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Conseil Municipal - 2019 09 25 c r conseil municipal Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Villers-Franqueux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 09 25 c r conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, 1

VILLERS-FRANQUEUX

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mercredi 25 septembre 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 25 septembre à 20H30.

Le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à VILLERS-FRANQUEUX sous la présidence de Monsieur MALTOT Éric, Maire de Villers-Franqueux.

Etaient présents :

Messieurs MALTOT Éric - LOTZER Gérard-. ROSTEIN David -

HERCHUELZ Sylvain - OUDIN Johann – et Mesdames LE DROGO

Madeleine - FOURQUIN Corinne – PECHINE Chantal

absent excusé : M. PALLOTEAU Christophe

absent :

M. OUDIN Johann a été élu secrétaire de séance

Ordre du jour :

• Approbation du compte rendu précédent

• CU –GR Rapport CLECT

• Demande de subvention Conseil Départemental - Protection des vitraux de l’église • Demande de subvention DETR 2020 - Protection des vitraux de l’église

• Travaux salle associative –mairie

• Location salle communale. KAPOERA

• Questions diverses

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

I – Approbation du compte rendu du 25 juin 2019

Monsieur OUDIN souhaite qu’il soit pris en compte sa remarque sur les travaux de trottoirs de la Grand Rue à refaire lors des travaux à venir sur la Grand Rue et la rue de Thil.

II – Communauté urbaine du Grand Reims

La commune de Villers-Franqueux est impacté pour la compétence Défense –incendie ; coût annuel moyen de maintenance des poteaux incendie est de 161€.

- Rapport de la CLECT :

Délibération n° 18/2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-16 du 19 janvier 2017 adoptant le protocole financier général qui définit les modalités de détermination des attributions de compensation et qui affirme le principe de neutralité budgétaire et fiscale lors du passage en Communauté Urbaine,

Date de

convocation :

16/09/2019

Nombre de :

conseillers en

- exercice : 09

- de présents : 08

- de votants : 082

Vu la délibération CC-2018-288 du 17 décembre 2018 du conseil communautaire actant du vote des communes sur le rapport CLECT du 12 septembre 2018 et fixant pour l’ensemble des communes du Grand Reims le montant d’attribution de compensation,

Vu le rapport de la CLECT issu de la réunion du 10 septembre 2019 transmis aux communes membres le 11 septembre 2019,

Considérant que tout transfert de compétences entre les communes membres de la Communauté Urbaine du Grand Reims entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers d’une minoration de l’attribution de compensation,

Considérant que toute restitution de compétences entre la Communauté Urbaine du Grand Reims et les communes membres entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers d’une majoration de l’attribution de compensation,

DECIDE

- D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 10

septembre 2019,

- D’adopter le montant de l’attribution de compensation définitive 2019 visé dans le rapport de la

commission locale d’évaluation des charges transférées du 10 septembre 2019,

III – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental : Protection des

vitraux de l’église

Le projet a été abordé lors des derniers Conseils municipaux ; les vitraux de l’église sont en fabrication, la livraison est prévue pour le mois d’avril 2020 (Pâques). Comme cela a été envisagé, la commune accompagne ce projet par le financement de protections grillagées.

Délibération n° 19/2019

Monsieur le Maire expose le projet de protection des vitraux de l’église.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 7 920 € HT soit 9 504.00 € TTC qui est susceptible de bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental.

Le financement sera assuré par une subvention du Conseil Départemental, une subvention au titre de la DETR et l’autofinancement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’arrêter le projet de travaux ci-dessus mentionné

- d’ adopter le plan de financement présenté par le Maire

- de solliciter une subvention au titre du Conseil Départemental

- d’autoriser M. le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

IV – Demande de subvention DETR 2020 : Protection des vitraux de l’église

Monsieur le Maire expose le projet de protection des vitraux de l’église.

Délibération n° 20/2019

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 7 920 € HT soit 9 504.00 € TTC qui est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la DETR 2020.

Le financement sera assuré par une subvention au titre de la DETR, une subvention du Conseil Départemental, et l’autofinancement.3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’arrêter le projet de travaux ci-dessus mentionné

- d’ adopter le plan de financement présenté par le Maire

- de solliciter une subvention au titre de la DETR 2020.

- d’autoriser M. le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Suite à la demande de l’association PLANTA DO PE qui souhaite donner des cours de Capoeira dans notre commune pour les enfants et les adultes.

V – Location d’une salle municipale au taux horaire.

Délibération n° 21/2019

Vu la demande formulée en date du 08 septembre 2019 par l’association PLANTA DO PE dont le siège sociale est située 122 bis rue du Barbâtre 51100 REIMS pour des cours de capoeira.

Le Conseil municipal, après exposé de Monsieur le maire, autorise à l’unanimité, Monsieur le maire ou le 1 er adjoint à signer un contrat de location de la salle associative sur la base d’un tarif horaire de 5 € charges comprises à compter de 1 er octobre 2019 et pour une durée d’une année.

Les travaux de salle ont été réceptionnés ce jour ; Quelques réserves ont été notées.

VI – Travaux aménagement de la salle associative et travaux mairie :

La partie escalier et hall d’entrée restent à finaliser ; le sens d’ouverture de la porte étant à changer selon les prescriptions de la commission d’accessibilité.

Les locaux devraient être opérationnels sous une quinzaine de jours. Une entreprise n’a pas tenu ses délais, Monsieur le Maire propose de lui appliquer des indemnités de retard telles que prévues au cahier des charges du marché.

Pour l’inauguration des locaux, la date du 15 novembre a été retenue, une invitation aux habitants du village leur sera adressée ainsi qu’aux entreprises qui sont intervenues.

VII – Questions diverses :

Travaux rue de Pouillon

La 1ére phase concerne le réseau d’eau potable et les raccordements aux particuliers, suivis des tests de pression et de bactériologie obligatoires.

: les travaux ont débutés avec 3 jours de retard.

La deuxième phase, la voirie et les trottoirs. L’entreprise CTP n’est pas sûre de pouvoir intervenir dans les délais en raison de ses autres engagements et du retard pris par les travaux.

Pour permettre ces travaux les entreprises nous ont demandé de procéder à l’élagage des tilleuls côté rue de Pouillon ce qui a été fait.

Tour de table :

Mme FOURQUIN demande que soit programmée une réunion pour l’élaboration du bulletin municipal la date du mardi 15 octobre à 18h30 est retenue.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.