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Procès Verbal - PV CM 15052019
Procès Verbal - 0D2 PV CM 20200710
Procès Verbal - 0D PV CM 20260401
Procès Verbal - 0C PV CM 18112020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0C PV CM 18112020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Sécurité sociale,
@; Trighac Ville de
9
et
d'Estuaire
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
18
NOVEMBRE
2020
PROCES
VERBAL
PRESENTS
:
Claude
AUFORT
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Jean-Louis
LELIEVRE
- Véronique
JULIOT
- Gilles
BRIAND
-
Laurence
FREMINET
-
Hervé
MORICE
- Emilie
CORDIER
- Denis
ROULAND
- Myriam
LEROUX
-
Sébastien
WAIRY
—
FONLUPT
Stanislas
-
BURNEL
Stéphanie
-
MEIGNEN
Eric
-
Cécile
OLIVIER
-
Laurence
DUPONT-KERYHUEL
-
Yannick
BEAUVAIS
-
Jessica
NICOLAS
-
Jean-Pierre
LE
CROM
-
Christelle
POHON
-
David
PELON
-
Françoise
HAFFRAY
-—
Didier
NOUZILLEAU
-
Michel
CONANEC
-
Colette
GARRIGUES
-
Alain
DESMARS
ABSENTS
:
Patricia
L'ECORSIER
-
Benoît
PICHARD
-
Isabelle
GUENEGO
POUVOIRS
:
Patricia
L'ECORSIER
à
Stéphanie
BURNEL
Benoît
PICHARD
à
Myriam
LEROUX
Isabelle
GUENEGO
à
David
PELON
NOMBRE
DE
PRESENTS
: 26
NOMBRE
D'ABSENTS
: 3
NOMBRE
DE
POUVOIRS
: 3
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 29
Services
Ville
:
P.
ANIORT
-
T.
ARNOULD
-
C.
FOURNEAU
Page
1 sur 36 Début
de
la
séance
: 18h30
M.
Claude
AUFORT
procède
à
l'appel
des
membres
de
l'assemblée.
M.
Michel
CONANEC
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
M.
Claude
AUFORT
demande
si
des
remarques
sont
à
formuler
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
9
septembre
2020.
M.
David
PELON
indique
que
l'intervention
de
son
groupe
est
incomplète.
Le
PV
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
:
Voix
Pour
: 25
Abstentions
: 4
M.
Claude
AUFORT
précise
qu'il
y
a
des
modifications
dans
l'ordre
du
jour
:
-1
délibération
modificative
(délibération
n°6)
-Ajout
d'une
délibération
(délibération
n°26)
1.
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
M.
AUFORT
indique
que
ce
règlement
a
été
travaillé
lors
d’une
réunion
préparatoire,
Mme
MAHE-VINCE
précise
que
ce
règlement
a
été
vu
avec
l'opposition
et
que
quelques
modifications
ont
été
apportées
après
concertation.
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
donne
lecture
de
la
délibération.
Vu
les
élections
municipales
en
date
des
15
mars
et
28
juin
2020,
Vu
la
délibération
20200703_01
du
3 juillet
2020
installant
le
nouveau
conseil
municipal,
Vu
l'article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
qui
prévoit
l'obligation
pour
les
conseillers
municipaux
des
communes
de
1
000
habitants
et
plus
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur.
Celui-ci
doit
être
adopté
dans
les
six
mois
qui
suivent
l'installation
du
nouveau
municipe.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
nouveau
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE - D'adopter
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
joint
en
annexe,
-
D'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
de
cette
délibération. -Article
15
: réaffirmation
de
la
notion
de
quorum
-Réaffirmation
des
termes
de
l'article
26
: précision
sur
le
droit
à
l'image,
notamment
sur
la
protection
des
données
et
la
diffusion
sur
le
site
internet
du
conseil
municipal
-Ârticle
28
:
tout
groupe
politique
devait
réunir
au
moins
trois
conseillers
municipaux
;
à
présent
il
s'agit
de
deux
conseillers
municipaux
Page
2 sur 36 -Article
29
:des
locaux
sur
Certé
ont
été
remis
à
neuf.
Ils
sont
communs
aux
groupes
de
l'opposition -Article
30
:un
espace
de
même
taille
est
prévu
dans
le
magazine
municipal
pour
l'expression
politique
de
chaque
groupe
/
suppression
du
gère
paragraphe
«
Pour
les
autres
scrutins
nationaux
ou
locaux,
les
tribunes
ne
peuvent
pas
exprimer
un
soutien
à
un
candidat
où
parti
politique
»
M.
PELON
se
dit
satisfait.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
—
29
voix
2.
Modification
de
commissions
municipales
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
d'une
information,
Conformément
à
l'article
2121-22
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
constitué
des
commissions
permanentes,
au
nombre
de
7,
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
10
juillet
2020.
Il
convient
de
procéder
à
une
modification,
d'une
part,
pour
la
commission
«
Patrimoine
Immobilier,
Travaux,
Voirie,
Espaces
Verts,
Prévention
Routière
et
Sécurité
»
et,
d'autre
part,
à
la
commission
«
Développement
Du-
rable,
Politique
de
l'Eau,
Biodiversité,
Qualité
de
l’Air
»
en
y
rajoutant
M.
Yannick
Beauvais
dans
chacune
de
ces
commissions. Commission
Patrimoine
Immobilier,
Travaux,
Voirie,
Espaces
Verts,
Prévention
Routière
et
Sécurité
.
__
M.
Claude
AUFORT,
Maire
M.
Jean-Louis
LELIEVRE
Mme
Véronique
JULIOT
M.
Gilles
BRIAND
Mme
Myriam
LEROUX
M.
Sébastien
WAIRY
M.
Benoît
PICHARD
M.
Yannick
BEAUVAIS
M.
Didier
NOUZIELEAU
M.
Michel
CONANEC
M.
Alain
DESMARS
Commission
Développement
Durable,
Politique
de
l'Eau,
Biodiversité,
Qualité
de
l'Air
M.
Ciaude
AUFORT,
maire
M.
Sébastien
WAIRY
M.
Denis
ROULAND
Mme
Laurence
DUPONT
M.
Stanislas
FONLUPT
M.
Benoît
PICHARD
Mme
Emile
CORDIER
M.
Yannick
BEAUVAIS
Mme
Françoise
HAFFRAY
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide - D'autoriser
la
modification
des
commissions
«
Patrimoine
Immobilier,
Travaux,
Voirie,
Espaces
Verts,
Prévention
Routière
et
Sécurité
»
et
«
Développement
Durable,
Politique
de
l'Eau,
Biodiversité,
Qualité
de
l'Air
»,
Page
3 sur 36 -
D'acter
l'ajout
d’un
conseiller
municipal,
Monsieur
Yannick
Beauvais,
au
sein
des
commissions
«
Patrimoine
Immobilier,
Travaux,
Voirie,
Espaces
Verts,
Prévention
Routière
et
Sécurité
»
et
«
Développement
Durable,
Poli-
tique
de
l'Eau,
Biodiversité,
Qualité
de
l'Air
».
-
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
de
cette
délibération. La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-—
29
voix
3.
Modification
de
la
désignation
des
représentants
au
sein
du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
ia
délibération.
VU
la
délibération
prise
par
le
conseil
municipal
de
Trignac
en
date
du
10
juillet
2020
par
laquelle
le
Maire
a
été
désigné
suppléant,
VU
la
délibération
de
la
CARENE
en
date
du
15
septembre
2020
par
laquelle
le
Maire
a
été
nommé
suppléant,
Vu
l'article
14
des
statuts
du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière
qui
prévoit
«
qu'une
même
personne
ne
peut
être
à
la
fois
le
représentant
de
deux
organismes
désignant
»,
Etant
donné
que
Monsieur
le
Maire
souhaite
conserver
son
poste
de
suppléant
au
titre
de
la
CARENE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE - d'acter
le
choix
de
Monsieur
le
Maire
de
modifier
le
poste
de
suppléant
au
sein
du
PARB,
- de
nommer
M.
Sébastien
WAIRY
délégué
suppléant
au
sein
du
PNRB,
-
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
délibération. La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
—
29
voix
4.
Modification
de
la
désignation
des
représentants
au
sein
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD})
de
la
CARENE M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
VU
la
représentation
du
conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
de
la
CARENE.
VU
la
délibération
n°23
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juillet
2020
désignant
les
conseillers
municipaux
délégués
au
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
de
la
CARENE,
à
savoir,
Madame
Véronique
JULIOT,
déléguée
titulaire
et
M.
Jean-Louis
LELIEVRE,
délégué
suppléant,
VU
l'arrêté
AR_20200925_63
modifiant
les
délégations
de
Mesdames
JULIOT
et
LEROUX,
ETANT
DONNE
que
Madame
Myriam
LEROUX
a
désormais
la
délégation
Sécurité,
ETANT
DONNE
que
Monsieur
Yannick
BEAUVAIS
a
demandé
à
siéger
au
CISPD,
Page
4 sur 36 Il
est
proposé
de
nommer
Madame
Myriam
LEROUX
comme
déléguée
titulaire
et
Monsieur
Yannick
BEAUVAIS
comme
délégué
suppléant,
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
de
la
CARENE.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE -
De
désigner
Mme
Myriam
LEROUX,
déléguée
titulaire
et
M.
Yannick
BEAUVAIS,
délégué
suppléant,
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
de
la
CARÈNE.
-
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
de
cette
délibération. La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-
29
voix
5,
Autorisation
à
engager,
liquider
et
mandater,
le
quart
des
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
précédent
M.
Stanislas
FONLUPT
donne
lecture
de
la
délibération,
Le
budget
s'exécute
du
ler
janvier
au
31
décembre.
