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unknown - le Debroussaillement Dfci
Document publié le Vendredi 1 janvier 2027 par la commune de Bascons.
Lien du pdf (unknown - le Debroussaillement Dfci)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Environnement,
COMMENT
DÉBROUSSAILLER
?
DÉBROUSSAILLER
CONSISTE
À RÉDUIRE
LA
DENSITÉ
DE
VÉGÉTATION
AU
SOL
ET
AÉRIENNE
@oFcI
Réduire
les
herbes
hautes,
buissons,
arbustes
(sous-bois),
en
densité
trop
importante,
séparer
Les
cimes
et
élaguer
certains
arbres.
>
Ces
travaux
peuvent
être
assurés
personnellement
ou
sous-traités
à une
entreprise.
Suivant
Les
cas,
Le
débroussaillement
nécessite
:
+ Une
débroussailleuse
pour
couper
Les
herbes
hautes,
Les
buissons,
les
arbustes,
- Une
scie
ou
une
simple
hache
pour
Les
petites
branches,
- Une
tronçonneuse.
»
ATTENTION.
Les
végétaux
coupés
doivent
être
compostés,
broyés
ou
déposés
en
déchetterie.
Renseignez-vous
auprès
de
votre
mairie.
Le
brûlage
des
déchets
verts
(autrement
dénommé
incinération)
est
régulièrement
La
cause
de
propagation
d'incendies.
|
Déchets
concernés
:
Les
feuilles
et
aiguilles
mortes,
Les
éléments
issus
de
La
tonte
de
pelouse,
de
la
taille
de
haies
et
d'arbustes,
d'élagage.
En
cas
de
non-respect,
une
contravention
jusqu'à
450
€
peut
être
appliquée
pour
un
particulier
(Art.131-13
du
code
pénal). DFCI
AQUITAINE
À
ae
à
contact@ardfci.com
— dfci-aquitaine.fr
ER
CO
TR
DEA
=
Protégeons-la.
,
DE LA
RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
QUI
DOIT
DÉBROUSSAILLER
?
CELUI
QUI
OCCUPE
LES
LIEUX
Le
débroussaillement
incombe
à celui
qui
crée
Le
risque,
c'est-à-dire
à
tout
propriétaire,
ou
ayant
droit
(locataire),
de
constructions,
chantiers
ou
installations
de
toute
nature,
situés
à moins
de
200
m
de
bois
et
forêt.
En
zone
urbaine,
la
totalité
de
La
parcelle,
bâtie
ou
non,
doit
être
débroussaillée.
(Art.
L134-8
du
code
forestier)
Sans
tenir
compte
des
limites
de
propriété
!
Le
débroussaillement
doit
être
effectué
y compris
sur
Les terrains
voisins
après
en
avoir
informé
leurs
propriétaires.
Ceux-ci
ne
peuvent
s'y
opposer.
(art.
L131-12
du
code
forestier)
CONTRÔLE
ET
SANCTION
Dans
l'exercice
de
ses
pouvoirs
de
police,
le Maire
est
responsable
du
contrôle
et de
l'exécution
de
ces
obligations.
IL peut,
après
mise
en
demeure,
exécuter
d'office
Les travaux
à
La charge
du
propriétaire.
Le
non-respect
de
cette
obligation
par
Le propriétaire
peut
également :
>»
Donner
lieu
à
une
amende
allant
jusqu'à
30
€
par
m2?
(art.
L134-2
du
code
forestier)
»
Engendrer
une
franchise
supplémentaire
d'assurance
de
5 000
€
en
cas
de
sinistre (art.
L122-8
du
code
des
assurances)
UAND
DÉBROUSSAILLER
?
La
période
La
plus
appropriée
est
juste
avant
La
reprise
de
La
végétation,
durant
les
mois
de
février
et
mars,
et
lorsque
Le
niveau
de
vigilance
est
de
«
faible
à
moyen
» (consultable
sur
dfci-aquitaine.fr).
Cette
opération
doit
être
renouvelée
au
moins
une
fois
par
an
et
adaptée
selon
la
croissance
des
végétaux.
_ Monte):
1141
_
EST À PROXIMITÉ
D'UN
ESPACE
BOISÉ
?
