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Déliberation - 3.1 CANTINE CG2021 tampon
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 3.1 CANTINE CG2021 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
=)Bassussarry
ef Ongi Etorri
ANNEE 2022
SEANCE PUBLIQUE
DU 28 MARS 2022
Délibération n°
2022016
Date de convocation : 24/03/2022
Date d'affichage : 30/03/2022
Nombre de conseillers en exercice: 23
Nombre de présents : 16
Pouvoirs : 6
Nombre de votants ; 22
Reçu en préfecture le 30/03/2022
DELIBERATION DU CON! "°° ID : 064-216401000-20220328-D2022016-DE
— = _«
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars à 19h00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle Elgarrekin, Place de l’Eglise à Bassussarry
(64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 24
mars 2022, conformément à l’article L2121.11 du Code général des
collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Cédric BRESAC, Philippe ENSALES,
Christian GARRIGUES, Jean-Baptiste HALTY.
Mmes Valérie RECART, Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie
ROSPIDE, Laure TREMOUILLE, Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Nathalie
HARAN.
Absents excusés: Céline FAYS (pouvoir à Mme Laure TREMOUILLE),
Mme Emmanuelle DALLET (pouvoir à Mme Valérie RECART), Mme
Maud BARRAL (pouvoir à M. Yannick BASSIER), Mme Bénédicte
LARCEBEAU (pouvoir à Mme Fleur BEYRIS), M. Bernard COMBES
{pouvoir à Mme Guénael LE CAM), M. Arnaud PAVLOVSKY {pouvoir à
M. Frédéric ETCHEGARAY), M. Mikel AMILIBIA.
Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE.
Vote : 22
Pour : 22
Abstention : O
Contre : O
Adopté à l’Unanimité
OJ n°3.1 : Approbation du Compte de Gestion 2021
dressé par le trésorier
* Budget Annexe de la cantine scolaire
Conformément à l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le compte de
gestion 2021, élaboré par Monsieur le Trésorier Principal d’Anglet
Adour Océan pour le budget annexe de la cantine scolaire.
Pour 2020, les écritures du compte de gestion sont en tous points
conformes aux écritures du compte administratif.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le compte de
gestion du Budget annexe de la cantine scolaire de Monsieur le
Trésorier Principal pour l'exercice 2021.
APRES avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le compte de gestion 2021 du Budget annexe de la
cantine scolaire.
Fait à Bassussarry, le 28 mars 2022.
Le Maire,
W17. Michel LAHORGUE