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Arrêté - Arrete Circulation Stade 19112024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation Stade 19112024)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Mairie de Saint-Georges-sur-Eure
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION LE STATIONNEMENT N°186/2024
Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25
à R411-28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu la demande formulée le 14/11/2024 par Monsieur DOUHIL Yacine — Sté DUFOUR IDF — 15 Rue Gay
Lussac - 77290 MITRY6MORY
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de maintenance d'antenne BOUYGUES il y a lieu de
réglementer la circulation et le stationnement comme suit ;
ARRETE :
Article 1% :La société DUFOUR IdF est autorisée à occuper le domaine public pour des travaux de
maintenance d'antenne BOUYGUES. Le bénéficiaire est autorisé à stationner une nacelle de 53 M et une
grue mobile de 100T, RUE DU 17 JUIN 1940, le Mardi 10 décembre (grue et nacelle) et le Mercredi 11
décembre 2024 (seulement la nacelle). La rue sera interdite à la circulation et une déviation sera mise en
place.
Article 2 : Le bénéficiaire devra mettre en place sur le chantier un panneau avertissant les automobilistes
et les piétons.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise
DUFOUR IDF.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque
extrémité du chantier.
Article 6 : Monsieur le maire de la commune de Saint-Georges-sur-Eure, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie, l’entreprise DUFOUR IDF sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Georges-sur-Eure, Adjoint au Maire,
Le 15/11/2024 Jacky BOURGOGNE
16 rue Jean Moulin 28190 Saint-Georges-sur-Eure — Tel : 02.37.26.74.16 — Fax : 02.37.26.77.40
Courriel : mairie@saint-georges-sur-eure.fr — Site Internet : www.saint-georges-sur-eure.fr