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Déliberation - 2023 089 attribution des subventions aux budgets annexes exercice 2023 12122023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 089 attribution des subventions aux budgets annexes exercice 2023 12122023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/12/2823
we E-leqaite
PB/EM -— N° 2023/089
VILLE D’IRIGNY
IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2023
Publiée sur le site internet de la Commune le : 12 décembre 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 novembre 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 22
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Madame Isabelle CITTADINO
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER -— CITTADINO MAZOUZI - MERCIER -— BILLAUD — DARCY — VERD - FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - BERMOND - EMERY - BENATMANE- SABRAN-LACROIX GAREL - BAILLY — MOCHET- RANCHIN - ALLARD- BRETON - SANLAVILLE DIGIER - BARTHELEMY —
Membres absents excusés : Mme TABERLET: pouvoir remis à Mme MERCIER - Mme MERLE: pouvoir remis à Mme BILLAUD Mme TEOLI : pouvoir remis à Mme FAVRE -— M. MARCHETTI : pouvoir remis à Mme SANLAVILLE — M. OUANICH : pouvoir remis à Mme BARTHELEMY M. JACQUET : pouvoir remis à M. VERD — Mme VERILHAC : pouvoir remis à Mme FREYER -
Objet : Attribution des subventions aux budgets annexes - Exercice 2023
Dans le cadre des opérations de fin d'exercice, il convient de procéder au versement des subventions aux budgets annexes « Patrimoine » et « Centre Culturel Champvillard ».
Au regard des consommations de crédits, je vous propose de confirmer l'attribution de la subvention de fonctionnement conformément à la prévision
RÉPUBLIQUE Française budgétaire, soit :
PAR ao > Budget annexe Patrimoine : 50 000 €
VILLE D'IRIGNY > Budget annexe Centre Culturel Champvillard : 690 000 €
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 338 69540 IR | G NY Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom ————— www.irigny.fr
TÉL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/12/2823
sion agréée E-legalite
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
PAR 23 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
APPROUVE l'attribution des subventions aux budgets annexes comme mentionné ci-dessus.
DIT que la dépense est inscrite au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » - article 65737 « autres établissements publics locaux » - fonctions diverses du Budget Principal - Exercice 2023.
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