Le
comptable
dispose
du
même
délai
pour
comptabiliser
les
titres
de
recettes
et
les
mandats
émis
par
l'ordonnateur.
L'article
L1612-1
du
CGCT
prévoit
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette”.
Le
montant
des
crédits
qui
peuvent
être
engagés
sur
le
fondement
de
cet
article
s'apprécie
au
niveau
des
chapitres
ou
des
articles
(en
fonction
du
choix
initial
du
vote
du
budget
par
l'assemblée
délibérante)
du
budget
2020.
À
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
les
dépenses
à
prendre
en
compte
sont
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
votées
au
budget
N-1,
c'est
à
dire
non
seulement
les
dépenses
inscrites
au
budget
primitif
et
au
budget
supplémentaire,
mais
également
celles
inscrites
dans
les
décisions
modificatives.
Les
restes
à
réaliser
(RAR)
en
sont
donc
exclus.
De
plus
la
délibération
prise
par
l'assemblée
délibérante
à
cet
effet
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
dépenses
autorisées,
ventilées
par
chapitre
et
articles
budgétaires
d'exécution.
Chapitres
d'investissement
Montants
votés
en
|
25
%
des
2020
montants
votés
Chapitre
20
-
Immobilisations
incorporelles
273
000.00
€
68
250.00
€
Chapitre
204
-
Subventions
d'équipement
250
000.00
€
62
500.00
€
Chapitre
21
-
Immobilisations
corporelles
644
874,51
€
162
218.62
€
Chapitre
23
-
Immobilisations
en
cours
3
220
387.36
€
805
096.84
€
Chapitre
27
-
autres
immobilisations
financières
259
600.00
€
64
900.00
€
Page
5 sur 36 Sur
avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
22
octobre
2020,
Après
avoir
entendu
Madame
MAHE-VINCE
Dominique,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances,
il
est
proposé
à
l'assemblée
d'autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater,
le
quart
des
crédits
d'investissement
ouvert
au
budget
précédent
entre
le
1er
janvier
2021
et
la
date
du
vote
du
Budget
Primitif.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE - D'autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater,
le
quart
des
crédits
d'investissement
ouvert
au
budget
précédent
entre
le
1er
janvier
2021
et
la
date
du
vote
du
Budget
Primitif.
-
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
de
cette
délibération. La
délibération
est
soumise
au
vote.
Voix
Pour
: 26
Abstentions
: 3
(DP
/
DN
/
1
pouvoir)
6.
Décision
modificative
N°2
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
donne
lecture
de
la
délibération.
Exposé Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
aux
virements
de
crédits
figurants
au
tableau
ci-après.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
EXERCICE
2020
BUDGET
COMMUNE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
chapitre
011
: Charges
à
caractère
général
Article
Fonction
service
Montant
Libellé
6237
30
cit30sc
13
500.00
|publication
6288
30
cit30sc
13
500.00|Autres
services
extérieurs
Total
chapitre
011
0.00
chapitre
012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
Article
Fonction
service
Montant
Libellé
6218
020
pay020ag
38
000.00
|Autre
personnel
extérieur
6332
020
pay020ag
200.00
Autres
services
extérieurs
6336
020
pay020ag
700.00
|
Cotisation
CNFPT
et
centres
de
gestion
Page
6
sur 36 6338
020
pay020ag
150.00
|Autres
impôts,
taxes,
64111
020
pay020ag
49
600.00
|
Rémunération
principale
64112
020
pay020ag
2
600.00 |
NBI,
SFT
et
indemnité
de
résidence
64118
020
pay020ag
37
000.00 |
Autres
indemnités
64131
020
pay020ag
-
7
000.00
|
Rémunérations
64168
020
pay020ag
-
2
000.00
lAutres
emplois
d'insertion
6451
020
Pay020ag
-
6
000.00
[Cotisations
à
l'URSSAF
6453
020
pay020ag
14
850.00 |
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
Cotisations
pour
assurance
du
per-
6455
020
pay020ag
700.00
sonnel
6456
020
pay020ag
1
000.00
Versement
au
F.N.C
du
supplément
familial
6475
020
Pay020ag
-
12
000.00|
Médecine
du
travail,
pharmacie
6478
020
pay020ag
1
700.00
|
Autres
charges
sociales
diverses
6488
020
pay020aq
500.00
| Autres
charges
Total
chapitre
012
120
000.00
chapitre
014
: Atténuations
de
produits
Article
Fonction
service
Montant
Libellé
1üû.60
Fonds
de
péréquation
ressources
commu-
739223
01
age01sc
‘”_
[nales
et
intercommunales
FPIC
Total
chapitre
014
100.00
chapitre
022
: dépenses
imprévues
(fonctionnement)
Article
Fonction
service
Montant
Libellé
022
oi
ageOisc
-
70
100.00
|Dépenses
imprévues
Total
chapitre
022
- 70
100.00
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
50
000,00
RECETTES chapitre
013
: atténuation
de
charges
Article
Fonction
service
Montant
Libellé
6419
ot
age0isc
50
000.00
Remboursement
sur
rémunérations
du
personnel
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
50
000,00
Page
7 sur 36 SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES chapitre
020
: dépenses
imprévues
F,
l'asreurse
=
à
ë
Z
Article
Opération
fonction
service
Montant
Libellé
020
oi
AgeOisc
- 4
000.00 | Dépenses
imprévues
Total
chapitre
020
- 4
000.00
chapitre
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
| mcm
OÙ menus
Article
Opération
fonction
service
Montant
Libellé
1641
oi
Age0isc
4
000.00
| Emprunt
en
euros
Total
chapitre
16
4
000.00
chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
Article
Opération
fonction
service
Montant
Libellé
2182
11
020
gar020ga
140
000.00
|Matériel
de
transport
813
Autres
immobilisations
2188
11
voi813ba
8
140
000.00]
corporelles
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
00,00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE - d’acter
la
décision
modificative
n°2
telle
que
décrite
dans
les
tableaux
ci-dessus,
- d'autoriser
les
virements
de
crédits
figurants
dans
les
tableaux
ci-dessus,
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
de
cette
délibération. Explication
de
Mme
MAHE-VINCE
:
Sur
la
partie
Fonctionnement
:
-chapitre
011
:erreur
de
saisie,
changement
de
compte
-Chapitre
012
:décision
qui
se
porte
à
120000€
suite
à
des
circonstances
exceptionnelles
et
des
choix
politiques.
4
exemples
:
sécuriser
les
emplois
des
non
titulaires
en
établissant
une
moyenne
entre
décembre
2019
et
février
2020
pour
une
rémunération
équitable,
conforter
les
agents
dans
une
situation
compliquée
pour
leur
permettre
d'avoir
un
revenu
décent
:
&un
rappel
du
supplément
familial
de
traitement
sur
4
ans
(de
2016
à
2020)
pour
les
agents
horaires
qui
n'en
bénéficiaient
pas
;
remédier
à
l’inéquité
entre
agents
permanents
et
horaires.
Dorénavant
le
Versement
mensuel
sera
appliqué
pour
les
permanents
et
les
horaires
;
départ
en
retraite
du
DST
(toujours
dans
l'effectif
jusqu'au
1°
janvier
2021)
et
recrutement
de
son
successeur
au
1°
août
2020
pour
la
transmission
des
savoirs
:
Gprime
par
rapport
à
la
COVID
19
Page
8
sur
36 -chapitre
014
:il
a
fallu
abonder
le
compte
de
100€
-chapitre
022
:70100€
sont
prélevés
Un
total
pour
la
partie
Dépenses
Fonctionnement
de
50
000€
Equilibré
dans
la
partie
Recettes
par
l'article
6419
pour
un
total
Recettes
Fonctionnement
de
50
000€
En
section
investissement
:dans
le
cadre
d’un
remboursement
d'emprunt,
il
avait
été
inscrit
au
1641
:544
113,46€.
Compte
tenu
de
la
fluctuation
et
de
la
baisse
des
intérêts,
le
montant
au
capital
s'est
avéré
supérieur
de
4000€.
Donc
au
020
nous
prélevons
4000€
pour
équilibrer
sur
le
1641.
Sur
le
chapitre
21,
il
y
a
une
erreur
de
saisie,
puisque
la
nouvelle
balayeuse
devait
être
affectée
sur
le
compte
2182
au
lieu
du
compte
2188.
M.
AUFORT
:
«
on
avait
entendu
pendant
la
campagne
électorale
qu'on
laissait
tomber
les
personnels
précaires.
On
voit
bien
que
l'ensemble
des
personnels
a
pu
continuer
ses
contrats,
malgré
la
situation
de
COVID.
Pour
le
supplément
familial,
c'est
quelque
chose
qui
existe
depuis
longtemps,
qui
n'avait
pas
été
fait
depuis
longtemps
sur
plusieurs
municipes,
donc
c'est
un
rappel
».
La
délibération
est
soumise
au
vote.
Voix
Pour
:
26
Abstentions
: 3
(DP
/
DN
/
1
pouvoir)
7.
Admission
en
non-valeur
et
créances
éteintes
Budget
Communal
M.
Stanislas
FONLUPT
donne
lecture
de
la
délibération.
Par
courriel
électronique
en
date
du
22
septembre
2020,
le
comptable
public
de
la
Trésorerie
de
Saint-Nazaire
informe
la
commune
que
des
créances
sont
irrécouvrables.
Les
redevables
sont
insolvables
ou
introuvables
mal-
gré
les
recherches.
Ainsi,
il
demande
l'admission
en
non-valeur
de
titres
datant
de
2015
à
2018
pour
un
montant
1
082.70
€
qui
se
décompose
ainsi
:
ANNEE
MONTANT
2015
61.43
€
2016
585.86
€
2017
413.81
€
2018
21.60
€
TOTAL
1
082.70
€
L'admission
en
non-valeur
n'empêche
nullement
un
recouvrement
ultérieur
si
le
redevable
revenait
à
une
situa-
tion
le
permettant.
