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Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DA40 Convention de mecene financier Credit mutuel 4)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 44] 2023 /A
VILLE DE Prise en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 20 VI septembre 2021 et conforme aux dispositions de l'article L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Convention de mécénat financier
Vu la délibération du 30 janvier 2023 portant approbation d'une convention-type de mécénat financier, dans le cadre d'un évènement culturel entre la commune de Vif et une entreprise,
Le Maire
DÉCIDE
De signer la convention de mécénat financier avec le CREDIT MUTUEL DE VF, situé 22, Place de la Libération — 38450 Vif, représenté par son directeur Mr Thierry VALLON,
D'accepter la contribution financière d'un montant de 400€ par laquelle CREDIT MUTUEL DE VIF souhaite apporter son soutien à « L'Exception'ELLES » qui se déroulera le 04 mars 2023.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa Fait à VIF, le 23/02/2023
responsabilité, que le présent acte, publié ou
notifié est exécutoire et qu'il peut faire l'objet Par déléaati
d'un recours au Tribunal Administratif de le Maire
Grenoble dans un délai de deux mois à Guy GENET
compter de sa publication ou sa notification.