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Déliberation - Tableau des deliberations du 31 MARS 2025
Déliberation - Délibérations+du+12+
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 00h01 par la commune de Journans.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations+du+12+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN NOMBRE
de
MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
Part
à la
Délibération
11
10
10
Date
de
la convocation
27/02/2026
Date
d'affichage
27/02/2026
Objet dela Délibération
|
Delib-0326-01
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
JOURNANS
Séance
du
12
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
le douze
du
mois
de
mars
à
20
Heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
TONNELLIER,
Maire
PRÉSENTS
: Mmes
Laurence
GARNIER,
Nadine
LACOURTABLAISE,
Mmes
Magali
DEBERTOLIS
et
Dominique
MORTIER Patrice
GROSBOIS
— Yves
PERRON
-— Georges
PUVILLAN
et
Jacques
VERMEULIN
EXCUSÉ
: Monsieur
Christian
GERAY
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Georges
PUVILLAN
Madame
Laurence
GARNIER
a
été
nommée
secrétaire.
Objet
: Affectation
du
résultat
2025
Budget
principal
LA
SEANCE
OUVERTE,
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
clôture
2025.
Le
résultat
de
clôture
du
budget
2025
se
présente
comme
suit :
excèdent
de
fonctionnement
de
120
092.26
€
déficit
d'investissement
de
Reste
à
réaliser :
117
443.33
€
>
81
021.00
€
en
dépenses
d'investissement,
>
160
008.00
€ en
recettes
d'investissement.
Soit
un
besoin
de
financement
de
38
456.33
€
Le
Maire
propose
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante
:
>
Au
compte
1068
: 38
456.33
€
>
Au
compte
002
:
>
Au
compte
001 :
81
635.93
€
117
443.33
€
Le
Conseil
après
en
avoir
Délibéré,
à l'unanimité,
VALIDE
la
proposition
du
Maire
pour
l'affectation
du
Résultat.
FAIT
et
DELIBERE
à JOURNANS,
le 12
mars
2026
Accusé de réception en préfecture 001-210101978-20260312-DELIB-0326-01-DE Date de télétransmission : 23/03/2026 Date de réception préfecture : 23/03/2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
JOURNANS
Séance
du
12
MARS
2026
NOMBRE
de
MEMBRES
Afférents
DEEE
L'an deux
mille vingt-six
au
Conseil
exercice
Part à la
.
Municipal
Délibération
le
douze
du
mois
de
mars
“
io
si
à
20
Heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
TONNELLIER,
Maire
Date
de
la convocation
-
27/02/2026
PRÉSENTS
: Mmes
Laurence
GARNIER,
Nadine
LACOURTABLAISE,
Mmes
Magali
DEBERTOLIS
et
Dominique
Date
d'affichage
MORTIER
2027206
Patrice GROSBOIS — Yves PERRON — Georges PUVILLAN et Jacques
VERMEULIN
EXCUSÉ
: Monsieur
Christian
GERAY
qui
donne
pouvoir
à
RTE
Monsieur Georges PUVILLAN Madame
Laurence
GARNIER
a
été
nommée
secrétaire.
Objet
: Vote
du
budget
communal
primitif
2026 LA SEANCE
OUVERTE,
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le budget
communal
primitif
2026.
Il est
équilibré
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
Délibéré,
à
l'unanimité
:
-
ADOPTE
le budget
primitif
2026.
FAIT
et
DELIBERE
à JOURNANS,
le 12
mars
2026
André
TONNELLIER
Accusé de réception en préfecture 001-210101978-20260312-DELIB-0326-02-BF Date de télétransmission : 23/03/2026 Date de réception préfecture : 23/03/2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
JOURNANS
Séance
du
12
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
le douze
du
mois
de
mars
à 20
Heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
TONNELLIER,
Maire
11
10
10
27/02/2026
PRÉSENTS
: Mmes
Laurence
GARNIER,
Nadine
LACOURTABLAISE,
Mmes
Magali
DEBERTOLIS
et
Dominique
38
27/02/2026
MORTIER Patrice
GROSBOIS
— Yves
PERRON
— Georges
PUVILEAN
et
Jacques
VERMEULIN
EXCUSÉ
: Monsieur
Christian
GERAY
qui
donne
pouvoir
à
Delib-0326-03
Monsieur
Georges
PUVILLAN
Madame
Laurence
GARNIER
a
été
nommée
secrétaire.
