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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C18 09 2025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C18 09 2025 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Cybersécurité,
Envoyé en préfecture le 06/10/2025
Reçu en préfecture le 06/10/2025
Publié le 5 L OU
[D : 079-200041317-20250929-C18 09 2025-DE
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Convention de mise à disposition multi accords-cadres
(Ci-après la « Convention »)
Entre : La Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms
SIRET : 92443595100018 Ci-après « CANUT » Et : La Communauté d’Agglomération du Niortais
SIRET : « 200041 317 00013 » Ci-après le « Bénéficiaire »
Détails de la demande de mise à disposition (cocher les cases correspondant à votre situation)
Mise à disposition des Accords-Cadres pour son établissement seul, dont l’effectif est de :
X + de 500 employés
- de 500 employés
- de 100 employés
ou
Mise à disposition des Accords-Cadres, pour l’ensemble du groupement qu’il représente.
Mise à disposition des Accords-Cadres, pour un ou plusieurs établissements du groupement qu’il représente.
Merci de fournir le pouvoir ou mandat de représentation du groupement vis-à-vis de ses membres/bénéficiaires ;
Merci de fournir la liste des membres/bénéficiaires du groupement (annexer le fichier proposé par la CANUT à cet effet)
Statut de l’établissement/groupement
X Est Membre de CANUT Aucun complément à fournir
Sollicite l’adhésion à CANUT pour en devenir Membre Compléter et signer la demande d’adhésion en annexe
N’est pas Membre et ne sollicite pas l’adhésion à CANUT Aucun complément à fournir 18 09 2025-DE
Envoyé en préfecture le 06/10/2025
Reçu en préfecture le 06/10/2025
Publié le
[D : 079-200041317-20250929-C
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Article 1. Liste des Accords-Cadres mis à disposition
RÉFÉRENCE AO NOM COMPLET
2024_AOO_AMO_TEL PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT OPÉRATIONNEL, DE CONSEILS ET D’AUDITS TECHNIQUES AUTOUR DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET
NOUVELLES TECHNOLOGIES ASSOCIÉES
2025_AOO_AMIGIA ACHAT, MAINTENANCE ET INTÉGRATION DE SOLUTIONS DE GESTION DES
IDENTITES ET DES ACCES
2024_AOO_COURRIER GESTION ET OPTIMISTATION DE LA FONCTION COURRIER 2024_AOO_HAUT_VOLUME FOURNITURE ET MAINTENANCE DE MATERIELS D’IMPRESSION HAUT VOLUME
2024_AOO_IA FOURNITURE DE SERVICES RELATIFS A L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : FORMATIONS - AUDITS, CONSEILS ET EXPERTISES STRATEGIQUES -
JURIDIQUE - CYBERSECURITE
2025_AOO_INFRA_SERVEURS_STOCKAGE ACQUISITION DE MATERIELS SERVEURS, STOCKAGE, SAUVEGARDE DES
DONNEES, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
2024_AOO_IOT PRESTATIONS, EXPLOITATION ET CATALOGUE DES SOLUTIONS AUTOUR DE l’IOT
2024_AOO_LOG_OCCAS ACQUISITION DE LOGICIELS D’OCCASION 2024_AOO_MAT_RECOND ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES ET TELECOMS RECONDITIONNES, REMISE A NIVEAU, COLLECTE ET RECYCLAGE DE
MATERIELS INFORMATIQUES ET DE COMMUNICATION
2024_AOO_MICA FOURNITURE DE LICENCES ET DE SERVICES EN LIGNE POUR LES SYSTEMES D’INFORMATION EQUIPES DE SOLUTIONS MICROSOFT, ET
SERVICES BUREAUTIQUES EN LIGNE ALTERNATIFS
2024_AOO_MULTIEDITEURS DISTRIBUTION DE LOGICIELS MULTI-EDITEURS ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
2024_AOO_MULTIMEDIA ACHATS D’EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS ET PRESTATIONS D’INTEGRATION ASSOCIEES
2024_AOO_OPEN SOURCE ETUDE, INTEGRATION, ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS OPEN SOURCE
2024_AOO_PC_ECRANS FOURNITURE DE MATERIEL MICRO-INFORMATIQUE BUREAUTIQUE POUR LES ADHÉRENTS DE LA CANUT
2024_AOO_PFI MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME D'INTERMEDIATION ET PRESTATIONS DE SERVICES NUMERIQUES
2024_AOO_PRESTA_AMOA PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DE PROJETS INFORMATIQUES
2024_AOO_PRESTA_AMOE PRESTATIONS D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET MAITRISE D’OEUVRE DE PROJETS INFORMATIQUES
2024_AOO_PRESTACYB PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET FORMATIONS LIEES A LA SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION
2024_AOO_PSTM PRESTATIONS SPECIALISEES SUR LES TECHNOLOGIES MICROSOFT 2024_AOO_SERVICES_IMPRESSION SERVICES D’IMPRESSION – ACHAT ET LOCATION DES MATERIELS D’IMPRESSION BUREAUTIQUES, DE CONSOMMABLES D’IMPRESSION
ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
2024_AOO_TELECOMS FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION (FIXE, MOBILE, DONNEES, SECOURS), FIBRE NOIRE, COUVERTURE INDOOR, APPAREILS
MOBILES, ET SERVICES ASSOCIES
2024_AOO_TOIP
FOURNITURE, L’INTEGRATION ET LA MAINTENANCE DE MATERIELS ET
SOLUTIONS DE TELEPHONIE
(TOIP) Envoyé en préfecture le 06/10/2025
Reçu en préfecture le 06/10/2025
Publié le S L O7
[D : 079-200041317-20250929-C18 09 2025-DE
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2024_AOO_VIRTU FOURNITURE DE LICENCES ET DE PRESTATIONS D’INTEGRATION DE SOLUTIONS DE VIRTUALISATION Envoyé en préfecture le 06/10/2025
Reçu en préfecture le 06/10/2025
Publié le S L O7
[D : 079-200041317-20250929-C18 09 2025-DE
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Article 2. Objet
La présente Convention définit les modalités de mise à disposition au Bénéficiaire des Accords-Cadres listés dans l’article précédent.