VOUS
ÊTES
CONCERNÉ
PAR
LE
DÉBROUSSAILLEMENT
L’Aq
e est
classée
à haut
risque
pour
Les
feux
de
forêt
avec
plus
de
1 500
départs
de
feu
par
an
et 1 600
ha
de
surfaces
brûlées
en
moyenne.
86%
des
départs
de
feu
ont
une
origine
humaine.
De
nombreux
incendies
pourraient
être
évités
par
simple
respect
des
mesures
de
préven-
tion. L'une
de
ces
mesures
obligatoires
est
TERME
MEET
dont
Les dispositions
sont
dé-
finies
par
Le code
forestier
et Les
réglements
préfectoraux
de
protection
de
la forêt
contre
l'incendie.
QU'EST-CE
QUE
LE
DÉBROUSSAILLEMENT
?
Le
débroussaillement
consiste
à réduire
La densité
de végétation
autour
de
sa
mai-
son
pour
diminuer
l'intensité
et
limiter
La propagation
des
incendies.
IL garantit
La
rupture
horizontale
et verticale
de
la continuité
du
couvert
végétal.
Attention,
débroussailler
n’est
pas
défricher
!
(art.
L131-10
du
code
forestier)
POURQUOI
DÉBROUSSAILLER
?
>» Éviter Les départs
de
feu
et leur
propagation
depuis
ou
vers
Les
propriétés
situées
en
forêt
et à
proximité,
>
Réduire
l'intensité
de
l'incendie
aux
abords
des
habitations
et
empêcher
que
l'incendie
ne
touche
Les
bâtiments,
>
Faciliter
La circulation
des
véhicules
des
sapeurs-pompiers
en
cas
d'interventio
CAS
CONCRETS
E%
En
zone
urbaine
(zone
U
ou
AU
dans
Le
PLU)
L'obligation
de
débroussaillement
porte
sur
La
TOTALITÉ
des
parcelles
bâties
ou
non.
Elle
est
à la
charge
du
propriétaire
ou
son
ayant
droit
(art.
L322-3
du
code
forestier).
EX
Sur
fonds
voisins
(2)
Les
travaux
incombent
à
B,
(1)
A
et
B
assument
Les
travaux
de
SR
.
E
débroussaillement
dans
un
rayon
»
Ro
.
nes
de
50
m
autour
de
Leur
construction.
An
Ce
toe
ie
D
A
et
B
préviennent
C
qui
ne
peut
s'opposer
aux
travaux
(art.
L131-12
du
code
forestier),
SOUS
peine
de
prendre
en
charge
la
responsabilité
du
débroussaillement.
PARCELLE
FORESTIÈRE)
©DFci
F2
<
TERRAIN
NON
BÂTI
OÙ
DÉBROUSSAILLER PRINCIPE
GÉNÉRAL
Pour
Les
terrains
situés
à moins
de
PL
ETES
l'obligation
de
débroussailler
s'applique
sur
:
>»
50
m
aux
abords
des
constructions,
>
10
m
de
part
et
d'autre
des
voies
privées
d'accès
aux
constructions.
Dans
Le cadre
d'un
plan
de
prévention
des
risques
contre
Les
incendies
de
forêt
(PPRIF),
l'obligation
peut-être
portée
jusqu’à
100
m
aux
abords
des
constructions.
@DFCI
MODALITÉS
SUPPLÉMENTAIRES
DANS
LE
MASSIF
DES
LANDES
DE
GASCOGNE*
(GIRONDE,
LANDES,
LOT-ET-GARONNE)
|
|
S
n
RE),
$
a
$
%
Les
arbres
doivent
être
à une
distance
minimale
de
3 m
des
constructions.
EN
»
L'élagage
des
arbres
doit
maintenir
Les
premières
branches
à une
hauteur
minimale
de
2,5
m
du
sol.
@oFci
3m
=
CS
25m
Î
»
Les
voies
d'accès
aux
constructions
doivent
être
d’une
largeur
minimale
de
4m.
>
Toute
végétation
doit
être
supprimée
sur
une
hauteur
de
4 m
et
sur
une
largeur
de
2 m
de
part
et
d'autre
de
ces
voies.
* Règlement
interdépartemental
de
protection
contre
Les
incendies