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Arrêté - 429 Ouverture Temporaire de Debit de Boissons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - 429 Ouverture Temporaire de Debit de Boissons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Santé,
TP
Ville
de
Saint-Leu
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
Service
Réglementation
ARRETE
MUNICIPAL
N°22
5
/2022/DAGISR
Portant
autorisation
d'ouverture
d’un
débit
temporaire
de
boissons
(Boissons
du
3ème
groupe)
LE
MAIRE,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-
2
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
:
VU
les
articles
L.3334-1,
L.3334.2
et
L.3335-1
du
Code
de
Ja
santé
publique
:
VU
l'arrêté
préfectoral
m°
037
/DRASS/SE
du
07
janvier
2010,
relatif
à
ja
lutte
contre
les
bruits
du
électroniques
;
VU
la
réforme
des
licences
des
débits
de
boissons
du
1 er
janvier
2016
émanant
de
la
Direction
ce
l'information
légale
et
administrative
(Premier
Ministre),
Ministère
en
charge
de
l'intérieur,
qui
simplifie
le
régime
des
licences
des
débits
de
boissons
(fusion
des
licences
des
groupes
2
et
3,
transformation
de
droit
des
licences
Il en
cours
de
validité
en
licences
HD)
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
2019/3866/CAB/PA
relatif
à
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Réunion
;
VU
la
demande
d'ouverture
d'une
buvette,
formulée
le
22/06/2022,
par
Monsieur
LEGROS
Jacky,
président
du
CLAC.
Pour
prendre
et
faire
respecter
les
mesures
nécessaires
au
maintien
de
l'ordre,
de
la
sécurité,
de
la
tranquillité
et
de
la
salubrité
Publiques
sur
le
territoire
de
la
commune
:
CONSIDERANT
que
Satisfaction
peut
être
donnée
à
l'intéressé
au
regard
de
la
légisiation
en
vigueur
:
ARRETE
Article
1:
Monsieur
LEGROS
Jacky,
président
du
CLAC,
domicilié
au
z
,est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
temporaire
pour
la
vente
des
boissons
du
3°"
groupe
à
l'occasion
du
Chalenge
d'amitiés
entre
3
clubs,
qui
se
déroulera
te
dimanche
10
juillet
2022,
au
boulodrome
de
ja
Chaloupe
de
8h
à
20h.
Article
2:
Conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
N°
2019/3866/CAB/PA
du
19
décembre
2019,
les
horaires
d'ouverture
de
la
buvette
sont
fixés
comme
suit
:
7
Le
dimanche
10
juillet
2022,
de
8h
à
20h.
Article
3 :
Conformément
à
[a
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tels
que
les
définit
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
-
Boissons
sans
alcool
:
eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
Supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Direction
Administration
Générale-
Service
réglementation
- 2022 -
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins,
arsi
que
les
crèmes
de
cassis,
muscat,
jus
de
fruits
comportant
jusqu'à
3
degrés
d'alcool,
vi
de
liqueurs,
apéritif
à
base
de
vin,
liqueur
de
fruits
comprenant
moins
de
18
degrés
daicool.
Article
4:
La
vente
et
la
distribution
des
boissons
en
bouteille
en
verre,
en
canette
ou
dans
des
gobelets
plastiques
sont
strictement
interdites.
Les
boissons
ne
seront
vendues
ou
distribuées
que
dans
des
gobelets
en
carton.
Article
5:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
arrêtés
préfectoraux
visés
ci-dessus
et
de
ceux
en
vigueur
à
la
date
de
la
manifestation.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Une
copie
de
la
présente
autorisation
devra
être
remise
à
la
Gendarmerie
de
Saint-Leu,
48
h avant
la
date
d'ouverture
du
débit
de
boissons.
Article
6:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint
Denis,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Atticle
7:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
des
brigades
de
Gendarmerie
de
Saint-Leu,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Monsieur
LEGROS
Jacky,
président
du
CLAC.
Fait
à
Saint-Leu,
le
07
JUL,
2022
ee
2
La
op,
Direction
Administration
Générale-
Service
réglementation
- 2022