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Conseil Municipal - 2019 06 25 c r conseil municipal Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Villers-Franqueux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 06 25 c r conseil municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit, 1

VILLERS-FRANQUEUX

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mardi 25 juin 2019

L'an deux mil dix-neuf le 25 juin à 20H30.

Le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à VILLERS-FRANQUEUX sous la présidence de Monsieur MALTOT Éric, Maire de Villers-Franqueux.

Etaient présents :

Messieurs MALTOT Éric - LOTZER Gérard- HERCHUELZ Sylvain -

OUDIN Johann –-et Mesdames FOURQUIN Corinne – PECHINE

Chantal

absents excusés : M. ROSTEIN David qui a donné pouvoir à M.

LOTZER. – Mme LE DROGO Madeleine qui a donné pouvoir à M.

MALTOT.

absent : M. PALLOTEAU Christophe

M. HERCHUELZ Sylvain a été élu secrétaire de séance

Ordre du jour :

• Approbation des comptes rendus précédents

• CU –GR Fixation du nombre d’élus et répartition au Conseil communautaire • Ajustement de compte pour PVR

• Emprunt à moyen terme travaux salle

• Travaux salle associative –mairie

• Convention de mise à disposition d’une salle communale.

• Questions diverses

Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité

I – Approbation des comptes rendus précédents

II – Communauté urbaine du Grand Reims - Fixation et répartition du nombre des

élus : Délibération n° 14/2019

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu la circulaire du 29 février 2019 relative à la recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux,

Considérant que le Préfet fixera par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre 2019, le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant qu’il est possible de conclure un accord local, dans les conditions prévues à l’article L.5211-6-1-VI du CGCT, consistant à créer et répartir trois sièges supplémentaires entre les

Date de

convocation :

17/06/2019

Nombre de :

conseillers en

- exercice : 09

- de présents : 06

- de votants : 082

communes ayant obtenu un siège lors de la répartition à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, soit les communes de Fismes, Saint-Brice-Courcelles et Witry-les-Reims,

Considérant que cet accord local doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres de la Communauté urbaine du Grand Reims avant le 31 août 2019,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

d’adopter l’accord local fixant à 208 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims, réparti comme suit :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(ordre croissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires

