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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 154 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 154 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-154
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025 Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-07-01-00053 - 704 - KINGSPARK ARPAJON (2 pages) Page 3
91-2025-07-01-00054 - 705 - COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE
(4 pages) Page 6
91-2025-07-01-00055 - 706 - BONDOUFLE (8 pages) Page 11
91-2025-07-01-00056 - 707 - CM-CIC BURES SUR YVETTE (2 pages) Page 20
91-2025-07-01-00057 - 708 - COMMUNE DE CHAMPLAN (4 pages) Page 23
91-2025-07-01-00058 - 709 - HOTEL IBIS BUDGET CHILLY MAZARIN (2 pages) Page 28
91-2025-07-01-00059 - 710 - HOME AND COOK CORBEIL ESSONNES (2
pages) Page 31
91-2025-07-01-00060 - 711 - SNCF EPINAY SUR ORGE (2 pages) Page 34
91-2025-07-01-00061 - 712 - LE CHANT DU PAIN FONTENAY LE VICOMTE (2
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91-2025-07-01-00062 - 713 - ACTION FRANCE ITTEVILLE (2 pages) Page 40
91-2025-07-01-00063 - 714 - COMMUNE DE LE PLESSIS PATE (6 pages) Page 43
91-2025-07-01-00064 - 715 - LA FETE DE L'HUMANITE LE PLESSIS PATE (2
pages) Page 50
91-2025-07-01-00065 - 716 - CENTRE COMMERCIAL LES ULIS 2 LES ULIS (2
pages) Page 53
91-2025-07-01-00066 - 717 - COMMUNE DE LONGJUMEAU (6 pages) Page 56
91-2025-07-01-00067 - 718 - LE MONACO LONGJUMEAU (2 pages) Page 63
91-2025-07-01-00068 - 719 - CREDIT AGRICOLE PERSONAL FINANCE MASSY
(2 pages) Page 66
91-2025-07-01-00069 - 720 - TOTAL RAFFINAGE MARKETING NF080017
MASSY (2 pages) Page 69
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91-2025-07-01-00072 - 722 - COK (2 pages) Page 78
91-2025-07-01-00050 - 728 - COMMUNE FONTENAY LES BRIIS (4 pages) Page 81
91-2025-07-01-00051 - 729 - COMMUNE DE VILLIERS LE BACLE (4 pages) Page 86
91-2025-07-01-00052 - 730 - CC VALDOLY VIGNEUX SUR SEINE (2 pages) Page 91 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00053
704 - KINGSPARK ARPAJON £ Cabinet PRÉFET |
DE L’'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
D Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-704 du 24 juin 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
KINGSPARK à ARPAJON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-1377 du 1er décembre 2020, autorisant l'installation et le fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : KINGSPARK, Boulevard Pierre Brosselette à ARPAJON :
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur MOTHES Franck, dossier enregistré sous le numéro 2020-0515 (opération 2025-0257) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 13 mai 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dans l'établissement ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2020-0515 (opération 2025-0257) ARRÊTE
Article 1”: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral est reconduite, pour une durée de cinq ans, renouvelable,
Ce système, implanté dans l'établissement suivant : KINGSPARK, Boulevard Pierre Brosselette à ARPAJON comporte :
0 caméra(s) intérieure(s), 1 caméra(s) extérieure(s), et O visionnant la voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - assistance aux usagers ‘
Article 2 : Monsieur MOTHES Franck, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire où d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai
maximum de sept jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation préalable auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses-observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé où encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwuw.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour.|a Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
DirecteurAdjoint du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2
2020-0515 (opération 2025-0257) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00054
705 - COMMUNE DE BALLANCOURT SUR
ESSONNE Cabinet
E = Bureau de l'Ordre Public et de la
PRÉFET Coordination des Sécurités DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-705 du 24 juin 2025
portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection ‘ VOIE PUBLIQUE,
commune de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-1318 du 9 décembre 2022, autorisant l'installation et le fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : COMMUNE DE BALLANCOURT-SUR- ESSONNE, 2 rue de la Mairie à BALLANCOURT-SUR-ESSONNE ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur MIONE Jacques, dossier enregistré sous le numéro 2014-0665 (opération 2025-0240) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 28 avril 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dans l'établissement ;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur MIONE Jacques, responsable de la mise en œuvre du système, concernant le rajout de 11 caméras visionnant la voie publique ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
1/4
2014-0665 (opération 2025-0240) ARRÊTE
Article 1° : Monsieur MIONE Jacques est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier le système
de vidéoprotection installé sur le site suivant : COMMUNE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, 2 rue de la Mairie à BALLANCOURT-SUR-ESSONNE.
Ce système comporte :
0 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 89 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords Constatation des infractions aux règles de la circulation
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans les lieux particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant - Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux
ou d'autres objets - Prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol - Prévention d'actes de terrorisme.
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Monsieur le Maire de la commune, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images
ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes
très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du :Maire de la
commune.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum
de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai
maximum de quatorze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du
code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L2521 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwu.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/4
2014-0665 (opération 2025-0240) Annexe de l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BOPCS n°705 du 24 juin 2025 portant autorisation du renouvellement d'un système de vidéoprotection VOIE PUBLIQUE
Commune de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
Numéro nn Nombre de | Type de { ere Localisation Éinéras Be Implantation
Route de Fontenay RD17 face 1 Fixe VPI Voie publique c1 :
terrain GDV
Route de Fontenay RD17 face 1 Dome Voie publique C2 à
terrain GDV
Rue Jeanne Pinet - Sortie 1 Fixe VPI Voie publique C3
Carrefour market
Rue Jeanne Pinet - Sortie 1 Dome Voie publique C4
Carrefour market
Rue de Chevannes devant 1 Fixe VPI Voie publique
(el l'entrée du parking du stade
municipale
, | Rue de Chevannes devant 1 Dome Voie publique
C6 l'entrée du parking du stade
municipale
C7 Route d'Itteville PN26 1 Fixe VPI Voie publique
c8 Route d'Itteville PN26 1 Dome Voie publique
co Rue Eugène pereire Face pont de 1 Fixe VPI Voie publique
paleau
c10 Rue Eugène pereire Face pont de 1 Dome Voie publique
paleau
cn PN24 Angle rue Paul Naude 1 Fixe VPI Voie publique
c12 PN24 Angle rue Paul Naude 1 Dome Voie publique
Rue du général de gaulle face 1 Fixe VPI Voie publique
C13 monument au mort / rue
varache
Rue du général de gaulle face 1 Dome Voie publique
c14 monument au mort / rue
varache
Lesage / Papeterie (rue de la 4en1 Dome Voie publique
C15 papeterie angle rue Joseph-Louis multi-vues
Lesage)
c16 | Gare Rond-Point (rue du Général &en1 Dome Voie publique
Leclerc) multi-vues
c17 Gare Parking (rue de l'Essonne 4en1 Dome Voie publique
angle PN25) multi-vues
: aen1 Dome Voie publique c18 COSEC Parking (Rue de Verdun) HAütLVUES
Parking médiathèque (rue du 1 Fixe Voie publique C19
Martroy)
C20 Parking milles Notes (rue du 1 Dome Voie publique
Martroy / Conservatoire)
Place de la liberté (angle rue du 4en1 Dome Voie publique Cc21 :
Martroy) multi-vues
c22 Parking de l'église (rue de la 4en1 Dome Voie publique Fontaine) multi-vues
C23 Gendarmerie (rond point avenue aen1 Dome | Voie publique
3/4
2014-0665 (opération 2025-0240) r
de la croix boissée / rue Jeanne | multi-vues
Pinet)
C24 Médiathèque (rue Blanchard 1 Dome Voie publique | giratoire rue de la papeterie)
C25 Espace Daniel Salvi (rue des 4en1 | Dome Voie publique
colombes) multi-vues
Varache / Salle des fêtes (rue 1 Dome Voie publique C26 Varache
C27 Place du marché couvert 1 Fixe 180° + Voie publique (impasse Mathelin) PTZ
C28 19 rue des écoles / Primaire Jules 4en1 Dome Voie publique
Ferry multi-vues
12/14 rue Lesage / Parking Ecole 4en1 Dome Voie publique C29 : : à Saint-Martin multi-vues
1 rue de l'aunette / Caserne 1 Fixe Voie publique c31 à ; Sapeurs Pompier
Médiathèque (rue Blanchard 1 Fixe Voie publique C32 ne à giratoire rue de la papeterie)
Rue de la Vallée angle rue 4en1 Dome Voie publique C33 . ‘ Ludovic Guesnet multi-vues
C34 Rond Point du Jardin de l'Europe Aën Dome Voie publique multi-vues
Rue des écoles angle rue Pierre 4en1 Dome Voie publique C35 : : î et Marie Curie multi-vues
Rue du Bief — Parc Christian 4en1 Dome Voie publique C36 + Imbert multi-vues
C37 Rue des Fours à Chaux- Giratoire 1 Fixe / VPI Voie publique
Rue des Piverts - Espace Daniel 1 Dome Voie publique C38 < Salvi
ls Avenue de la croix Boissée — 4en1 Dome Voie publique
Maternelle Croix Boissée multi-vues
Rue du gébéral de Gaulle Angle 1 Fixe VPI Voie publique C40 John Delaney
Ca1 Rue Ampère - angle rue des 1 Fixe 180° Voie publique
postiers
Intersection des rues pasteur - 4en1 Dome Voie publique C42 Ampère — Saint-Martin - Général multi-vues
Lelcerc
Total : 89 caméras visionnant la voie publique
4/4
2014-0665 (opération 2025-0240) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00055
706 - BONDOUFLE Cabinet
EH Bureau de l'Ordre Public et de la PRÉFET Coordination des Sécurités DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-706 du 24 juin 2025
portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection VOIE PUBLIQUE,
commune de BONDOUFLE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-‘187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-637 du 27 juin 2024, autorisant l'installation et le fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : COMMUNE DE BONDOUFLE, 43 rue Charles de Gaulle à BONDOUFLE ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur HARTZ Jean-Marc, dossier enregistré sous le numéro 2020-0052 (opération 2025-0306) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 10 juin 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dans l'établissement ;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur HARTZ Jean-Marc, responsable de la mise en œuvre du système, concernant le réajustement du nombre de caméras visionnant la voie publique ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités.
