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Déliberation - 20250407 Listing des deliberations
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Déliberation - 20250407 Liste des deliberations
Procès Verbal - PV 20250407
Déliberation - Délibérations+du+12+mars?t=1776425776
Déliberation - delib+20250701?t=1751750468
Déliberation - delib 20250407
Déliberation - Délibérations+du+26+février?t=1776425776
Déliberation - 20250407 Liste deliberations
Déliberation - 20250407+
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Journans.
Lien du pdf (Déliberation - 20250407+)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
d0 JOURNANS W |
République Française CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 7 AVRIL 2025 – 20H30
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES LORS DE LA SEANCE
Nombre de conseillers en exercice 10
Nombre de membres présents 9
Nombre de membres excusés ou absents 1
Nombre de procuration 0
Nombre de votants 9
PRESENTS : Mmes Magali DEBERTOLIS - Laurence GARNIER et Nadine LACOURTABLAISE Mrs André TONNELLIER - Christian GERAY – Patrice GROSBOIS – Yves PERRON – M. Patrice GROSBOIS - Georges PUVILLAN - Jacques VERMEULIN
EXCUSÉE : Madame Dominique MORTIER
Monsieur Christian GERAY a été nommé secrétaire
Numéro de la
délibération Vote Objet Date du visa
Préfectoral
DELIB0325-01 Unanimité (9 votants) Vote des taux d'imposition de la fiscalité directe locale 2025 08/04/2025
DELIB0325-02 Unanimité (9 votants) Vote du budget communal primitif 2025 10/04/2025
DELIB0325-03 Unanimité (9 votants) Constatation de la répartition du fonds de solidarité 08/04/2025
DELIB0325-04 Unanimité (9 votants) Accroissement saisonnier d'activité 08/04/2025
DELIB0325-05
Unanimité
(9 votants) ECOLE AD'AP - Choix des entreprises 08/04/2025
Affiché le 10/04/2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
JOURNANS
Séance
du
7 AVRIL
2025
NOMBRE
de MEMBRES
Afférents
El
Qui
i
;
ill
vi
:
au
ral
arte
Fes
=
L'an
deux mille
vngkeinq
Municipal
Délibération
le sept
du
mois
d'avril
“
56
5
à
20
Heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
TONNELLIER,
Maire
Date
de
la convocation
23/08/202
PRESENTS
: Mmes
Laurence GARNIER,
Nadine LACOURTABLAIS
Date d'affichage
et
Magali
DEBERTOLIS
03/04/2025
Mrs
Christian
GERAY
—
Patrice
GROSBOIS
— Yves
PERRON
—
Georges
PUVILLAN
et
Jacques
VERMEULIN
EXCUSÉE : Mme
Dominique
MORTIER
Delib-0425-01
à
a
2 2
2
mb
5
Monsieur
Christian
GERAY
a été nommé
secrétaire
Objet
: Vote
des
taux
d'imposition
de
la fiscalité
directe
locale
2025
LA
SEANCE
OUVERTE,
Le
Maire
rappelle
le taux
d'imposition
actuellement
pratiqué,
les
bases
d'imposition
et
le produit
fiscal
attendu
au
titre
de
l’année
2025.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
Délibéré,
à l'unanimité :
-__
DECIDE
le maintien
des
taux
tels
qu'ils
figurent
sur
l’état
de
notification
de
l’année
2025,
à savoir :
. Taxe foncière
(bâti)
:
29.70
%,
. Taxe foncière
(non
bâti)
:
57.81
%
. Taxe
d’habitation
résidences
secondaires
: 13.36
%
FAIT
et
DELIBERE
à JOURNANS,
le 7 avril
2025
Le
Maire,
PRAUU André
TONNELLIER REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
JOURNANS
Séance
du
7 AVRIL
2025
NOMBRE
de MEMBRES
AfféI
E
Qui ont pri
,
LA
.
au
ai
serres
le
*
L'an
deux
mille vingt-cinq
Municipal
Délibération
le sept
du
mois
d'avril
u
10
o
à
20
Heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
TONNELLIER,
Maire
Date
de
la convocation
03/04/2025
PRESENTS
: Mmes
Laurence
GARNIER,
Nadine
LACOURTABLAISE
Date d'affichage
et
Magali
DEBERTOLIS
03/04/2025
Mrs
Christian
GERAY
-— Patrice
GROSBOIS
— Yves
PERRON
—
Georges
PUVILLAN
et Jacques
VERMEULIN
EXCUSÉE
: Mme
Dominique
MORTIER
Delib-0425-02
Monsieur
Christian
GERAY
a été
nommé
secrétaire
Objet
: Vote
du
budget
communal
primitif
2025 LA SEANCE
OUVERTE,
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le budget
communal
primitif
2025.
