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Déliberation - documents 090 suppressions de postes reduit
Document publié le Lundi 22 août 2016 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 090 suppressions de postes reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Catienières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Heucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Marelz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quièvy
Rejel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
16 SEP. om:
SEANCE DU/14 SEPTEMBRE 50%
Délibération N°2016/ 500
Date de convocation : 22 août 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille seize, le 14 septembre 2016 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle
des Fêtes de BUSIGNY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (59 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Hubert DEJARDIN
Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER
Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT
Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX
Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON
Agnès BERANGER Didier BONIFACE
Denis COLLIN Mélanie DISDIER
Anne - Sophie MERY DUEZ Bernard POULAIN
Martine THUILLEZ Serge WARWICK
Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Karine ELOIR Charles BLANGIS
Bruno MANNEL Joseph MODARELLI
Serge SIMEON Pascal FOULON
Marc PLATEAU Pascal LEVEQUE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX
Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Membre(s) Excusé(s) (1) : Didier BLEUSE
Membre(s) Absent(s) (10) :
Jean-Paul CAILLIEZ
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND-BEC
Dominique LAMOURET
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Brigitte PRUVOT
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Bertrand LEFEBVRE
Laurent COULON
Isabelle PIERARD
Janine TOURAINNE
Pascal COQUELLE
Michel GOUVART (S)
Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
Denise LESAGE, Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Vincent WAXIN, Jean-Félix MACAREZ, Liliane
RICHOMME, Sandrine TRIOUX, Patrice BONIFACE, Jean-Louis CAUDRELIER, Marc DU-
FRENNE, Chantal WAYENBERGE
Membre(s) ayant donné procuration (5):
Frédéric BRICOUT à Agnès BERANGER, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Joëlle MANESSE à Isabelle PIERARD,
Axelle DOERLER est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2016/090 - Objet : Suppression de postes
Monsieur le Président indique à l'assemblée que suite à la nomination des 4 agents sur des grades supérieurs, plusieurs postes inscrits au tableau des effectifs deviendront vacants.
Considérant que pour les grades d'Attaché, Adjoint Administratif 1ere classe et Adjoint Technique de 1°re classe, la collectivité n’a pas pour l'heure
pas l'intention de recruter sur ces grades, il est proposé au CT de
supprimer les postes suivants :
- 1 poste d'Attaché,
- 1 poste de Rédacteur Principal 2eme classe,
- 1 poste d'Adjoint administratif de 1" classe
- 1 poste de Technicien
- 3 postes d'Adjoint Technique de 1è" classe, sont vacants
- 7 postes d’adjoint de 2ème classe
L'avis du Comité Technique a été requis quant à la suppression de ces postes et un avis favorable a été rendu en date du 14 septembre 2016.
Monsieur le Président précise que ces suppressions n'emportent aucune conséquence sur le personnel ni l'organisation des services.
Monsieur le Président sollicite l'avis du Conseil quant à la suppression de ces 14 postes.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 16 septembre 2016
Le 16 septembre 2016 et de la publication Le 16 septembre 2016
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Président d il Départemental
Ceuurésis - Catésis IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS
: Conformément à l’article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.