Par
ailleurs,
d'autres
créances
ont
été
réputées
éteintes
suite
à
une
procédure
de
surendettement
avec
efface-
ment
de
la
dette
ou
pour
clôture
avec
insuffisant
d'actif,
pour
un
montant
global
de
67.14
€,
qui
se
décompose
ainsi
:
ANNEE
MONTANT
2018
50.09
€
2019
17.05
€
TOTAL
67.14€
Page
9 sur
36 La
créance
éteinte
s'impose
à
la
commune
et
au
trésorier
et
plus
aucune
action
de
recouvrement
n'est
possible.
En
conséquence,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE - D'admettre
en
non-valeur
la
somme
de
1
082.70
€,
Un
mandat
sera
émis
à
l'article
6541
"créances
admises
en
non-Valeur", - De
prendre
acte
des
créances
éteintes
à
hauteur
de
67,14
€.
-
D'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
de
cette
délibération. La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
-
29
voix
8.
Fond
de
Solidarité
Logement
-
Subvention
Mme
Laurence
FREMINET
donne
lecture
de
la
délibération.
Le
Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique
-
Direction
Solidarité
Insertion
-
service
Développement
Social
-
par
courrier
du
22
juillet
2020,
sollicite
la
ville
de
Trignac
pour
renouveler
sa
participation
à
hauteur
de
celle
de
2019,
qui
était
de
6
797.65
€
et
au
regard
du
bilan
des
aides
du
FSL
(en
accès,
maintien,
énergie
et
eau)
ayant
bénéficié
en
2019
aux
ressortissants
de
Trignac.
Bilan
2019
2019-accès
2019-maintien
2019-énergie
2019-eau
Nombre
Nombre
Nombre
Nombr
Subvention
dossiers
|
Subvention
|
dossiers
Subventio |
dossiers
Subventio
| e
n
n
dossier S
7
022.04
€
i4
1
119.90
€
4
548.43
€
4
606.13
€
9
Total
général
: 9
296.50
€
pour
31
dossiers
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
- D'acter
la
participation
de
la
ville
au
Fonds
de
Solidarité
Logement,
- D'acter
la
dépense
de
6
797,65
€
qui
équivaut
aux
subventions
octroyées
aux
Trignacais
au
cours
de
l’année
2019, - De
dire
que
cette
dépense
est
inscrite
au
BP
2020
à
l’article
6558
«
autres
contributions
obligatoires
».
Mme
Laurence
FREMINET
:«
Les
demandes
de
FSL
sont
instruites
par
le
département.
C'est
une
aide
au
maintien
au
logement
pour
les
personnes
les
plus
démunies
(aide
au
loyer,
au
paiement
de
factures
de
fluides).
La
participation
des
communes
représente
environ
3%
de
ce
fonds.
Ÿ
participent
également
la
CAF,
la
MSA,
les
bailleurs,
EDF,
ENGIE,
Orange).
Il
y
a
Page
16
sur 36 une
baisse
importante
du
nombre
de
demandes
depuis
2015.
Cela
interroge
sur
la
lisibilité
et
l'accès
du
FSL.
Le
département
s'engage
donc
à
agir
en
prévention,
c'est-à-dire
avant
une
rupture
de
parcours,
à
lutter
contre
le
non-recours
et
à
renforcer
la
prévention
de
la
précarité
énergétique,
»
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-—
29
voix
9.
Redevance
pour
occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
de
GrDF
(RODP
et
ROPDP)
M.
Jean-Louis
LELIEVRE
donne
lecture
de
la
délibération.
Conformément
aux
articles
L.
2333-84
et
L
2333-86
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
ainsi
qu'aux
décrets
n°2007-606
du
25
avril
2007
et
2015-334
du
25
mars
2015,
le
concessionnaire
est
tenu
de
s'acquitter
auprès
des
communes
des
redevances
dues
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
dis-
tribution
de
gaz
naturel,
comme
décrit
ci-dessous
:
La
redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
Gaz
(RODP)
Le
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
a
revalorisé
le
calcul
de
cette
redevance
basé
sur
la
longueur
de
canali-
sations
de
gaz
naturel
situées
sous
ie
domaine
public
communal.
La
redevance
d'Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public
Gaz
(ROPDP)
Le
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixe
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
exploités
par
GRDF
Le
calcul
de
la
redevance
ROPDP
est
effectué
sur
la
base
des
longueurs
de
canalisations
construites
ou
renouve-
lées
sur
le
domaine
public
communal
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l'année
2019.
Ce
montant,
dû
chaque
année
à
la
collectivité
en
fonction
des
travaux
réalisés,
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Dès
lors
que
la
commune
est
concernée
par
l'application
de
ce
décret
nous
devons
adresser
une
copie
de
notre
délibération
afin
qu'il
soit
procédé
au
règlement
de
cette
redevance.
Calcul
RODP
-
au
titre
de
l'occupation
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
pour
l'année
2020
-—
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
Formule
de
calcul
: (0.035
x
L
+
100)
x
TR
-
L'est
la
longueur
exprimée
en
mètre
des
canalisations
de
distribution
de
gaz
sous
domaine
public
communal
au
31
décembre
de
l'année
précédente
-__TRest
le
taux
de
revalorisation
de
la
RODP
tenant
compte
de
l'évolution
de
l'indice
ingénierie
depuis
la
parution
du
décret
du
25
avril
2007
Soit
pour
la
Commune
:
L=42737m TR
=
1.26
RODP
2020
=
2011€
Calcul
ROPDP
-
au
titre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
pour
l'année
2020
-
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
Page
11
sur 36 Formule
de
calcul
: 0,35
x
LXTR
—
L'est
la
longueur
exprimée
en
mètre
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l'année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due
Soit
pour
la
Commune
:
L=157
m
TR'
=
1,08
ROPDP
2020
=
59
€
Pour
Trignac
la
redevance
due
au
titre
de
l’année
2020
s'établit
à
2
070
€.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
montant
de
la
redevance
de
façon
à
procéder
à
l'appel
des
fonds
auprès
de
GrDF.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE - De
valider
le
montant
de
la
redevance
due
par
GrDF,
soit
2
070
€,
au
titre
de
l’année
2020,
- De
procéder
à
l'appel
de
fonds
auprès
des
services
de
GrDF,
-
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
de
cette
délibération. La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
—
29
voix
10.
CARENE
-
Acquisition
et
maintenance
des
équipements
pour
l’école
numérique
:
groupement
de
commandes
entre
les
villes
de
Saint-Nazaire,
Montoir
de
Bretagne,
la
Chapelle
des
Marais,
Trignac,
Donges
et
Saint-Joachim
-
Autorisation
de
signature M.
Sébastien
WAÏRY
donne
lecture
de
la
délibération.
Mes
Chers
Collègues,
Le
marché
d'acquisition
et
de
maintenance
des
équipements
pour
l’école
numérique
arrivant
à
échéance,
il con-
vient
de
le
renouveler
Les
Villes
de
Saint-Nazaire,
Montoir
de
Bretagne,
la
Chapelle
des
Marais,
Trignac,
Donges
et
Saint-Joachim
ont
souhaité
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
mutualiser
les
moyens
et
de
bénéficier
de
prix
et
de
conditions
plus
avantageuses.
La
convention
de
groupement
de
commandes
ci-jointe,
prise
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L.2113.7
du
Code
de
la
commande
publique
fixe
le
cadre
juridique
de
cette
consultation.
Elle
désigne
la
Ville
de
Saint-
Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement.
A
ce
titre,
elle
sera
chargée
de
l’organisation
de
la
procédure.
En
conséquence,
je
vous
demande,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
:
-
m'autoriser
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
et
la
maintenance
des
équipements
pour
l'école
numérique
en
désignant
la
Ville
de
Saint-Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement
;
-
autoriser
le
coordonnateur
du
groupement
à
signer
le
ou
les
marchés
publics
correspondants
avec
la
ou
les
entreprises
retenues
en
application
de
la
convention
constitutive
du
groupement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
Page
12
sur
36 -
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
et
la
maintenance
des
équipements
pour
l'école
numérique
en
désignant
la
Ville
de
Saint-
Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement
;
-
D'autoriser
le
coordonnateur
du
groupement
à
signer
le
ou
les
marchés
publics
correspondants
avec
la
ou
les
entreprises
retenues
en
application
de
la
convention
constitutive
du
groupement.
M.
PELON
:
«il
s'agit
de
l'acquisition
et
de
la
maintenance,
donc
c'est
le
complément
des
tableaux
blancs
que
nous
avons
installés
lors
de
notre
mandat,
ou
les
salles
d'ordinateur
c'est
bien
ça
?
»
M.
WAIRY
:«
c'est
tout
ce
qui
touche
à
l'informatique,
donc
les
tableaux
blancs
et
tous
les
ordinateurs
qui
sont
dans
les
écoles.
Tout
ce
qui
se
connecte
au
réseau,
qui
est
informatisé
».
M.
AUFORT
:«
vous
aviez
initié
le
mouvement
car
on
commençait
à
équiper
les
écoles
en
numérique,
et
ce
mouvement
a
été
continué
sur
l'ensemble
des
classes.
»
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
—
29
voix
11.
Signature
d’une
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et
l'exécution
d’un
marché
public
d'achat
et
de
fourniture
d'énergies
M.
Sébastien
WAIRY
donne
lecture
de
la
délibération.
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L2113-6
et
L2113-7
Vu
le
Code
de
l'Energie,
Considérant
que
depuis
le
Ler
juillet
2007,
le
marché
de
l’énergie
est
ouvert
à
la
concurrence.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’Energie,
les
consommateurs
d'électricité
peuvent
librement
choisir
un
fournisseur
sur
le
marché.
