 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 58,3 %,

Considérant que, en application de l’article L.2123-24 du CGCT, pour une commune de 4 589 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 23,32%,

Soit une enveloppe totale maximale de 10 064,99 €,

Considérant que la Commune de Royat est une commune classée « station de tourisme » et ancien chef-lieu de canton, les indemnités réellement octroyées peuvent être majorées de 50 % et de 15%, en application des articles L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT.

Soit une enveloppe totale maximale de 16 607,28 €.

En application de ces dispositions, Monsieur le Maire propose de :

• Fixer le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints au maire comme suit :

- M. le Maire : une indemnité égale à 58,3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- MM. les adjoints au maire : une indemnité égale à 16 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

• Faire application des majorations résultant du classement de la commune en « station de tourisme » et de son statut d’ancien chef-lieu de canton, soit une majoration de 50% et une majoration de 15% (articles L.2123- 22 et R. 2123-23 du CGCT).

Soit un montant mensuel total de 12 635,53 €.

• D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

• De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas d’augmentation du montant total des indemnités des élus par rapport à

l’ancienne équipe. L’organisation de l’équipe étant en cours, cette délibération doit être perçue comme « provisoire ».

Une nouvelle délibération sera bientôt proposée.Page 13 sur 13

L’objectif étant de répartir les indemnités de manière la plus juste possible selon les responsabilités et le temps passé

de chacun.

Monsieur JOUFFRET rappelle que le groupe minoritaire proposait une baisse globale des indemnités. Il souligne aussi

le passage de 7 à 8 adjoints.

Monsieur LUNOT précise qu’il y avait auparavant 7 conseillers délégués, en plus des 7 adjoints.

Monsieur JOUFFRET ajoute que M. ALEDO ne percevait pas toute l’enveloppe.

Monsieur le Maire répond que M. ALEDO cumulait d’autres indemnités.

Monsieur LUNOT souligne la difficulté de concilier une activité professionnelle avec un mandat d’élu local, et indique

qu’une indemnité d’adjoint ne facilite pas un engagement important en temps.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (3 abstentions : M. JOUFFRET, Mme PRACROS, M. FORGET), d’approuver la proposition de Monsieur le Maire.

_______________________________

Licence d’entrepreneur de spectacles vivants catégories 1, 2 et 3 – Renouvellement et Désignation des référents

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code du travail relatifs aux entrepreneurs de spectacles vivants, notamment ses articles L. 7122-1 et suivants et D.7122-1 et suivants ;

Considérant que la Commune organise plus de 6 spectacles par an, dans le cadre de l’AvanC et de l’animation de la ville de Royat ;

Considérant que la Commune doit désigner, pour chacune des catégories de la déclaration, une personne physique disposant des compétences ou qualifications requises ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de mettre à jour la déclaration et de désigner les personnes physiques de référence ;

Considérant que Madame Océane BERTIN dispose de la qualification requise pour la catégorie 1 (exploitant de lieu de spectacles) ;

Considérant que Monsieur le Maire, en sa qualité de représentant légal de la Commune, peut être désigné pour les catégories 2 et 3 (producteur et diffuseur de spectacles), sous réserve des justificatifs requis ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE DESIGNER Madame Océane BERTIN comme personne physique de référence pour la catégorie 1 (exploitant de lieu de spectacles).

- DE DESIGNER Monsieur le Maire, en sa qualité de représentant légal de la Commune, comme personne physique de référence pour les catégories 2 et 3 (producteur et diffuseur de spectacles).

- DE DESIGNER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise à jour de la déclaration et à signer tout document afférent.

La séance est levée à 19h37

Le Maire,

M. Hugo FRANCK

Le Secrétaire de séance,

M. Adrien PUYFAGES