Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 089 attribution des subventions aux budgets a
Déliberation - 2023 087 classes vertes attribution de subventio
Déliberation - 2022 095 attribution de la subvention au ccas ex
Déliberation - 2023 084 construction d un batiment medical dema
Déliberation - 2023 012 attribution des subventions aux associati
Déliberation - 2024 076 attribution de la subvention au ccas ex
Déliberation - 2023 104 tarifs des salles municipales 12122023
Déliberation - 2024 075 attribution de la subvention au budget an
Déliberation - 2023 083 approbation de la decision budgetaire mod
Déliberation - 2023 093 gestion en flux des reservations de logem
Déliberation - 2023 088 attribution de la subvention au c.c.a.s. exercice 2023 12122023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 088 attribution de la subvention au c.c.a.s. exercice 2023 12122023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/12/2823
ion agrée E-leqaite
99_DE-06
Pl PB/EM — N° 2023/088
|
VILLE D’IRIGNY
IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2023
Publiée sur le site internet de la Commune le : 12 décembre 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 novembre 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 22
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Madame Isabelle CITTADINO
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER — CITTADINO MAZOUZI - MERCIER - BILLAUD - DARCY -— VERD -— FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - BERMOND - EMERY - BENATMANE - SABRAN-LACROIX GAREL - BAILLY — MOCHET - RANCHIN - ALLARD-BRETON - SANLAVILLE DIGIER - BARTHELEMY -—
Membres absents excusés : Mme TABERLET: pouvoir remis à Mme MERCIER - Mme MERLE: pouvoir remis à Mme BILLAUD Mme TEOLI : pouvoir remis à Mme FAVRE -— M. MARCHETTI : pouvoir remis à Mme SANLAVILLE — M. OUANICH : pouvoir remis à Mme BARTHELEMY M. JACQUET : pouvoir remis à M. VERD - Mme VERILHAC : pouvoir remis à Mme FREYER -
Objet : Attribution de la subvention au C.C.A.S. — Exercice 2023
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), établissement public autonome, est financé pour l'essentiel par d'éventuelles ressources propres (remboursements de prestations, par exemple), des dons et des legs, mais aussi par les subventions qu'il perçoit, au premier rang desquels celle versée par la Commune.
Répuguiaue Française Pour l’année 2023, je vous propose d'approuver l'attribution d'une subvention MÉreobolE DE Lyon d'équilibre d'un montant de 20 000 €.
VILLE DIRIGNY LE CONSEIL MUNICIPAL
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 336 69540 IRIGNY Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom
SR www.irigny.fr
TÉL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/12/2823
sion agréée E-legalite
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
PAR 23 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
APPROUVE l'attribution d'une subvention de 20 000 € au Centre Communal d'Action Sociale de la Commune.
DIT que la dépense est prélevée au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » - article 657362 « CCAS » - fonction 520 « interventions sociales - services communs » du Budget Principal - Exercice 2023.
337