L’établissement représentant un groupement peut demander à faire bénéficier de la présente
Convention à tout ou partie des établissements composant son groupement. Les établissements
Bénéficiaires doivent être listés en Annexe ou dans tout autre document à annexer aux présentes.
La CANUT a réalisé les procédures de mise en concurrence, de la publication jusqu’à la notification des
Accords-Cadres.
Elle gère la passation, la signature et la notification des avenants pouvant intervenir durant l’exécution
des Accords-Cadres et réalise plus généralement les actes relatifs aux modifications des Accords-
Cadres.
Elle assure le pilotage des titulaires des Accords-Cadres pour garantir une bonne exécution des
prestations confiées, et peut intervenir afin de résoudre les problèmes d’exécution rencontrés par ses
Bénéficiaires en les assistant dans leurs relations avec les titulaires.
Article 3. Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de la signature par la CANUT dans les 2 jours suivant la communication par le Bénéficiaire d’un exemplaire signé :
- Soit de deux (2) exemplaires originaux dûment signés au préalable par un représentant autorisé du Bénéficiaire ou toute personne ayant pouvoir à cet effet,
- Soit d’un exemplaire signé électroniquement par un représentant autorisé du Bénéficiaire ou
toute personne ayant pouvoir à cet effet (à transmettre à « canut@canut.org »).
La présente Convention prend fin de manière automatique à la plus proche de l’une des dates
suivantes :
- au terme normal ou anticipé de l’accord-cadre dont la date de fin est la plus lointaine parmi
l’ensemble des Accords-Cadres listés à l’Article 1 ; ou
- à la date d’envoi de la décision de résiliation de la part du Bénéficiaire.
Le Bénéficiaire peut résilier la présente convention par courrier recommandé avec accusé de
réception. Les sommes dues au titre des articles 5 et 6 des présentes restent exigibles pour l’année au
cours de laquelle la résiliation a été notifiée. Aucun remboursement ne sera effectué par la CANUT.
A réception du courrier informant la CANUT que le Bénéficiaire met un terme à cette convention, la
CANUT en informe les titulaires de l’ensemble des Accords-Cadres, qui mettent fin à leur exécution à
l’égard du Bénéficiaire.
Article 4. Exécution des Accords-Cadres
Dès l’entrée en vigueur de la présente convention de mise à disposition, les Accords-Cadres peuvent
s’exécuter normalement au bénéfice du Bénéficiaire, chaque Titulaire d’un accord-cadre étant informé
par la CANUT de cette mise à disposition. Envoyé en préfecture le 06/10/2025
Reçu en préfecture le 06/10/2025
Publié le SLO
[D : 079-200041317-20250929-C18 09 2025-DE
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Article 5. Tarification
La CANUT finance la préparation, la mise en œuvre, et le suivi d’exécution des Accords-Cadres (notamment le pilotage des fournisseurs, la gestion des avenants, et l’assistance aux Bénéficiaires). A ce titre, la CANUT facture une redevance annuelle en terme à échoir (basée sur l’année civile), au Bénéficiaire de la présente convention.
Lors de la première année d’accès aux Accords-Cadres, ce montant sera calculé prorata temporis (différence entre le nombre de mois restant de l’année civile et le mois qui suit la signature de la présente convention).