1/8
2020-0052 (opération 2025-0306) ARRÊTE
Article 1* : Monsieur HARTZ Jean-Marc est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : COMMUNE DE BONDOUFLE, 43 rue Charles de Gaulle à BONDOUFLE.
Ce système comporte :
0 caméra(s) intérieure(s), 5 caméra(s) extérieure(s) et 116 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant - Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux où d’autres objets - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol - Prévention d'actes de terrorisme.
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Monsieur le Maire de la commune, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du :Maire de la commune .
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans Un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents des Douanes où des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L2521 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Poula Préfète et par délégation,
Le Diecteur des sécurités,
DirecteurAdjoint du Cabinet
Roland NIHO
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/8
2020-0052 (opération 2025-0306) Annexe de l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BOPCS n°706 du 24 juin 2025 portant autorisation du renouvellement d'un système de vidéoprotection VOIE PUBLIQUE
Commune de BONDOUFLE
Type de caméra
N° de caméra Adresse.‘ Contexte Caméra de voie |Caméra _N° INSEE de la commune VPI (plaque publique extérieure immatriculation)
Intersection Rue Gustave | Contexte champ
0e Eiffel / Rue du Canal large L ù
Intersection Rue Gustave | Contexte champ
291086; Eiffel / Rue du Canal étroit 1 L
Intersection Rue Gustave | Contexte champ
8-91086 Eiffel / Rue du Canal large 1 °
Rue Gutenberg,
4_91086 intersection Rue Georges Contexte champ 1 0 — à large Pompidou
Rue Gutenberg,
5_91086 intersection Rue Georges ÉOTEREE champ 1 0 : arge Pompidou
Rue Gutenberg,
6_91086 intersection Rue Georges Contexte champ 1 0 : large Pompidou
Rue Gutenberg,
7_91086 intersection Rue Georges CORRE CHaMp dl 0 : arge Pompidou
Rue Gutenberg,
8_91086 intersection Rue Georges Contexte champ À 0 : étroit Pompidou
9 91086 Rue Gutenberg COntExte Chap: |; 0 étroit
Rue Noël Marteau, Évrteite ékam
10_91086 intersection Rue Désir Fu Ps 0 < étroit Prévost
Rue Noël Marteau,
11_91086 intersection Rue Désir Contexte champ 1 0 z large Prévost
1291086 Rue Pasteur, intersection Contexte champ 1 0 Rue Jacques Anquetil large
Rue Pasteur, intersection |Contexte champ
13-91086 Rue Jacques Anquetil étroit j 0
Rue Pasteur, intersection | Contexte champ
14-51086 Rue Jacques Anquetil large 3 9
Rue de Villeroy,
15_91086 intersection Rue Henri Sontexte Ehamp 1 0 étroit Cochet
Rue de Villeroy,
16_91086 intersection Rue Henri Contexte champ 1 0 large
Cochet
Rue Caroline Rier, Conteite cham
17_91086 intersection Rue Jean P |: 0 large À Mazel
18_91086 Rue Caroline Rier, Contexte champ |1 (e]
intersection Rue Jean large
3/8 2020-0052 (opération 2025-0306) Mazel
Rue Caroline Rier, Contexte ch
19_91086 intersection Rue Jean | ONE NAME 0
Mazel arge
Rue Caroline Rier, Conteñte-h
20_91086 intersection Rue Jean entexte champ 0 Mazel aTBe
Rue Caroline Rier, Contexte ch
21_91086 intersection Rue Jean se “"S e champ 0 Mazel étrol
Rue Josette Poirson,
22_91086 intersection future ÉORe champ 0 jonction Be
Rue Josette Poirson, Contest eh
23_91086 intersection future SXÉECNaAMP o : : large Jonction
Rue Josette Poirson, Contexte ch
24_91086 intersection future LE exte champ 0
jonction are
Rue Josette Poirson, Contexte lis
25_91086 intersection future MP 0 à : large jonction
Rue Josette Poirson,
26_91086 intersection future Contexte champ 0 ë : étroit jonction
Rue de la Libération, Contexte champ
2751088 intersection Rue du Canal | large °
28_91086 Rue de la Libération, Contexte champ 0
intersection Rue du Canal | large
Rue de la Libération, Contexte champ
2891086 intersection Rue du Canal | large 2
30_91086 Rue de la Libération, Contexte champ 0
intersection Rue du Canal | large
Rue de la Libération, Contexte champ
3191086 intersection Rue du Canal étroit 0
Rue de la Libération, Contexte champ
8291086 intersection Rue du Canal |'étroit g
33_91086 Rue Charles de Gaulle Contexte champ 0
(Mairie) large
Rue Charles de Gaulle Contexte champ
34-91086 (Mairie) large 0
35_91086 Rue Charles de Gaulle Contexte champ 0
(Mairie) large
Rue Charles de Gaulle Contexte champ Le 0 $6_91086 (Mairie) large
Rue des Pyramides Contexte champ ù 0 $7_21086 (Abords école Mauriac) large
Rue des Pyramides Contexte champ ï 0 3891086 (Abords école Mauriac) large
Rue des Pyramides Contexte champ 0 3991086 (Abords école Mauriac) large
Rue des Pyramides Contexte champ 0 40_$1086 (Abords école Mauriac) large
41_91086 Rue de Villeroy, Contexte champ 0
intersection Rue de la large
4/8
2020-0052 (opération 2025-0306) Libération
Rue de Villeroy,
42_91086 intersection Rue de la ES ShamP 0 ou : arge Libération
Rue de Villeroy,
43_91086 intersection Rue de la | Contexte champ 0 M eat arge Libération
Rue de Villeroy,
44_91086 intersection Rue de la | Contexte Champ 0 Le écoet arge Libération
Place du Vivre Ensemble |Contexte champ
45_91086 (Nord) late 0
Place du Vivre Ensemble |Contexte champ
4651088 (Nord) large 9
47 91086 Place du Vivre Ensemble |Contexte champ 0 (Nord) large
Place du Vivre Ensemble |Contexte champ
48_91086 (Nord) large 0
Place du Vivre Ensemble |Contexte champ
4981086 (Nord) large (PTZ) °
50_91086 Place du Vivre Ensemble |Contexte champ 0 (Sud) large
Place du Vivre Ensemble |Contexte champ
51_91086 (Sud) large 0
Place du Vivre Ensemble |Contexte champ 52_91086 (Sud) large 0
53_91086 Place du Vivre Ensemble |Contexte champ 0 (Sud) large
Place du Vivre Ensemble |Contexte champ
5481086 (Sud) large (PTZ) 9
55_91086 Rue de la Prieurée ÉORPNE EHAIE 0 arge
56_91086 Rue de la Prieurée Sontente Cham 0 large
57_91086 Rue de la Prieurée Gontextechamp 0 large
58_91086 Rue de la Prieurée Contexte:champ 0 large
59_91086 Rue Maryse Bastié Contexte Ename 0 large
60_91086 Rue Maryse Bastié Contexte champ 0 large
61_91086 Rue Maryse Bastié Éontexteichamp 0 large
62_91086 Rue de Villeroy, inters. Contexte champ 0 Rue des Trois Parts large
Rue de Villeroy, inters. Contexte champ
63_91086 Rue des Trois Parts large °
6491086 Rue de Villeroy, inters. Contexte champ 0 + Rue des Trois Parts large
65_91086 Rue de Villeroy, inters. Contexte champ 0 Rue des Trois Parts large
66_91086 Rue Pierre Josse Contexte champ 0 large
5/8
2020-0052 (opération 2025-0306) Rue des Bordes, Contexte ch
67_91086 intersection Rdpt Vert-le- || ” CE cnamp 0
Grand arge
Rue des Bordes, Céñtékté:cham
68_91086 intersection Rdpt Vert-e- | FPT *te champ 0
Grand B
Rue des Bordes, Contexte cham
69_91086 intersection Rdpt Vert-le- Eee, _ champ 0
Grand B
Rue des Bordes, Contexte &h
70_91086 intersection Rdpt Vert-le- HTEXTE Champ 0
large Grand
Rue Gutenberg,
71_91086 intersection Rue Charles OF champ o
de Gaulle êr8e
Rue Gutenberg,
72_91086 intersection Rue Charles te champ 0
de Gaulle 8
Rue Gutenberg,
73_91086 intersection Rue Charles | COntexte champ 0 large
de Gaulle
Rue Gutenberg,
74_91086 intersection Rue Charles | Contexte champ L large
de Gaulle
75_91086 D31 - Parc de Saint Contexte champ 0
Eutrope large
76_91086 D31 - Parc de Saint Contexte champ 0
Eutrope large
77_91086 D31 - Parc de Saint Contexte champ 0
Eutrope large
78_91086 D31 - Parc de Saint Contexte champ 0
Eutrope large
Rue des Bordes,
79_91086 intersection Rdpt Vert-le- ÉONtERtE champ 0
étroit Grand
Rue Caroline Rier,
80_91086 intersection Rue Jean Me champ 0
arge (PTZ) Mazel
s Contexte champ 81_91086 Rue Pierre Josse étroit