Considérant
que
le
SYDELA
va
lancer
un
accord-cadre
à
marchés
subséquents
pour
l'achat
et
la
fourniture
d'éner-
gies,
qui
débutera
au
1°
juillet
2021
(pour
le
gaz
naturel)
et
au
1°
janvier
2022
(pour
l'électricité).
Considérant
que
les
marchés
publics
d'électricité
et
de
gaz
naturel
en
cours
de
la
commune
de
Trignac
arrivent
à
terme :
au
31/12/2021
pour
l'électricité
au
30/06/2021
pour
le
gaz
naturel
Considérant
que
dans
un
but
de
mutualisation
des
besoins
et
de
bonne
gestion
de
deniers
publics,
la
commune
souhaite
adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et
l'exécution
du
marché
public
précité,
dont
le
SYDELA
serait
coordonnateur,
Considérant
que
la
convention
de
groupement
prévoit
le
remboursement
des
frais
supportés
par
le
coordonnateur,
à
hauteur
de
:
-
Pour
l'électricité
:0.6%
du
montant
de
la
fourniture
annuelle
TTC
avec
une
indemnisation
plancher
de
180
€/an
Page
13
sur
36 -__
Pourle
gaz
naturel
:0,5%
du
montant
de
la
fourniture
annuelle
TTC
avec
une
indemnisation
plancher
de
250
€/an
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
délibéré,
Décide, $
D'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et
l'exécution
d’un
marché
public
d'achat
et
de
fourniture
d'énergies,
%
D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et
l'exécution
d'un
marché
public
d'achat
et
de
fourniture
d'énergies,
annexée
à
la
présente
délibération,
&
D'autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
tous
les
actes
nécessaires
à
la
passation
et
à
l'exécution
des
marchés
correspondants
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
Trignac.
M,
AUFORT
:«
on
vous
a
redonné
une
convention,
il y
avait
une
petite
phrase
qui
manquait,
»
M.
PELON
:«
pourquoi
le
SYDELA
?
»
M,
AUFORT
:«
historiquement,
l'UGAP.
Ensuite
Nantes
Métropole,
qui
n'était
plus
trop
chaud
pour
s'en
occuper.
L'UGAP
n'est
pas
un
partenaire
direct.
Le
SYDELA
est
ün
partenaire
direct,
qui
développe
de
plus
en
plus
les
énergies
renouvelables
et
qui
travaille
de
plus
en
plus
avec
les
communes.
Leur
proposition
n'était
pas
plus
élevée
que
Nantes
Métropole.
On
n'avait
pas
eu
de
très
bons
résultats
avec
l'UGAP
sur
certains
suivis.
Je
ne
parle
pas
des
prix,
surtout
sur
les
groupements
de
commandes
électricité
et
gaz.
L'acheteur
saisit
le
bon
moment
pour
faire
sa
commande,
pour
maitriser
et
que
les
prix
ne
s’envolent
pas.
Et
sur
la
part
d'électricité
verte,
ça
nous
paraissait
intéressant
puisque
nous
aurons
d'autres
collaborations
avec
le
SYDELA,
On
poursuit
les
partenariats.
»
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-
29
voix
12.
Dispositif
de
soutien
aux
collectivités
via
un
plan
de
relance
du
BTP
-
Fonds
Départementaux
exceptionnels
-
Demande
de
subvention
M.
Jean-Louis
LELIEVRE
donne
lecture
de
la
délibération.
La
France
fait
face
à
une
crise
sanitaire
sans
précédent,
liée
au
COVID
19
et
les
nécessaires
mesures
de
confine-
ment
mise
en
œuvre
font
entrer
le
pays
dans
une
crise
économique
majeure.
Le
Département
de
Loire-Atlantique
entend
participer
à
l'effort
national
de
relance
de
l'activité,
en
soutenant
notamment
le
secteur
du
BTP,
au
regard
de
son
rôle
moteur
pour
la
croissance
et
pour
l'emploi.
Le
Département
a
décidé
d'engager
son
propre
plan
de
relance
pour
soutenir
l'activité
des
entreprises
du
bâtiment
et
des
travaux
publics
de
Loire-Atlantique.
Celui-ci
a
été
présenté
pour
approbation
par
l'assemblée
Départementale
lors
de
la
décision
modificative
pro-
grammée
en
juin
2020
et
prévoit
notamment
un
fonds
exceptionnel
à
destination
des
communes
de
moins
de
15
000
habitants
pour
l'entretien
de
la
voirie
communale.
Ce
fond
porte
sur
une
enveloppe
de
7
millions
d'euros.
Page
14
sur 36 Le
département
soutiendra
l'effort
d'investissement
des
communes
de
notre
territoire
par
la
création
de
ce
fond
exceptionnel
qui
permettra
de
financer
notamment
les
travaux
sur
la
chaussée,
qui
entrainent
les
modifications
substantielles
des
voies
ou
améliorent
leur
résistance
mécanique
par
augmentation
d'épaisseur
ou
par
le
chan-
gement
de
la
qualité
des
diverses
couches
ou
qui
favorisent
la
multimodalité
; intégrés
aux
travaux
de
chaussée,
les
bordures,
dispositifs
d'assainissement
pluvial
et
trottoirs,
y
compris
les
éventuels
diagnostics
et
contrôles
de
laboratoire
sont
éligibles ;
Seuls
les
projets
engageant
une
dépense
supérieure
ou
égale
à
10
000€
HT
seront
pris
en
compte.
En
ce
qui
concerne
les
taux,
la
grille
prévue
dans
la
cadre
de
la
nouvelle
politique
de
soutien
au
territoire
2020-
2026
s'appliquera
à
partir
de
l'effort
fiscal
et
du
potentiel
financier
par
habitant
et
déterminant
un
taux
d'inter-
vention
maximum
Le
taux
de
subvention
pourra
varier
notamment
selon
l'effet
de
levier
des
financements
du
Département
pour
la
relance
de
l'activité
et
selon
le
degré
de
réponse
des
projets
aux
enjeux
de
la
transition
écologique.
Les
travaux
devront
avoir
été
engagés
avant
le
31
décembre
2021
et
les
subventions
seront
attribuées
au
plus
près
du
démarrage
des
travaux
après
approbation
par
la
Commission
Permanente.
Le
cas
échéant,
une
avance
de
30%
pourra
être
accordée
dès
sa
notification.
Pour
engager
le
plan
de
relance
dans
les
meilleurs
délais,
les
collectivités
ont
été
invitées
à
adresser
des
dossiers
de
subvention
dont
il
possible
d'anticiper
leur
instruction,
comportant
au
minimum
:
-
Une
délibération
du
conseil
municipal
approuvant
le
projet,
son
plan
de
financement,
l'inscription
des
crédits
au
budget
en
cours
et
demandant
le
soutien
du
Département
;
-
Le
coût
détaillé
du
projet
accompagné
des
devis
estimatifs
et
descriptifs
ou
d'un
avant-projet
som-
maire
chiffré
et
détaillé
ou
d'un
programme
détaillé
et
chiffré
;
-
Le
pian
de
financement
prévisionnel
;
-
Une
note
explicative
et
descriptive
de
l'opération
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
la
présentation
de
son
Débat
d'Orientation
Budgétaire
le
27
janvier,
2020
a
décidé
une
intervention
sur
l'espace
urbain
sur
les
années
2020
à
2024.
Différents
programmes
de
travaux
ont
ainsi
pu
être
planifiés.
La
commune
par
ce
projet
entend
s'inscrire
dans
la
réflexion
globale
que
mène
le
Département
sur
son
territoire.
Dans
ce
cadre,
la
commune
sollicite
l'intervention
des
cofinancements
suivants :
Le
Département
de
la
Loire
Atlantique
au
titre
de
son
dispositif
«
plan
de
relance
du
BTP
-fonds
départemen-
taux
exceptionnels
»
Le
financement
Les
travaux
seront
réalisés
sur
les
exercices
budgétaires
2021
et
2022
: Voirie,
et
pistes
cyclables
pour
2
201
156
€
HT
prenant
en
compte
les
modernisations
de
voirie
des
rues
du
Brivet,
Baptiste
Marquet,
Jules
verne,
des
frères
Perruche
et
de
Tréfféac
Une
ligne
de
crédit
est
ouverte
:
En
dépenses
1-
Ligne
relative
aux
travaux
Année
2021
- Article
: 2315
-
Prog.
: 31
- Fonction
822
- Inscr
: 826
807€
TTC
soit
689
006€
HT
rue
du
Brivet
Année
2021
- Article
: 2315
-
Prog,
: 31
- Fonction
822
- Inscr
: 925
080€
TTC
soit
770
900€
HT
Rue
de
Trefféac
et
rue
des
frères
Perruche
Année
2022
- Article
: 2315
-
Prog.
: 31
-
Fonction
822
- Inscr
: 889
500€
TTC
soit
741
250€
HT
Rue
Baptiste
Marcet
et
rue
Jules
Verne
En
recettes
2-
Inscription
de
l'opération
au
titre
d’une
aide
du
Conseil
Départemental
(Plan
de
relance
du
BTP)
Page
15 sur
36 Année
2021
- Article
2315
-
Programme
:31
- Fonction
:822
-
Inscription
:275
602
€
(40%
de
l'évaluation
des
travaux)
Année
2021
- Article
2315
-
Programme
:31
- Fonction
:822
-
Inscription
:308
360
€
(40%
de
l'évaluation
des
travaux)
Année
2022
-
Article
2315
-
Programme
:
31
-
Fonction
:
822
—
Inscription
:
296
500
€
(40%
de
l'évaluation
des
travaux)
Le
reste
à
charge
des
dépenses
inhérentes
à
cette
opération
se
fait
par
autofinancement
communal.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
maire
à
prendre
toutes
les
décisions
et
signer
tous
les
docu-
ments
nécessaires
à
la
demande
d'aides
financières
au
Conseil
Départemental
de
la
Loire
Atlantique
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DÉCIDE - d'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
décisions
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
demande
d'aides
financières
au
Conseil
Départemental
de
la
Loire
Atlantique.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-— 29
voix
13.