Ilest
équilibré
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et d'investissement.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
Délibéré,
à l'unanimité
:
-__
ADOPTE
le
budget
primitif
2025.
FAIT
et
DELIBERE
à JOURNANS,
le 7 avril
2025
_Le
Maire,
Cul
André
TONNELLIER REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
JOURNANS
Séance
du
7 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le sept
du
mois
d’avril
à 20
Heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
TONNELLIER,
Maire
= = - Date
delaconvocation 03/04/2025
PRESENTS
: Mmes
Laurence
GARNIER,
Nadine
LACOURTABLAISE
__ Date d'affichage
et Magali
DEBERTOLIS
03/04/2025
Mrs
Christian
GERAY
—
Patrice
GROSBOIS
—
Yves
PERRON
—
Georges
PUVILLAN
et Jacques
VERMEULIN
EXCUSÉE
: Mme
Dominique
MORTIER
Objet
de
la Délibération.
Delib-0425-03
Monsieur
Christian
GERAY
a été
nommé
secrétaire
Objet
: Constatation
de
la répartition
du
fonds
de
solidarité
LA
SEANCE
OUVERTE,
ll
est
rappelé
qu’en
application
des
dispositions
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
(CGl},
la
communauté
verse
à chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-
cine
peut
être
indexée.
Les
Attributions
de
compensation
(AC)
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
EPCI
(établissement
public
de
coopération
intercommunale)
torsqu'il
y a
transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le
cadre
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
C'est
une
dépense
obligatoire
de
l'EPCI.
Les
montants
versés
au
titre
du
Fonds
de
solidarité
sont
actualisés,
chaque
année,
sur
la
base
du
protocole
proposé
par
la
CLECT
du
24
septembre
2019.
Pour
rappel,
ce
fonds
est
calculé
sur
les
données
des
fiches
DGF
des
communes,
sa
répartition
évolue
donc
d’année
en
année.
Trois
indicateurs
sont
pris
en
compte : - Poids
des
impôts
ménages/revenu
fiscal
de
la collectivité
(1/3
du
fonds)
- Indicateur
de
ressources
élargi/habitant
(1/3
du
fonds)
- Revenu/habitant
(1/3
du
fonds)
De
plus,
un
ajustement
des
modalités
de
calcul
du
fonds
est
intervenu
en
2021.
Ajustement
Année
à moins
de
1 000
habitants
100%
de
la dotation
Première
année
à plus
de
1 000
habitants
100%
de
la dotation
Deuxième
année
à plus
de
1 000
habitants
50%
de
la dotation
Troisième
année
à plus
de
1 000
habitants
0€ Le
fonds
de
solidarité
destiné
aux
communes
de
moins
de
mille
habitants
s’élève
en
2025
à
nouveau
à
200
000€
après
avoir
été
exceptionnellement
augmenté
en
2024.
La
délibération
du
Conseil
communautaire
du
17
février
2025
a
acté
le
montant
par
commune
selon
les
modalités
de
calcul
détaillées
ci-dessus.
Cette
actualisation
modifie
le
montant
des
AC
en
fonctionnement
et
suppose
une
révision
libre
de
cette
attribution,
les
communes
concernées
devant
valider
chaque
année
le montant
qui
leur
est
alloué
par
une
délibération
concordante
de
leur
conseil
municipal.
Par
cet
acte,
les
communes
éligibles
acceptent
le
versement
de
ce
fonds
au
travers
de
leur
attribution
de
compensation.
Une
fois
toutes
les
délibérations
des
Communes
intéressées
collectées,
le
Conseil
communautaire
de
décembre
pourra
fixer
le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
2025.