0
Rue de Villeroy - Contexte champ
0 8281086 Médiathèque large
Rue de Villeroy - Contexte champ
0 8351086 Médiathèque large
Rue de Villeroy - Contexte champ 0
8481086 Médiathèque large
Rue de Villeroy - Contexte champ 0
68 91086 Médiathèque large
Rue des Trois Parts — Contexte champ à 0
86_S1086 Parking de la Poste étroit
Rue des Trois Parts — Contexte champ 0
8751086 Parking de la Poste large
Rue des Trois Parts — Contexte champ 0
8851086 Parking de la Poste large
89_91086 Rue des Trois Parts — Contexte champ 0
6/8
2020-0052 (opération 2025-0306) Parking de la Poste large
Rue des Trois Parts — Contexte champ
S0-81086 Parking de la Poste large | 0
9191086 Rue des Trois Parts — Contexte champ 0 Gymnase Caro large
Rue des Trois Parts — Contexte champ
2281986 Gymnase Caro large 9
Rue des Trois Parts - Contexte champ
5891086 Gymnase Caro large 9
Rue des Trois Parts — Contexte champ
S4-51086 Gymnase Caro large l
95_91086 Rue des Trois Parts - Contexte champ 1 Gymnase Caro large
Rue Charles Gounod - Contexte champ
8681086 Conservatoire large 8
Rue Charles Gounod - Contexte champ
27-81086 Conservatoire large 9
98_91086 Rue Charles Gounod - Contexte champ 0 Conservatoire large
99_91086 Rue Charles Gounod - Contexte champ 0 Conservatoire large
Rue Charles de Gaulle Contexte champ
190:91086 (Ecole Malraux) large 9
Rue Charles de Gaulle Contexte champ
101-91086 (Ecole Malraux) large 9
102_91086 Rue Charles de Gaulle Contexte champ 0 (Ecole Malraux) large
103_91086 Rue Charles de Gaulle Contexte champ 0 (Ecole Malraux) large
104_91086 Rue des Terrasses - Contexte champ 0 Collège large
105_91086 Rue des Terrasses - Contexte champ 0 Collège large
106_91086 Rue des Terrasses - Contexte champ 0 Collège large
107_91086 Rue des Terrasses - Contexte champ 0 Collège étroit
108_91086 Rue des Terrasses - Entrée | Contexte champ 0 Collège large
109_91086 Rue Jean Mazel - Aréna | C°ntéxte champ 0 large
110_91086 Rue Jean Mazel - Aréna Contexte champ 0 large
111_91086 Rue Jean Mazel - Aréna | C°ntexte champ 0 large
11291086 Rue Jean Mazel - Aréna Contexte Cham 0 large
| Rue Charles de Gaulle - Contexte champ 118_51086 Entrée CTM étroit û
Rue Charles de Gaulle - Contexte champ
MA-SIGES Entrée CTM large 9
1591086 Rue Charles de Gaulle Contexte champ . (parking Mairie) large
71/8
2020-0052 (opération 2025-0306) M16_91086 Rue Charles de Gaulle Contexte champ 0 .
(parking Mairie) large
117_91086 Rue Charles de Gaulle Contexte champ 0
(parking Mairie) large
18_21086 Place du Vivre ensemble Contexte champ ; 0
(Dojo Simone Veil) large
119_91086 3 rue Caroline Rier Contexte champ 1 0
large
120_91086 3 rue Caroline Rier Lontexte champ |; 0 arge
121_91086 3 rue Caroline Rier Contexte champ |; 0 large
Total :|116 5
8/8
2020-0052 (opération 2025-0306) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00056
707 - CM-CIC BURES SUR YVETTE É Cabinet PRÉFET |
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Less Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-707 du 24 juin 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
CM - CIC à BURES-SUR-YVETTE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA‘187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-917 du 21 juillet 2020, autorisant l'installation et le fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : CM - CIC, 2-4 place de La Poste à BURES- SUR-YVETTE ;
Vu la demande de renouvellement d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Le Chargé de Sécurité, dossier enregistré sous le numéro 2011-0310 (opération 2025-0256) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 13 mai 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d’agressions dans l'établissement ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2011-0310 (opération 2025-0256) ARRÊTE
Article 1: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral est reconduite, pour une durée de cinq ans, renouvelable.
Ce système, implanté dans l'établissement suivant : CM - CIC, 2-4 place de La Poste à BURES-SUR- YVETTE comporte :
8 caméra(s) intérieure(s), 1 caméra(s) extérieure(s), et O visionnant la voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
Article 2 : Monsieur Le Chargé de Sécurité, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Chargé de sécurité.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire où d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum,
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation préalable auprès des services préfectoraux. ‘
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de
l'application « Télérecours » (https://wwuw.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
la Préfète et par délégation,
Le Birecteur des sécurités,
DirecteürAdjoint du Cabinet E
Roland NIHO
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2
2011-0310 (opération 2025-0256) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00057
708 - COMMUNE DE CHAMPLAN Cabinet
E = Bureau de l'Ordre Public et de la
PRÉFET Coordination des Sécurités DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-708 du 24 juin 2025
portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection VOIE PUBLIQUE,
commune de CHAMPLAN
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2511 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DCSIPC-BSIOP-1433 du 30 novembre 2021, autorisant l'installation et le fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : COMMUNE DE CHAMPLAN, Place de la mairie à CHAMPLAN ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur LECLERC Christian, dossier enregistré sous le numéro 2016-0286 (opération 2025-0316) ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 16 juin 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dans l'établissement ;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur LECLERC Christian, responsable de la mise en œuvre du système, concernant le rajout de 82 caméras visionnant la voie publique et la modification du délai de conservation des images passant de 20 à 15 jours ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/4
2016-0286 (opération 2025-0316) ARRÊTE
Article 1° : Monsieur LECLERC Christian est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier
le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : COMMUNE
DE CHAMPLAN, Place de la mairie à CHAMPLAN.
Ce système comporte :
10 caméra(s) intérieure(s), 18 caméra(s) extérieure(s) et 93 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords - Constatation des infractions aux règles
de la circulation - Prévention des fraudes douanières prévues par le
dernier de l'article 414 du code des douanes dans des zones particulièrement exposées à ces infractions - Prévention et constatation des infractions relatives
à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets - Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposé à des risques d'agression
ou de vol.
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Monsieur le Maire de la commune, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des Personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner
les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes
très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du :Maire de la commune
.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum
de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximum
de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police Municipale, ainsi que les agents des Douanes
ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et désignés
dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection.
Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder
(trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L2521 à L252-6, L253:1 à L253-5 et R25211 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » {https://wwwtelerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Roland NIH
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
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2016-0286 (opération 2025-0316) Annexe de l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BOPCS n°708 du 24 juin 2025 portant autorisation du renouvellement d'un système de vidéoprotection VOIE PUBLIQUE
Commune de CHAMPLAN
N° de caméra 5 Caméra Caméra dé Adresse Caméra intérieure L voie Total de la commune extérieure : publique
Groupe scolaire de la -
- butte 176 route de 1 0 1
Versailles
. Mairie de Champlan 1 3
place de la mairie
. Gymnase de la Butte 65 4 6
chemin de la butte
Centre technique
L municipal et complexe
sportif 3 impasse du 2 $ L L
stade
L Foyer Soleil 24 rue de 1 3 1 5
Saulx
L Maison des Jeunes 27 0 2 3
rue du parc des sports
ALSH / Conservatoire /
- Salle polyvalente 24 rue 2 4 2 8
: de Saulx
École maternelle
- intercommunale des 0 2 2 . 4
Saules 7 rue Jean Jaurès
CA 001 Route de Versailles 0 0 8
CA 002 Route de Versailles 0 L (e] 4
Rue de la Bretèche /
CA 908 Route de Villebon 9 9 : $
CA 004 Route de Versailles [Rue 0 0 3 3
de la mairie
CA 005 Ruelle d'Yon 0 (e] 3 3
CA 006 Ruelle d'Yon 0 0 3 3
CA 008 Parkings ALSH Î 0 0 4 4
Conservatoire
CA 010 Rond-Point des droits et o 0 3 3 devoirs des enfants
Rue de Paris / Rue de
SAM l'Orme Saint-Germain 2 0 2 2
CA 012 Station du T12 0 0 4 4
CA 013 Rond-Point du Taille Fer 0 0 4 4
CA 014 Rue des Migneaux 0 0 3 3
CA 015 Parking du cimetière 0 0 4 4
CA 016 Rue des Pouards 0 0 4 4
CA 017 RDS597Z 0 0 2 2
Rue du Chemin Blanc
CA 018 Rue des Cytises à 0 8 3
CA 019 Rue des Clotais 0 0 4 4
3/4 2016-0286 (opération 2025-0316) Rue Mancelle / Grande
a ruelle Mancelle 9 8 3
3
CA 021 Parking logement École 0 0
4 4 des Saules
CA 022 Rue Jean Jaurès 0
2 2
CA 023 Route de Versailles
3
CA 025 Place de la mairie [o]
4 4
Rue de Villebon /
CA 026 Chemin du moulin par 0 0
3 3 le bas
CA 027 Rue de Champlan / Rue 0 0
2 2 de Saulx
CA 028 Chemin de la Butte 0 2
2
CA 029 Rue du Saulx 0 3
3
Total: 10 18 93
121
4/4
2016-0286 (opération 2025-0316) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00058
709 - HOTEL IBIS BUDGET CHILLY MAZARIN É Cabinet PRÉFET |
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Liens Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-709 du 24 juin 2025
portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection : SARL SH VLG HÔTEL IBIS BUDGET à CHILLY-MAZARIN
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA‘187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-649 du 29 mai 2020, autorisant l'installation et le fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant: SARL SH VLG HÔTEL IBIS BUDGET, 2 route de Longjumeau à CHILLY-MAZARIN;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Madame VANLIN Laurence, Directrice , dossier enregistré sous le numéro 2015-0069 (opération 2025-0301, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 11 juin 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Madame VANLIN Laurence, responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement de dénomination de l'établissements ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2015-0069 (opération 2025-0301 ARRÊTE
Article 1° : Madame VANLIN Laurence est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : SARL SH VLG HÔTEL IBIS BUDGET, 2 route de Longjumeau à CHILLY-MAZARIN.
Ce système comporte :
1 caméra(s) intérieure(s), 3 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Article 2: Madame VANLIN Laurence, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès de la : Directrice.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwurtelerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2015-0069 (opération 2025-0301 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00059
710 - HOME AND COOK CORBEIL ESSONNES É Cabinet PRÉFET .
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Litert | Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-710 du 24 juin 2025
portant modification et renouvellement d’un système de vidéoprotection : GROUPE SEB RETAILLING (HOME AND COOK) à CORBEIL-ESSONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-398 du 10 mars 2020, autorisant l'installation et le fonctionnement d’un système de vidéoprotection sur le site suivant : GROUPE SEB RETAILLING (HOME AND COOK), 2 avenue Jean Cocteau à CORBEIL-ESSONNES;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Madame PELISSIER Anja, Directrice Retail, dossier enregistré sous le numéro 2014-0494 (opération 2025-0227), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 18 avril 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Madame PELISSIER Anja, responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2014-0494 (opération 2025-0227) ARRÊTE
Article 1° : Madame PELISSIER Anja est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : GROUPE SEB RETAILLING (HOME AND COOK), 2 avenue Jean Cocteau à CORBEIL-ESSONNES.
Ce système comporte :
4 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - secours aux personnes et la défense contre les incendies
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Article 2 : Madame PELISSIER Anja, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable magasin.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images.et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud où au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwuw.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint'du Cabinet
Roland NIHO
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2
2014-0494 (opération 2025-0227) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00060
711 - SNCF EPINAY SUR ORGE £ Cabinet PRÉFET , *
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Es Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-711 du 24 juin 2025
portant modification et renouvellement d’un système de vidéoprotection : SNCF INFRAPOLE SUD OUEST PARISIEN à EPINAY-SUR-ORGE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP1215 du 13 octobre 2020, autorisant l'installation et le fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : SNCF INFRAPOLE SUD OUEST PARISIEN, Passage à niveau n°51 rue de Sillery à EPINAY-SUR-ORGE;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur SOARES Vasco, Directeur d'établissement, dossier enregistré sous le numéro 2015-0234 (opération 2025-0299), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 6 juin 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur SOARES Vasco, responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant et la modification du délai de conservation des images passant de 3 à 30 jours ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2015-0234 (opération 2025-0299) ARRÊTE
Article 1°: Monsieur SOARES Vasco est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant: SNCF
INFRAPOLE SUD OUEST PARISIEN, Passage à niveau n°51 rue de Sillery à EPINAY-SUR-ORGE.
Ce système comporte :
0 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Article 2 : Monsieur SOARES Vasco, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la: Sûreté ferroviaire.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de fsgraht délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans Un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses ‘observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7.: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwuw.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint-du Cabinet
fi
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2
2015-0234 (opération 2025-0299) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00061
712 - LE CHANT DU PAIN FONTENAY LE
VICOMTE re Cabinet PRÉFET . .
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la.
Liberté Coordination des Sécurités Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-712 du 24 juin 2025
portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection : LE CHANT DU PAIN à FONTENAY-LE-VICOMTE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 rnai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-890 du 21 juillet 2020, autorisant l'installation et le fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : LE CHANT DU PAIN, 20 rue de l'Orme à FONTENAY-LE-VICOMTE;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur DILLIES Patrick, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2020-0238 (opération 2025-00293), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 4 juin 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur DILLIES Patrick, responsablé de la mise en œuvre du système, concernant la modification du délai de conservation des images passant de 15 à 30 jours;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2020-0238 (opération 2025-00293) ARRÊTE
Article 1* : Monsieur DILLIES Patrick est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : LE CHANT DU PAIN, 20 rue de l'Orme à FONTENAY-LE-VICOMTE.
Ce système comporte :
4 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes - prévention des atteintes aux biens
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Article 2 : Monsieur DILLIES Patrick, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existénce du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. -
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux. ‘
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L2521 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwwr.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Directeu joi U Cabinet
K
Roland NIHOUA
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2
2020-0238 (opération 2025-00293) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00062
713 - ACTION FRANCE ITTEVILLE PRÉFET | Cabinet DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la Liber Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-713 du 24 juin 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
ACTION FRANCE SAS à ITTEVILLE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251:1 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne :
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA‘187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-1192 du 13 octobre 2020, autorisant l'installation et le fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : ACTION FRANCE SAS, Chemin la bache à ITTEVILLE ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur DE BACKER Wouter, dossier enregistré sous le numéro 2020-0444 (opération 2025-0310) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 11 juin 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025:
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dans l'établissement ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2020-0444 (opération 2025-0310) ARRÊTE
Article 1‘: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral est reconduite, pour une durée de cinq ans, renouvelable.
Ce système, implanté dans l'établissement suivant : ACTION FRANCE SAS, Chemin la bache à ITTEVILLE comporte :
14 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s), et O visionnant la voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant - Prévention d'actes de terroristes
Article 2 : Monsieur DE BACKER Wouter, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur général.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire où d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation préalable auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L252-1 à L252-6, L2531 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwuwrtelerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour éfète et par délégation,
Le Dirècteur des sécurités,
Directeur Adjaint/du Cabinet
Roland NIHOGAR
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2
2020-0444 (opération 2025-0310) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00063
714 - COMMUNE DE LE PLESSIS PATE | Cabinet
E 3 Bureau de l'Ordre Public et de la
PRÉFET Coordination des Sécurités DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-714 du 24 juin 2025
portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection VOIE PUBLIQUE,
commune de LE PLESSIS-PATE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA‘187 du 19 mai.2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-71 du 24 janvier 2022, autorisant l'installation et le fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : COMMUNE DU PLESSIS-PATE, Place du 8 mai 1945 à LE PLESSIS-PATE ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur TANGUY Sylvain, dossier enregistré sous le numéro 2015-0473 (opération 2025-0282) ayant fait l’objet d'un récépissé de dépôt le 27 mai 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dans l'établissement ; il
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur TANGUY Sylvain, responsable de la mise en œuvre du système, concernant le rajout de 3 caméras nomades visionnant la voie publique ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/5
2015-0473 (opération 2025-0282) ARRÊTE
Article 1° : Monsieur TANGUY Sylvain est autorisé, dans les conditions
fixées par le présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier
le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : COMMUNE DU PLESSIS-PATE, Place du 8 mai 1945 à LE PLESSIS-PATE.