Objet
: Constatation
de
la répartition
du
fonds
de
solidarité
LA
SEANCE
OUVERTE,
Il est
rappelé
qu'en
application
des
dispositions
du
V de
l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
la
communauté
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation,
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
Les
Attributions
de
compensation
(AC)
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
EPCI
(établissement
public
de
coopération
intercommunale)
lorsqu'il
y
a
transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le
cadre
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
C'est
une
dépense
obligatoire
de
l'EPCI.
Les
montants
versés
au
titre
du
Fonds
de
solidarité
sont
actualisés,
chaque
année,
sur
la
base
du
protocole
proposé
par
la
CLECT
du
24
septembre
2019,
Pour
rappel,
ce
fonds
est
calculé
sur
les
données
des
fiches
DGF
des
communes,
sa
répartition
évolue
donc
d'année
en
année.
Trois
indicateurs
sont
pris
en
compte :
- Poids
des
impôts
ménages/revenu
fiscal
de
la collectivité
(1/3
du
fonds)
- Indicateur
de
ressources
élargi/habitant
(1/3
du
fonds)
- Revenu/habitant
(1/3
du
fonds)
De
plus,
un
ajustement
des
modalités
de
calcul
du
fonds
est
intervenu
en
2021.
D
nude
cc
UStemMent
Année
à moins
de
1 000
habitants
100%
de
la dotation
Première
année
à plus
de
1 000
habitants
100%
de
la dotation
Deuxième
année
à plus
de
1 000
habitants
50%
de
la dotation
Troisième
année
à plus
de
1 000
habitants
0 €
Le
fonds
de
solidarité
destiné
aux
communes
de
moins
de
mille
habitants
s'élève
en
2026
à
200
000
€.
La
délibération
du
Conseil
communautaire
du
16
février
2026
a
acté
le
montant
par
commune
selon
les
modalités
de
calcul
détaillées
ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture 001-210101978-20260312-DELIB-0326-03-DE Date de télétransmission : 13/03/2026 Date de réception préfecture : 13/03/2026 Cette
actualisation
modifie
le
montant
des
AC
en
fonctionnement
et
suppose
une
révision
libre
de
cette
attribution,
les
communes
concernées
devant
valider
chaque
année
le
montant
qui
leur
est
alloué
par
une
délibération
concordante
de
leur
conseil
municipal.
Par
cet
acte,
les
communes
éligibles
acceptent
le
versement
de
ce
fonds
au
travers
de
leur
attribution
de
compensation.
Une
fois
toutes
les
délibérations
des
Communes
intéressées
collectées,
le
Conseil
communautaire
de
décembre
pourra
fixer
le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
2026.
Il est
donc
nécessaire
pour
chaque
commune
de
délibérer.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies
C
;
VU
le
rapport
de
la CLECT
adopté
le 24
septembre
2019
VU
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
16
février
2026
fixant
le
montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
;
VU
l'exposé
qui
précède
; Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
Délibéré,
à l’unanimité,
-
SE
PRENONCE
favorablement
sur
le
montant
du
fonds
de
solidarité
d’un
montant
de
3
398.69
€ et
sur
la
révision
libre
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
délibéré
par
le
Conseil
de
communauté
de
Grand
Bourg
Agglomération
du
16
février
2026.