Cession
d'une
parcelle
de
terrain
communal
auprès
de
riverains
cession
ville
/
Garriques
Colette,
parcelle
M
n°2047
Mme
Colette
GARRIGUES
ne
prend
pas
part
au
vote
(28
votants).
M.
Gilles
BRIAND
donne
lecture
de
la
délibération.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
la
possibitité
d’une
cession
amiable
de
terrain
non
bâti
propriété
de
la
com-
mune
(issu
des
biens
vacants)
auprès
de
Mme
Garrigues
Colette
9,
route
des
Ormeaux.
Ce
terrain
occupé
depuis
des
décennies
par
Mme
Garrigues
ne
présente
aucun
intérêt
pour
la
commune,
Sa
cession
facilitera
l'accès
à
la
propriété
privée
de
Mme
Garrigues
C.
M
2047
385
385m?
NA
|
COMMUNE
Mme
Cession
pour
un
coût
2
2
m
TRIGNAC
Gar-
de
40€
(0.10
€
le
m2)
rigues
Frais
de
négociation
foncière
et
d'acte
à
charge
de
l’acquéreur
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
maire
à
prendre
toutes
les
décisions
et
signer
tous
les
docu-
ments
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
cession
entre
la
ville
et
Mme
Garrigues
Colette
La
valeur
foncière
selon
l'évaluation
de
France
Domaine
réf,
2020-44210
V1505
en
date
du
04
août
2020
a
été
arrêtée
à
40
€,
Page
16
sur 36 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE - D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
décisions
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
cession
entre
la
ville
et
Mme
Garrigues
Colette.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
—
28
voix
14.
Signature
d’un
contrat
Nature
pour
le
site
des
Forges
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
Les
Contrats
L.A.
Nature
sont
des
contrats
partenariaux
départementaux
qui
ont
vocation
à
remplir
l'objectif
de
concourir
aux
actions
biodiversité
des
acteurs
du
territoire.
Il
s'agit
d'accompagner
les
acteurs,
publics
ou
privés,
qui,
par
leur
ancrage
territorial,
leur
compétence,
leur
légitimité
et
leur
expérience,
mènent,
en
Loire-Atlantique,
des
projets
favorables
à
la
gestion,
la
préservation
et
l'amélioration
des
connaissances
des
milieux
naturels
et
des
continuités
écologiques,
dans
le
cadre
d'actions
locales
concertées
et
partagées.
Le
présent
contrat
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
partenariat
dans
lequel
s'engagent
la
commune
de
Trignac
et
le
Département
pour
la
préservation
et
la
restauration
du
site
des
Forges.
Dans
ce
cadre,
le
Département
contribue
financièrement
au
projet
mis
en
œuvre
par
la
commune
de
Trignac.
Le
Département
n'attend
aucune
contrepartie
directe
de
cette
contribution.
Page
17
sur 36 Présentation
du
site
Les
Forges
de
Trignac
sont
un
établissement
industriel
métallurgique
implanté
en
1879
sur
la
commune
de
Tri-
gnac,
et
dont
l'activité
a
été
arrêtée
en
1947.
Actuellement
en
friche,
elles
forment
un
ensemble
de
zones
dénudées
et
de
fourrés
auxquels
succèdent
des
boisements
disséminés
parmi
d'anciennes
installations
industrielles.
D'une
surface
de
16
827
m2,
elles
constituent
le
dernier
témoin
des
90
hectares
d'origine.
Ce
site
est
actuellement
interdit
au
public
pour
des
raisons
de
sécurité.
Présentation
des
objectifs
généraux
et
spécifiques
du
projet
L'objectif
est
de
pouvoir,
dans
un
avenir
proche,
faire
de
ce
site
un
lieu
ouvert
à
toutes
et
tous,
et
pour
toutes
et
tous. Il
s’agit
donc
de
:
+
Créer
un
lieu
pour
la
biodiversité
en
préservant
et
renforçant
les
espèces
à
valeur
patrimoniale
ainsi
que
la
biodiversité
«
ordinaire
»
qui
connaît
un
fort
déclin
depuis
quelques
années,
+
Sanctuariser
le
site
sensible
des
anciens
hauts
fourneaux,
en
créant
un
périmètre
permettant
l'observation
du
site
sans
perturbations
extérieures,
+
Observer
la
canopée
par
l'intermédiaire
de
l’estacade
pour
le
grand
public
et
les
écoles,
mais
aussi
de
l'inté-
rieur
pour
les
naturalistes,
afin
de
suivre
l'évolution
du
site,
*__
Sensibiliser
le
grand
public
sur
la
biodiversité,
ainsi
que
sur
les
plantes
dépoiluantes
dans
le
cadre
d’un
jardin
remarquable
aménagé
sur
deux
zones
pédagogiques.
Pour
ce
faire,
la
commune
envisage,
dans
un
premier
temps,
d'Établir
un
diagnostic
écologique
et
hydraulique
du
site
afin
d'en
affiner
sa
connaissance,
et
de
permettre
d'en
dégager,
ensuite,
les
enjeux,
objectifs
et
programme
d'actions
opérationnel
adaptés.
Ce
programme
d'actions
prévoira
notamment
:
+
La
préservation
des
Forges
proprement
dites
par
une
clôture
avec
des
points
d'accès
facilitant
les
différents
inventaires
et
état
des
lieux
du
site,
e
L'aménagement
d'un
parcours
éducatif
sur
la
végétation
spontanée
du
site
des
Forges
:vertus,
et
bienfaits
sur
la
dépollution
du
sol.
Ce
lieu
est
en
effet
inscrit
dans
la
base
de
données
BASOL
(sur
les
sites
et
sols
pollués
ou
potentiellement
pollués)
établie
par
le
Ministère
de
l'environnement,
+
La
sécurisation,
l'aménagement,
et
la
valorisation
de
l'estacade
qui
traverse
le
site
de
part
en
part
(cf.
Art
215-11
code
de
l'urbanisme)
et
qui
servira
de
support,
notamment,
au
parcours
éducatif
sur
la
canopée,
+
La
création
d'un
cheminement
doux
pour
relier
l'estacade
à
la
piste
cyclable
créée
dans
le
cadre
du
pro-
gramme
Eau
et
Paysages
de
la
Carène,
et
l’ancrer
dans
l'axe
qui
relie
Saint-
Nazaire
à
Saint
Joachim.
+
La
sécurisation
de
l'accès
au
site
pour
éviter
tous
risques
pour
les
usagers,
sur
la
base
de
l'étude
CETRAC
relative
à
la
sécurité
du
site.
Les
différents
objectifs
seront
affinés
après
l'étude
préalable
à
l'aménagement
et
la
préservation
du
site
des
Forges,
qui
sera
réalisée
au
cours
de
la
première
année
du
présent
contrat.
Travaux
d'investissement
/
aménagements
Dans
ün
premier
temps
(18
premiers
mois
du
Contrat),
la
commune
mandatera
un
bureau
d’études
pour
la
réalisation
d'une
étude
préalable
à
l'aménagement
et
la
préservation
du
site
des
Forges,
qui
comprendra
notam-
ment
la
réalisation
d'inventaires
habitats/faune/flore…
Les
travaux
liés
à
la
préservation/restauration
des
mitieux
naturels
et
des
espèces,
ainsi
qu'à
l’ouverture
et
mise
en
sécurité
du
bâti,
pourront
être
réalisés
pour
l'accueil
du
public,
qui
découleront
de
cette
étude,
et
qui
seront
éligibles
dans
le
cadre
du
présent
Contrat,
seront
soutenus
financièrement
par
le
Département
au
cours
des
années
2
et
3
Estimation
financière
du
projet
et
subvention
du
Département
Dans
le
cadre
du
présent
contrat,
le
Département
accompagne
financièrement
la
commune
de
Trignac
à
hauteur
de
200
000
€
maximum
sur
trois
ans,
sous
réserve
du
vote
par
l'assemblée
départementale
des
crédits
néces-
saires
dans
le
cadre
du
budget
annuel
correspondant.
Page
18
sur 36 En
l'état
actuel
de
l'avancement
du
projet
sur
le
site
des
Forges,
l'accompagnement
financier
départemental
du
projet
de
la
commune
de
Trignac,
pour
l’année
1,
est
de
20
000
€
HT
pour
une
dépense
de
25
000
€
HT,
soit
80%
du
montant.
Pour
les
années
2
et
3,
les
montants
des
contributions
financières
seront
déterminés
par
la
commission
perma-
nente,
sans
qu'il
soit
nécessaire
d'établir
Un
avenant.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
maire
à
signer
le
C.L.A.N.
et
toutes
pièces
consécutives
à
ce
dossier
et
de
rechercher
leur
financement
au
taux
maximal
autorisé.
Zone
Pédäogique
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE - D'acter
le
C.L.A.N
qui
est
joint
à
la
présente
délibération,
- D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
C.L.A.N.
et
toutes
pièces
consécutives
à
ce
dossier,
-
D'autoriser
la
recherche
de
tout
financement
au
taux
maximal
autorisé.
Page
19
sur 36 M.
AUFORT
:«
le
trait
rouge
est
un
périmètre
d'intervention.
En
bas
un
cône
de
vue
Eau
et
Paysage
qu'il
faut
préserver,
surtout
pas
d'entreprise.
Il
y
a
des
projets
d'entreprises
sur
le
site.
Le
chemin
qui
borde
le
Brivet
donnera
accès
à
cet
endroit
(cône
de
vue)
et
il
y
aura
une
continuité
piétonne
ou
cyclable.
