Arrêté - Arrete Circulation Vieux Pistons 21052026

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Arrêté - Arrete Circulation Vieux Pistons 21052026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation Vieux Pistons 21052026)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Mairie de Saint-Georges-sur-Eure

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE

ARRETE AUTORISANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N° 111/2026

Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Georges-sur-Eure,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-28 et L. 2213-1;

Vu le Code de la Route et notamment son article L. 411-1 ;

Vu l’article R. 610-5 du Code pénal;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, huitième partie, signalisation

temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi du 07 janvier 1983,

Vu le règlement de voirie du 14 décembre 1998 relatif à la conservation et la surveillance des routes

départementales,

Vu la demande du 5 mai 2026 de Monsieur CHERDLÉ Gilles, président de l'association « Les Vieux

Pistons » de Nogent-Le-Roi, sollicitant l'autorisation de traverser la commune avec une vingtaine de vieux

tracteurs et de les stationner le 13 juin 2026,

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les précautions utiles à la sécurité concernant cette

manifestation,

ARRETE

Article 1 : L'association « Les Vieux Pistons » de Nogent-le-Roi organise le 13 juin 2026 un défilé de vieux

tracteurs qui traversera la commune. A cette occasion, la circulation sera interdite de 9h30 à 11h30 rue

du Général de Gaulle depuis la rue de l’étang jusqu’à l'entrée de la rue Raymond Bataille où

stationneront les engins agricoles. Une déviation sera mise en place par les rues Branly, des Verts Galants

et Raymond Bataille ainsi que par les rues des Varennes et Jean Moulin.

Article 2 : Le bénéficiaire est responsable de la mise en place de la signalisation, notamment d’un panneau

destiné à avertir les automobilistes. L’accès des véhicules de police et de secours sera maintenu.

Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par l’affichage en mairie.

Article 4 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans

dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera affiché

et publié, conformément aux dispositions de l’article L 122-29 du code des communes :

- Monsieur CHERDLÉ Gilles - Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure - Monsieur le

Commandant de Gendarmerie de THIVARS

Fait à Saint-Georges-sur-Eure, M. Le Maire

Le 20 mai 2026 Jacky GAULLIER

16 rue Jean Moulin 28190 Saint-Georges-sur-Eure — Tel : 02.37.26.74.16 — Fax: 02.37.26.77.40