Acte - La charte des Paniers Piroulets 12032022

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Acte - La charte des Paniers Piroulets 12032022 Document publié le Samedi 21 février 2026 à 01h58 par la commune de Pirey. Lien du pdf (Acte - La charte des Paniers Piroulets 12032022)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Consommateurs, Handicap et inclusivité, Version 2 – 12/03/2022

LES PANIERS PIROULETS

1- OBJET

L'association de loi 1901, Les paniers piroulets, a été créée pour permettre aux habitants de Pirey et des alentours de bénéficier d'opportunités diverses en matière d'agriculture paysanne. Elle a pour objectif d'accompagner les producteurs(trices) dans leurs activités en apportant un soutien dans l'organisation, la gestion, la distribution et la mise en place d'activités pédagogiques avec ceux-ci.

Dans cette optique, "Les paniers piroulets" sont rattachés au concept des AMAP qui se développe au niveau national.

Une AMAP est une association pour le maintien d’une agriculture paysanne. Elle a pour objet d’associer consommateurs(trices) et productrices(teurs) locaux acceptant les principes définis dans cette charte, en vue de l’achat collectif et direct de produits agricoles de qualité à un prix raisonnable.

Les Consomm'acteurs ou Amapiens, en adhérant à l'Association, donnent les moyens aux producteurs(trices) de se concentrer sur leur savoir-faire et peuvent également s'enrichir dans la participation aux activités.

Les paniers piroulets n'ont pas vocation à "faire du commerce" mais à favoriser le lien entre les consommateurs et les producteurs locaux.

Nous essaierons, tout au long de l'année, de vous proposer d'autres opportunités toujours en lien avec l'agriculture biologique.

A noter : dans la suite de ce document, pour des raisons de simplicité de lecture, nous emploierons les termes de producteur, consommateur et adhérent dans un sens général.

2- LES PRINCIPES : Confiance mutuelle et engagement réciproque

Le fonctionnement de l’AMAP repose sur la confiance mutuelle et la responsabilité des producteurs et

consommateurs adhérents. Les quantités annoncées le sont à titre indicatif, ce que les consommateurs

payent ce ne sont pas les produits, mais bien le travail des producteurs.

De plus, des contrats, dont la durée est liée aux cycles de l’activité du ou des producteurs et de chaque famille d’aliments, sont signés individuellement entre chaque producteur et consommateur adhérents. Ce contrat stipule, pour chaque famille d’aliments, les engagements réciproques des deux parties tels que définis dans cette charte et établit un prix juste et rémunérateur prenant en compte la viabilité économique du producteur.

a) Engagement des producteurs :

- Fournir, à chaque adhérent, les produits pour lesquels il a passé un contrat, selon la périodicité définie dans ce dernier. Selon les aléas de la production, il est possible que les paniers d’une même distribution ne soient pas identiques. Cependant, le producteur s’engage à ce que chaque panier soit économiquement équivalent. En fonction des aléas climatiques, il peut aussi compléter par des produits de substitution issus de son stock (pommes, noix, compotes, jus de pommes, confitures, pickles…).Version 2 – 12/03/2022

- Travailler dans le respect de l’environnement, sans pesticides ni engrais chimiques de synthèse, sur une surface cultivée de taille raisonnable ; cultiver des produits de qualité bio, certifiés ou non ;

- Accueillir les adhérents sur son exploitation et leur présenter ses méthodes de travail ;

- Ne pas recourir à l’embauche de salariés : en cas de besoin, il ou elle fait appel à l’aide des adhérents. L’emploi de stagiaires se fera avec modalités ;

- Le producteur s’engage pour une saison. En cas de circonstances exceptionnelles impliquant un départ en cours de période de distribution, il s’engage à prévenir dès que possible et à rembourser les consommateurs au prorata des semaines non honorées.

b) Engagement des consommateurs :

- Assurer un revenu décent aux producteurs : contractualiser et prépayer la production à un prix équitable, en s’interdisant l’échange marchand sur les lieux de livraison ;

- Assurer la pérennisation de l’AMAP ;

- Participer à la vie et aux tâches de l'AMAP (ex : distributions, chantiers, réunions, gestion de la liste mail, organisation d’événements, recherche de nouveaux adhérents, etc.) ;

- Prendre connaissance et respecter les décisions prises en réunion ;

- Venir ou envoyer quelqu’un chercher son panier à chaque distribution, prévenir à l’avance quand ce n’est pas possible ;

- En cas de départ en cours de saison maraîchère, trouver un(e) remplaçant(e) car aucun remboursement ne peut être opéré.

- Adhérer à l'association Les paniers piroulets. Les cotisations perçues sont utilisées pour le bon fonctionnement de l'AMAP ou dans le cadre d'action de soutien ou de mise en place de nouvelles activités.

3- SOLIDARITE

Afin d’éviter la discrimination par l’argent un tarif de solidarité est prévu : le consommateur souhaitant bénéficier du « panier solidaire » doit en faire la demande auprès du Conseil d’administration de l’AMAP.

Pour permettre le financement de ces « paniers solidaires », « un panier soutien » est instauré, deux contrats « soutien » permettant le financement d’un contrat solidaire. Chaque consommateur peut choisir librement le « panier soutien ». En l’absence de « panier soutien », et pour garantir au producteur son revenu, aucun « panier solidaire » ne pourra être accordé.

Des paniers peuvent être distribués gratuitement ou à prix libre s’ils n’ont pas été récupérés (dans le temps imparti de la distribution).

Intégration de nouveaux producteurs

L’intégration de nouveaux producteurs s’organise et se décide en Conseil d’administration, elle est soumise à l’acceptation de la charte. Tout nouveau producteur souhaitant distribuer ses produits au sein de l’AMAP devra aussi accepter le principe du tarif de solidarité.

La présente charte doit être signée par chaque consommateur(trice) et producteur(trice) de l’AMAP.

Signature précédée de la mention « Lue et approuvée ».

Le ………………………………………………………..