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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 084 du 3 avril 2024 Vote attribution subv assos 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEL2024-084
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 3 avril 2024 à 20h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation : 21/03/2024
Présents : 10/14 : Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. Louis DONNET, M. FABRE Benoit, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme REUTER Dominique, Mme STEEMERS Pascale, M. LOUCHE Robin
Absents : Mme CREPEL Christine, Mme GAFFET Muriel, M. FAYAD Ghassan, M. SENOT Laurent Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. FABRE Benoit a été nommé secrétaire
Nombre de votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
FINANCES
Vote des Subventions aux associations
2024
Monsieur le Maire propose au Conseil de valider les subventions aux associations pour l’année 2024.
Après échange, le Conseil municipal décide après avoir délibérer à l’unanimité, d’attribuer les subventions de la façon suivante :
SUBVENTION DOMAZAN 2024
Association des Parents d'Elèves 1 000 €
Club Les Miougraniers 1 500 €
Comité des fêtes 9 000 €
EMIP 2 142 €
Entente Sportive Rochefort Signargues 2 000 €
JUDO CLUB ROCHEFORTAIS 500 €
MOTO CLUB DE DOMAZAN 500 €
MULTIVERS 1 500 €
Plaisir de Lire 1 200 €
Sécurité routière 350 €
Société de chasse ST Hubert 1 800 €
Syndicat des AOP Olive et Huiles d’olive de Nîmes 50 €
TOTAL 21 542.00 €
- PRECISE que les subventions seront versées au regard de la complétude des dossiers. - DIT la subvention à l’EMIP dans le cadre de la convention signée est accordée sur le compte 65748 - DIT que les crédits budgétaires ainsi accordés sont inscrits au compte 65748 du budget primitif 2024 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou en son absence le 1er adjoint, à verser ces subventions.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire, Louis DONNET