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Procès Verbal - 03 PV CM 04032020
Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV CM 04032020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports,
1
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 4 MARS 2020
PROCES VERBAL
PRESENTS :
Claude AUFORT - Denis ROULAND – Capucine HAURAY - Jean-Louis LELIEVRE - Dominique MAHE-VINCE – Hervé MORICE – Laurence FREMINET – Gilles BRIAND – Myriam LEROUX - Véronique JULIOT – Jean-Pierre LE CROM – Valérie LE SCAO (jusqu’à 20h00) – Yannick BEAUVAIS – Boris LEGOFF - Christelle POHON – Benoît PICHARD – Sébastien WAIRY – Delphine BARRE - Marylise BODIGUEL - David PELON – Jean GALI – Cécile NICOLAS (jusqu’à 20h56) - Didier NOUZILLEAU
ABSENTS :
Sylvain PRIMAS – Valérie LE SCAO (à partir de 20h00) – Cécile OLIVIER - Sophie PIHUIT – Anne-Marie CARDINAL – Gaël FOURAGE - Sylvia HAREL – Cécile NICOLAS (à partir de 20h56)
POUVOIRS :
Sylvain PRIMAS à Jean-Pierre LE CROM
Valérie LE SCAO à Christelle POHON (à partir de 20h00)
Cécile OLIVIER à Marylise BODIGUEL
NOMBRE DE PRESENTS : 23 (22 à partir de 20h00) (21 à partir de 20h56) NOMBRE D'ABSENTS : 6 (7 à partir de 20h00) (8 à partir de 20h56) NOMBRE DE POUVOIRS : 2 (3 à partir de 20h00)
NOMBRE DE VOTANTS : 25 (24 à partir de 20h56)
Services Ville :
M. ANIORT P. – M. DELAUNAY A. 2
Début de la séance : 18h30
M. Claude AUFORT « Il y a une particularité à Trignac d’avoir connu 2 municipes, en 2014 avec M. Pelon qui s’est terminé par une crise municipale en 2017 et l’arrivée de notre équipe suite à de nouvelles élections en 2017. Je remercie tous ceux qui ont participé à la vie municipale durant ces 6 années. On a eu néanmoins beaucoup d’absentéisme, environ 50% pour l’opposition et 10 à 15% pour notre liste. Je souhaite remercier Sylvain Primas, pour un travail que l’on a initié en 2017, celle de subdélégation de l’eau. Cela lui a demandé beaucoup de travail, d’investissement. Il a su allier son travail et une présence forte. »
M. Claude AUFORT procède à l'appel des membres de l'assemblée.
Mme Laurence FREMINET a été désignée comme secrétaire de séance.
Modification de l’ordre du jour : points 9 et 12
M. Claude AUFORT demande si des remarques sont à formuler sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 janvier 2020.
M. David PELON : concernant les propos qu’il a tenu :
-p.11 : manque son commentaire sur la mise en place de la médiathèque -p.14 : manque un commentaire complémentaire
-p.21 : manque un commentaire, à inclure
Le PV est soumis au vote de l’assemblée :
Voix Pour : 21
Abstentions : 4 (DP/DN/CN/JG)
------------------------------------------------------------------------------------------------------ 1. Approbation du compte de gestion de l’exercice 2019 du comptable public de la trésorerie de Saint-Nazaire
M. Denis ROULAND donne lecture de la délibération.
Exposé
Le Conseil Municipal se fera présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et des délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 3
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2018
Part affectée
à
l’investisseme
nt
exercice 2019
Résultat de
l’exercice
2019
Résultat de
clôture de
l’exercice 2019
Investissement -872 923.87 € 0,00 € -116 107.53 € - 989 031.40 €
Fonctionnement 3 059 899.56 € 2 000 000.00 € 1 978 815.76€ 3 038 715.32 €
Total 2 186 975.69 € 2 000 000.00 € 1 862 708.23 € 2 049 683.92 €
Considérant la parfaite concordance des écritures du maire et du comptable,
1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, y compris celles à la journée complémentaire
2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Le Conseil Municipal est invité à déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE
− D’approuver le compte de gestion 2019.
− D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette délibération.
La délibération est soumise au vote.
Voix Pour : 21
Abstentions : 4 (DP/DN/CN/JG)
2. Vote du compte administratif de la ville pour l’exercice 2019
M. Jean-Pierre LE CROM préside la séance. Monsieur le Maire sort de la salle.
M. Denis ROULAND donne lecture de la délibération.
Exposé
En l’absence de Monsieur le Maire, et sous la présidence de M. Jean-Pierre LE CROM, élu désigné comme président de séance, le Compte Administratif 2019 est présenté comme suit : 4
RESULTATS BUDGETAIRES DE L’EXERCICE 2019
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Total des
sections
RECETTES
Prévisions budgétaires 5 503 305.56 € 12 161 899.56 € 17 665 205.12 € Titres de recettes émis 3 140 421.20 € 11 327 111.16 € 14 467 532.36 € Réduction de titres 3 271.70 € 73 415.00 € 76 686.70 € Recettes nettes 3 137 149.50 € 11 253 696.16 € 14 390 845.66 €
DEPENSES
Autorisations budgétaires 5 503 305.56 € 12 161 899.56 € 17 665 205.12 € Mandats émis 3 253 881.03 € 9 578 609.58 € 12 832 490.61 € Annulations de mandats 624.00 € 303 729.18 € 304 253.18 €
Dépenses nettes 3 253 257.03 € 9 274 880.40 € 12 528 137.43 €
Résultat de l’exercice -116 107.53 € 1 978 815.76 € 1 862 708.23 €
RESULTATS DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2019
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2018
Part affectée à
l’investissement
exercice 2019
Résultat de
l’exercice 2019
Résultat de clôture
de l’exercice 2019
Investissement - 872 923.87 € 0,00 € -116 107.53 € - 989 031.40 €
Fonctionnement 3 059 899.56 € 2 000 000.00 € 1 972815.76 € 3 038 715.32 €
Total 2 186 975.69 € 2 000 000.00 € 1 862 708.23 € 2 049 683.92 €
Il est proposé au Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre LE CROM de délibérer sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Mr AUFORT Claude, Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE
− De lui donner acte de la présentation faite du compte administratif, − De constater, que la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
− De reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
− De voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
La délibération est soumise au vote.
Voix Pour : 21
Abstentions : 4 (DP/DN/CN/JG) 5
3. Compte de résultat 2019 et affectation
M. Denis ROULAND donne lecture de la délibération.
Il y a lieu dans le cadre de la Comptabilité M14, d’affecter les résultats de l’exercice, sur le budget primitif 2020.
Il faut rappeler que dans le cadre du budget primitif 2020, une ligne de virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement est prévue.