Ce système comporte :
2 caméra(s) intérieure(s), 6 caméra(s) extérieure(s) et 59 caméra(s) visionnant
la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des Personnes
- Prévention des atteintes aux biens — Protection des bâtiments publics - Régulation du trafic routier - Prévention d'actes terroristes - Prévention du trafic de stupéfiants - Constatation des infractions aux règles de la circulation — Constatation
des infractions à l'environnement.
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Monsieur le Maire de la Commune, responsable de la mise en
œuvre du système, se porte garant des Personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées
et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données
à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du
système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès
du :Chef de la Police Municipale .
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
où d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximum
de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de
leur transmission au Parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie
nationale, les agents de police Municipale, ainsi que les agents des Douanes
ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et désignés
dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder
(trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit
faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations,
être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles
L252:1 à L252-6, L2531 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a
été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwuw.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent.arrêté dont un exemplaire leur est adressé,
a Préfète et par délégation,
cteur dessécurités,
NS
Roland NIHO
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/5
2015-0473 (opération 2025-0282) Annexe de l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BOPCS n°714 du 24 juin 2025 portant autorisation du renouvellement d'un système de vidéoprotection VOIE PUBLIQUE
Commune de LE PLESSIS-PATE
À : Caméra(s) Caméra(s) Caméra(s) de
Adresses re : visionnant la Total intérieure(s) extérieure(s) voie publique
Route de Corbeil côté stade 2 2
Route de Corbeil secteur 3 3 Charcoix - rond point
Rogère
Route de Liers - côté 2 2 cimetière entrée de ville
Allée des Noisetiers 2 2
Visionnage gymnase 1 1
Visionnage salle d'agrès / 1 1
musculation
Visionnage entrée principale 1 1
Visionnage entrée côté 1 À
bureau du gardien
Visionnage côté portillon 1 1
Visionnage accès mezzanine 1 1
Visionnage issue de secours 1 1 angle gymnase / salle d'agrès
Visionnage issue de secours 1 1 angle multisports
Route de Corbeil - de la 3 3 croix blanche à la rue des
Capettes
Avenue Gilbert Fergant 4 4
Parvis de l'église 1 1
Route de Liers - Rue des 1 1 Capettes
Route de Liers - Rue des 1 1
Capettes
Avenue Gilbert Fergant - 1 1
médiathèque
Avenue Gilbert Fergant - 1 1 Avenue du Colombier -1
Avenue Gilbert Fergant - 1 1 Avenue du Colombier -2
Avenue Gilbert Fergant - 1 1 établissement scolaire
Avenue Gilbert Fergant - 1 1 établissement scolaire
Avenue du Parc - Rue des 1 1 Mésanges
Avenue du Parc - Rue des 1 1 Mésanges
Avenue du Parc - Allée des 1 1
Noisetters
Avenue du Parc - Allée des 1 1
Noisetters
3/5 2015-0473 (opération 2025-0282) Avenue du Parc - Rue des
Chamoix
Route de Liers - Rue des 1 1 Chamoix
Route de Liers - Rue des 1 1 Chamoix
Route de Liers - Rue des 1 1 Chamoix
Route de Liers - Rue du 1 1 Bicentenaire de la
Révolution
Route de Liers - Rue du 1 1 Bicentenaire de la
Révolution
Route de Liers - Rue des 1 1 Biches
Parc de loisirs 1 1
Routes de Corbeil, de 1 1 Leuveille et de Liers
Routes de Corbeil, de 1 1
Leuveille et de Liers
Routes de Corbeil, de 1 1 Leuveille et de Liers
Routes de Corbeil et des 1 1 Bordes
Routes de Corbeil et des 1 1 Bordes
Route de Corbeil - Secteur 1 1 stade
Route de Corbeil - Secteur 1 1 stade
ZA de la Tremblaie - Rue de 1 1 la Longue Raie
ZA de la Tremblaie - Rue de 1 1 la Longue Raie
ZA de la Tremblaie - Rue de 1 1 la Mare aux Joncs
ZA de la Tremblaie - Rue de 1 1 la Mare aux Joncs
RP Percé D19/D312 Avenue 1 1 de l'Hurepoix
RP Percé D19/D312 : D19 1 1
RP Percé D19/D312 : D19 1 1
RP Percé D19/D312 : D19 1 1
RP Percé D19/D312 Avenue 1 1 de l'Hurepoix
RP Percé D19/D312 : D19 1 1
RP Percé D19/D312 : D312 1 1
RP Percé D19/D312 : D19 1 1
RP Percé D19/D312 : D19 / 1 1
D312 / Avenue de I(Hurepoix
Route de Corbeil/ Route de 1 Leudeville (caméra nomade)
4/5
2015-0473 (opération 2025-0282) Route de Corbeil/Boulevard 1 Valvert (caméra nomade)
Route des Bordes/Chemin de 1 l'Exploitation (caméra
nomade)
Total de caméras : 2 6 59 67
5/5
2015-0473 (opération 2025-0282) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00064
715 - LA FETE DE L'HUMANITE LE PLESSIS PATE S Cabinet PRÉFET |
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
es Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-715 du 24 juin 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
FÊTE DE L'HUMANITÉ à LE PLESSIS-PATE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-992 du 9 septembre 2024, autorisant l'installation et le fonctionnement d’un système de vidéoprotection sur le site suivant : FÊTE DE L'HUMANITÉ, BA217 rue mare aux joncs à LE PLESSIS-PATE ;
Vu la demande de renouvellement d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur CONDAMINET Nicolas, dossier enregistré sous le numéro 2022-0370 (opération 2025-0317) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 16 juin 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa'séance du 24 juin 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dans l'établissement ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2022-0370 (opération 2025-0317) ARRÊTE
Article 1°: Monsieur CONDAMINET Nicolas est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à mettre un périmètre vidéo protégé du 12 au 14 septembre 2025 autour du site suivant : FÊTE DE L'HUMANITÉ, BA217 rue mare aux joncs à LE PLESSIS-PATE.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Régulation des flux transport - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant - Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets - Secours aux personnes et à la défense contre l'incendie
Article 2 : Monsieur CONDAMINET Nicolas, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur technique.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation préalable auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwwtelerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour läRréfète et par. délégation,
Le Dirèeteur def sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
Roland NIHO
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2022-0370 (opération 2025-0317) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00065
716 - CENTRE COMMERCIAL LES ULIS 2 LES ULIS É Cabinet PRÉFET |
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Te Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-716 du 24 juin 2025
portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection : CENTRE COMMERCIAL LES ULIS 2 à LES ULIS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ; 5
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-PREF-DCSIPC-BSIOP1384 du 21 octobre 2019, autorisant l'installation et le fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : CENTRE COMMERCIAL LES ULIS 2, 2 avenue de l'Aubrac à LES ULIS;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur MILLES Loïc, Directeur du Centre Commercial, dossier enregistré sous le numéro 2019-0572 (opération 2025-0222), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 16 avril 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur MILLES Loïc, responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant, le rajout de 4 caméras intérieures et le rajout de 6 caméras extérieures ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2019-0572 (opération 2025-0222) ARRÊTE ‘:
Article 1*: Monsieur MILLES Loïc est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : CENTRE
COMMERCIAL LES ULIS 2, 2 avenue de l’Aubrac à LES ULIS.
Ce système comporte :
41 caméra(s) intérieure(s), 21 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Article 2: Monsieur MILLES Loïc, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur du centre commercial.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire où d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans Un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwur.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Directeu dicinÿau Cabinet
Roland NIH
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2
2019-0572 (opération 2025-0222) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00066
717 - COMMUNE DE LONGJUMEAU Cabinet
E = | Bureau de l'Ordre Public et de la
PRÉFET Coordination des Sécurités DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-717 du 24 juin 2025
portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection VOIE PUBLIQUE,
commune de LONGJUMEAU
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l‘Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA‘187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-1314 du 18 décembre 2023, autorisant l'installation et le fonctionnement d’un système de vidéoprotection sur le site suivant : COMMUNE DE LONGJUMEAU, 6 bis rue Léontine Sohier à LONGJUMEAU ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Madame GELOT Sandrine, dossier enregistré sous le numéro 2013-0386 (opération 2025-0261) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mai 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dans l'établissement ;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Madame GELOT Sandrine, responsable de la mise en œuvre du système, concernant le rajout de 55 caméras visionnant la voie publique et le retrait d'une caméra extérieure ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/6
2013-0386 (opération 2025-0261) ARRÊTE
Article 1° : Madame GELOT Sandrine est autorisée, dans les conditions fixées
par le présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier
le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : COMMUNE DE
LONGJUMEAU, 6 bis rue Léontine Sohier à LONGJUMEAU.