Aubilly 51 1

Méry-Prémecy 61 1

Courtagnon 64 1

Anthenay 71 1

Brouillet 80 1

Hourges 82 1

Lhéry 84 1

Saint-Martin-l'Heureux 84 1

Vaudesincourt 88 1

Poilly 95 1

Aougny 101 1

Saint-Léonard 108 1

Jonquery 119 1

Billy-le-Grand 123 1

Bligny 125 1

Saint-Souplet-sur-Py 128 1

Mont-sur-Courville 130 1

Marfaux 131 1

Janvry 134 1

Cuisles 137 1

Chambrecy 146 1

Tramery 151 1

Trois-Puits 155 1

Olizy 164 1

Unchair 165 1

Villers-aux-Nœuds 176 1

Germigny 184 1

Pourcy 190 1

Bouvancourt 194 1

Bouilly 195 13

Serzy-et-Prin 196 1

Châlons-sur-Vesle 196 1

Berméricourt 198 1

Bouleuse 206 1

Courmas 207 1

Lagery 210 1

Vandeuil 210 1

Romigny 211 1

Pévy 211 1

Coulommes-la-Montagne 211 1

Jouy-lès-Reims 215 1

Vrigny 223 1

Aubérive 232 1

Saint-Euphraise-et-Clairizet 233 1

Chenay 233 1

Treslon 239 1

Sarcy 249 1

Ventelay 258 1

Montbré 258 1

Dontrien 263 1

Savigny-sur-Ardres 266 1

Ville-en-Selve 274 1

Magneux 283 1

Saint-Gilles 288 1

Courlandon 293 1

Thil 297 1

Villers-Franqueux 298 1

Branscourt 299 1

Vaudemange 301 1

Ecueil 303 1

Arcis-le-Ponsart 314 1

Saint-Etienne-sur-Suippe 313 1

Baslieux-lès-Fismes 318 1

Romain 322 1

Saint-Hilaire-le-Petit 342 1

Rosnay 346 1

Courcelles-Sapicourt 365 1

Breuil 391 1

Sacy 375 1

Chaumuzy 375 1

Ville-Dommange 401 14

Selles 402 1

Chamery 411 1

Puisieulx 413 1

Thillois 426 1

Heutrégiville 427 1

Trépail 431 1

Brimont 432 1

Epoye 437 1

Pomacle 438 1

Ormes 441 1

Pargny-lès-Reims 456 1

Saint-Masmes 457 1

Courville 460 1

Les Petites Loges 490 1

Pouillon 495 1

Prosnes 495 1

Cauroy-lès-Hermonville 503 1

Montigny-sur-Vesle 521 1

Villers-Marmery 536 1

Champfleury 540 1

Trigny 541 1

Nogent-l'Abbesse 541 1

Sermiers 553 1

Berru 554 1

Chigny-les-Roses 560 1

Faverolles-et-Coëmy 563 1

Prouilly 563 1

Sept-Saulx 605 1

Merfy 607 1

Lavannes 607 1

Ludes 635 1

Crugny 636 1

Saint-Thierry 638 1

Caurel 638 1

Ville-en-Tardenois 661 1

Mailly-Champagne 672 1

Beaumont-sur-Vesle 800 1

Les Mesneux 852 1

Isles-sur-Suippe 887 15

Villers-Allerand 876 1

Val-de-Vesle 916 1

Courcy 975 1

Verzy 992 1

Rilly-la-Montagne 1000 1

Beine-Nauroy 1016 1

Auménancourt 1028 1

Prunay 1039 1

Verzenay 1062 1

Bourgogne-Fresne 1383 1

Bétheniville 1278 1

Loivre 1283 1

Cernay-lès-Reims 1393 1

Champigny 1436 1

Hermonville 1447 1

Cormicy 1467 1

Gueux 1677 1

Bezannes 1692 1

Boult-sur-Suippe 1707 1

Sillery 1736 1

Pontfaverger-Moronvilliers 1749 1

Jonchery-sur-Vesle 1861 1

Bazancourt 2126 1

Muizon 2187 1

Warmeriville 2047 1

Taissy 2208 1

Saint-Brice-Courcelles 3453 2

Witry-lès-Reims 5017 2

Fismes 5493 2

Cormontreuil 6258 2

Bétheny 6817 2

Tinqueux 10096 3

Reims 183113 59

d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.6

III – Ajustement de compte :

Afin de réajuster le compte 673 chapitre 67, le conseil municipal décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2019 :

Délibération n° 15/2019

Crédits à ouvrir Crédits à réduire

Chapitre Compte Nature Montant Chapitre Compte Nature Montant

67 673 Titres annulés

sur exercice

antérieur

1600 € 11 61521 Entretien et

Réparations

Terrains

1600 €

Les travaux d’assainissement et de gros œuvre sont terminés ainsi que les menuiseries extérieures en PVC. La porte de service est à refaire à charge de l’architecte, le sens d’ouverture de de la porte n’étant le bon pour des raisons de sécurité incendie. Pour les menuiseries intérieures en bois pas de problème.

IV – Travaux aménagement de la salle associative et travaux mairie :

Le plaquiste a pris du retard, le planning général se trouve décalé d’une quinzaine de jours. Des avenants supplémentaires ont été signés : l’alarme incendie hors service, radiateurs supplémentaires dans le couloir ont été ajoutés et montée en gamme pour tous. Il n’avait été prévu de remplacer le carrelage de l’entrée de l’ancienne école mais pour le passage des conduites d’eau et d’évacuation, il a été détérioré. Il a également quelques moins-values. Le budget initial ne sera pas dépassé.

Afin de ne pas se démunir en trésorerie, Monsieur le maire propose de contracter un prêt auprès du Crédit Agricole.

Délibération n° 16/2019

Le Président de séance donne connaissance, aux Membres présents, du projet envisagé par la Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir : aménagement d’une salle associative dans les locaux de l’ancienne école et travaux dans la mairie.

Il expose que ce projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont il soumet le mémoire justificatif et dont le devis s'élève à ............................ 198 840. € T.T.C.

Les Membres présents, après avoir entendu l'exposé du Président et après un échange de vues : 1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté, 2° - Déterminent, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet :

Montant du Devis : ........................................................ 198 840 €

Subvention (s) : ........................................................ 126 689 €

Court terme FCTVA ........................................................ 33 765 €

Autofinancement ........................................................ 8 386 €

Emprunt sollicité au C.A.M. :

*PRET MOYEN TERME ........................................................ 30 000 €

et décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, l'attribution d'un prêt de trente mille Euros, au taux fixe de 0.70%, taux en vigueur à la signature du contrat et dont le remboursement s'effectuera en 07 années à partir du 1 er octobre 2019 par périodicités trimestrielles.

Frais de dossier : 0.10 %7

3° - Ouvrent au budget de l'exercice courant, les crédits et les débits correspondants,

4° - Prennent l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Monsieur MALTOT Éric pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

Suite à la demande d’un autoentrepreneur pour exercer son activité (cours de massage pour bébé), Monsieur le maire propose de lui louer la salle du RAM sur la base d’un tarif horaire. Cette activité doit démarrer en septembre.

V – Location d’une salle municipale au taux horaire.

Délibération n° 17/2019

Vu la demande formulée en date du 15 juin 2019 par Madame DUPLOUIS Barbara pour exercer dans le cadre de son activité d’auto-entrepreneuse, des cours de massage pour bébés,

Le Conseil municipal, après exposé de Monsieur le maire, autorise à l’unanimité, Monsieur le maire ou le 1 er adjoint à signer un contrat de location de la salle du relais d’assistante maternelle sur la base d’un tarif horaire de 5 € à compter de 1er septembre 2019 et pour une durée d’une année.

VI – Questions diverses :

Travaux de voirie : rue de Pouillon, les travaux du réseau d’eau potable doit débuter en juillet et la voirie après la fête patronale en septembre.

Travaux sur la place de la mairie : la salle associative étant transférée dans les locaux de l’ancienne école, nous avons confié à Béta ingénierie une étude pour la réalisation de nouvelles places de parking sur la Grand Rue et rue de Thil.

Tour de table :

Mme PECHINE s’interroge sur le démarrage du RAM.

Réponse de M le maire : le démarrage a eu lieu début mai, l’animatrice à déjà pris des contacts avec les différents partenaires. Elle met en place des ateliers d’éveil et a travaillé avec les villages associés.

Il reste à mettre au point la convention de répartition des charges à signer avec les communes participantes.et à signer la convention de financement pour les frais de fonctionnement avec la CAF.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.