Il
est
donc
nécessaire
pour
chaque
commune
de
délibérer.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C;
VU
le
rapport
de
la CLECT
adopté
le
24
septembre
2019
VU
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
17
février
2025
fixant
le
montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
;
VU
l'exposé
qui
précède
; Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
Délibéré,
à
l’unanimité,
-
SE
PRENONCE
favorablement
sur
le
montant
du
fonds
de
solidarité
d’un
montant
de
3
347.42
€ et
sur
la
révision
libre
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
délibéré
par
le
Conseil
de
communauté
de
la
Communauté
d'agglomération
du
bassin
de
Bourg-en-Bresse
du
17
février
2025.
FAIT
et
DELIBERE
à JOURNANS,
le 7 avril
2025
Le
Maire,
NT
1
777 André
TONNELLIER REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
JOURNANS
Séance
du
7
AVRIL
2025
NOMBRE
de MEMBRES
Affé
El
Qui
i
;
ia
vi
:
au
nel
ete
Pa
le
L'an
deux
mille vingt-cinq
Municipal
Délibération
le sept
du
mois
d’avril
u
10
9
à
20
Heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
TONNELLIER,
Maire
Date
de
la convocation
03/09/2025
PRESENTS : Mmes
Laurence GARNIER, Nadine LACOURTABLAISE
Date d'affichage
et
Magali
DEBERTOLIS
03/04/2025
Mrs
Christian
GERAY
—
Patrice
GROSBOIS
— Yves
PERRON
—
Georges
PUVILLAN
et Jacques
VERMEULIN
EXCUSÉE
: Mme
Dominique
MORTIER
Delib-0425-04
Monsieur
Christian
GERAY
a été
nommé
secrétaire
Objet
: Accroissement
saisonnier
d’activité
LA
SEANCE
OUVERTE,
VU
le
code
général
de
la
collectivité
et
notamment
son
article
L332-23
1°,
VU
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement;
et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
à
recruter, CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l'ouverture
du
camping
municipal
du
1°
mai
au
30
septembre
de
chaque
année: Il y
aurait
lieu
de
créer
un
emploi,
à
temps
incomplet,
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
d'agent
technique
polyvalent.
Les
tâches
seront
l'entretien
des
sanitaires
et
l’encaissement
des
campeurs.
Le
temps
de
travail
sera
défini
pour
chaque
mois
avec
l'élaboration
d’un
planning
d'intervention.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
Délibéré,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
d’agent
technique
polyvalent
à
compter
du
1°
mai
jusqu’au
31
août
2025.
-__
PRECISE
que
la durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
définie
pour
chaque
mois
avec
l'élaboration
d’un
planning
d’intervention.
-_
DECIDE
que
la
rémunération
pourra
être
rattachée
à l'échelle
indiciaire
des
adjoints
techniques.
- _
HABILITE
le
maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi.
FAIT
et
DELIBERE
à JOURNANS,
le 7 avril
2025
:
-
Le
Maire,
/
Fu
André
TONNELLIER REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
JOURNANS
Séance
du
7 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le sept
du
mois
d'avril
à 20
Heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
11
10
9
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
TONNELLIER,
Maire
Date de la convocation
DIDA/PO2S
PRESENTS : Mmes Laurence GARNIER, Nadine LACOURTABLAISE
TN
et Magali DEBERTOLIS
03/04/2025
Mrs
Christian
GERAY
-— Patrice
GROSBOIS
— Yves
PERRON
—
Georges
PUVILLAN
et Jacques
VERMEULIN
EXCUSÉE
: Dominique
MORTIER
_
Objet
de
la Délibération
Delib-0425-05
Monsieur
Christian
GERAY
a été
nommé
secrétaire
Objet
: Ecole
primaire
—- Mise
en
conformité
accessibilité-sécurité
de
l’école
primaire
et
extension
d’une
salle
d’activité
- Choix
des
entreprises
LA
SEANCE
OUVERTE,
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’un
marché
de
travaux
a été
déposé
sur
la
plateforme
« marchés
publics
»
et
que
le
délai
de
candidature
était
jusqu’au
28
mars
2025.
Dix-huit
entreprises
ont
déposé
un
dossier. LP
VERNAY
{économiste
de
la construction)
en
collaboration
avec
BEL’AIR,
a transmis
le
rapport
d'analyse
des
offres
pour
avis.
Ci-dessous
les
entreprises
retenues
pour
chacun
des
lots.
LOT
01
: MACONNERIE
-
GROS
ŒUVRE
— VRD
Trois
entreprises
ont
candidaté
mais
aucune
n’a
été
retenue
car
les
offres
ant
été
jugées
inacceptables.