Ce système comporte :
3 caméra(s) intérieure(s), 12 caméra(s) extérieure(s) et 141 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes - Prévention des atteintes aux biens - Protection des bâtiments publics — Régulation
du trafic routier - Prévention d'actes terroristes - Prévention du trafic
de stupéfiants - Constatation des infractions aux règles de la circulation - Constatation des infractions à l'environnement.
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Madame le Maire de la commune, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner
les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des
consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes
les personnes concernées. Le
public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du :Maire de la commune.
|
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire où d’information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum
de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximum de
quatorze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des. services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents des Douanes
ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R252:12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de
vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers
ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée
en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles
L2521 à L252-6, L2531 à L253-5 et R252-11 du code susvisé OU encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Podr|a Préfète et par délégation,
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/6
2013-0386 (opération 2025-0261) Annexe de l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BOPCS n°717 du 24 juin 2025 portant autorisation du renouvellement d'un système de vidéoprotection VOIE PUBLIQUE
Commune de LONGJUMEAU
Référenc
* © Nombre de Champs Vision Type se Total : caméra(s) visionnage Caméra
Caméra 1 centre commercial des arcades côté Voie publique parking
Caméra centre commercial des arcades côté ; : 2 1 escalier derrière bar le Longchamp Voie publique 1 Caméra ï . : 3 1 Rue H.Duannt-plateau multisports | Voie publique 1
Caméra Rue M.Bastié-rue L.Renard-impasse à : 4 1 M.Bastié Voie publique 1
Caméra Rue M.Bastié-rue L.Renard-impasse : ; 5 1 M.Bastié Voie publique 1
ÉATSES 1 Rue M.Bastié-rue F.Mitterrand Voie publique 1
Caméra Rue de la force-parking aérien ; 5 7 1 résidence du postillon Voie publique 1
1 place de Bretten Voie publique 1
Place Steber- Rue Siniargoux-rond
point du Québec-avenue du
Caméra 1 Maréchal Leclerc-rue St Pierre-rue vole: publique 9 Michel Vincent-rue de Chilly-Place PH Bretten-passage Schoelcher (chemin
de gardes)
Caméra allée d'Effiat-rue Michel Vincent- 10 1 boulevard de Bretagne-parkingde | Voie publique 1 Bretagne
Caméra Rue G et À Bidault-rue du docteur 3 à 1 : Roux-rue Pasteur Voie publique 1
SÉUÈTR 1 Rue L.Renard Voie publique 1
Caméra 1 square S.Allende-rue de l'hôtel des Voie publique 1 13 postes-rue J.Colin-route de Corbeil pu9"q rue Léontine Sohier-rue de l'hôtel
Caméra 1 des postes-rue Narcisse Gallien- Voie publique 14 boulevard Liévain-avenue du Général BEBE de Gaulle
Caméra 1 rue F.Mitterrand-rue Maurice-rue Voie publique : 15 L.Renard-route de Corbeil BUBIIq Caméra rue F.Mitterrand-rue de l'Yvette-rue : ; 16 L L.Sohier-parc Mandela Voie publique 1 x rue François Mitterrand-rue des Caméra 2 % . : 17 1 écoles-rue de la forge-allée de la Voie publique L : corderie
Caméra rue de Chilly-rue F.Mitterrand-rue St : ï 18 1 Pierre Voie publique 1
Caméra 1 2° entrée complexe sportif-parking Extérieure 1 19 face à la clinique de l'Yvette
nr 1 entrée du parc des sports Langrenay | Voie publique 1
RE 1 école H Boucher-dojo Marquez Voie publique 1
ne 1 rue des templiers Voie publique 1
carre 1 avenue de la gare-rue Pipien Voie publique fl
FREE 1 rue F.Mitterrand Voie publique 1
Caméra 1 sortie RN20-rue F.Mitterrand- Voie publique 1
3/6
2013-0386 (opération 2025-0261) Référenc Nomb
l : e san En ' Champs Vision Ty FÈCE Total Caméra visionnage .
25 boulevard Dr Cathelin
Caméra ; rond point de la fraternité-boulevard Voi bli : 26 drCathelin-ruelle
de l'épinette * PUBIIQue
allée de l'abreuvoir-allée de la
Caméra corderie-allée des sauliers-boulevard 27 1 de Bretagne-rue de l'Yvette-rue de la | Voie publique 1 tannerie-rue de
la forge-square du
moulin St Martin
Caméra place des charmilles-rue des x 5 28 1 templiers Voie publique 1
Carre 1 rue L.Sohier-rue F/Mitterrand Voie publique 1
GE é : : “0 1 rue J.Ferry Voie publique 1
Caméra rue Pasteur-route de Corbeil : | 31 1 Boulevard Lievain Voie publique 1
avenue du Général de Gaulle-rue des
Camé écoles-rue de la peupleraie-rue des amera . : ï 32 1 renoncules-rue des marguerites-rue | Voie publique 1 de Chilly/Abbé
Pierre-boulevard
Lievain
Caméra ; intersection DrCathelin / rue de Voie publiaué 1 33 Flandre-face au 1-3 rocade R#91q Caméra 1 intersection rue du canal / impasse Voie publi 34 des frère lumières PUBIIQUE Caméra ; intersection rue F.Mitterrand Voi bli 35 G.BizetB.Bertillon IF PYRIQUE Caméra intersection rue de Chilly / Abbé * E 36 A 1 Pierre / De Gaulle Voie publique 1 Caméra intersection rue de Chilly / Abbé : : 36B 1 Pierre / De Gaulle Vois publique 1 Caméra ; intersection route de Corbeil/ Voie pübliäue . 37 V.Bash/ voie des poulettes Pol Caméra intersection route de Corbeil / rue à à 38 î de Ballainvilliers / templiers Vois publique 1 Caméra intersection rue Copernic / rameau l à x 39 A 1 rve de Savigny (rue de Savigny) Voie publique î Caméra intersection rue Copernic/ rameau / : . 39B 1 rue de Savigny (rue de Copernic) Valepublique 1 Caméra intersection rue Copernic / rameau Î . . . 1 39C î rue de Savigny (rue Rameau) Voie Publique
cerêrs 1 chemin des ajoncs Voie publique 1
Caméra intersection rue de Verdun / ue ; 1 41 1 Mitterrand, face aux arcades Voie publique Caméra intersection rue du DR.Roux / à ; : 1 42 1 boulevard DrCathelin Voie publique
Caméra intersection route de Corbeil / rue : : : jé, 1 43 1 des chanterelles / allée du cimetière Voie publique
Caméra intersection rue du canal / rue . li . 44 1 Maurice proximité du rond point Vais puBlique Caméra 1 intersection avenue V.Bash [rue de Voie publique 1 45 A Ballainvilliers
Caméra 1 intersection avenue V.Bash [rue de Voie publique e 45 B Ballainvilliers
3 intersection rue de la meule
FREE 1 penchée / soleil levant / chemin de | Voie publique 1
4 la grange du breuil
Caméra 1 rue Rameau Voie publique 1
4 allée des sauliers (chemin entre rue
Caméra 1 et canal) et boulevard de Bretagne | Voie publique 1 + square moulin St Martin
4j6
2013-0386 (opération 2025-0261) Référenc :
e Demers Champs Vision “pee Total
Caméra k E :
un 1 rue des écoles Voie publique 1
se 1 intérieur stade Voie publique 1
cernes 1 intérieur stade Voie publique 1
cenere 1 salle Anne Frank / rue D.Mayer Voie publique 1
ÈS 1 rue Léontine Sohier Voie publique 1
Caméra intersection rue J.Ferry / rue des ; : 54 1 standiers Voie publique 1
Caméra intersection rue L.Sohier / 4 £
55 1 chanterelles Voie publique L
Caméra intersection M.Bastié / sentier
56 1 résidence bel air / chemin des Voie publique 1
arcades
Caméra Place Bretten / parking de l'office . ; 57 1 notarial Voie publique 1
Rs 1 Bibliothèque Voie publique 1
Caméra Avenue Docteur Cathelin - : ;
59 À 1 Libération Voie publique L
Caméra 1 Avenue Docteur Cathelin - Voie publique
59 B Libération pu51q
camera 1 Corbeil la Chevauchée Voie publique 1
Caméras
62-63-64- 4 Parking Bretten niveau 2 Extérieure 4
65
Si 1 Place du Marché Extérieure 1
Caméras
67-68-69- 4 Parking Bretten niveau 2 Extérieure 4
70
Caméras à : 5 71-7273 3 Parking Bretten niveau 1 Extérieure 3
Caméra Caméra nomade : 33 rue du
non 1 Président François Mitterrand — Voie publique F
numérot Boulevard du Docteur Cathelin / 27 pupiq
ée avenue du Général de Gaulle
carre 4en1 24 Rue de l'Yvette Voie publique 4
Caméra 38 rue du Docteur Roux angle allée : ë 75 4en1 du Cimetière Voie publique 4
camera 3en1 9 rue de Ballainvilliers Voie publique 3
RE 3en1 7 rue de l'Yvette Voie publique 3
4en1 9 rue Copernic Voie publique 4
us 3en1 3 rue du Rouillon Voie publique 3
camera 3en1 30 route de Corbeil Voie publique 3
Caméra 1 rue Saint-Martin angle route de S ; 81 4en1 Corbeil Voie publique 4
carere 4en1 92 rue Pierre et Marie Curie Voie publique ‘ 4
care 4en1 2 rue de la Marne Voie publique 4
5/6
2013-0386 (opération 2025-0261) rs . | Champs Vision Caméra | | Re
cerner 4en1 Carrefour Bizet et Abbé Pierre Voie publique
4
AR 1 1 rue de la Meule Penchée Voie publique
1
on 4en1 2 avenue de la Gare Voie publique
4
Fe 4en1 6 rue Michel de Gaillard Voie publique
4
are 3en1 14 rue Pasteur Voie publique 3
Cernére 3en1 68 boulevard du Docteur Cathelin | Voie publique
3
cemére 3en1 4 rue de Verdun Voie publique
3
FRAIS 3en1 26 rue François Voie publique | .