FAIT
et
DELIBERE
à JOURNANS,
le
12
mars
2026
Le MAIRE,
4
Accusé de réception en préfecture 001-210101978-20260312-DELIB-0326-03-DE Date de télétransmission : 13/03/2026 Date de réception préfecture : 13/03/2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN NOMBRE
de
MEMBRES
Afférents
En
Qui ont pris
au Conseil
exercice
Part à la
Municipal
Délibération
11
10
10
Date
de
laconvocation
27/02/2026
Date
d'affichage
27/02/2026
|
Objet de la Délibération
Delib-0326-04
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
JOURNANS
Séance
du
12
MARS
2026
L’an
deux
mille
vingt-six
le douze
du
mois
de
mars
à 20
Heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
TONNELLIER,
Maire
PRÉSENTS
: Mmes
Laurence
GARNIER,
Nadine
LACOURTABLAISE,
Mmes
Magali
DEBERTOLIS
et
Dominique
MORTIER Patrice
GROSBOIS
— Yves
PERRON
-— Georges
PUVILLAN
et
Jacques
VERMEULIN
EXCUSÉ
: Monsieur
Christian
GERAY
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Georges
PUVILLAN
Madame
Laurence
GARNIER
a
été
nommée
secrétaire.
Objet
: Demande
d’acquisition
d’un
bien
soumis
à l’un
des
droits
de
préemption
prévus
par
le code
de
l’urbanisme
LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le
Maire
présente
une
demande
d’acquisition
d’un
bien
soumis
à
l’un
des
droits
de
préemption
prévus
par
le code
de
l’urbanisme
concernant
les
parcelles
suivantes
:
-
_B 1067
d’une
contenance
totale
de
240
m°
- située
61,
rue
de
l'Eglise.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
Délibéré,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
de
ne
pas
user
de
son
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
vente
énumérée
ci-
dessus.
FAIT
et
DELIBERE
à JOURNANS,
le 12
mars
2026
7
Ê
\
Le MAIRE,
52102;
ST a: SŸ
v
UN
TT UN
=
André
TONNELLIER
Accusé de réception en préfecture 001-210101978-20260312-DELIB-0326-04-DE Date de télétransmission : 13/03/2026 Date de réception préfecture : 13/03/2026 eWJOJUO9 uorIpadxs 1n04
N'INAN YA Senboer 39 NVTTIANd S861089 ‘SIOISOUD 89124 ‘NOHHAd SA SIN 43ILHON 8nbiuluog j8 S1O14393a 1E6EN ‘218119 LHNON9VT SUIPEN ‘HAINHYO SOUSINET SUN : SuOneISqII8p Sep 21SIPel ne souBis juO
: SNSS8p-19 Sounsai enb se} SJHIUJSP SJE]NSAI Sa] SJOUVY
J9SI291 S9]S91 SOP SJUSOUIS E] JIEUUOIOY €
. Sejdu09 sjueieyip xne eue Bpnq eu} e sauod spas xne
S}gqgsp xne ‘ellOS 8 UE]Iq NP 39 S81jUS,P UE|I{ NP }UEWES|SANOUSI 9P SPUOJ XNE }® S919/8X9 8P UOEJIO|dXS,p JeNses ne ‘nesaAnou e uodeu ne eAnee1 uonse6 2p a}duI09 np SUOHE9IpUI Se] 2818 SINAJEA 9P SSJ}USPI Se] ‘SeXSUUE SajllIqe}dwos sep sunoeuo 1nod anb ejedouud syjiqezduos ej 1nod uaiq ISsne ‘aje]SUO9 ,Z
3 £6 SE£9 L8 3 ££ 9Gÿ 8€ 3 9c 60 OCL SAILINI43Q S1LVL1NS34
3 08 S6t Lÿ6 3 28 668 6S8 3 0C £Oÿ 20 3 £S'668 S9G 3 09260 rLÿ 3 ÿ£ 000 ÿ6c S31NNN9 XNVIOL
