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Arrêté - 2024 04 059 PA Restriction de voirie JPC Reseaux rd 44 – Rue de Croas Prenn refection du reseau EP en buse beton et avaloir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 04 059 PA Restriction de voirie JPC Reseaux rd 44 – Rue de Croas Prenn refection du reseau EP en buse beton et avaloir)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
NT COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT
TTI-KËR AR FOREST-FOUENANT P U B L C
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
RD 44 — de Croas Prenn
2024/04/059/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 17 avril 2024 de Monsieur Guillaume FOLLIC, représentant de l’entreprise JPC
RESEAUX, 7 rue Albert Einstein ZA de Kerourvois, 29500 ERGUE GABERIC, en vue de l'exécution de
travaux de réfection du réseau d’eau pluviale en buse béton et avaloir, RD 44 — Rue de Croas Prenn,
commune de LA FORET-FOUESNANT, à compter du lundi 13 mai 2024 et pour une durée de 30 jours,
suivant conditions météorologiques ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1*- lundi 13 mai 2024 et pour une durée de 30 jours, la circulation sur la RD 44 — Rue de
Croas Prenn (intra-urbain), commune de La Forêt Fouesnant, sera réglementée. La chaussée sera
rétrécie et la circulation sera régulée par feux tricolores, pour permettre les travaux.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans
l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse de tous véhicules circulant sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
2024/04/059/PA Page 1 sur 2 ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents où
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — Prescription technique
En cas de terrassement, le remblaiement et le compactage sera conforme à la norme NFP98-331 ainsi
qu'au guide de remblayage des tranchées du SETRA et à la norme NF EN 1610.
ARTICLE 7 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 -
- Mme La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. Guillaume FOLLIC, représentant de l'entreprise JPC RESEAUX,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 24 avril 2024.
Le Maire,
Daniel GOYAT
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