Il est proposé d’affecter au final, au vu de l’excédent cumulé de fonctionnement (3 038 715.32 €), un montant de 2 000 000.00 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement (compte 1068 ‘excédents de fonctionnement capitalisés)
De plus, les affectations suivantes sont proposées :
1. Dans les recettes de fonctionnement, reprise d’une partie du résultat de fonctionnement (compte 002) pour : 1 038 715.32 €
2. Dans les dépenses d’investissement, reprise du solde d’exécution de la section d’investissement reporté (compte 001) pour : - 989 031.40 €
Synthèse de l’affectation du résultat
Opérations Montant
Excédent cumulé de fonctionnement 3 038 715.32 €
Capitalisation en Investissement - Article 1068 2 000 000.00 €
Reprise en fonctionnement - Article 002 1 038 715.32 € Résultat cumulé d’investissement Report en
dépense d’investissement - Article 001 -989 031.40 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE
- D'affecter le résultat tel que figurant dans le tableau ci-dessus, - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette délibération
La délibération est soumise au vote.
Voix Pour : 21
Voix Contre : 3 (DP/DN/JG)
Abstentions : 1 (CN) 6
4. Vote des taux de la fiscalité locale pour 2020
M. Denis ROULAND donne lecture de la délibération.
La commission des finances propose un maintien des taux sur les trois taxes de fiscalité locale (taxe d’habitation, taxe foncier bâti, taxe foncière non bâti) :
Ce qui donne les taux et montants prévisionnels de produits ci-après :
bases d’imposition prévisionnelles 2020
(suivant données JMS Consultants)
Taux 2020 Produit attendu
TH 9 975 000 20.70 % 2 064 825.00 €
TFB 9 952 000 29,38% 2 923 897.60 €
TFNB 52 000 60,76% 31 595.20 €
TOTAL 5 020 317.80 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Décide
- de retenir les taux portés au tableau ci-dessus pour l'année 2020 à savoir : • taxe d'habitation : 20,70 %
• taxe foncière bâti : 29,38 %
• taxe foncière non bâti : 60,76 %
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette délibération.
M. PELON « Depuis 5 ans, nous avons initié la non augmentation des taux repris en 2017. Nous nous réjouissons de cette non augmentation et nous voterons favorablement pour l’année 2020. »
M. AUFORT « Pourquoi jusqu’en 2014 les impôts augmentaient à Trignac et ont baissé à partir de 2015 ? La CARENE est intervenue et a doté massivement la commune de fonds qu’elle n’avait pas auparavant. En 2014, après le vote du budget, la CARENE a mis deux fois plus que ce qu’elle mettait auparavant. A présent elle est passée à 1 600 000€ sur la dotation de solidarité communautaire. D’une part le territoire va bien, donc la communauté d’agglomération peut verser plus aux communes. D’autre part, c’est réduire les dépenses et maîtriser les dépenses du personnel. M. Pelon nous avait accusé de mal gérer, alors que les charges de personnel avaient été mieux maitrisées pendant les trois années de notre municipe, et également sur les charges de fonctionnement qui sont les deux parties importantes d’un budget. C’est tenu, on espère encore mieux demain. Si on veut qu’un budget tienne, il faut des rentrées d’argent mais il faut que la commune maitrise ces dépenses de fonctionnement. C’est souvent ça qui est le plus difficile. »
La délibération est soumise au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité – 25 voix 7
5. Vote du budget primitif pour l’exercice 2020
M. ROULAND « A noter : surestimation de la population 2019, qui n’est pas le résultat du recensement de 2020. Cela va avoir une incidence sur le chapitre 74 »
M. Denis ROULAND donne lecture de la délibération.
Exposé
Le Conseil Municipal est invité à voter chapitre par chapitre les crédits du budget, le document considéré se présentant ainsi qu'il suit :
A reporter Proposition Vote du Conseil
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d’investissement 138 611.87 €
12 222 826.32 €
6 244 878.70 €
DEPENSES 138 611.87 € 18 467 705.02 €
Recettes de fonctionnement
Recettes d’investissement 0 €
12 222 826.32 €
6 383 490.57 €
RECETTES 0 € 18 606 316.89 €
Déficit de clôture
Excédent de clôture
Dépenses de fonctionnement
Section de Fonctionnement :
Chapitre 011 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Chapitre 012 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Chapitre 014 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Chapitre 65 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Chapitre 66 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Chapitre 67 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Chapitre 022 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Totaux Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4
Section de fonctionnement Dépenses d’ordre :
Chapitre 023 Exprimés : 24 Pour : 21 Contre : 3 Abstentions : 1 Chapitre 042 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Chapitre 041 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Totaux Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4
Totaux de la section de fonctionnement en dépenses :
Totaux Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 002 Exprimés : 24 Pour : 21 Contre : 3 Abstentions : 1 Chapitre 013 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Chapitre 70 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Chapitre 73 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Chapitre 74 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Chapitre 74 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Chapitre 75 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Chapitre 76 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Chapitre 77 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Totaux Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 8
Recettes d’ordre de fonctionnement :
Chapitre 040 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Chapitre 042 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Totaux Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4
Totaux de la section de fonctionnement en recettes :
Totaux Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4
Dépenses d’investissement
Dépenses réelles d’investissement :
Chapitre 001 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Chapitre 13 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Chapitre 16 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Chapitre 20 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Chapitre 204 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Chapitre 21 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Chapitre 23 Exprimés : 24 Pour : 21 Contre : 3 Abstentions : 1 Chapitre 26 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Chapitre 27 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Chapitre 020 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Totaux Exprimés : 24 Pour : 21 Contre : 3 Abstentions : 1
Dépenses d’ordre d’investissement :
Chapitre 040 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4
Totaux des dépenses d’investissement :
Totaux Exprimés : 24 Pour : 21 Contre : 3 Abstentions : 1
Dépenses
d’investissement
avec les restes à
réaliser
Exprimés : 24 Pour : 21 Contre : 3 Abstentions : 1
Recettes d’investissement
Recettes réelles d’investissement :
Chapitre 024 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Chapitre 10 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Chapitre 13 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Chapitre 16 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Chapitre 204 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Chapitre 23 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Chapitre 27 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Totaux Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4
Recettes d’ordre d’investissement :
Chapitre 021 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Chapitre 040 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Chapitre 041 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 Totaux Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4 9
Totaux des recettes d’investissement :
Recettes
d’investissement
Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 4
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Décide
- De voter chapitre par chapitre les crédits du budget primitif 2020 tels que ci-dessus. - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette délibération
M. AUFORT « On dit que cette dotation de solidarité communautaire dépend de l’équipe qui est à la CARENE. Ce sont des choix politiques.
