Arrêté - Arrêté municipal n°14 2025 portant autorisation d'un débit de boissons temporaire le 7 Septembre 2025 à l'occasion du tournoi de football organisé par l'Association de Chasse de Faÿ Lès Nemours

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Arrêté - Arrêté municipal n°14 2025 portant autorisation d'un débit de boissons temporaire le 7 Septembre 2025 à l'occasion du tournoi de football organisé par l'Association de Chasse de Faÿ Lès Nemours Document publié le Dimanche 7 septembre 2025 par la commune de Faÿ-lès-Nemours. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal n°14 2025 portant autorisation d'un débit de boissons temporaire le 7 Septembre 2025 à l'occasion du tournoi de football organisé par l'Association de Chasse de Faÿ Lès Nemours)Thèmes du document : Sport, Santé, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU

CANTON DE NEMOURS

KÉRKEEREREREREREREEE

COMMUNE DE FAY -— LES - NEMOURS

FAY-LÈS-NEMOURS

ARRETE MUNICIPAL N° 14 —- 2025

ARRETE D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE PAR L'ASSOCIATION DE CHASSE DE FAY-LES-NEMOURS A L'OCCASION DU TOURNOI DE FOOTBALL

AU STADE DE FAY-LES-NEMOURS LE 07/09/2025

Le Maire de la Commune de Faÿ — lès - Nemours,

VU les articles L 2212 — 1 et L 2212 — 2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les articles L 3321 — 1 et l’article L 3334 — 2, alinéa 1, du Code de la Santé Publique ; VU la demande du 24/07/2025, présentée par Monsieur Guillaume CHANTEREAU, Président de

l’Association de Chasse de FAY — LES — NEMOURS, sise 40 Rue des Prés 77167 FAY - LES — NEMOURS, en vue d’être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire le dimanche 07/09/2025 à FAY — LES — NEMOURS, sur le stade de football, à l’occasion d’un tournoi de football,

Arrête

Article 1° : Monsieur Guillaume CHANTEREAU, Président de l’Association de Chasse de FAY - LES — NEMOURS, domicilié 40 Rue des Prés 77167 FAY — LES - NEMOURS, est autorisé à ouvrir un débit

de boissons temporaire le dimanche 07/09/2025 à FAY — LES - NEMOURS, sur le stade de football, à l’occasion du tournoi de football, que l’association organise de 8 h jusqu’à 21 h. L’Arrêté sera affiché sur place.

Article 2 : Au cours de la manifestation visée à l’article 1°, il ne devra être servi que des boissons du 3îm° groupe, comme suit: Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins c’est — à — dire ne titrant pas plus de 15 % d’alcool (mousseux, champagne), muscat d'appellation d’origine contrôlée [muscat de Banyuls], crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool. Article 3 : Le service des boissons alcoolisées devra cesser à 21 h.

Article 4 : La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Arrêtés du Maire et adressé à : Ÿ_ M. le Préfet de Seine-et-Marne,

Ÿ M. le Président de l’Association de Chasse de Faÿ — lès - Nemours. Ÿ M. le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Château — Landon,

Pour extrait conforme en Mairie, le 24/07/2025

Le Maire,

Christian PEUTOT

Publié eraffichéte 2 8 JUIL. 2073 Le Maire,

5 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

9° Informe qu’en application des dispositions du décret n°65-25 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté pelt faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.

Ce recours peut être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr

5 Conformément aux termes de l’article R.241-7 du Code de justice administrative, les personnes résident outre-mer et à

l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance respectivement de un et deux mois pour saisir le Tribunal.

9 Acte rendu exécutoire (art 2 de la loi du 02/03/1982 modifié).