3 00800 09L 300 CO !8 3 00 800 091 3 00'LCO L8 J9SII291 E Sa]soy
3£6 8790 3£E Ep} ZLL m 3 9C' c60 OCL 91N)0[9 8p Jeynssy
3 08 28ÿ L82 3 18 8£8 8/2 3 0C' GG£ 29€ 3 ©S'8C8 v8y 3 09 C60 ÿLÿ 3 ÿ£ 000 ÿ6c XNVLOL
3 29 608 6r9 3 18 8€8 822 3 LG 66ÿ v8c 3 ©G'8C8 v8ÿ 3 9/'6C£ S9€ 3 ÿ£ 000 ÿ6c 891918X9, 8p Suore19dO
3 £L'8S9 LEL 3 - 3 6C 668 C8 3 v8 c9/ 8ÿ souode] sjeynsoy
IVdIONIdd 1ILVALSININAY 3L4WNO9
SJUSP99X3 S}9190 SJUSP99X SJ9J8Q SJUSP99X7 S}919 no S9°99y no sesuadsq no S9}°994 no Sesuadaq no S2299y no sosusdaq Sa|l2q17
ETIENNE JUSUWSSSISSAU] uO1e}I0|dxZ
ISUIE JeUNSss1 8$ 1ned jenbe] ‘jeSiuupe eds np 8}; uoEJUESSUd E] 2p 2J9e aUUop In] cl 919PISUO9I 8919/8X9] 2P SOAJEIJIPOU SUOISI99P SI] J9
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6 soBeJJns 9p 2IQUON
sgsnoxe GO-9C£0-qlI8a SNVNanor
L Si2|[I8SUO9 2P SIQUON 9cCOC SIEU I Np Souess op
sjuesold AINNNNWOI
6 SI2]I8SUO9 2P SIQUON ZINOINN ATIONVNIA 214N09 37 4NS NIV.I 8P LIN3NWNA14Vd3q
OL 901918X8 US IVdl9INNN TIASNO9 NG NOI1V43911:a
SJ]II8SUO9 2P SJQUON
Accusé de réception en préfecture 001-210101978-20260312-DELIB-0326-05-BF Date de télétransmission : 23/03/2026 Date de réception préfecture : 23/03/2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN NOMBRE
de
MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
Part
à la
Délibération
11
10
10
Date
de
la convocation
27/02/2026
Date
d'affichage
27/02/2026
|
Objet de la Délibération
|
Delib-0326-06
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
JOURNANS
Séance
du
12
MARS
2026
L’an
deux
mille
vingt-six
le douze
du
mois
de
mars
à
20
Heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
TONNELLIER,
Maire
PRÉSENTS
: Mmes
Laurence
GARNIER,
Nadine
LACOURTABLAISE,
Mmes
Magali
DEBERTOLIS
et
Dominique
MORTIER Patrice
GROSBOIS
— Yves
PERRON
-— Georges
PUVILLAN
et
Jacques
VERMEULIN
EXCUSÉ
: Monsieur
Christian
GERAY
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Georges
PUVILLAN
Madame
Laurence
GARNIER
a
été
nommée
secrétaire.
Objet
: Vente
d’un
lot de
bois
sur
pied
— Parcelle
forestière
11
gérée
par
l'ONF
LA
SEANCE
OUVERTE,
Le
Maire
fait
part
de
l'offre
d’achat
de
bois
sur
pied
de
Monsieur
Benoît
SAVIGNY
concernant
la coupe
de
bois
parcelle
forestière
11
située
chemin
de
la
balme/chemin
de
verfay.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
Délibéré,
à l’unanimité,
-
VALIDE
la
proposition
de
Monsieur
Benoît
SAVIGNY
à
savoir
20.00
€/m3
soit
un
forfait
de
1 880.00
€.
FAIT
et
DELIBERE
à JOURNANS,
le 12
mars
2026
Le
MAIRE,
LL
#
«
AIN,
7
André
TONNELLIER
Accusé de réception en préfecture 001-210101978-20260312-DELIB-0326-06-DE Date de télétransmission : 19/03/2026 Date de réception préfecture : 19/03/2026