Vu
les
bonnes
relations
que
nous
entretenons
avec
le
Département,
déjà
pour
la
base
Canoé
Kayak,
et
que
nous
allons
poursuivre,
avec
un
travail
très
régulier
avec
l'équipe
départementale
située
à
Saint-Nazaire
notamment.
Et
rendu
possible
car
nous
avons
eu
l'intérêt
et
l'attention
de
l’ensemble
des
institutions
environnantes,
par
l'éclairage
des
Forges.
Ce
n’est
pas
qu’une
dépense
d'éclairage,
c'est
aussi
une
stratégie
pour
que
les
partenaires
participent
à
cette
réflexion.
Ce
site
raconte
une
histoire,
il
fallait
le
dédiaboliser,
on
a
été
approché
pour
d'autres
projets.
L'ensemble
des
visites
sur
le
site,
quand
elles
sont
accompagnées,
les
photos
qui
paraissent
sur
certains
sites..tout
ceci
participe
à
dire
que
ce
site
n'est
pas
uniquement
une
lubie
trignacaise,
mais
une
explication
du
territoire
nazairien,
qui
explique
l'origine
de
la
navale,
ça
a
son
importance,
»
M,
PELON
:«
Il
n’y
a
pas
de
diabolisation
sur
le
projet.
Il
manque
un
élément
essentiel,
le
budget
primitif
total
des
travaux.
Vous
avez
cité
beaucoup
de
choses
intéressantes.
C'est
un
beau
site,
il
faut
l'aménager,
le
sécuriser.
C'est
un
site
interdit
au
public
mais
vous
organisez
des
illuminations
avec
la
possibilité
d’alier
aux
pieds
des
illuminations
sur
un
site
interdit,
même
si
vous
le
balisez.
Il
manque
un
élément
essentiel,
car
cela
va
engager
la
commune
au
moins
pour
Un
mandat
voir
plus,
car
c'est
un
site
compliqué
comme
vous
l'avez
signifié,
revaloriser
et
le
faire
connaître
de
façon
différente
que
ce
qu'on
peut
voir
de
la
route,
une
zone
un
peu
délabrée
et
où
l'été
il est
envahi
par
du
papier
toilette.
Donc
il manque
le
budget
primitif,
»
M.
AUFORT
:«
on
est
sur
la
première
année
et
une
étude
diagnostic.
Cette
dernière
ne
peut
pas
excéder
25000€
et
déterminera
quel
sera
le
budget
nécessaire
jusqu'à
200000€
pour
l'intervention
du
conseil
départemental,
»
M.
PELON
demande
si
les
200000€
sont
sur
3
ans
?
M.
AUFORT
indique
que
oui,
c'est
sur
le
contrat
nature.
Ça
n'empêche
pas
d’avoir
un
autre
contrat
nature
sur
un
autre
site
et
d’autres
aménagements
possibles
(eaux
et
paysages
par
exemple).
Le
diagnostic
nous
dira
quels
travaux
pour
ce
projet
là
et
quel
budget.
Si
la
ville
s'engage,
cela
sera
présenté
en
Conseil
Municipal.
M.
PELON
:«
il est
spécifié
que
le
site
est
pollué.
L'Emprunt
est
relié
avec
les
Forges
puisque
c'est
le
bassin
de
rétention
d'eau.
Donc
les
connexions
entre
les
Forges
et
l'Emprunt
sont
importantes.
YŸ
a-t-il
eu
des
analyses
poussées
par
rapport
à
l'Emprunt,
avec
la
pollution
potentielle
(particules
néfastes)
?
»
M,
AUFORT
:«
L'Emprunt
est
un
autre
dossier
mais
effectivement
relié
aux
Forges.
On
n'a
pas
d'étude
sur
ce
lien-là,
peut
être
que
ça
viendra,
en
sachant
que
c'est
plutôt
le
bassin
de
l'Emprunt
qui
va
vers
les
Forges
et
non
le
contraire.
Nous
nous
intéressons
aussi
à
l'Emprunt
mais
cela
sera
dans
un
autre
temps.
»
M.
CONANEC
:
«
Comme
le
dit
M.
Pelon,
il
faut
faire
attention,
car
l'Emprunt
sert
aussi
à
arroser
les
terrains
de
sport.
S'il
y
a
moyen
de
faire
un
prélèvement
pour
voir
si
ce
n’est
pas
polluer,
ça
règlera
le
problème.
».
M.
AUFORT
indique
que
cela
doit
pouvoir
se
faire.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
Page
20
sur
36 Voix
Pour
: 25
Abstentions
: 4
(DP
/
DN
/
FH/
1
pouvoir)
15.
Office
Français
de
l'Immigration
et
de
l’Intégration
(OFII)
-
Convention
pour
la
procédure
de
regroupement
familial
Mme
Laurence
FREMINET
donne
lecture
de
la
délibération,
VU
la
loi
2011-672
du
16
juin
2011
relative
à
l'immigration,
l'intégration
et
la
nationalité,
VU
le
décret
n°2011-1049
du
6
septembre
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°2011-672
du
16
juin
2011
relative
à
l'immigration,
à
l'intégration
et
la
nationalité
et
relatif
aux
titres
de
séjour,
VU
la
circulaire
n°
NOR
INT/D/06/00009/C
du
17
janvier
2006
relative
au
regroupement
familial
des
étrangers,
VU
la
circulaire
n°
NOR
I0CL1130031C
du
21
novembre
2011
relative
aux
modalités
d'application
du
décret
2011-
1049
du
6
septembre
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°2011-672
du
16
juin
2011
et
relatif
aux
titres
de
séjour,
VU
l’article
R-421-15-1
du
Code
de
l'Entrée,
du
séjour
et
du
Droit
d’Asile
(CESEDA),
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l'amélioration
des
échanges
d'informations
entre
le
Maire
et
l’OFII
concernant
cette
procédure
de
regroupement
familial, CONSIDERANT
le
rôle
éminent
du
Maire
dans
la
procédure
du
regroupement
familial,
celui-ci
est
chargé
de
la
vérification
des
conditions
de
ressources
et
de
logement,
CONSIDERANT
que
la
présente
convention
vise
à
améliorer
les
échanges
d'information
entre
le
Maire
et
l'Office
Français
de
l'Immigration
et
de
l'Intégration
(OFIT)
concernant
la
procédure
de
regroupement
familial
en
permet-
tant
une
uniformisation
des
pratiques
et
une
dématérialisation
des
échanges,
CONSIDERANT
que
l'OFII
se
verra
déléguer
en
lieu
et
place
du
Maire
des
missions
de
vérification
des
conditions
de
ressources
et
de
logements.
Le
Maire
émettra
son
avis
sur
l’ensemble
de
la
procédure.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE -
D'approuver
le
principe
d'une
convention
entre
l'Office
Français
de
l'Immigration
et
de
l'Intégration
(OFII)
et
la
commune
de
Trignac
pour
l’exercice
des
missions
évoquées
précédemment,
-
D'approuver
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération,
-
D'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
entreprendre
toute
démarche
et
signer
tout
document
visant
la
réalisation
de
cette
opération.
M.
PELON
demande
combien
cela
représente
de
dossiers.
Mme
FREMINET
indique
que
cela
reste
exceptionnel
et
qu'elle
fera
parvenir
les
chiffres.
La
délibération
est
soumise
au
vote,
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-
29
voix
Page
21
sur
36 16.
Convention
de
partenariat
avec
l'association
Ecole
de
Musique
de
Trignac
M.
Hervé
MORICE
donne
lecture
de
la
délibération.
La
Ville
de
Trignac
dans
le
cadre
de
son
soutien
aux
associations
et
de
la
promotion
du
spectacle
vivant
est
amenée
à
structurer
des
conventions
avec
ses
partenaires
culturels
pour
d'une
part
déterminer
les
intentions
respectives
de
chacun
et
d'autre
part
de
contribuer
conjointement
au
déploiement
d’une
dynamique
territoriale.
En
l'espèce
une
convention
de
partenariat
sur
2
ans
a
été
structurée
avec
l'association
dite
Ecole
de
Musique
de
Trignac
(EMT)
pour
formaliser
les
3
points
suivants
:
Le
soutien
financier
de
la
Ville
et
de
la
mise
à
disposition
d'équipements
municipaux
à
cette
association
pour
contribuer
à
son
fonctionnement
et
au
soutien
de
la
pratique
musicale
par
les
Trignacais(es)
d'une
part
;
Les
engagements
de
l'association
par
la
valorisation
des
talents
profitables
au
territoire
à
travers
la
par-
ticipation
à
des
événements
municipaux,
d'autre
part.
Enfin,
d'y
expliciter
les
modalités
de
gestion
des
opérations
à
caractère
exceptionnel,
Ceci
préalablement
exposé,
il
est
convenu
concrètement
:
-
Mettre
à
disposition
3
types
de
lieux
à
savoir
:Les
ateliers
4
et
5
ainsi
qu'un
bureau
au
Centre
Culturel
Lucie-Aubrac,
la
salle
Léon
Mauvais
(jusqu'en
juin
2021
sur
des
créneaux
précis),
et
une
annexe
sur
le
quartier
de
Certé
dit
«
ancien
multi
accueil
»
rue
Marie
Thérèse
Eyquem.
Un
calendrier
d'occupation
et
d'utilisation
sont
clairement
détaillés
dans
la
convention.
-
Apporter
un
soutien
financier
annuel
à
l'association
à
hauteur
de
2050
euros
TTC
(deux
mille
cinquante
euros)
versé
par
mandat
administratif
sur
la
ligne
6574
en
avril
de
chaque
année.