Concernant l’attribution de compensation, elle a été créée au moment où la CARENE s’est faite, donc en 2000. Les communes qui ont adhéré l’ont eu suivant leurs richesses du moment, comme par exemple la taxe professionnelle. Si je fais un comparatif avec deux autres villes, Donges pointe à 3 000 000€ et Montoir à 6 000 000€.
Chaque année est reversée cette somme-là sur chacune des communes. Il y a un différentiel important.
La dotation de solidarité (1 772 000€) est aujourd’hui meilleure pour Trignac mais ça ne compense pas la différence de l’attribution de compensation. »
M. AUFORT « L’une des raisons de la baisse de la DGF : Trignac est une des communes qui touche le plus de taxe professionnelle avec ses entreprises. Des petites communes rurales n’ont pas cette dynamique territoriale. L’Etat nous verse régulièrement sa dotation. »
M. ROULAND donne une explication de la section investissement. « L’équipe municipale fait le choix d’un programme d’investissement important sur 2020, à la fois pour améliorer la voierie (ex : aménagement à Trembly), mais aussi pour la rénovation des écoles (ex : école Casanova) et des gymnases (Jean de Neyman), également pour la sécurité routière (ralentisseurs, chicanes), la modernisation de la commune (ex : effacement des réseaux), la réhabilitation de la salle Dulcie September. On pense également à la transition écologique avec la pose de panneaux photovoltaïques sur la mairie et la MAEPA. Et pour finir la médiathèque (phase d’études).
M. ROULAND précise « nous allons chercher le maximum de soutien financier à l’extérieur (voir subventions d’investissement) et ainsi maintenir rigoureusement le budget municipal ».
« Concernant l’extinction de la dette, la commune a une bonne capacité de désendettement de 2,2 années, et il n’y a pas d’emprunt prévu au budget 2020 car la situation est saine et permet de poursuivre les programmes présentés. »
M. ROULAND demande s’il y a des questions.
M. PELON « Vu la tenue tardive du conseil municipal, 10 jours avant les élections, ce budget 2020 qui rassemble l’ensemble des projets pour lesquels le BP est organisé, considérant qu’il s’agit d’un BP pré électoraliste et de propagande électorale, nous voterons comme la loi nous le permet par chapitre. Vu que les dossiers sont très sensibles et du court délai qui nous sépare du scrutin électoral, ce document est régi dans son contenu par l’article L. 52-1 du code électoral qui vous interdit malgré tout les actions de propagande de la gestion de la commune par tous les moyens. Je vous invite donc à rester au vote par chapitre, car je viens d’entendre des propositions claires et nettes de l’adjoint aux finances comme quoi vous faites 10
de la propagande. Nous sommes en période électorale depuis 6 mois, vous n’arrêtez pas de faire de la propagande électorale depuis 6 mois par tous les moyens au lieu de l’information. D’ailleurs nous avons réussi à vous faire enlever les panneaux d’affichage sur la route de Trembly (si vous étiez dans votre droit, vous ne les auriez pas enlevés). Donc pour cela, ce soir, pour le budget primitif, il s’agit d’un budget d’une délibération budgétaire. Vous avez exposé ce budget dans son ensemble, tenez-en au vote, merci ».
M. AUFORT « La réalité c’est que ce sont des investissements prévus au budget. C’est une information sur le budget, donc sur les investissements qui vont venir et on y reviendra tout à l’heure. Le droit ne nous empêche pas de donner ces investissements. Il faut bien les nommer et leur donner un chiffre. Après vous pouvez faire les procès d’intention que vous voulez. Par contre on peut en effet voter chapitre par chapitre, sachant que l’ensemble des chapitres forme un total. »
Le Budget Primitif pour l’exercice 2020 est voté.
6. Présentation du Plan d’Investissement de la commune pour 2020
M. Denis ROULAND donne lecture d’une information (cf. pièce jointe)
M. BRIAND « Projet de construire des toilettes publiques sur le Centre-Ville et Certé. C’est un projet utile et un moyen contre l’exclusion. Il y a aussi les jeux sur Savine, important pour les riverains. »
M. LELIEVRE « Des travaux en cours, notamment entre la place Emmanuel Caux et la route de Trembly avec un passage sous-terrain cyclable (des aléas climatiques qui font que cela a pris quelques jours de retard) ainsi que des pistes cyclables qui permettront de circuler entre Trembly, les Villages et à terme jusqu’à la gare de Saint-Nazaire. Rue Auffret et rue du Brivet, période d’effacement de réseaux. Il va y avoir un réaménagement Côté Brivet et côté rue E.Herriot. Un aménagement de voierie autour du secteur des 40 logements, et le gros chantier sur la route de Penhoët avec l’aménagement des trottoirs. »
Mme MAHE-VINCE « La reprise sanitaire pour l’école Anne Frank pour 130 000€ pendant les vacances d’avril (désamiantage) et rénovation des sanitaires pendant l’été. Ainsi que les travaux (1ère phase) pour l’école élémentaire Casanova ».
M. WAIRY « Efforts faits sur la transition énergétique comme les panneaux photovoltaïques sur la mairie et la MAEPA. Également ce qui est fait sur l’éclairage dans les bâtiments qui entraine des économies d’énergie. Effort sur les pistes cyclables et les montants investis avec des subventions importantes. »
M. LE CROM « Rénovation du gymnase Jean de Neyman. On se félicite de la façon dont les travaux ont été faits. Cela a pénalisé le moins possible les associations utilisatrices du gymnase. C’est un gymnase qui est entièrement refait à neuf avec la deuxième tranche. L’extérieur ne change pas mais l’intérieur a été complètement refait avec de belles subventions du Conseil Départemental (gymnase utilisé par le collège). »
M. AUFORT « Voilà quelques éléments. L’opposition peut poser des questions. Il est évident que ce n’est pas de la propagande, ce sont des projets pour la plupart déjà en cours. Peu importe les équipes en place, elles se féliciteront de pouvoir mettre en place de tels projets. La plupart seront faits en 2020. »
Le Conseil Municipal prend acte. 11
7. Présentation des subventions
M. Denis ROULAND donne lecture d’une information (cf. pièce jointe)
Pas de remarque
Le Conseil Municipal prend acte.
8. Vote du budget primitif 2020 budget annexe « énergie renouvelables »
M. Sébastien WAIRY donne lecture de la délibération.
Le Conseil Municipal est invité à voter les crédits du budget, le document considéré se présentant ainsi qu'il suit :
A reporter Proposition Vote du Conseil
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d’investissement
3 000.00 €
144 000.00 €
DEPENSES 147 000.00 € Recettes de fonctionnement
Recettes d’investissement 0 €
3 000.00 €
144 000.00 €
RECETTES 0 € 147 000.00 € Déficit de clôture
Excédent de clôture
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Décide
- De voter les crédits du budget primitif du budget annexe "Energie renouvelable" 2020 tels que ci- dessus,
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la bonne réalisation de cette délibération
M. WAIRY « C’est un budget à part, amorti par des rentrées d’argent sur 20 ans. Concernant les panneaux sur la mairie et la MAEPA : autoconsommation et revente du surplus. »
M. PELON « Il y a une erreur dans le tableau sur la note de synthèse »
La délibération est soumise au vote.
