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Déliberation - 202 d1783066778436
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 202 d1783066778436)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 2 juillet 2026
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 23/06/2026
Publication :
le 03/07/2026
SEANCE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° D-2026-324
Régularisation de voirie - Acquisition de parcelles - Rue Noël
Castelain - AE 929, 941 et 961
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET- DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2026
Délibération n° D-2026-324
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Régularisation de voirie - Acquisition de parcelles -
Rue Noël Castelain - AE 929, 941 et 961
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de la réalisation de l’opération de construction de logements rue Noël Castelain, l’opérateur MDBOB, a proposé de céder à la Ville de Niort moyennant l’ euro symbolique, les portions de parcelles qui correspondent à des trottoirs, cadastrées section AE n° 929 (12 m2), DE n° 941 (1 m2) et DE n° 961 (21 m2).
La cession au profit de la Ville sera réalisée moyennant l’euro symbolique avec dispense de paiement.
Ces espaces seront incorporés dans le domaine public routier communal, permettant ainsi de régulariser la situation patrimoniale et cadastrale de ces emprises.
Les frais d’acte seront supportés par la Commune acquéreur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition des parcelles cadastrées section AE n° 929, DE n° 941 et DE n° 961, d’une contenance totale de 34 m2 environ, à l’euro symbolique avec dispense de paiement ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir ;
- décider du classement de ces parcelles dans le domaine public routier une fois le transfert de propriété réalisé.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Signé
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Signé
Jérôme BALOGE