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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL n°9 2024 Autorisation Debit de Boissons Tournoi de Petanque Association de Chasse au Stade Dimanche 16 JUIIN 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faÿ-lès-Nemours.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUNICIPAL n°9 2024 Autorisation Debit de Boissons Tournoi de Petanque Association de Chasse au Stade Dimanche 16 JUIIN 2024)
Thèmes du document : Sport, Santé, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU
CANTON DE NEMOURS
KRRKRRERERERERERRREREIÉ
4 COMMUNE DE FAY -— LES - NEMOURS Fa mu
FAY-LÈS-NEMOURS
ARRETE MUNICIPAL N° 9 — 2024
ARRETE D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE PAR L'ASSOCIATION DE CHASSE DE FAY-LES-NEMOURS A L'OCCASION DU TOURNOI DE PETANQUE QUI AURA LIEU
AU STADE DE FAY-LES-NEMOURS LE 16/06/2024
Le Maire de la Commune de Faÿ — lès - Nemours,
VU les articles L 2212 — 1 et L 2212 — 2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les articles L 3321 — 1 et l’article L 3334 — 2, alinéa 1, du Code de la Santé Publique ; VU la demande du 16/05/2024, présentée par Monsieur Guillaume CHANTEREAU, Président de l’Association de Chasse de FAY — LES —- NEMOURS, sise 40 Rue des Prés 77167 FAY — LES — NEMOURS, en vue d’être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire le dimanche 16/06/2023 à FAY — LES —- NEMOURS, sur le stade de football, à l’occasion du Tournoi de pétanque.
Arrête
Article 1% : Monsieur Guillaume CHANTEREAU, Président de l’Association de Chasse de FAY — LES
— NEMOURS, domicilié 40 Rue des Prés 77167 FAY — LES — NEMOURS, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire le dimanche 16/06/2024 à FAY — LES - NEMOURS, sur le stade de football, à l’occasion du tournoi de pétanque, que l’association organise de 9 h jusqu’à 21 h. L’Arrêté sera affiché sur place. . Article 2 : Au cours de la manifestation visée à l’article 1%, il ne devra être servi que des boissons du 2ème groupe, comme suit: Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins c’est — à — dire ne titrant pas plus de 15 % d’alcool (mousseux, champagne), muscat d'appellation d’origine contrôlée [muscat de Banyuls], crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool. Article 3 : Le service des boissons alcoolisées devra cesser à 21 h.
Article 4 : La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des Arrêtés du Maire et adressé à : Ÿ M. le Préfet de Seine-et-Marne,
Ÿ_ M. le Président de l’Association de Chasse de Faÿ — lès - Nemours. Ÿ M. le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Château — Landon,
Le Maire,
Christian PEUT
Publié et affiché le 21/05/2024
Le Maire,
g Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
9 Informe qu’en application des dispositions du décret n°65-25 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.
9 Ce recours peut être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
9 Conformément aux termes de l’article R.241-7 du Code de justice administrative, les personnes résident outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance respectivement de un et deux mois pour saisir le Tribunal.
9 Acte rendu exécutoire (art 2 de la loi du 02/03/1982 modifié).