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Déliberation - 23 DA22 Secouriste
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DA22 Secouriste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 22/2023/A
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles VIF Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Contrat avec les Sauveteurs Secouristes Pontois
Dispositif secouriste pour l'événement : L’'Exception’ELLES
Le Maire
DÉCIDE
De conclure un contrat avec les Sauveteurs Secouristes Pontois, représenté par Monsieur Rémi Besancon, 21 Avenue du maquis de l'Oisans 38800 Pont de Claix, pour la mise en place d'un dispositif de secours pour l'événement culturel et sportif intitulé L'Exception' ELLES le 04/03/2023.
Le montant global de la prestation est fixé à 510,16 € (cinq cents dix euros et seize centimes non assujetti à la TVA).
Le contrat prendra effet à la date de signature de la convention et arrivera à échéance le 04/03/2023, une fois la manifestation terminée dans son intégralité ou de manière anticipée en cas d'annulation.
De signer le contrat avec les Sauveteurs Secouristes Pontois annexé à la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa Fait à VIF, le 924. O1 u 2022 responsabilité, que le présent acte, publié ou
notifié est exécutoire et qu'il peut faire l'objet es à 2 es
d'un recours au Tribunal Administratif de Par délégation du Conseil Municipal, Grenoble dans un délai de deux mois à Le Maire compter de sa publication ou sa notification.