3
FRS 3en1 12 boulevard Cathelin Voie publique 3
Ses 3en1 5 rue des Frères Lumière Voie publique
3
FR 1 21 chemin des Ruches Voie publique 1
Cernéra 1 Rue Gabriel Bertillon Voie publique 1
Cenére 1 Rue de l'Industrie Voie publique 1
_ 1 2 rue de la Marne Voie publique 1
Fe 1 17 chemin de la Creusière Voie publique
1
SE 3en1 Rue Gabriel Bertillon Voie publique 3
Fe 3en1 3 chemin de Saulxier Voie publique 3
C103 1 6 bis rue EEE (Accueil Intérieur 1
C104 1 86 poulevard itabar (Maison Intérieur
C105 ; 86 poulevard GéBtentE à (Maison litérieur 1
C106 2 167 D117 Voie publique 2
Total nombres de caméras 156
6/6
2013-0386 (opération 2025-0261) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00067
718 - LE MONACO LONGJUMEAU PRÉFET | Cabinet
DE L’'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Lperis Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-718 du 24 juin 2025
portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection : LE MONACO à LONGJUMEAU
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-PREF-DCSIPC-BSIOP-475 du 14 mai 2019, autorisant l'installation et le fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : LE MONACO, 52 rue du Président François Mitterrand à LONGJUMEAU;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection présentée par Madame CHENG Emma, Gérante, dossier enregistré sous le numéro 2019-0231 (opération 2024-0164), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 18 avril 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Madame CHENG Emma, responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant, la modification du délai de conservation des images passant de 30 à 20 jours et le rajout de 3 caméras intérieures ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2019-0231 (opération 2024-0164) ARRÊTE
Article 1° : Madame CHENG Emma est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : LE MONACO, 52 rue du Président François Mitterrand à LONGJUMEAU.
Ce système comporte :
10 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - Lutte contre la démarque inconnue - Prévention des atteintes aux biens
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Article 2 : Madame CHENG Emma, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des personnes susceptibles d'exploiter où de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la : Gérante.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal de vingt jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. ‘
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l’article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L2521 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwur.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Roland NIHO
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2
2019-0231 (opération 2024-0164) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00068
719 - CREDIT AGRICOLE PERSONAL FINANCE
MASSY EH . PRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Liberté Coordination des Sécurités Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-719 du 24 juin 2025
portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection : CRÉDIT AGRICOLE PERSONAL FINANCE & MOBILITY à MASSY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2511 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ; ‘
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-PREF-DCSIPC-BSIOP-1139 du 17 septembre 2019, autorisant l'installation et le fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : CRÉDIT AGRICOLE PERSONAL FINANCE & MOBILITY, 1 rue Victor Basch à MASSY;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur LOBERA Anthony, Responsable immobilier, dossier enregistré sous le numéro 2019-0640 (opération 2025-0218), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 14 avril 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur LOBERA Anthony, responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant et le retrait d'une caméra intérieure ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2019-0640 (opération 2025-0218) ARRÊTE
Article 1* : Monsieur LOBERA Anthony est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : CRÉDIT AGRICOLE PERSONAL FINANCE & MOBILITY, 1 rue Victor Basch à MASSY.
Ce système comporte :
0 caméra(s) intérieure(s), 11 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes - secours à personnes - défense contre l'incendie - préventions risques naturels ou technologiques - prévention des atteintes aux biens - prévention d'actes terroristes
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Article 2: Monsieur LOBERA Anthony, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable sécurité.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents des Douanes où des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l’article R252:12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L2521 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de
l'application « Télérecours » (https://wwurtelerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Roland NIHOU
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2
2019-0640 (opération 2025-0218) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00069
720 - TOTAL RAFFINAGE MARKETING NF080017
MASSY £
Cabinet
PRÉFET | DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
sn Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-720 du 24 juin 2025
portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection :
TOTAL RAFFINAGE MARKETING NF080017 à MASSY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et
L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets,
à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL,
administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de
l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 202$ portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP du 1 décembre 2020, autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : TOTAL
RAFFINAGE MARKETING
NF080017, 190 avenue du maréchal Leclcerc à MASSY;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur BOUNOUA Jamal,
Pilote contrat télésurveillance, dossier enregistré sous le numéro 2011-0158 (opération 2025-0274), ayant fait
l'objet d'un récépissé de dépôt le 21 mai 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur BOUNOUA Jamal, responsable
de la mise en œuvre du système, concernant le rajout de 2 caméras extérieures ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2011-0158 (opération 2025-0274) ARRÊTE
Article 1° : Monsieur BOUNOUA Jamal est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier le système
de vidéoprotection installé sur le site suivant : TOTAL RAFFINAGE
MARKETING NF080017, 190 avenue du maréchal Leclcerc à MASSY.
Ce système comporte :
4 caméra(s) intérieure(s), 6 caméra(s) extérieure(s) et O0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Article 2: Monsieur BOUNOUA Jamal, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'exploiter où de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable de la station.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimal
de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal
de Vingt-et-un jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l’article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L2521 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont Un exemplaire leur est adressé.
Roland NIHOU
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
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2011-0158 (opération 2025-0274) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00070
721 - DGA-DT-EP ORSAY é Cabinet PRÉFET |
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Bts Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-721 du 24 juin 2025
portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection : DGA/DT/EP à ORSAY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-32 du 7 janvier 2020, autorisant l'installation et le fonctionnement d’un système de vidéoprotection sur le site suivant : DGA/DT/EP, 10 rue Jean Rostand à ORSAY;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Madame VIEILLEMARD Marie- Caroline, DGA, dossier enregistré sous le numéro 2019-0910 (opération 2025-0251), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 7 mai 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Madame VIEILLEMARD Marie-Caroline, responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
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2019-0910 (opération 2025-0251) ARRÊTE
Article 1° : Madame VIEILLEMARD Marie-Caroline est autorisée, dans les
conditions fixées par le présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site Suivant : DGA/DT/EP,
10 rue Jean Rostand à ORSAY.
Ce système comporte :
1 périmètre extérieur vidéoprotégé
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes
- Secours à personnes- défense contre l'incendie préventions risques naturels
ou technologiques - Défense nationale - Prévention des atteintes aux biens -
Protection des bâtiments publics - Prévention d'actes terroristes
Le présent arrêté emporte renouvellement de l’autorisation pour une durée
de 5 ans, renouvelable.