Voix Pour : 23
Abstentions : 2 (DP/CN) 12
9. Information du Conseil Municipal sur les marchés publics passés par le Maire en vertu de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
M. Jean-Louis LELIEVRE donne lecture de l’information.
– Marché de Travaux – Avenant au marché lot n°1 Menuiseries Charpente Gymnase Jean de Neyman
Avis favorable de la Commission MAPA en date du 03 février 2020 Nom de
l’entreprise
Lot Coût HT Observations
Menuiseries de
L’Estuaire
44 480 Donges
Lot n°1
Menuiserie
Charpente
9 014.39 € Travaux confortatifs supports bardages extérieurs, renforcement des estrades
tribunes Modification accès entre salles
Des crédits pour les travaux sont inscrits au budget 2020 à l’article 2313 opération 65 fonction 411 -. Prestation à réaliser en juin 2020.
– Marché de travaux – Marché négocié travaux complémentaires en électricité Gymnase Jean de Neyman
Avis favorable de la Commission MAPA en date du 03 février 2020 Nom de
l’entreprise
Lot Coût HT Observations
Entreprise Fauché
44 570 Trignac
Lot n°6
Electricité
14 122.66 € Remplacement des éclairages vestiaires et circulations par des dispositifs Led +
éclairage spécifique Ring
Des crédits pour les travaux sont inscrits au budget 2020 à l’article 2313 opération 14 fonction 411 -. Prestation à réaliser en juin 2020.
– Marché de Travaux – Avenant au marché lot n°2 couverture zinguerie Toiture Hôtel de ville
Avis favorable de la Commission MAPA en date du 10 février 2020 Nom de
l’entreprise
Lot Coût HT Observations
Sté Desmars
Couverture
44570 Trignac
Lot n°2
Couverture
zinguerie
5 200 € Prestation d’échafaudage supplémentaire
du fait des intempéries
Des crédits pour les travaux sont inscrits au budget 2020 à l’article 2313 opération 28 fonction 020 -. Prestation à réaliser décembre 2019 et janvier 2020.
- Marché de travaux – Marché négocié travaux complémentaires reprise des corniches de l’Hôtel de Ville
Avis favorable de la Commission MAPA en date du 03 février 2020 Nom de
l’entreprise
Lot Coût HT Observations
Entreprise ASCOT
44480 Donges
Lot n°4
Maçonnerie
17 092.51 € Le linéaire des corniches à reprendre est beaucoup plus important que prévus à
l’origine, les travaux de découverture ont
permis de constater une érosion sévère sur
la façade Nord-Ouest.
Des crédits pour les travaux ont inscrits au budget 2020 à l’article 2313 opération 28 fonction 020 -. Prestation réalisée en février 2020. 13
– Marché de travaux – Marché Procédure adaptée Phase 2 Gymnase Jean de Neyman
Avis de consultation du 30 janvier 2020 CAO réunie en date du 03 mars 2020 Nom de l’entreprise retenue par la CAO Lot Coût HT
Entreprise Waterless 44600 Saint-Nazaire Lot n° 9 Etanchéité 6 411,33 € Entreprise Hégo 44570 Trignac Lot n°10 fax plafonds 21 140,64 € Entreprise Ruel 44480 Donges Lot n°11 Peinture 21 506,81 € Total Général des Travaux 49 058,78 €
Des crédits pour les travaux sont inscrits au budget 2020 à l’article 2313 opération 65 - fonction 411 - Prestations à réaliser entre juin et août 2020.
– Marché de travaux – Marché Procédure adaptée Sanitaires Ecole Anne Frank
Avis de consultation du 14 janvier 2020 CAO en date du 03 mars 2020 Nom de l’entreprise retenue par la CAO Lot Coût HT
Entreprise ASCOT 44480 Donges Lot n° 1 - Gros œuvre et réseaux 35 588,13 € Entreprise Multifaces 44100 Nantes Lot n° 2 - Doublage et Faux plafonds
10 310,00
€
Entreprise LMCE 44480 Donges Lot n° 3 - Menuiseries intérieures 15 290,00 €
Entreprise Atlantique Sols
44600 Saint-Nazaire
Lot n° 4 - Carrelage - faïence 14 888,77 €
Entreprise Adré Energie 44570 Trignac Lot n° 5 – Plomberie Sanitaires 48 700,00 € Entreprise Fauché 44570 Trignac Lot n° 6 - Electricité 5 584,67 € Entreprise Renaissance 44600 Saint-
Nazaire
Lot n° 7 - Peinture 4 042,39 €
Total Général Travaux pour les 2 phases 134 404,36 €
Des crédits pour les travaux sont inscrits au budget 2020 à l’article 2313 opération 35 fonction 211 - Prestations à réaliser en avril 2020 et entre juillet et août 2020 puis entre juillet et août 2021.
Le Conseil Municipal prend acte.
10. Aménagement de l’entrée de Trignac avec intégration de liaisons douces – Demande de subvention dans le cadre du Contrat de Territoires – Région (CTR) 2017-2020
M. Gilles BRIAND donne lecture de la délibération.
La région des pays de Loire a mis en place une politique contractuelle pour les années 2017 – 2020 dénommée « Contrats Territoires-Régions 2020. Ce dispositif se structure à l’échelle des établissements publics de coopération intercommunale. La CARENE est donc le chef de file sur notre territoire et a conclu avec la Région un contrat de 6 millions d’euros au total, permettant de financer des investissements structurants.
A ce titre, le projet de Trignac de réaménagement de son entrée principale vise à requalifier les infrastructures routières en faveur de mobilité sécurisée et apaisée (intégration de bandes et pistes cyclables et cheminement piétons) liaison entre le centre-ville et le GR 34, mise en relation du centre aggloméré avec le projet « eaux et paysages »). 14
Plan de financement prévisionnel de l’opération :
Désignation Dépenses
HT
Recettes
Aménagement entrée de
ville
1 372 700 € CARENE (pistes cyclables (Fonds de concours) :156 100 €
CD 44 (pistes cyclables 30% du HT :66 900 €
CTR : (20% du total HT) : 274 540 €
Total HT 1 372 700 € Total aides financières possibles : 497 540 € Autofinancement
communal (63.75 % de
l’opération
875 160 € Total CTR : 274 540 €
Vu le budget primitif 2020 et le Programme Pluriannuel d’Investissements.
Considérant le calendrier de réalisation de l’opération.
Considérant le caractère structurant que revêt le projet de réaménagement de l’entrée de Trignac avec son interaction forte avec les voies de grandes circulations (RN 171).
