Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221140105 987 2016 068 ouverture d
Déliberation - documents 20231221140247 1008 2016 089 ouverture d
Déliberation - documents 20231221135611 926 2016 007 ouverture de
Déliberation - documents 20231221122624 665 2014 194 ouverture de
Déliberation - documents 20231221122212 648 2014 177 ouverture de
Déliberation - documents 20231221140247 1009 2016 090 suppression
Déliberation - documents 20231221124800 872 2015 174 ouverture du
Déliberation - documents 20231221115012 441 2013 183 ouverture de
Déliberation - documents 20231221140247 1010 2016 091 modificatio
Déliberation - documents 20231221103454 36 2012 029 creation de p
Déliberation - documents 20231221140105 987 2016 068 ouverture d un poste de directeur territorial et d un poste d attache principal reduit
Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221140105 987 2016 068 ouverture d un poste de directeur territorial et d un poste d attache principal reduit)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
L'an deux mille quinze, le 07 juillet 2016 à dix huit heures trente,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 07 JUILLEFA®ZE REFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
1 2 JUIL. 2016
Délibération N°2016/068
Date de convocation : 30 juin 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
les membres du Conseil de la Communauté
de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de MA-
ZINGHIEN, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du
Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (47 titulaires 4 suppléants) : Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Fatléniate Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Alain
GOETGHELUCK es
Gérard TAISNE Gilles PELLETIER Jean-Marc GOSSART (S)
Ciary Gilberte SZOPA (S) Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
Dehéries Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Serge SIMEON
Étincourt Pascal FOULON Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART Rene
Michel GOUVART (5) Didier BLEUSE Jacky DUMINY
HR ER Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Véronique
NICAISE Honnechy Henri QUONIOU
Stéphane JUMEAUX Jean-Marc DOSIERE
Inchy-en-Cis Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel
FIEVET La Groise
= se Membre(s) Excusé(s) (x) :
Ligny-en-Cis
Malincourt Membre(s) Absent(s) (12) :
Maretz Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Virginie LE BERRIGAUD, Christian PAYEN, Pierre LAUDE, Bernard PLET, MeurEs
Charles BLANGIS, Laurent COULON, Joëlle MANESSE, Marc DUFRENNE, Jean-Pierre RICHEZ, Daniel fes — CATTIAUX, Maurice
DEFAUX Montigny-en-Cis
Alexandre BASQUIN
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Brigitte ROLAND-BEC
Dominique LAMOURET
Frédéric BRICOUT
Régine DHOLLANDE
Bernard POULAIN
Vincent WAXIN
Yannick HERBET
Gérard LENOBLE
Thierry WALEMME (5)
Agnés BERANGER
Guy BRICOUT
Mélanie DISDIER
Liliane RICHOMME
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walinçourt-Selvigny
Membre(s) ayant donné procuration (14) :
Jean-Félix MACAREZ
Jacques OLIVIER
Christian PECQUEUX
Francis LEBLON
Didier BONIFACE
Denis COLLIN
Pierre LEVEQUE
Martine THUILLEZ
Denise LESAGE à Vincent WAXIN, Pierre-Henri DUDANT à Guy BRICOUT, Jean-Pierre THIEULEUX à Christian PAYEN, Anne-Sophie MERY-DUEZ
à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Sandrine TRIOUX,
Alain RIQUET à Liliane RICHOMME, Jean-Claude GERARD à Jean-Marc GOSSART, Annie DORLOT à Serge SIMEON, Isabelle
PIERARD à Joseph MODARELLI, Janine TOURAINNE à Pascal FOULON, Marc
PLATEAU à Véronique NICAISE, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE, Lau
Chantal WAEYEMBERGE à Daniel FIEVET.
Axelle DOERLER est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie: 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis. fr
rence RIBES à Bruno MANNEL, N°2016/068 : Ouverture d’un poste de Directeur Territorial et d’un poste d’Attaché Principal
Monsieur le Président informe l'assemblée de la nécessité de recruter un Directeur Territorial au sein
des services de la CCCC à compter du 01 octobre 2016 au mieux, afin d'exercer des fonctions de
Chargé d’études et plus précisément d’avoir pour mission d'élaborer un projet de territoire,
document permettant de dépasser une gestion fragmentée pour définir un véritable projet commun
d'intérêt local.
L'existence d’un projet de territoire permettra à notre intercommunalité d’avoir des atouts :
stratégique :
+ en disposant d’une feuille de route pour les 6 à 10 ans à venir
° en rassemblant tous les acteurs du territoire dans une action partagée
° en affirmant le rôle et l'identité de notre communauté de communes
programmatique :
° en disposant d’une feuille de route pour les 6 à 10 ans à venir
° en rassemblant tous les acteurs du territoire dans une action partagée
Le projet de territoire consiste également une étape préalable à la conception, l'élaboration et la
mise en œuvre d’un schéma élargi de mutualisation progressive des services à plusieurs niveaux :
EPCI CCCC / Communes membres, mutualisation horizontale - communes entre elles — avec pour objectif une coopération
renforcée sur les 5 prochaines années - la période 2017 / 2021.
Monsieur le Président sollicite donc l'avis de l'assemblée sur ce point.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 08juillet 2016
Le 08 juillet 2016 et de la publication Le 08 juillet 2016
Vu,
il Départemental
1 du code de justice administrative, à tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 —
le deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. recours formé contre la présente délibération pendant un délai d