Article 2 : Madame VIEILLEMARD Marie-Caroline, responsable de la mise
en œuvre du système, se porte garante des personnes susceptibles d'exploiter
ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées
et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données
à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : DGA.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal de quinze
jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet. ô
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie
nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents des Douanes
ou des Services d'Incéndie et de Secours, dûment habilités et désignés
dans les conditions de l’article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux
Article 5: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit
faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations,
être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles
L252-1.à L252-6, L2531 à L253-5 et R25211 du code susvisé ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a
été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter
de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwur.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel
commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
DirecteurAdjoint/du Cabinet f
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
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2019-0910 (opération 2025-0251) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00071
722 - COCKTAIL SCANDINAVE PALAISEAU É Cabinet PRÉFET
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
pes Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-722 du 24 juin 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
COCKTAIL SCANDINAVE à PALAISEAU
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA‘187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP1063 du 08 septembre 2020, autorisant l'installation et le fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : COCKTAIL SCANDINAVE, 9 rue Salvador Allende à PALAISEAU ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur PEYRAL Jean- Philippe, dossier enregistré sous le numéro 2020-0373 (opération 2025-0233) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 23 avril 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dans l'établissement ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2020-0373 (opération 2025-0233) . ARRÊTE
Article 1”: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral est reconduite, pour une durée de cinq ans, renouvelable,
Ce système, implanté dans l'établissement suivant : COCKTAIL SCANDINAVE, 9 rue Salvador Allende à PALAISEAU comporte :
1 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s), et O visionnant la voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
Article 2 : Monsieur PEYRAL Jean-Philippe, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable de site.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans Un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation préalable auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L2521 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud OU au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwu.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
la Préfète et par délégation,
curités,
u Cabinet
Roland NIHOUA
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
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2020-0373 (opération 2025-0233) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00072
722 - COK É Cabinet PRÉFET
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
pes Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-722 du 24 juin 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
COCKTAIL SCANDINAVE à PALAISEAU
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA‘187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP1063 du 08 septembre 2020, autorisant l'installation et le fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : COCKTAIL SCANDINAVE, 9 rue Salvador Allende à PALAISEAU ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur PEYRAL Jean- Philippe, dossier enregistré sous le numéro 2020-0373 (opération 2025-0233) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 23 avril 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dans l'établissement ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2020-0373 (opération 2025-0233) . ARRÊTE
Article 1”: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral est reconduite, pour une durée de cinq ans, renouvelable,
Ce système, implanté dans l'établissement suivant : COCKTAIL SCANDINAVE, 9 rue Salvador Allende à PALAISEAU comporte :
1 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s), et O visionnant la voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
Article 2 : Monsieur PEYRAL Jean-Philippe, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable de site.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans Un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation préalable auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L2521 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud OU au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwu.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
la Préfète et par délégation,
curités,
u Cabinet
Roland NIHOUA
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2
2020-0373 (opération 2025-0233) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00050
728 - COMMUNE FONTENAY LES BRIIS £ Cabinet PRÉFET |
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
ss Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-728 du 24 juin 2025
modifiant l'arrêté 2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-101 du 27 janvier 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
VOIE PUBLIQUE, commune de FONTENAY-LES-BRIIS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2514 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA‘187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral 2025-PREF-DCSIPC-BSIOP101 du 27 janvier 2025 autorisant l'installation et le
fonctionnement d’un système de vidéoprotection sur la voie publique, commune de FONTENAY-LES-BRIIS ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire, dossier
enregistré sous le numéro 2021-0684 (opération 2025-0269) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mai
2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025;
Considérant le bien fondé de la demande de modification au regard des risques d'atteinte à la sécurité des
personnes et des biens sur le territoire de la commune ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1°’: Monsieur le Maire est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le système
de vidéoprotection installé sur la voie publique, sur la commune de FONTENAY-LES-BRIIS.
Ce système comporte :
0 caméra(s) intérieure(s), 4 caméra(s) extérieure(s) et 26 caméras visionnant la voie publique.
1/3
2021-0684 (opération 2025-0269) Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCSIPC-BSIOP101 du 27 janvier 2025 restent applicables
notamment sur les points suivants :
- l'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du : 24 janvier 2022
- ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
- prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou
d’autres objets - protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements
relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
Article 2: La modification du système porte sur: L'ajout de 4 caméras visionnant la voie publique et la
modification de certains points d'implantation.
Article 3 : Monsieur le Maire de la commune, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès de la : Police municipale.
Article 4: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai
maximum de vingt et un jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L2521 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au VU desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de
l’application « Télérecours » (https://wwuw.telerecours.fr).
Article 9: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, sont chargés, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le-Birecteur des sécurités,
DirecteurAdjoint/du Cabinet SE
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/3
2021-0684 (opération 2025-0269) Annexe
de l'arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BOPCS n°728 du 24 juin 2025
autorisant la modification du système de vidéoprotection
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Numéro de caméra Vue sur rue Type de visionnage Nombre de caméras |
1et2 1 place de la mairie CONTEXTE 2
3et4 3 place de la mairie CONTEXTE 2
5 Rue de la coque salle CONTEXTE 4
6 Parking des marronniers CONTEXTE 1
7 Intersection rue de Bligny | MULTI VUES aen1
et cd97
8 Rue de la vallée violette et CAMERA 130 1
intersection rue des
moulins et des clais
9 Intersection D3 D97 MULTI VUES 4en1
10 Intersection D3 bois de MULTI VUES 1
quincampoix
11 Intersection rue des NOMADE 1
bruyères rue des bordes
rue de folleville
12 Intersection rue de la NOMADE 1
donnerie rue des closeaux
et galloterie
13 Intersection cd97 rue de la PTZ 5
coque salle
TOTAL 26
3/3 2021-0684 (opération 2025-0269) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00051
729 - COMMUNE DE VILLIERS LE BACLE £ Cabinet PRÉFET |
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Eu Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-729 du 24 juin 2025
modifiant l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-610 du 26 juin 2023
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
VOIE PUBLIQUE, commune de VILLIERS-LE-BACLE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-‘187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-610 du 26 juin 2023 autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur la voie publique, commune de VILLIERS-LE-BACLE ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire, dossier
enregistré sous le numéro 2023-0330 (opération 2025-02223) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 17 avril
2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025;
Considérant le bien fondé de la demande de modification au regard des risques d'atteinte à la sécurité des
personnes et des biens sur le territoire de la commune ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1°: Monsieur le Maire est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le système
de vidéoprotection installé sur la voie publique, sur la commune de VILLIERS-LE-BACLE.
Ce système comporte :
3 caméra(s) intérieure(s), 4 caméra(s) extérieure(s) et 10 caméras visionnant la voie publique.
1/3
2023-0330 (opération 2025-02223) Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-610 du 26 juin 2023 restent applicables
notamment sur les points suivants :
- l'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du : 26 juin 2023
- ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant - Prévention et constatation des infractions relatives à
l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets - Prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposé à des risques
d'agression ou de vol - Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants
dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol - Prévention d'actes de terrorisme
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
Article 2: La modification du système porte sur: L'ajout d’une caméra extérieure et l'ajout de 8 caméras
visionnant la voie publique.
Article 3 : Monsieur le Maire de la commune, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Mairé de la commune.
Article 4: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire où d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai
maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de
l'application « Télérecours » (https://wwwtelerecours.fr).
Article 9: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, sont chargés, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
LeDirecteur des sécurités,
Directedr Adjoint du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES S
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHOUARR,,
2/3
2023-0330 (opération 2025-02223) Annexe
de l'arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BOPCS n°729 du 24 juin 2025
autorisant la modification du système de vidéoprotection
Commune de VILLIERS-LE-BACLE
Nombre de caméras Numéro de caméra Emplacement Type de visionnage
4 C1-C2-C3-C4 Maison pour tous Extérieur
1 CS Maison pour tous Intérieur
2 c1-c2 Hall des sports Intérieur
1 C3 Hall des sports Voie publique
4 C1 Intersection route de Voie publique
Versailles - impasse
des 4 Arpents
4 c2 Parking Rigole du Voie publique
| Château Fort - route
de Saint-Aubin
1 C3 Route de Gif (face au Voie publique (nomade)
Moulin Neuf)
TOTAL: 18 caméras
3/3
2023-0330 (opération 2025-02223) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-01-00052
730 - CC VALDOLY VIGNEUX SUR SEINE PRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
por Coordination des Sécurités Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-730 du 24 juin 2025
modifiant l'arrêté 2021-PREF-DCSIPC-BSIOP-1467 du 30 novembre 2021
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
CC VALDOLY à VIGNEUX-SUR-SEINE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-8 et L2511 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA‘187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DCSIPC-BSIOP-1467 du 30 novembre 2021 autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : CC VALDOLY, 6 rue de la longueraie à
VIGNEUX-SUR-SEINE;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur LECALVEZ Didier,
dossier enregistré sous le numéro 2016-0032 (opération 2025-0295), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
5 juin 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur LECALVEZ Didier, responsable
de la mise en œuvre du système, concernant le changement le rajout de 3 caméras intérieures et le changement
d'identité du déclarant.
Sur proposition de Monsieur le chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
ARRÊTE
Article 1“ : Monsieur LECALVEZ Didier est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le
système de vidéoprotection installé sur le site suivant: CC VALDOLY 6 rue de la longueraie à VIGNEUX-SUR-
SEINE.
Ce système comporte :
9 caméra(s) intérieure(s), 7 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
1/2
2016-0032 (opération 2025-0295) Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DCSIPC-BSIOP-1467 du 30 novembre 2021, restent applicables, notamment
sur les points suivants :
- L'autorisation est accordée Pour Une durée de cinq ans à partir du
: 30 novembre 2021 - Ce dispositif poursuit
les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des Personnes
et des biens
Article 2 : Monsieur LECALVEZ Didier, responsable de la mise en
œuvre du système, se porte garant des Personnes susceptibles
d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système
mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité
des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et Permanente de l'existence
du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images
s'exerce auprès du : Responsable unique de sécurité.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits
dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai
maximal de trente jours, conformément à la déclaration du
pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie
nationale, les agents de police municipale, ainsi que les
agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12
du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai
de conservation des images par ces derniers ne peut excéder
(trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant Un caractère substantiel
doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès
des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L2521 à L252-6, L2531 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore
en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex ou au moyen de
l'application « Télérecours » (https://wwwtelerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur
le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne gouv.fr
2/2
2016-0032 (opération 2025-0295)