Il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier de la Région dans le cadre du Contrat Territoires 2017 – 2020 signé avec la CARENE et à signer tous documents se rapportant au soutien financier de la Région.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Décide
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier de la Région dans le cadre du Contrat Territoires 2017 – 2020 signé avec la CARENE,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant au soutien financier de la Région.
La délibération est soumise au vote.
Voix Pour : 21
Abstentions : 4 (DP/CN/DN/JG)
11. Demande de subventions dispositif soutien aux territoires pistes cyclables – Opération rue Auffret, rue du Brivet ainsi que les continuités deux routes vers les rues Herriot et Curie
M. Sébastien WAIRY donne lecture de la délibération.
Le Conseil Municipal lors de son vote du budget primitif 2020 a décidé une intervention sur l’espace urbain constituant l’emprise de la rue du Brivet et rue J. Auffret à l’effet d’y réaliser une modernisation de voirie incluant des pistes cyclables sur la rue du Brivet et en liaison avec la rue Auffret. Cette initiative vise à favoriser le développement de la pratique du vélo et à assurer une liaison entre le centre-ville et le GR34.
Le dispositif cyclable sera réalisé de telle sorte que deux jonctions, l’une avec le projet structurant de réaménagement du centre-ville (rues Curie / Herriot) et l’autre vers le projet affiché de « Eaux et Paysages » puissent se faire.
La commune par ce projet entend s’inscrire dans la réflexion globale que mène la CARENE sur son territoire en participant ainsi au maillage des voies cyclables existantes ou à créer. 15
Dans ce cadre, la commune sollicite l’intervention des cofinancements suivants : - Le Département de la Loire Atlantique au titre du dispositif soutien aux territoires - La CARENE au titre d’un fond de concours
Le financement
Les travaux seront réalisés sur les exercices budgétaires 2020 et 2021 : Voirie et cheminements piétons pour 1 149 700 € HT et pistes cyclables pour 223 000 € HT soit au global un coût de : 1 372 700 € HT
Une ligne de crédit est ouverte :
En dépenses
1 – Ligne relative aux travaux
Années 2020 et 2021 - Article : 2315 – Programme : 31 - Fonction 822 - Inscription : 1 647 240 € TTC soit 1 372 700 € HT
En recettes
2 - Inscription de l’opération au titre d’une aide du Conseil Départemental (soutien aux territoires)
Année 2020 - Article 2315 – Programme : 31 - Fonction : 822 – Inscription : 66 900 € (30% de l’évaluation des travaux de la phase pistes cyclables)
- Inscription de l’opération au titre d’un fond de concours CARENE (voirie intégrant une piste cyclable)
Année 2020 - Article 2315 – Programme : 31 - Fonction : 822 - Inscription : 156 100 €
Le reste à charge des dépenses inhérentes à cette opération se fait par autofinancement communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Décide
- D’autoriser le Maire à solliciter l’intervention des cofinancements suivants : Le Département de la Loire Atlantique au titre du dispositif soutien aux territoires et la CARENE au titre d’un fond de concours, - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la bonne réalisation de cette délibération.
La délibération est soumise au vote.
Voix Pour : 21
Abstentions : 4 (DP/CN/DN/JG)
12. Convention d’occupation du domaine public pour l’établissement Bar PMU situé au 23 place de la Mairie
Mme Véronique JULIOT donne lecture de la délibération.
Afin de permettre la réalisation d’un espace couvert en façade du Bar PMU situé au 23 Place de la Mairie et dans le souci de conforter une activité participant à l’animation du centre-ville de Trignac, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la signature d’une convention d’occupation du domaine public.
Le projet, d’une emprise de 37,15 m² empiète sur le trottoir au droit de l’établissement commercial. Les autorisations d’urbanisme (déclaration de travaux et autorisations de travaux) ont été déposées en mairie. 16
Il est proposé la mise en place d’une convention couvrant, (vu l’investissement des pétitionnaires), une période minimale de 3 ans pouvant être reconduite 2 fois.
Vu la délibération du conseil Municipal du 24 janvier 2018 fixant la redevance d’occupation du domaine public.
Considérant les demandes d’autorisation d’urbanisme
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Décide
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à la demande produite par Messieurs Ripaud et Houis pour permettre l’extension de leur établissement par empiétement sur le domaine public.
M. AUFORT indique qu’il est très heureux de pouvoir soutenir un commerce de proximité.
La délibération est soumise au vote.
Voix Pour : 24
Abstentions : 1 (CN)
13. Acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée section AV n°158 rue Louis Pasteur
M. Gilles BRIAND donne lecture de la délibération.
Le Conseil Municipal est informé de la possibilité d’acquisition amiable d’un terrain non bâti propriété des consorts Curet.
Section ca-
dastrale
Numéro
cadastre
Surface Zonage
PLUi
Propriétaire Coût d’acquisition
AV 158 182 m² UAb1 Cts Curet et
Mme Lepaludier
35 000 € (192 € le m²) (hors
frais d’acte)
L’acquisition de la parcelle AV n° 158 située en zone UAb1 au PLUi permettra à terme la réalisation d’une zone de stationnement pour environ 8 véhicules. Depuis de nombreuses années, ce terrain, laissé en libre accès, sert de zone de parking pour de nombreux résidents de la rue Louis Pasteur, il convient te conforter cet usage. Les crédits nécessaires à l’acquisition seront à porter au budget 2020 à l’article 2111 programme 0030 fonction 820.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Décide
- D’autoriser le Maire ou son représentant à procéder à l’acquisition de la parcelle AV n° 158 située en zone UAb1 au PLUi,
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la bonne réalisation de cette délibération,
- Dire que les crédits nécessaires à l’acquisition de cette parcelle seront à porter au budget 2020 à l’article 2111 programme 0030 fonction 820.
La délibération est soumise au vote.
Voix Pour : 22
Abstentions : 3 (DP/DN/JG) 17
14. Révision des loyers communaux
Mme Laurence FREMINET donne lecture de la délibération.
Il est présenté au Conseil Municipal la révision des loyers des logements communaux sur la commune de Trignac pour l’année 2020.
Il est demandé au Conseil Municipal, son avis sur les nouveaux loyers qui prendront effet au 01 avril 2020 (selon l’indice INSEE du 4ème trimestre 2019, publié le 16 janvier 2020 Mesdames Bodiguel et Olivier ne prennent pas part au vote.
