Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DEL2024 081 du 3 avril 2024 Vote CA CDG 2023 pages
unknown - DEL2024 081 du 3 avril 2024 Vote CA CDG 2023 doc C
unknown - DEL2024 081 du 3 avril 2024 Vote CA CDG 2023 doc C
unknown - DEL2024 081 du 3 avril 2024 Vote CA CDG 2023 doc C
unknown - DEL2024 081 du 3 avril 2024 Vote CA CDG 2023 doc C
Déliberation - DEL2023 017 du 6 avril 2023 Vote CA CDG Budgets ma
Déliberation - DEL2024 084 du 3 avril 2024 Vote attribution subv
Déliberation - DEL2024 080 du 3 avril 2024 Vote des taxes locales
Déliberation - DEL2024 082 du 3 avril 2024 Vote Affectation resul
Déliberation - DEL2024 083 du 3 avril 2024 Vote BP 2024
Déliberation - DEL2024 081 du 3 avril 2024 Vote CA CDG 2023
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 081 du 3 avril 2024 Vote CA CDG 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEL2024-081
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 3 avril 2024 à 20h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. FABRE Benoit, conseiller.
Date de la convocation : 21/03/2024
Présents : 10/14 : Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. Louis DONNET, M. FABRE Benoit, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme REUTER Dominique, Mme STEEMERS Pascale, M. LOUCHE Robin
Absents : Mme CREPEL Christine, Mme GAFFET Muriel, M. FAYAD Ghassan, M. SENOT Laurent Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. FABRE Benoit a été nommé secrétaire
Nombre de votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire est expressément sorti pour ce vote.
FINANCES
Vote du Compte administratif et compte de gestion
Budget Principal et Assainissement
2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte administratif et du Compte de gestion ;
Vu les Comptes de gestion de l’exercice 2023 dressés par le Comptable Public ;
Délibérant sur les Comptes administratifs de l’exercice 2023 dressés par l’Ordonnateur, après relecture des Budget primitif et décisions modificatives de l’exercice considéré ;
Monsieur le maire étant sorti de la salle pour l’occasion, Monsieur Fabre Benoit, conseiller délégué aux finances, rappelle qu’il y a lieu de voter le compte administratif qui retrace l’ensemble des mouvements, c'est à dire l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la commune sur une année, avant le 30 juin de l’année, soit 6 mois maximum après la fin de l’exercice. Il donne acte de la présentation du compte administratif du budget Principal et du budget annexe assainissement 2023.
Après en avoir délibéré, en l’absence de Monsieur le Maire, sorti de la salle pour l’occasion, le Conseil Municipal à l’unanimité : DEL2024-081
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
BUDGET PRINCIPAL
APPROUVE la présentation faite du Compte administratif 2023 pour le budget Principal
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
APPROUVE la présentation faite du Compte administratif 2023 pour le budget annexe de l’assainissement
CONSTATE et APPROUVE le résultat global considérant le budget principal, les budgets annexes de l’assainissement et du CCAS, ce dernier voté par le Conseil d’Administration = 116 714.66€
CONSTATE et APPROUVE la similitude exacte entre les comptes administratifs 2023 et les comptes
de gestion 2023 du Trésorier du budget principal et annexe assainissement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
RESULTAT DE
L'EXERCICE BRUT
RESULTAT DE
CLOTURE
CONSIDERANT le
report 2022
INVESTISSEMENT -116 457.14 -373 638.27
FONCTIONNEMENT 330 476.92 576 608.66
Total 214 019.78 202 970.39
RESULTAT DE
L'EXERCICE BRUT
RESULTAT DE
CLOTURE
CONSIDERANT le
report 2022
INVESTISSEMENT 5 737.16 -200 938.27
FONCTIONNEMENT 96 916.26 96 916.26
Total 102 653.42 -104 022.01