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Arrêté - Préfecture - Mayotte - 2024 cab 161bis 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - 2024 cab 161bis 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Outre-mer,
Article 1er: l'interdiction générale d'ouverture de commerces, restaurants et débits de Boissons en cas de déclenchement
d'alerte Pour évènément météorologique dangereux Sur
le département de Mayotte prise arrêté préfectoral n°2024-CAB1058 du 13 décembre 2024 est abrogée.
Article 2: Le directeur de cabinet du préfet de Mayotte, le directeur territorial de la Police, nationale de Mayotte, le général commandant
la gendarmerie de Mayotte, les Maires des communes du département
de Mayotte, les gérants de commerces,
restaurants et débits de boissons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tion du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
f ‘et dont une copie sera adressée à Monsieur le procureur de la République près
le tribunal judiciaire de Mamoudzov,
“Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux conformément à ... l'annexe ci-dessous ;
zille 16 décembre 2024 Le préfet ME
: Pour le préfet et par délégation Le sous-préfet, directeur de cabinet