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Arrêté - 436 Ouverture Temporaire de Debit de Boissons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - 436 Ouverture Temporaire de Debit de Boissons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Santé,
TP
Ville
de
Saint-Leu
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
Service
Réglementation
ARRETE
MUNICIPAL
N°
{36
/2022/DAGISR
Portant
autorisation
d'ouverture
d’un
débit
temporaire
de
boissons
(Boissons
du
3ème
groupe)
LE
MAIRE,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-
2
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
:
VU
les
articles
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-1
du
Code
de
ja
santé
publique
:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
037
/DRASS/SE
du
07
janvier
2010,
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
du
Voisinage
abrogeant
l'arrêté
préfectoral
n°1969
/DRASSI/SE
du
10
août
1998
:
VU
l'article
1
de
la
loi
du
22
mars
2011,
portant
diverses
dispositions
d'adaptation
de
la
législation
VU
la
réforme
des
licences
des
débits
de
boissons
du
Îer
janvier
2016
émanant
de
la
Direction
de
l'information
légale
et
administrative
(Premier
ministre},
Ministère
en
Charge
de
l'intérieur,
qui
simplifie
le
régime
des
licences
des
débits
de
boissons
{fusion
des
licences
des
groupes
2
et
3,
transformation
de
droit
des
licences
!! en
cours
de
validité
en
licences
HD)
:
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
201
9/3866/CAB/PA
relatif
à
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
ia
Réunion
;
VU
ia
demande
d'ouverture
d'une
buvette,
formulée
le
05/07/2022,
par
Monsieur
LEBON
Bertrand,
président
de
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Saint-Leu
:
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
Police,
le
Maire
est
l'autorité
compétente
Pour
prendre
et
faire
respecter
les
mesures
nécessaires
au
maintien
de
l'ordre,
de
la
sécurité,
de
la
tranquillité
et
de
la
salubrité
publiques
sur
le
territoire
de
la
commune
:
CONSIDERANT
que
satisfaction
peut
être
donnée
à
l'intéressé
au
regard
de
la
législation
en
vigueur
:
ARRÈÊTE
Article
1
: Monsieur
LEBON
Bertrand,
président
de
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Saint-
Leu,
domicilié
au
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
temporaire
pour
la
vente
des
boissons
du
3°"
groupe
à
l'occasion
du
bal
des
sapeurs-pompiers,
qui
se
déroulera
le
jeudi
14
juillet
2022,
à
la
Ravine
Saint-Leu,
Article
2:
Conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
N°
2019/3866/CAB/PA
du
19
décembre
2019,
les
horaires
d'ouverture
de
la
buvette
sont
fixés
comme
suit
:
-
du
jeudi
14
juiliet
2022
au
vendredi
45
juillet
2022,
de
20h00
à
00h30.
Article
3:
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tels
que
les
définit
l'article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
:
-
Boissons
sans
alcool
:
eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
Supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions;
lait,
café,
thé,
chocolat.
Direction
Administration
Générale-
Service
réglementation
- 2022 -
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis,
muscaf,
jus
de
fruits
comportant
jusqu'à
3
degrés
d'alcool,
vin
de
liqueurs,
apéritif
à
base
de
vin,
liqueur
de
fruits
comprenant
moins
de
18
degrés
d'alcool.
Article
4:
La
vente
et
la
distribution
des
boissons
en
bouteille
en
verre,
en
canette
ou
dans
des
gobelets
plastiques
sont
strictement
interdites.
Les
boissons
ne
seront
vendues
ou
distribuées
que
dans
des
gobelets
en
carton.
Article
5:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
arrêtés
préfectoraux
visés
ci-dessus
et
de
ceux
en
vigueur
à
la
date
de
ja
manifestation.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
aux
lois
ettextes
en
vigueur.
Une
copie
de
la
présente
autorisation
devra
être
remise
à
la
Gendarmerie
de
Saint-Leu,
48
h
avant
la
date
d'ouverture
du
débit
de
boissons.
Article
6:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunai
administratif
de
Saint
Denis,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa notification.
Article
7:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Cornmandant
de
la
Communauté
des
brigades
de
Gendarmerie
de
Saint-Leu,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Monsieur
LEBON
Bertrand,
président
de
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Saint-Leu.
Fait
à
Saint-Leu,
le
43
JUL.
277
Bruno
DOM
EN
su
ss
à
Direction
Administration
Générale-
Service
réglementation
- 2022