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Déliberation - 2023 087 classes vertes attribution de subventions 12122023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 087 classes vertes attribution de subventions 12122023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Histoire et mémoire,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/12/2823
éée E-legalte com
PB/EM -— N° 2023/087
VILLE D'IRIGNY
IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2023
Publiée sur le site internet de la Commune le : 12 décembre 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 novembre 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 22
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Madame Isabelle CITTADINO
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER - CITTADINO MAZOUZI - MERCIER - BILLAUD - DARCY - VERD - FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - BERMOND -— EMERY — BENATMANE - SABRAN-LACROIX GAREL - BAILLY — MOCHET - RANCHIN - ALLARD-BRETON - SANLAVILLE DIGIER - BARTHELEMY -
Membres absents excusés : Mme TABERLET: pouvoir remis à Mme MERCIER - Mme MERLE: pouvoir remis à Mme BILLAUD Mme TEOLI : pouvoir remis à Mme FAVRE — M. MARCHETTI : pouvoir remis à Mme SANLAVILLE — M. OUANICH : pouvoir remis à Mme BARTHELEMY M. JACQUET : pouvoir remis à M. VERD - Mme VERILHAC : pouvoir remis à Mme FREYER -
Objet : Classes vertes — attribution de subventions
Par délibération du 28 mars 2023, nous avons acté la répartition des crédits disponibles pour les classes vertes de l’année scolaire 2022/2023. Les demandes pour l'année 2023/2024 étant aujourd'hui connues et la trésorerie des coopératives scolaires étant réduite, il convient de faire de même et sans attendre pour les projets de l’année scolaire en cours.
RépuLiaue Françase Pour mémoire, la répartition des crédits disponibles s'effectue selon les bases
MÉTROPOLE DE LYON suivantes :
VILLE D'IRIGNY
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 333 69540 IRIGNY Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom
Téc. 04 72 30 50 50 st
Fax 04 72 30 50 59 REÇU EN PREFECTURE
le 68/12/2823
- Fixation de la participation de la Commune à 75 € maximum par enfant dans la limite du budget fixé par le Conseil Municipal,
- Limitation du montant de cette participation qui ne peut être supérieure à la prise en charge réelle demandée aux familles,
- Priorité donnée aux écoles n'ayant pas eu de projet l’année précédente, en cas de demandes cumulées sur une même année excédant le budget prévu, le reste du budget étant alors également réparti entre les autres écoles.
Pour l'année scolaire 2023-2024, deux projets font l’objet d'une demande de financement :
- L'un déposé par l'école élémentaire Gilbert Billon pour l’organisation de classes vertes sur le thème de la nature en Auvergne ou Savoie, pour les quatre classes de cycles 2, soit 151 élèves au total.
- L'autre porté par l'école élémentaire Village qui souhaite partir en classe de découverte à Meyras (Ardèche). Cette initiative concerne les CE1; CE2 ; CP et CP-CE2, soit 99 élèves.
Au regard des crédits disponibles et par application des règles précédemment rappelées, je vous propose d'attribuer une subvention de 7 425 € à l'école élémentaire Village et de 7 575 € à l’école élémentaire Gilbert Billon.
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
DECIDE d'accorder une subvention de 7 575 € à l'école élémentaire Gilbert Billon et de 7 425 € à l’école élémentaire Village, pour l’organisation des classes découvertes 2023/2024 ci-dessus mentionnées.
RAPPELLE que le montant maximum de la participation accordée par la Commune pour des classes vertes est de 75 € par enfant, sous réserve que ce montant reste inférieur à la participation des familles.
RAPPELLE qu'en cas de demandes cumulées sur une même année excédant le budget prévu, une priorité est donnée aux écoles n'ayant pas eu de projet l'année précédente, le reste du budget étant alors également répartis entre les autres écoles.
DIT que le montant attribué pourra faire l'objet d’une reprise de subvention au tite de l'exercice suivant au prorata du nombre d'enfants ayant réellement participé aux classes découvertes.
334 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/12/2823
E-ke
99_DE-069 1009-202
DIT que Madame le Maire est chargée d'appliquer les règles ci-dessus définies afin d'assurer la répartition des crédits prévus au Budget, au regard des demandes formulées chaque année.
335