Cette
somme
englobe
2
axes
:la
contribution
au
développement
des
activités
musicales
pilotées
par
l'association
à
hauteur
de
1650
euros
(mille
six
cent
cinquante
euros)
et
la
participation
financière
d’un
montant
de
20
euros
(vingt
euros)
par
élève
trignacais
à
retirer
de
leurs
frais
d'inscription
afin
d'encourager
cette
pratique.
La
base
pour
l'exercice
à
venir
est
calculée
sur
une
estimation
de
20
trignacais
soit
400
euros
(quatre
cents
euros).
Un
ajustement
sera
à
établir
en
septembre
de
chaque
année
sur
justificatifs.
-
Assurer
le
défraiement
lors
des
participations
bénévoles
aux
opérations
citées
à
l’article
5,
pour
couvrir
les
éventuels
frais
kilométriques,
la
réécriture
des
œuvres
et
la
coordination
nécessaire.
Une
facture
sera
à
adresser
le
15
novembre
de
chaque
année
par
l'association
à
la
ville
pour
engager
le
paiement,
Le
montant
alloué
chaque
année
à
ces
4
temps
forts
est
évalué
à
1000
€
maximum.
—
Pour
sa
part
l’association
s'engage
à
participer
à
3
formules,
à
savoir,
les
commémorations
nationales
<
(les
08
mai
et
11
novembre),
la
Fête
de
la
musique
et
le
Fest'hiver.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
:
—
De
se
prononcer
favorablement
sur
l'adoption
de
la
convention
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
—
D'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
délibération.
—
De
dire
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
2021
et
suivants
de
la
commune.
M.
PELON
:
«
On
est
favorable
à
une
convention
avec
l'Ecole
de
Musique.
Toutes
les
communes
n'ont
pas
une
école
de
musique
sur
leur
territoire,
c'est
bien.
Il
ÿ
a
un
passage
qui
me
chagrine
un
peu
:la
participation
financière
de
20€.
Ça
peut
être
assimilé
à
un
chèque
sportif
associatif
et
la
commune
oriente
pour
la
pratique
de
la
musique,
mais
il
y
a
d’autres
pratiques
sur
la
collectivité,
d’autres
associations
de
loisirs/sports.
Ça
fait
de
la
préférence.
C'est
à
mon
sens
mal
formulé.
Chaque
association
pourrait
bénéficier,
puisqu'ils
ont
des
jeunes,
d'une
participation
à
hauteur
de
20€.
Pour
le
prochain
budget,
je
vous
encourage
à
travailler
sur
la
question.
»
Page
22
sur 36 M.
MORICE
: «
Cette
aide
intervient
notamment
par
rapport
au
prix
des
cours
de
musique,
qui
sont
assez
excessifs
par
rapport
à
d'autres
adhésion
de
pratiques
sportives,
et
ça
exclue
de
fait
une
certaine
population
qui
n’a
pas
accès
à
cette
pratique
culturelle.
»
M.
PELON
: «
Je
comprends
votre
réponse
mais
dans
ce
cas
appliquez
un
quotient
familial,
que
l'association
applique
un
tarif
solidarité
avec
des
quotients.
»
M.
AUFORT
: «
c'est
une
association
qui
a
des
petits
moyens,
donc
on
ne
va
pas
leur
mettre
un
secrétariat
où
une
tache
administrative
importante,
c'est
assez
fragile.
Le
sport
est
soutenu
d’une
autre
façon
par
les
subventions.
Il
faudrait
voir
le
nombre
de
salles
prêtées,
le
nombre
de
subventions
par
rapport
au
nombre
de
participants.
Nous
pensons
que
la
démarche
vers
la
musique
est
moins
naturelle
et
on
soutient
la
possibilité
de
le
faire.
Je
ne
sais
pas
si
administrativement
c’est
la
bonne
façon
de
le
dire
mais
c'est
un
soutien.
»
M.
PELON
:
«
On
peut
citer
Trignac
Echecs
qui
a
aussi
un
petit
budget
et
l’adhésion
coûte
cher,
Je
ne
connais
pas
le
prix
des
licences
des
autres
activités
mais
ce
n'est
pas
forcément
évident
pour
toutes
les
familles
de
participer
à
un
coût
pour
une
licence
pour
des
jeunes
aujourd'hui.
Enfin,
je
fais
une
proposition,
pour
le
prochain
budget
2021,
une
participation
de
20€
pour
tous
les
clubs
ayant
des
jeunes
trignacais,
pour
leur
licence.
Mme
HAFFRAY
: « Je
voulais
savoir
si
les
instruments
de
musique
étaient
payés
par
les
élèves
ou
par
l'association
?
»
M.
AUFORT :
«
c'est
l'association
qui
fournit
les
instruments
de
musique,
ce
qui
est
un
fort
investissement.
Il
peut
y
avoir
quelques
élèves,
sur
la
guitare
notamment,
qui
viennent
avec
leur
propre
instrument
»
M.
CONANEC
: «
je
suis
très
favorable
pour
la
culture
et
le
sport,
ce
qui
représente
bien
la
commune,
autant
pour
les
Trignacais
que
ceux
de
l'extérieur.
Serait-il
possible
de
créer
des
chèques
pour
accompagner
les
adhérents
intéressés
par
la
culture
et
le
sport
?
»
Mme
FREMINET
: «
au
sein
du
CCAS,
avec
Eric,
on
a
discuté
de
ces
chèques
sport
et
culture.
On
en
est
au
début
de
la
réflexion.
»
M.
AUFORT
: «
je
distingue
l’école
de
musique
du
reste.
L'idée
de
chèques
culture
ou
sport
n'est
pas
étrange
pour
nous,
c'est
à
travailler
dans
le
cadre
du
CCAS,
c'est
possible
qu'on
puisse
faire
quelque
chose.
Après
si
c'est
sur
l’ensemble
des
adhérents,
on
aura
moins
pour
les
subventions.
Les
associations
sportives
trouvent,
qu'à
Trignac,
elles
ont
des
beaux
locaux
et
de
belles
installations
pour
l'exercice
de
leur
sport.
C'est
de
la
mise
à
disposition,
tout
ça
se
regarde,
mais
l’idée
n'est
pas
inintéressante.
On
pourra
y
revenir
dans
les
commissions
sport/culture
»
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
—
29
voix
17.
Espace
Juniors
: tarifs
2021
Mme
Emilie
CORDIER
donne
lecture
de
la
délibération.
L'espace
juniors
est
une
des
actions
inscrites
au
Contrat
Enfance-Jeunesse
2019-2022
signé
entre
la
Ville
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Loire-Atlantique.
Page
23
sur 36 Les
tarifs
de
l'E.I.T.
ont
été
redéfinis
en
2017,
puis
en
2018
par
délibération
du
Conseil
municipal
réuni
le
5
novembre
2018
:cela
visait
à
les
différencier
de
ceux
de
l'Accueil
de
Loisirs,
même
si
les
règles
de
fonctionnement
sont
similaires
et
basées
sur
la
tarification
à
la
journée
ou
la
demi-journée.
Ainsi
ces
dernières
années,
if
s'agissait
de
renforcer
l'attractivité
de
l’E.I.T.
telle
qu’il
se
rapproche
de
l'Accueil
Jeunes,
les
enfants
étant
aussi
plus
autonomes
que
ceux
accueils
à
l'ALSH
(ex.
:possibilité
de
‘soirées'}.
Toutefois,
la
grille
de
tarifs
actuelle,
qui
impacte
l'inscription
des
familles
sur
le
portail
‘Les
parents
service’
aux
différentes
formules
possibles,
apparait
complexe.
Aussi,
afin
d'en
améliorer
la
lisibilité,
il
est
proposé
la
grille
suivante,
qui
rend
plus
lisible
et
simple
avant
tout
les
tarifs
proposés.
Il
faut
noter
les
points
suivants
:
-
les
inscriptions
les
plus
fréquentes
sont
effectuées
pour
le
mercredi
après-midi
et
les
vacances
:il
s'agit
en
quelque
sorte
de
tarifs
socle
;
-
ponctuellement,
les
cas
échéant
(période
de
vacances
principalement),
les
familles
peuvent
inscrire
leur
enfant
à
des
sorties
ou
soirées,
dont
les
tarifs
sont
désormais
spécifiques.
Le
tarif
de
soirée
s'additionnera
à
la
demi-journée
ou
à
la journée,
Tarifs
2020
: rappel
2
Journée
avec
re-
Journée
avec
repas
pas
Journée
avec
ñ
4
Le
V2
Journée
ou
repas
et
soirée
sans
repas
ou
Ou
Sortie
Tranche
de
P
sans
repas,
:
:
;
4
x
4
Quotient
Fami
Ou
avec
sortie
2
Journée
Journée
avec
repas
Journée
uniquement
soirée
o
avec
repas
et
Et
u
:
(€)
sortie
.
|
.
sortie
l'après-midi
sans
repas,
avec
soirée
Tarif
1
Tarif
2
Tarif.
3
Tarif
4
Tarif
5
2020
2020
2020
2020
2020
<
=409
1.55
€
2.96
€
4.00
€
6.00
€
7.80
€
401
à
600
2.05
€
3,93
€
5.00
€
7.20
€
8.40
€
601
à
800
2.70
€
4,90
€
6.25
€
8.40
€
11.20€
801
à
1000
3.20
€
5.80
€
7,30
€
9.60
€
12.18
€
1001
à
1200
3.90
€
6.80
€
8,80
€
10.80
€
15.00
€
>
1200
4,60
€
8.00
€
9.45
€
12.00
€
18.00
€
A
noter
:Le
tarif
minimum
demeure
appliqué
pour
les
familles
qui
accueillent
à
leurs
domiciles,
en
tant
qu'as-
sistantes
familiales,
des
enfants
confiés
par
la
Protection
de
l'enfance.