Adresse Type Loyer
actuel
Charges
actuelles
Loyer
Total
Actuel
Proposition
Loyer
Proposition
Charges OM
Participation
Chauffage
Proposition
Loyer Total
3 rue
Jean
Jaurès
T4 249,65 11 260,65 252,02 11 0 263,02
13 rue
Jean
Jaurès
T4 249,65 11 260,65 252,02 11 0 263,02
2 Bis Bd
Henri
Gautier
T5 488,34 11 499,34 492,98 11 0 503,98
30 rue
Marie
Curie
T4 249,65 11 260,65 252,02 11 0 263,02
38 rue
Marie
Curie
T4 372,91 11 383,91 376,45 11 0 387,45
6 chemin
des
Bécarres
T4 431,52 18 449,52 435,62 18 0 453,62
84 Route
des
Ormeaux
(T4)*
T4 456,03 10 +
72,92
538,95 460,36 10 73 543,36
*T4 : dont 72,92 € de chauffage
Tarif location garage 50€/mois
Indice INSEE : trimestre 4, année 2019
En niveau Évolution annuelle (T/T-4) en %
T4
(INSEE du 15.1.20 / JO du 16.1.20) 130,26+ 0,95 %
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Décide
- De réviser des loyers des logements communaux sur la commune de Trignac pour l’année 2020 qui prendront effet au 01 avril 2020, tels que définis dans le tableau ci-dessus, - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette délibération.
M. PELON « Il y a un logement qui est occupé par un membre du conseil municipal donc cette personne ne prend pas part au vote »
La délibération est soumise au vote (Mme Marylise BODIGUEL et Mme Cécile OLIVIER ne prennent pas part au vote)
Voix Pour : 20
Abstentions : 3 (DP/DN/JG) 18
15. Festival Folk en Scène 2020 – Convention entre la commune de Trignac et le VIP
M. Hervé MORICE donne lecture de la délibération.
La 8eme édition du Folk en Scènes se déroulera les 03-04 et 05 avril 2020. Un nouveau portage amène la ville à engager cette convention suite à la délégation de service public 2019.2020 liant la CARENE, Saint-Nazaire Agglo à l’association « Les Escales ». Pour 2020, c’est l’association précitée qui est désormais identifiée comme le producteur exécutif de l’évènement.
Les nouvelles relations et engagements entre les 3 villes et l’association « Les Escales » sont définis dans ladite convention.
Ce cadrage a été étudié en Commission Culture du 12.02.2020.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention annexée et d’autoriser Le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE
- D’approuver les termes de la convention
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération
Mme NICOLAS « Par rapport à ce projet de convention qui nous a été rapidement présenté, je regrette que nous perdions la maitrise de l’offre culturelle au profit de Saint-Nazaire. Je vais donc m’abstenir du projet de convention ».
M. AUFORT « Lors de la commission, vous n’aviez pas la convention. Depuis vous avez pu la lire. Heureusement que tout partenariat ne veut pas dire dépossession. On a des partenariats avec d’autres structures. Ce qui est intéressant ici, c’est qu’on n’obère pas l’initiative des projets mais cela se fait de façon bien plus sécurisée avec moins d’investissement car nous sommes soucieux du temps de travail des agents et donc on consolide, on conforte, on sécurise. Nous sommes ravis de passer une convention avec le VIP, comme nous en passons avec les autres grandes structures. C’est une chance de ne pas être loin de ces structures, à nous de bien les connaître, à nous de faire qu’elles soient le plus possible au service de Trignac. Saint-Nazaire n’intervient pas du tout dans la programmation musicale et on reste avec un festival entre les 3 villes et soutenu par le VIP »
Mme NICOLAS « Pour moi ce n’est pas en partenariat »
M. MORICE « Les Escales étaient déjà partenaires auparavant »
La délibération est soumise au vote.
Voix Pour : 21
Voix Contre : 3 (DP/DN/JG)
Abstentions : 1 (CN) 19
16. Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour un projet de production d’énergie citoyenne
M. Sébastien WAIRY donne lecture d’une information.
Conformément aux objectifs nationaux et de ceux du Plan Climat Air Energie Territorial de production d’énergies renouvelables, la Ville de Trignac a souhaité porter une attention particulière au développement d’une énergie citoyenne sur son territoire.
A cet effet et conformément aux articles L.2122-1 et L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), un avis de publicité suite à manifestation d’intérêt spontanée a été publié en date du 07 novembre 2019 pour accueillir une centrale photovoltaïque destinée à la production d’électricité qui sera raccordée au réseau public de distribution d’électricité et dont l’occupant commercialisera l’électricité ainsi produite. Après étude de faisabilité, la toiture de la tribune du stade Lesvières a été retenue.
A l’issue de cet avis de publicité, la candidature du projet Toits au Soleil, développé par la société COWATT SAS (Société par Actions Simplifiées), a été retenue. Le bien précité appartenant au domaine public immobilier communal, l’autorisation est soumise au régime des occupations privatives du domaine public tel que défini aux articles L.2122-1 et suivant du CGPPP.
Cette autorisation a été présentée en commission finances du 19 février 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE
- D'approuver les termes de l’autorisation d’occupation temporaire annexée, - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
M. WAIRY « il s’agit de mettre à disposition la toiture du stade de rugby, étudiée et jugée apte à recevoir des panneaux photovoltaïques. C’est un projet de 210m2 de panneaux solaires pour une puissance de 36KW, par portage citoyen. La commune intervient dans la mise à disposition de la toiture, d’où la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public. On est très attentif à ce projet citoyen, afin qu’ils prennent en compte la transition énergétique et qu’ils soient maîtres de leur énergie. Le portage citoyen est assez nouveau, on est les premiers sur le territoire. C’est la valorisation des ressources économiques et énergétiques. Les retombées économiques locales sont deux fois plus importantes sur un projet citoyen que sur un projet classique ainsi que l’intégration locale dans les projets. On peut consommer local. »
M. PELON « Je suis assez surpris de voir Cowatt et Toit au Soleil. Une publicité un peu tard. Ils étaient déjà en avant sur le choix de la ville de Trignac. Il y a un loup technique et juridique. Après, Toit au Soleil, ils ne vont pas verser de subvention ou de loyer pour le prêt du toit que la ville de Trignac leur met à disposition ? Je n’ai pas eu beaucoup de communication technique sur ce projet, car je sais que la couverture de la tribune RCT a été refaite intégralement pour supporter la charge des panneaux photovoltaïques pour un budget de 80 000€. Peut-être qu’il y avait à faire sur cette toiture mais 80 000€ de charges directes sans retour malgré tout pour l’ensemble des Trignacais sur leurs impôts qui ne vont pas forcément prendre une part sociale sur cet investissement intéressant. C’est un peu de l’argent détourné. C’est un projet où la collectivité leur a prêté un toit ». 20
M. AUFORT « Alors il y a deux points dans votre argumentaire. Comme vous en avez l’habitude, vous irez en Préfecture pour vérifier si le marché est réglementaire. Dans un premier temps vous posez la question sur le projet citoyen, Sébastien vous a répondu, toutes les questions avaient été posées en commission. Par ailleurs, c’est vrai que c’est un choix de notre part, on assume tout à fait ce choix, c’est un choix politique de soutenir les projets citoyens. Ce n’est pas étonnant qu’il y ait eu des contacts avant, ce sont des projets longs, très complexes à monter, tant sur la structure car il a fallu faire des vérifications bien sûr, tant sur l’occupation du domaine public. Notre choix c’est de soutenir ce type de projet et nous n’attendons pas un retour d’investissement par rapport à ce projet là ; notre investissement il est le fait que les panneaux photovoltaïques puissent se développer sur la commune. Les études montrent que c’est intéressant. La question aussi de l’économie d’énergie pour les gens qui habitent le territoire est importante. On laisse une partie de la tribune pour d’autres projets, d’autres panneaux, ultérieurement. »
M. PELON « Le RCT joue avec un ballon ovale, qui va souvent sur le toit. En matière de sécurisation des panneaux photovoltaïques qui sont quand même assez fragiles »
M. WAIRY « On nous a garanti que les panneaux pouvaient supporter des chocs de ballon, c’est la première question qui nous a été posée. Un filet va être posé, qui va servir de pare- ballon. Au niveau des coûts, sur les 80 000€ que vous annoncez, ce qui reste à la commune c’est la réfection du toit, donc autour de 25 000€ TTC. Il faut savoir que le toit n’était pas tout jeune, donc on en profite de le faire à ce moment-là. Pour le loyer, il y a une redevance minime qui est prévue, c’est symbolique. »
Le conseil municipal prend acte.
