Arrêté - Arrete Reglement Stade 21052026

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Arrêté - Arrete Reglement Stade 21052026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Reglement Stade 21052026)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE MAIRIE DE SAINT — GEORGES — SUR - EURE FRANCAISE

Département

d’Eure-et-Loir

ARRETE N°116/2026

Règlement intérieur Stade Jean LEROY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et

suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;

Vu le Code du sport ;

Vu le Code de la santé publique ;

Vu le Code pénal;

Vu l'arrêté municipal n°26/2011 du 23 mai 2011 portant ouverture au public du stade de football

communal ;

Vu l'arrêté municipal n°136/2024 modifiant l'arrêté n°26/2011 ;

Vu la convention qui nous lie avec la ligue Centre Val de Loire de Football du 3 juin 2025 ;

Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité

publiques dans les équipements communaux ;

Considérant qu'il convient de réglementer les conditions d'utilisation du stade Jean Leroy, de ses

terrains, vestiaires, tribunes et équipements annexes afin d'en garantir la sécurité, le bon entretien

et le respect des usagers ;

Considérant la nécessité de fixer les règles applicables aux utilisateurs et au public fréquentant le

stade municipal ;

ARRETE

Article 1 — Objet

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d'utilisation du terrain de football

synthétique et des locaux appartenant à la commune de Saint-Georges-sur-Eure. Toute personne

utilisant les installations est réputée avoir pris connaissance du présent règlement et s'engage à le

respecter.

Article 2 — Installations concernées

Le présent règlement s'applique :

e au terrain de football synthétique désigné Jean Leroy 1 ;

e au terrain de football stabilisé désigné Jean Leroy 2 ;

e aux tribunes (places debout 1099/places assises 101 soit une capacité totale de 1200

places)

e aux vestiaires anciens et nouveaux ;

e aux bureaux ;

e aux locaux arbitres ;

e àl'infirmerie;

e auxsanitaires ;

e aux locaux matériels ;

e ainsi qu’à l’ensemble des équipements, les extérieurs et espaces annexes.Article 3 — Conditions d'accès

L'accès aux installations est réservé :

e aux associations sportives autorisées par la commune ;

e aux services municipaux ;

Article 4 — Gestion des clés

Les clés permettant l'accès au terrain de football et aux locaux annexes demeurent la propriété

de la commune.

Leur remise aux utilisateurs autorisés est effectuée à titre strictement personnel et dans le seul

cadre des activités liées à l’utilisation des équipements communaux.

Toute reproduction, cession, transmission ou prêt de clés à un tiers est strictement interdit sans

autorisation préalable de la commune.

L'association utilisatrice est tenue d’assurer un suivi des clés mises à disposition et de communiquer

à la commune, à première demande, l'identité des personnes détentrices desdites clés.

En cas de perte, de vol ou de non-restitution d’une clé, la commune devra être informée sans délai.

La commune se réserve le droit de retirer où de limiter les accès en cas de non-respect des

présentes dispositions.

Article 5 — Responsabilité des utilisateurs

Chaque structure utilisatrice désigne un responsable chargé :

e d'assurer le respect du présent règlement ;

e de veiller au bon comportement des utilisateurs ;

e de signaler tout incident ou dégradation à la commune.

Les utilisateurs sont responsables des dommages causés aux équipements et installations.

Article 6 — Utilisation du terrain synthétique

Afin de préserver la qualité du revêtement synthétique, il est interdit :

e de pénétrer sur le terrain avec des chaussures non adaptées ;

d'utiliser des chaussures à crampons métalliques ;

de fumer, de consommer alcool ou produits illicites ;

d'introduire du verre ;

de jeter des déchets sur le terrain ;

de déplacer les équipements sans autorisation ;

De procéder à l'allumage du terrain en dehors des horaires autorisés sauf autorisation

exceptionnelle.

e

L'accès au terrain peut être interdit par la commune en cas:

e d’intempéries ;

e de travaux ;

e de nécessité d'entretien;

e ou pour tout motif de sécurité.Article 7 — Utilisation du terrain stabilisé

l'est formellement interdit, sauf autorisation exceptionnelle :

e d'allumer l'éclairage du terrain stabilisé

e de l'utiliser pour le stationnement.

Article 8 — Utilisation des locaux et extérieurs

Les locaux doivent être maintenus propres et rangés après chaque utilisation.

Les utilisateurs veillent :

e àéteindre les lumières ;

e à fermer les robinets :;

e à fermer portes et fenêtres ;

e à respecter le matériel mis à disposition.

Toute dégradation, anomalie ou dysfonctionnement doit être signalé sans délai à la commune.

Toute utilisation des locaux et extérieurs après minuit est interdite sauf autorisation exceptionnelle.

La consommation d'alcool est strictement interdite en dehors des horaires d'ouverture de la

buvette du club. Toutefois, une autorisation exceptionnelle de débit de boisson peut être sollicitée

auprès des services de la mairie, au minimum deux semaines avant la manifestation.

Les bruits intempestifs et nuisances sonores sont proscrits en dehors des horaires d'utilisation.

Article 9 — Sécurité

Les utilisateurs doivent respecter les consignes de sécurité et les règles d'évacuation affichées dans

les locaux.

Les issues de secours doivent rester accessibles en permanence.

Le portail d'accès doit être refermé après chaque passage, sauf autorisation exceptionnelle

induisant l'obligation de la mise en place de barrières à l'entrée du cheminement piétons.

La commune décline toute responsabilité en cas de perte, vol où de détérioration d'effets

personnels

Article 10 — Hygiène et comportement

Les utilisateurs s'engagent à adopter un comportement respectueux :

e des autres usagers ;

e des agents municipaux ;

e des arbitres ;

e des éducateurs et de l’équipe dirigeante ;

e des riverains ;

°e et des locaux.

Sont notamment interdits :

e les violences verbales ou physiques ;

e les comportements dangereux ;

e les nuisances sonores excessives ;

e toute consommation de produits illicites.Article 11 — Entretien et dégradations

Toute dégradation volontaire ou résultant d’une mauvaise utilisation pourra faire l’objet :

e d’une facturation des réparations ;

e d’une suspension temporaire d'accès ;

e voire d’une exclusion.

Article 12 — Sanctions

Le non-respect du présent règlement pourra entraîner :

e une exclusion temporaire où définitive ;

e la suppression de créneaux d'utilisation ;

e ou toute autre mesure jugée nécessaire par la commune.

Article 13 — Application du règlement

Le Maire, les élus délégués, les agents municipaux et les responsables associatifs sont chargés de

l'application du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur à compter du 21 mai 2026.

Fait à Saint-Georges-sur-Eure, le 21 mai 2026.

Le Maire,