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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 073 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 6 août 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 073 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2021-073
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2021 Sommaire
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt / Direction
Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt
R20-2021-08-05-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté N° R20-2018-06-01-001 du
1er juin 2018 fixant la composition de la CTPENAF de CORSE (2 pages) Page 3
2 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2021-08-05-00001
05/08/2021 :
Arrêté modifiant l'arrêté N° R20-2018-06-01-001
du 1er juin 2018 fixant la composition de la
CTPENAF de CORSE
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2021-08-05-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté N° R20-2018-06-01-001 du 1er juin 2018 fixant la composition de la CTPENAF de CORSE 3 PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Arrêté n° en date du 5 ; AgUT 2021
modifiant l'arrêté n° R20-2018-06-01-001 du 1 juin 2018
fixant la composition de la Commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CTPENAF) de Corse.
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud
Chevalier de la légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.112-1-1, L.112-1-2 et D.112-1-11-3 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre ie public et l'administration (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres, décrets en Conseil d'Etat et décrets) ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet
hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
VU l'arrêté préfectoral n° 16-1128 du 6 juin 2016, modifié par l'arrêté R20-2018-06-01-001 du 1 juin 2018, fixant la composition de la Commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de Corse ;
VU les arrêtés préfectoraux R20-2021-03-18-001 du 18 mars 2021 et R20-2020-12-24.001 du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral R20-2018-06-01.001 du 1er juin 2018 fixant la composition de la commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de Corse ;
VU l'arrêté du président du Conseil exécutif de Corse n°21/015CE du 20 juillet 2021, portant désignation des représentants du Conseil exécutif de Corse au sein de la commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers :
VU la délibération de l'assemblée de Corse n°21/129 AC du 22 juillet 2021, portant désignation des représentants de l'assemblée de Corse à divers organismes :
direction. draaf-corse@agriculture.gouv. fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2021-08-05-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté N° R20-2018-06-01-001 du 1er juin 2018 fixant la composition de la CTPENAF de CORSE 4 ARRÊTE
Article premier : L'article 1er de l'arrêté n°16-1128 du 6 juin 2016, modifié par les arrêtés n° R20-2018-06-01-001 du 1 juin 2018, n°R20-2020-12-24-001 du 24 décembre 2020 et n°R20-2021-03-18-001 du 18 mars 2021, fixant la composition de la Commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, est modifié comme suit :
Membres désignés pour une durée de six ans renouvelable:
Qualité Titulaires suppléants
Un conseiller exécutif désigné par | - Julien PAOLINI - Antonia LUCIANI
le président du Conseil exécutif de
Corse
Quatre conseillers à l'Assemblée | - Jean-Jacques LUCCHINI | - Paola MOSCA
de Corse désignés par celle-ci - Georges MELA - Chantal PEDINIELLI
- Saveriu LUCIANI - Pierre POLI
- Serena BATTESTINI - Paul-Félix BENEDETTI
Article 2 : La composition de la commission en ce qui concerne les membres désignés aux autres titres n'est pas modifiée.
Article 3: Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de ia forêt de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région.
Ajaccio, le 5 { AOÛT 2021
Le préfet,
LL
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R..421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2021-08-05-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté N° R20-2018-06-01-001 du 1er juin 2018 fixant la composition de la CTPENAF de CORSE 5