17. Convention de partenariat entre la Ville de Trignac et le Parc Naturel Régional de Brière
M. Sébastien WAIRY donne lecture d’une information.
La Ville de Trignac est signataire de la Charte du Parc 2014-2029, cette dernière constitue le projet de territoire commun à l’ensemble des membres du Syndicat mixte du Parc.
Par ce contrat, la commune de Trignac et le syndicat mixte du Parc confirment ici leur intérêt partagé pour la mise en œuvre de cette Charte, afin de contribuer à l’aménagement et au développement durable du territoire et garantir le renouvellement du label « Parc naturel régional » lorsqu’elle arrivera à échéance.
Afin de soutenir la dynamique du Parc naturel régional de Brière et de participer à la mise en œuvre du projet de territoire que constitue la charte, la commune de Trignac souhaite, au-delà de sa participation statutaire, apporter une aide financière complémentaire pour renforcer la mise en œuvre de projets sur son territoire.
Le présent contrat, étudié en commission administration générale le 13 janvier 2020, précise les modalités de mise en œuvre de cet objectif, à travers 2 axes à savoir :
Axe 1 : Préserver les milieux naturels et les continuités écologiques Axe 2 : Promouvoir un tourisme durable et une médiation au territoire
Un ensemble de projets se déroulera sur la période concernée :
1 - Poursuite de l’Atlas de la biodiversité,
2 - Musée des oiseaux : diagnostic et préconisations,
3 - Aménagement paysager et signalétique. 21
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE
- D'approuver les termes de la convention annexée
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
M. AUFORT « Ce qui est intéressant, la charte de la biodiversité intercommunale, 5 communes y travaillent. Par rapport au musée des Oiseaux, il est important d’associer le Parc de Brière. Et puis l’aménagement des bords de Brière, on touche la question de Bel Air et du Pont de Paille. On s’aperçoit que c’est un endroit fragile. C’est un lieu d’excellence de Trignac, comme les Forges, l’Emprunt. Ce sont des lieux où on ne peut pas passer à côté. Il faut qu’on trouve les moyens d’accrocher les organismes partenaires pour ensuite aller chercher du côté du Département. Il faut trouver des subventions importantes car sur ce port de Brière, il y a plus à faire qu’on ne croit, les questions des berges touchées, il faut être vigilants. »
Le conseil municipal prend acte.
18. Convention avec l’ADPS 44
M. Claude AUFORT donne lecture de la délibération.
Afin de compléter son travail de prévention, la municipalité souhaite renforcer son action auprès des jeunes publics. En effet, les évolutions sociétales, de communication, de transports, de comportements interrogent sur la vie des jeunes au sein de la cité et sur le rôle de la collectivité pour les accompagner au mieux dans leur évolution.
La Ville a été traversée ces derniers mois, par des incivilités de jeunes, parfois étrangers à la Ville. Il est important de pouvoir comprendre les raisons de ces évolutions et parfois de ces dérapages.
L’Agence Départementale de Prévention Spécialisée (ADPS) a été approchée en ce sens pour un meilleur accompagnement et compréhension des jeunes présents sur notre territoire.
L’ADPS a pour rôle de répondre à des objectifs de prévention en direction des jeunes et de leurs familles, et d’insertion des jeunes en voie ou en risque de marginalisation, qui relèvent de l’intérêt à la fois du Département, des Villes, et d’autres partenaires, notamment associatifs.
La convention qui est soumise à l’avis du conseil municipal a pour objet la mise à disposition d’une équipe d’évaluations et d’interventions éducatives de prévention spécialisée sur la Commune de Trignac.
A partir des modalités d’intervention de la Prévention spécialisée (observation, aller vers, travail de rue, diagnostics), l’équipe d’évaluations et d’interventions éducatives conduira un travail d’évaluation du territoire, sous le prisme des problématiques de la jeunesse,
L’équipe sera en mesure de produire une analyse des besoins de la jeunesse au regard de la mission de protection de l’enfance et une évaluation de la pertinence d’une intervention de prévention spécialisée à partir :
- D’une concertation avec les acteurs de terrain, notamment de la jeunesse. - De rencontres avec les jeunes et les habitants, dans le cadre du travail de rue ou d’actions spécifiques favorisant la rencontre et le recueil d’informations.
La mission durera 4 mois à compter du 9 mars 2020. 22
A la suite de l’évaluation, trois options sont possibles :
• De manière systématique, un bilan avec une restitution sont proposés, avec d’éventuelles
préconisations, mais sans prolongement,
• Une intervention ponctuelle peut être mise en place sur un mois, via l’équipe mobile, pour
faire le lien entre un public ciblé et les structures jeunesse du territoire.
• Une intervention classique, territorialisée de prévention spécialisée peut se mettre en place ce
qui suppose de nouveaux moyens, à négocier pour une réalisation portée par l’ADPS.
