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Document publié le Lundi 8 janvier 2018 par la commune d'Escale.
Lien du pdf (PLU - Annexes - PPRN AP approb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Direction départementale
de l'équipement
Pôle prévention des risques naturels
et technologiques
Arrêté préfectoral n° 2008- 6SA.
Portant approbation du plan de prévention des
risques naturels prévisibles de la commune de
L'Escale
La Préfète des Alpes de Haute-Provence
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de l’environnement ;
VU la loi 2003-6909 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et
naturels et à la réparation des dommages ;
VU le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles modifié par le décret n° 2005-3 du 4 janvier 2005 ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2004-1252 du 07 juin 2004 prescrivant l’élaboration du plan de prévention des risques naturels de la commune de L'Escale ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2007-1641 du 24 juillet 2007 prescrivant l’enquête publique sur lélaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de L'Escale ;
VU les résultats de l’enquête publique à laquelle il a été procédé et l’avis du commissaire enquêteur en date du 30 novembre 2007 ;
VU le rapport du Directeur Départemental de l'Equipement en date du 20 mars 2008 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence ;
page 1/2
8, RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex - TÉLÉPHONE 04 92 36 72 00
hüip/www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr ARRÊTE:
Article 1er :
Est approuvé, tel qu’il est annexé au présent arrêté, le plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de L'Escale.
Article 2 :
Le plan de prévention des risques comprend :
- une note de présentation,
- un règlement,
- une carte d’aléas,
- une carte de zonage réglementaire des risques.
Il est tenu à la disposition du public :
- à la Mairie de L'Escale tous les jours ouvrables et aux heures d’ouvertures de la Mairie ;
- à la Préfecture des Alpes de Haute-Provence — Cabinet (Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles).
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché en Mairie de L'Escale pendant un mois minimum.
Il sera inséré dans le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture ainsi que dans les journaux « LA PROVENCE » et « LA MARSEILLAISE ».
Article 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Forcalquier, le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture, le Directeur Départemental de l'Equipement, le Maire de la Commune de L'Escale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à :
- Monsieur le Maire de L'Escale,
- Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement,
- Monsieur le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt — Service de
Restauration des Terrains en Montagne,
- Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Digne les bains, le — ? AVR, 2008 La Préfète,
C
pol En
Béatrice ABOLLIVIER
Arrêté Préféctoral 2008- LS A. page 2/2