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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 399 circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/399
portant circulation temporaire alternée
sur la voie communale n°7
du 7 octobre 2024 au 6 décembre 2024
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande de l’entreprise COLAS, agissant pour le compte de la Commune de Sillingy, à l'effet de procéder à des travaux de réfection du chemin rural n°9, CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ledit chemin et la voie communale n°7 adjacente pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique,
SUR proposition de Monsieur l’adjoint à la Directrice des services techniques de la Mairie,
‘ ARRÊTE
ART. 1.- Dans la période du lundi 7 octobre 2024 au vendredi 6 décembre 2024, pendant 2 demi-journées, la circulation sur la voie communale n°7, dite route de La Pierreuse, des points routiers 180 à 230, se fera par alternat manuel ou par panneaux. L'accès au chemin rural n°9, dit chemin des Diligences, depuis la voie communale n°7, sera fermé.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que
la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par les demandeuses, sous le contrôle des services municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier, et adressé : - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'entreprise COLAS, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur général des services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité : x - Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le : 9 1 OCT. 2024 - Notification le : - 1 OCT, 2074
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