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Arrêté - ouverture d un debit de boissons temporaire
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - ouverture d un debit de boissons temporaire)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Ouverture d’un débit de boissons temporaire
N° 104/2022
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3321-1, L 3334-2, L3335-4
Vu l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2002, relatif aux heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département du Nord,
Vu la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du vendredi 09 septembre 2022 émanant de Mme Karine SKOTAREK, présidente du Comité d'Animation de Raimbeaucourt,
Considérant qu’il y a lieu d'accéder à cette demande,
ARRETE
Article 1 : Le Comité d’Animation de Raimbeaucourt, association agréée sous le n° W59 300 2184, est autorisé à
ouvrir un débit de boissons temporaire pour la vente de boissons des ler et 3ème groupes (art. 3321-1 du code de la santé publique) à consommer sur place lors du forum des associations qui se déroulera au complexe tennistique Lucien Dennetière, rue du Chemin Vert à Raimbeaucourt le samedi 10 septembre 2022 à partir de 10h00 à 16h00.
Article 2: Cette autorisation est accordée pour une durée de 24 heures maximum.
Article 3: Le demandeur devra se conformer à toutes les prescriptions réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits des boissons.
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : - Groupe L: boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de
légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de trace d’alcool supérieur à 1,2 degrés), limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc. - Groupe 2 et 3 : boissons fermentées non distillées : vins (y compris le champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés {comportant 1,2 à 3 degrés d’alcool).
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à Mme Karine SKOTAREK, présidente du Comité d'Animation de Raïmbeaucourt et copie sera transmise pour information au :
- Commissaire Divisionnaire Chef de district de Police de Douai,
- au SDIS- manifestation.gS(@sdis59.fr,
Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 6: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours durant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa notification.
Notifié à : Présidente du Comité d'Animation de Raimbeaucourt
Par courriel : car@mairie-raimbeaucourt.fr
pq
Publié sur le site Internet de la commune le 13/09/2022
Alain MENSION
Centre Administratif Charles de Gaulle — tél. : 03 27 80 18 18 — fax : 03 27 80 30 42 - e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr