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Document publié le Vendredi 24 avril 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20260424 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Religion et laïcité,
Ex PREFET
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 24 avril 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 24 avril 2026
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 23 AVRIL 2026 PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'ACHAT, DE LA VENTE, DE LA CESSION, DE L'UTILISATION, DU PORT ET DU TRANSPORT DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET ARTICLES PYROTECHNIQUES, SUR LES COMMUNES DE JAUX, COMPIÈGNE, MARGNY LES COMPIÈGNE ET LES COMMUNES ADJACENTES
ARRÊTÉ DU 24 AVRIL 2026 PORTANT INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT AUTOMOBILE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 30 DÉCEMBRE 2025 PORTANT AUTORISATION D'ABATTRE OU DE PORTER ATTEINTE À UN ARBRE OU DE COMPROMETTRE LA CONSERVATION OU DE MODIFIER RADICALEMENT L'ASPECT D'UN OU DE PLUSIEURS ARBRES D'UNE ALLÉE OU D'UN ALIGNEMENT D'ARBRES, QUARTIER ARGENTINE, SECTEUR 1, SUR LA COMMUNE DE BEAUVAIS
SERVICE DE L’HABITAT, DU LOGEMENT ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 14 AVRIL 2026 FIXANT LE MONTANT DU PRÉLÈVEMENT PRÉVU À L'ARTICLE L. 302-7 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION AU TITRE DE L'ANNÉE 2026 POUR LA COMMUNE DE VERNEUIL-EN-HALATTE (60670)