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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 3.1 Approbation du compte de gestion 2023 BA CANTINE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
=}Bassussarry
°./Ongi Etorri
ANNEE 2024
SEANCE PUBLIQUE
DU 21 MARS 2024
Délibération n°
2024011
Date de convocation : 08/03/2024
Date d'affichage : 25/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
DELIBERATION DU CON 1e S LOT ID : 064-216401000-20240321-2024011-DE
COMMUNE DE basSuUSSARKI
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mars à 19h00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, située à la Mairie
de Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire le 8 mars 2024, conformément à l’article L2121.11 du Code
général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Philippe ENSALES, Christian GARRIGUES, Jean-
Baptiste HALTY, Arnaud PAVLOVSKY, Mikel AMILIBIA.
Mmes Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie GRABET DIT
BOUCHET, Sylvie ITHOURRIA, Céline FAYS, Bénédicte LARCEBEAU, Laure
TREMOUILLE, Maud BARRAL (arrivée à 19h10).
Absents excusés: Mme Valérie RECART (pouvoir à M. Michel
LAHORGUE), Mme Fleur BEYRIS (pouvoir à M. Jean-Baptiste HALTY),
Mme Nathalie HARAN (pouvoir à Mme Emmanuelle DALLET), M. Marc
PERRIER (pouvoir à Mme Sylvie ITHOURRIA), M. Bernard COMBES
{pouvoir à M. Yannick BASSIER), M. Cédric BRESAC (pouvoir à Mme
Céline FAYS).
Absent{s) : Mme Emmanuelle DALLET.
Secrétaire de séance : Mme Marie GRABET DIT BOUCHET.
||
| Nombre de conseillers en exercice: 23
|
OJ n°3.1 : Approbation du Compte de Gestion 2023
dressé par le trésorier
* Budget Annexe de la cantine scolaire * Nombre de présents _: 16 Pouvoirs ! 5
Nombre de votants 3 21
Vote : 21
Pour : 21 (dont 5 pouvoirs)
Abstention : O
Contre : O0
Adopté à l’Unanimité
Conformément à l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le compte de
gestion 2023, élaboré par le Trésorier Principal d’Anglet Adour Océan
pour le budget annexe de la cantine scolaire.
Pour 2023, les écritures du compte de gestion sont en tous points
conformes aux écritures du compte administratif.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le compte de
gestion du Budget annexe de la cantine scolaire du Trésorier Principal
pour l’exercice 2023.
APRES avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le compte de gestion 2023 du Budget annexe de la cantine
scolaire.
Fait à Bassussarry, le 21 mars 2024.