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Arrêté - A24 092 Arrete municipal portant delegations de fonction et de signature a un conseiller municipal Corinne CURVALE 1
Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - A24 092 Arrete municipal portant delegations de fonction et de signature a un conseiller municipal Corinne CURVALE 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
i ÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTE - EGALITEÉE - FRATERNITI
71 louineteuille ré munIcIrAe PORTANT DÉLÉGATIONS DE FONCTION ET DE SIGNATURE
À UN CONSEILLER MUNICIPAL
N° A24-092
5.4
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le premier alinéa de l’article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales ; VU la délibération n°24-107 portant élection du Maire ;
VU la délibération n°24-108 portant élection des adjoints au Maire ; CONSIDÉRANT l'intérêt de compléter les adjoints dans leur fonction sur des attributions
particulières ;
ARRÊTE
Article 1 - Madame Corinne CURVALE, conseillère municipale, est déléguée à
l'information ainsi qu’à la petite enfance.
Article 2 - Madame Corinne CURVALE est habilitée à signer tous les actes pris dans le cadre de l'exercice de la fonction déléguée.
Article 3 - Le présent arrêté abroge l'arrêté A21-023 du 27 octobre 2021.
Article 4 - Le Directeur Général des Services de la ville de Tournefeuille est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Commune. Copie en sera adressée à l’intéressée, et au Préfet de la Haute-Garonne.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
Fait à Tournefeuille, le 28 novembre 2024
Notifié à l'intéressée,
Date : 28/11/2024
Signature : #
Q À
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuitle . Tél, 05 62 13 21 21 - Fax 05 62 13 21 O0 : www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20241128-A24-092-AR
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024