En
effet,
le
prix
excède
les
crédits
budgétaires
alloués
au
marché,
déterminés
et
établis
avant
le
lancement
de
la
procédure.
Entreprise
1
: 263
000.00
€
HT
Entreprise
2
: 212
851.00
€
HT
Entreprise
3
: 173
604.40
€ HT
Le
lot
maçonnerie
avait
été
estimé
à 89
200.00
€
HT
LOT
02
: CHARPENTE
— COUVERTURE
- ZINGUERIE
Entreprise
BOURDON
FRERES
pour
un
montant
de
14
683.50
€
HT
pour
une
estimation
de
12
200.00
€
HT
soit
une
différence
de
+ 2 483.50
€ HT.
LOT
03
: MENUISERIES
EXTERIEURES
- SERRURERIE
Entreprise
MSR
pour
un
montant
de
29
880.00
€
HT
pour
une
estimation
de
30
000.00
€
HT
soit
une
différence
de
- 120.00
€ HT. LOT
04
: MENUISERIES
BOIS
Entreprise
TOFFOLETTI
pour
un
montant
de
12
952.79
€
HT
pour
une
estimation
de
11
600.00
€
soit
une
différence
de
+ 1 352.79
€ HT.
LOT
05
: PLATRERIE
— PEINTURES
Entreprise
CURT
pour
un
montant
de
18
131.50
€
HT
pour
une
estimation
de
22
500.00
€
soit
une
différence
de
— 4 368.50
€ HT.
LOT
06
: CARRELAGE
—
FAIENCES
Entreprise
AIN
CARRELAGES
pour
un
montant
de
10
875.10
€
pour
une
estimation
de
12
500.00
€
soit
une
différence
de
- 1 624.90
€ HT.
LOT
07
: PLOMBERIE
SANITAIRE
- VMC
Entreprise
CLERE
PLOMBERIE
CHAUFFAGE
pour
un
montant
de
18
807.82
€
HT
pour
une
estimation
de
19
000.00
€ soit
une
différence
de
—- 192.18
€
HT.
LOT
08
: ELECTRICITE
- CF
Entreprise
PAQUET
ELECTRICITE
pour
un
montant
de
23
199.20
€
HT
pour
une
estimation
de
17
000.00
€
HT
soit
une
différence
de
+ 6 199.20
€ HT.
Récapitulatif
des
lots
(hors
lot
maçonnerie) :
total
128
529.91
€
HT
et
217
729.91
€
HT
avec
l'estimation
du
lot
maçonnerie
(89
200.00
€
HT).
Ayant
une
délégation
uniquement
pour
les
projets
dans
l'investissement
ne
dépassant
pas
15
000.00
€
et
sachant
que
le
montant
HT
de
chaque
lot
dépasse
le
montant
de
15
000.00
£,
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
pour
autoriser
le
maire
à
:
-_
notifier
les
candidatures
rejetées
et
celles
acceptées
d’après
l'analyse
de
LP
VERNAY
/
BEL’AIR.
-__
réaliser
toutes
les
démarches
administratives
relatives
à cette
candidature.
Le
Maire
propose
également
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la validation
des
l’entreprises.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
Délibéré,
à
l’unanimité,
-
VALIDE
les
entreprise
BOURDON
FRERES,
MSR,
TOFFOLETTI,
CURT,
AIN
CARRELAGES,
CLERE
PLOMBERIE
CHAUFFAGE
et
PAQUET
ELECTRICITÉ
concernant
la
mise
en
conformité
accessibilité-sécurité
de
l’école
primaire
et
l’extension
d’une
salle
d'activité
pour
un
montant
de
travaux
estimés
à 128
529.91
€
HT.
-
AUTORISE
le
maire
à
notifier
les
candidatures
rejetées
et celles
acceptées
d’après
l’analyse
de
l’'économiste
LP VERNAY.
-
AUTORISE
le
maire
à
réaliser
toutes
les
démarches
administratives
relatives
au
lot
01
—
maçonnerie
—
gros
œuvre
—
VRD.
FAIT
et
DELIBERE
à JOURNANS,
le 7 avril
2025
&
Le
Maire,
N£
ee
>
TABLE
(14
77
André
TONNELLIER