Plafonnement
Si le Bénéficiaire (individuel ou groupement) de la présente convention a déjà versé une redevance pour l’année considérée au titre d’un ou plusieurs Accords-Cadres avant la signature des présentes, le montant de la redevance à verser à l’occasion des présentes sera calculé de façon à ne pas dépasser les montants suivants :
Coût annuel Etablissement >=500 employés Etablissement <500 employés Etablissement <100 employés
Structure seule Total HT Total TTC Total HT Total TTC Total HT Total TTC
Montant PLAFOND 1 800 € 2 160 € 900 € 1 080 € 450 € 540 €
Coût annuel par
groupe de structures*
>=400
structures
>=350
< 400
structures
>=300
< 350
structures
>=250
< 300
structures
>=200
< 250
structures
>=150
< 200
structures
>=100
< 150
structures
>= 50
< 100
structures
< 50
structures
Groupe de structures
Nous
consulter
Total HT Total HT Total HT Total HT Total HT Total HT Total HT Total HT
Montant PLAFOND 27 000 € 24 300 € 21 600 € 18 900 € 16 200 € 13 500 € 10 800 € 8 100 €
*Groupe de structures : Métropoles, CA, CC, Syndicats Mixtes, OPSN, etc.
Article 6. Facturation et délai de paiement
La facture est établie après la signature de la présente convention, puis au début de chaque année civile (facturation en terme à échoir). Le droit d’accès aux Accords-Cadres objets de la présente convention doit être réglé au plus tard 30 jours après l’émission de la facture par la CANUT. La CANUT ne facturera pas les montants inférieurs à 50€ HT.
Dans le cas des groupements, la facture est adressée à la personne morale signataire de la présente convention, qui règle la totalité de la somme due pour tout ou partie du groupement. Les factures ne seront pas adressées aux établissements membres du groupement.
Merci d’indiquer les éléments CHORUS PRO pour le dépôt de facture
Code service : 1400
Code/n° engagement :
Article 7. Confidentialité
Le Bénéficiaire s’engage à ne pas divulguer, sous quelque forme que ce soit, les informations,
renseignements ou documents relatifs aux Accords-Cadres dont il bénéficie. Envoyé en préfecture le 06/10/2025
Reçu en préfecture le 06/10/2025
Publié le S L O7
[D : 079-200041317-20250929-C18 09 2025-DE
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Article 8. Contacts
Le Bénéficiaire s’engage à maintenir à jour ses contacts sur le portail CANUT afin de recevoir les
communications relatives aux Accords-Cadres : avenants, alertes, événements, questionnaires qualité,
etc…
Article 9. Responsabilité
La CANUT ne peut être tenue responsable de défauts constatés dans l’exécution des Accords-Cadres
régulièrement mis à disposition du Bénéficiaire.
La CANUT ne peut être tenue pour responsable de retards de livraison ou de paiement dont la cause
résulte de l’exécution des Accords-Cadres, ou des relations entre le Bénéficiaire et les titulaires.
Les contentieux nés de l’exécution des Accords-Cadres mis à disposition au titre de la présente
convention, relèvent des relations entre le Bénéficiaire et les titulaires et doivent être réglés
conformément aux stipulations des cahiers des charges de chaque accord-cadre.
Article 10. Pouvoir
Le signataire de la présente convention doit avoir pouvoir d’engager son établissement ou personne
morale.
Fait à NIORT
Le
Pour le Président de la CAN
Le Vice-Président Délégué
Claude BOISSON
Fait à LYON,
Le
Le Président de la CANUT
Ou par délégation, Envoyé en préfecture le 06/10/2025
Reçu en préfecture le 06/10/2025
Publié le S L nd
[D : 079-200041317-20250929-C18 09 2025-DE
Annexe 1 : Membres/bénéficiaires du groupement
Le groupement souscripteur doit fournir à l’appui de sa souscription le pouvoir ou mandat de représentation de ses membres/bénéficiaires.
La souscription du groupement aux accords-cadres donne la capacité à ses membres/bénéficiaires de les exécuter pour leur propre compte selon les conditions détaillées dans lesdites pièces, qui sont disponibles pour chaque membre/bénéficiaire du groupement sur le portail CANUT (https://portail.canut.org).
Il appartient au groupement d’informer ses membres/bénéficiaires de cette souscription groupée, et de la disponibilité des pièces des accords-cadres sur le portail CANUT et/ou de les leurs transmettre.
La liste des membres/bénéficiaires du groupement sera utilisée afin de provisionner leurs souscriptions sur le portail de la CANUT (sans aucun frais), et sera portée à la connaissance des Titulaires des accords-cadres.
Afin d’assurer la réussite du provisionnement de ces souscriptions, la liste des établissements
couverts par la présente convention doit être complétée de manière exhaustive (un fichier peut
être fourni en annexe à la convention, dans le même document PDF) :
SIRET NOM COURRIEL d’un point de contact Envoyé en préfecture le 06/10/2025
Reçu en préfecture le 06/10/2025
Publié le S L O7
[D : 079-200041317-20250929-C18 09 2025-DE
*Annexe 2 : Demande d’Adhésion à la CANUT
Nom de l’établissement ou du groupement : SIRET
Objet : Demande d’adhésion à CANUT
L’établissement/Le groupement reconnaît avoir pris connaissance de l’objet associatif et des statuts
de la CANUT disponibles sur simple demande.
Conformément aux statuts de la CANUT, cette adhésion sera confirmée par décision de son Président
ou de son représentant, matérialisée par la signature de la convention de mise à disposition dont cette
demande est une annexe.
Fait à le
Pour l’établissement :
Nom prénom
Fonction