La mission est évaluée à 2232.40 euros
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Décide
• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Convention de mise à disposition d’une équipe d’évaluations et d’interventions éducatives entre l’ADPS et la Ville de Trignac
• La mise à disposition de moyen permettant la réalisation de cette mission conformément à l’article 5 de la convention
• D’autoriser la dépense permettant la mise en place de cette action dans le cadre des règles comptables en vigueur
M. AUFORT « La question a été posée par M. Pelon, les incivilités existent. Pour le rassurer, je dirais que les statistiques ne sont pas parties à la hausse depuis que je suis maire. La ville de Trignac connait plus d’incivilités que les autres communes car elle a une zone commerciale très importante, comme les vols à l’étalage, mais il n’y a pas de flambée par rapport à ça. Mais on doit être attentif, on ne peut pas laisser faire. Il y a eu deux faits en septembre et novembre, qui ont été résolus, même si on dit que les caméras sont débranchées. Le deuxième fait le plus violent, avec points de suture sur un père de famille, a été résolu par la gendarmerie et c’est une bonne chose. La prévention a été abordée pendant la campagne électorale, c’est un fond de commerce du Front National, ce n’est pas étonnant ici qu’une liste le rappelle. Nous on a regardé, toujours dans les questions de partenariat, avec qui on pouvait travailler. On nous a signalé des rassemblements de jeunes, il faut qu’on travaille cette question-là. On innove, comme le développement des collectifs citoyens. Hors la couronne Nantaise, on sera la première commune à expérimenter des dispositifs de prévention spécialisés, avec des éducateurs spécialisés qui feront un vrai diagnostic de territoire. On a la chance de bénéficier d’une ouverture. A partir de ces diagnostics, on verra quels objectifs on peut poursuivre sur la commune. C’est une autre façon de travailler. On a déjà signé une convention avec Auchan et pris contact avec le Préfet. On va aussi voir les bailleurs, on est au pied des immeubles. Voilà je pense que c’est une chance pour Trignac de pouvoir bénéficier de ce travail-là.
------------------------------------------------------------------------------------------------ Départ de Cécile NICOLAS – 20h56
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La délibération est soumise au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité – 24 voix 23
------------------------------------------------------------------------------------------------ Informations / Questions diverses :
Information sur le Coronavirus :
A Trignac, nous avons informé la population sur le site internet de la ville, avec les précautions à prendre. Les services sont informés des mêmes recommandations, avec une attention particulière à l’accueil des enfants et les personnes fragiles. La ville est en relation avec l’ARS. Je rappelle qu’il faut se laver les mains, tousser dans son coude, utiliser des mouchoirs à usage unique et porter un masque lorsqu’on est malade. En cas de symptômes, il est rappelé d’appeler le 15. C’est de la responsabilité d’un maire de prendre les mesures qui sont nécessaires.
Le cimetière :
« M. Pelon nous a signalé son inquiétude via les réseaux sociaux sur la gestion du cimetière. Je ne sais pas ce qui vous a pris, mais vous avez décidé qu’il y avait un problème grave, vous avez même pris des photos, d’un ossuaire, je trouve cela scandaleux. Vous jouez sur la question de la mort et le respect de la mémoire, c’est vraiment très particulier. Vous dites que l’ossuaire n’est pas géré, vous êtes peut-être spécialiste. La ville a pris un arrêté d’organisation du cimetière le 21 septembre 2017. Ce n’était pas votre mandat, c’est mon mandat. Vous n’avez rien fait sur le cimetière, c’était un règlement qui datait de 2010. Vous décidez que vous êtes un spécialiste des cimetières et des ossuaires. Alors il y a l’article 38 qui définit ce qu’est un ossuaire. Aujourd’hui, je vous défie de prouver qu’il y a contrevenance à cette gestion, et là aussi vous pouvez aller voir la Sous-Préfecture. Il y a encore de la place dans notre ossuaire et dans notre caveau provisoire. Si vous trouvez un problème règlementaire ou juridique, je serai heureux de le savoir, et avant d’alerter les réseaux sociaux faut-il vérifier les sources et vérifier les textes. Dans le caveau provisoire, il y a, et ça doit être ce que vous avez pris en photo, deux cassette vides qui sont là en attendant pour gérer l’ossuaire. Quand l’ossuaire sera plein, et il n’est pas plein, nous procéderons à une crémation, prévue en juin prochain, comme je vous l’ai dit dans mon bureau pour l’ordre du jour du conseil municipal car c’est une coutume républicaine. Cette démonstration n’est vraiment pas digne et vous avez bien entendu que je vous mets au défi aujourd’hui de prouver que ce n’est pas entretenu, que l’ossuaire déborde, que ça suinte, etc… »
M. PELON « Vous n’avez pas repris le reste du réseau social »
M. AUFORT « La façon dont vous parlez et m’avertissez, voulez-vous que je lise ce que vous avez écrit ? Dites-vous bien que quand on parle des morts, on ne parle pas d’ascenseur. Vous banalisez. Vous mettez deux faits qui sont vraiment regrettables. Vous mettez au même niveau le fait de faire du scooter ou de la moto sur la pelouse du square de la mairie. Cela s’appelle de l’amalgame. C’est votre façon de procéder, je le regrette, je vous mets au défi de revenir vers moi sur la question du cimetière en me donnant des arguments juridiques qui prouvent que ce cimetière est mal tenu. Quant à la question de l’ascenseur, si vous souhaitez qu’on en parle alors on en parle. Par rapport à ce que vous avez dit du Centre Culturel qui n’est plus habilité à recevoir du public, il y a la commission de sécurité qui est passée, cette dernière appuie sur la sonnerie et l’alarme ne se met pas en marche. Et bien en fait, c’était un problème de batterie. Ça a été réparé. Vous, vous avez dit que l’on mettait en danger la population. Effectivement une personne a été coincée à la Maison des Solidarités, ça n’a pas duré une journée mais ½ heure. Oui il peut y avoir une panne. Voilà sur la sécurité je vous ai répondu. C’est dommage que ces bruits trainent, et c’est bien que l’on ait parlé devant le public, dans un endroit public. »
M. PELON « Et concernant les panneaux ? » 24
M. AUFORT « Vous aviez soulevé un problème de panneaux concernant des travaux où il était mentionné Ensemble agissons pour Trignac, et on pouvait faire un rapprochement entre la liste et les travaux. Du coup, nous avons enlevé ces panneaux, nous avons mis une bande blanche sur Ensemble agissons pour Trignac pour garder l’information aux citoyens et ces panneaux vont être remis. Sur l’autre question, vous rechercherez dans le code électoral et vous me montrerez s’il y a un problème d’expression de campagne électoral sur un panneau associatif. Vous me l’envoyez par courrier, en recommandé si vous voulez. Mais en effet, ces panneaux étaient autorisés. »
Informations CARENE :
-Mémo budget qui permet de bien comprendre + un rapport d’activité -La CARENE a voté son plan de déplacement urbain
-PLUi qui prendra effet à compter du 17 avril
-Vote du budget primitif de la CARENE qui est un beau budget qui permettra de faire de belles choses par la suite
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L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance.
Fait à Trignac, le 4 mars 2020