Page
24
sur
36 Tarifs
2021
: Proposition
42
JOURNEE
VACANCES
SORTIE
Mercredi
Tranche
de
2
journée
SOIREE
Quotient
Farmi-
Journée
avec
sans
12
lial
(matin
Journée
repas
repas
journée
(€)
ou
après-midi}
<=
400
1,55
€
4,00
€
2,96
€
1,55
€
7.80
€
3,90
€
1,55
€
401
à
600
2,05
€
5,00
€
3,93
€
2,05
€
8.40
€
4,20
€
2,05
€
601
à
800
2,70
€
6,25
€
4,90
€
2,70
€
11.20
€
5,60
€
2,70
€
801
à
1000
3,20
€
7,30
€
5,80
€
3,20
€
12.18
€
6,09
€
3,20
€
1001
à
1200
3,90
€
8,80
€
6,80
€
3,90
€
15.00
€
7,50
€
3,90
€
>
1200
4,60
€
9,45
€
8,00
€
4,60
€
18.00
€
9,00
€
4,60
€
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal,
d'approuver
la
grille
de
tarifs
proposée
pour
l'Espace
Juniors
en
2021.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DÉCIDE - D'approuver
la
grille
de
tarifs
proposée
pour
l'Espace
Juniors
en
2021,
- D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
délibéra-
tion. La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-—
29
voix
18.
Restauration
scolaire,
accueils
périscolaires,
ALSH,
AJT
: tarifs
2021
Mme
Emilie
CORDIER
donne
lecture
de
la
délibération.
Exposé La
commune
définit
selon
les
quotients
familiaux,
les
tarifs
appliqués
pour
les
Accueils.
La
présente
délibération
porte
sur
les
tarifs
proposés
pour
application
à
compter
du
1®
janvier
2021,
pour
ce
qui
concerne
:
-
La
Restauration
scolaire
;
-
les
Accueils
périscolaires
;
-
L'accueil
de
Loisirs
sans
hébergement
;
-
L'accueil
Jeunes.
A
noter
:Pour
chacune
de
ces
grilles,
le
tarif
minimum
demeure
appliqué
pour
les
familles
qui
accueillent
à
leurs
domiciles,
en
tant
qu'assistantes
familiales,
des
enfants
confiés
par
la
Protection
de
l’enfance.
RESTAURATION
SCOLAIRE
L'arrêté
du
Maire
en
date
du
29
mai
2020,
a
défini
une
nouvelle
grille
de
tarifs
de
Restauration
scolaire,
fortement
diminués
dans
le
contexte
de
pandémie
et
de
difficultés
économiques
pour
les
familles.
Page
25
sur 36 Son
application,
à
compter
du
1®
juin
jusqu'au
18
décembre
2020,
arrive
à
échéance
en
fin
d'année.
Aussi,
les
tarifs
suivants,
normalement
en
vigueur
en
2020
(délibération
du
11
décembre
2019),
seront
remis
en
place
et
appliqués
à
compter
du
1®'
janvier
2021
:
Commune
Hors
commune
Tranche
de
Quotient
Fami-
liai
2020
2021
2020
2021
(€)
<=400
0,88
€
0,88
€
1,01€
1,01
€
401
à
600
1,71€
1,71€
1,96
€
1,96
€
601
à
800
2,81€
2,81€
3,22
€
3,22
€
801
à
1000
3,36
€
3,36
€
3,86
€
3,86
€
1001
à
1200
3,52
€
3,52
€
4,05
€
4,05
€
>1200
4,18
€
4,18
€
4,18
€
4,18
€
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
Tranche
QF
Accueil
Périscolaire
: Tarifs
2020
Proposition
Tarifs
2021
(2)
(2)
COMMUNE
<=400
€
1.10
€
1.10
€
401
à
600
€
1.15
€
1.15
€
601
à
800
€
1.20
€
1.20
€
801
à
1000
€
155€
1.55
€
1001
à
1200
€
1.60
€
1.60
€
>1200
€
1.75
€
1.75
€
HORS
COMMUNE
2.20
€
2.20
€
Coilations
(facturées
à
l'unité)
: 0.75
€
Tarifs
par
2
heure
sans
collation
(Toute
2
heure
commencée
sera
facturée
dans
son
intégralité)
? Déduction,
pour
les
familles
domiciliées
dans
la
commune,
de
-
5
%
sur
la
facture
pour
2
enfants
;
de
-
7%
sur
la
facture
pour
une
famille
de
3
enfants
et
plus.
Mme
CORDIER
:
«
Les
tarifs
n'ont
pas
été
revus
depuis
2016.
Il
faudrait
le
faire
plus
progressivement.
»
M.
PELON
:«
Je
vais
revenir
sur
le
tarif
d'adhésion.
Le
«
Seulement
3€
»
est
déjà
de
trop
pour
moi,
Certes
pas
d'augmentation
depuis
2016
mais
rien
n'empéchait
de
faire
une
augmentation
en
2017,
en
2018
et
en
2019,
Cela
représente
quand
même
une
augmentation
de
20
à
40
%
d’un
coup.
3€
ça
peut
être
anodin,
mais
pour
certaines
familles
ce
n'est
pas
évident,
»
Mme
CORDIER
:«
Alors
en
effet
le
«
seulement
»
est
en
trop.
On
en
a
discuté
en
commission,
il
y
avait
Mme
GUENEGO
qui
était
présente.
On
est
conscient
qu'à
l'avenir
il
vaudrait
mieux
changer
progressivement.
Mme
GUENEGO
n'a
pas
contredit
cet
avis.
Ça
à
été
une
discussion,
un
échange,
et
à
aucun
moment
elle
a
dit
qu'elle
n'était
pas
d'accord
avec
ça.
»
Page
26
sur
36 M.
PELON
: «
Elle
n'est
pas
d'accord
sur
l'augmentation,
mais
elle
n'est
pas
présente
ce
soir.
Durant
notre
mandat,
on
n'augmentait
pas
les
tarifs,
c'est
un
choix
politique.
De
même
que
je
me
réjouissais
d'avoir
des
2
tarifs
pour
la
restauration,
pour
des
raisons
COVID
on
le
comprend
bien,
ça
me
convenait
parfaitement
même
pour
l'année
2021
de
rester
sur
les
mêmes
tarifs,
car
nous
ne
sommes
pas
sortis
du
COVID,
on
va
retrouver
des
personnes
en
grande
difficulté
et
reprendre
des
tarifs
sur
la
base
normale,
peut-être
rajouter
dans
la
délibération
«
susceptibles
d’être
modifiés
selon
des
cas
difficiles
ou
situation
grave
sur
la
collectivité
»,
quelque
chose
comme
ça
>
M.
AUFORT
: «
Cela
existe
M.
PELON.
Le
fait
de
modifier
existe
puisqu'au
CCAS
on
voit
ces
situations.
Dans
des
situations
particulières
puisque
vous
parlez
de
situations
individuelles,
il
est
bien
évident
qu'on
ne
laisse
pas
tomber
les
gens.
En
effet,
il y
a
une
augmentation
des
demandes
au
CCAS,
pas
seulement
sur
l'alimentaire
mais
sur
d’autres
plans.
Après
c'est
facile,
quand
on
ne
mesure
pas
les
comptes
et
qu'on
est
dans
l'opposition,
c'est
facile
de
dire
vous
augmentez.
Pour
l'Espace
Jeunes,
on
augmente
de
30
centimes
par
mois
et
si
on
regarde
sur
d'autres
communes,
c'est
un
tarif
qui
doit
être
assez
concurrentiel,
Donc
on
n'est
pas
là
sur
des
hauts
tarifs.
Quand
on
regarde
l'ensemble
des
tarifs
appliqués
là,
à
part
la
restauration
scolaire,
on
n'est
pas
dans
la
même
situation,
la
plupart
des
gens
travaille,
si
des
personnes
avaient
des
difficuités,
on
les
traiterait
au
CCAS.
Il
faut
être
sérieux
dans
les
comptes
et
dans
la
gestion.
Ce
n'est
pas
vous
qui
allez
m'accuser
d'être
rigoureux
dans
les
comptes.
Il
faut
avoir
une
certaine
rigueur.
Je
ne
pense
pas
que
ce
soit
exagéré
d'être
à
10€
par
an
pour
accéder
à
un
Espace
jeunes
qui
offre
des
activités,
des
animations,
avec
des
tarifs
très
bas,
même
si
tout
tarif
peut
dissuader
quelqu'un
d'accéder
à
cette
prestation.
Si
on
pouvait
faire
du
gratuit,
on
ferait
du
gratuit,
On
a
un
budget
à
tenir
avec
des
dépenses
assez
importantes
sur
l’année
2020.
Je
n'ai
pas
les
prévisions
CARENE
sur
les
aides
aux
communes
pour
la
suite.
C'est
une
décision
sage,
Ça
aurait
été
un
autre
montant,
2€
ou
1€,
ça
aurait
été
pareil,
c'est
le
jeu
de
l'opposition,
donc
on
ne
va
pas
argumenter
plus
là-
dessus,
»
La
délibération
est
soumise
au
vote.
Voix
Pour
: 25
Abstentions
: 4
(DP
/
DN
/
FH/
1
pouvoir)
19,
Office
Socio-Culturel
Montoirin
(OSCM)
: autorisation
de
signer
la
convention
2021 Mme
Emilie
CORDIER
donne
lecture
de
la
délibération.
Exposé L'Office
Socio-Culturel
Montoirin
(0.S.C.M.)
accueille
chaque
année
des
jeunes
trignacais
dans
des
camps
de
vacances
dans
le
cadre
de
la
convention
signée
entre
l'Office
et
la
Ville.
Ce
partenariat,
inscrit
au
Contrat
Enfance-Jeunesse
(2019/2022)
entre
la
Ville
et
la
Caisse
d'allocations
familiales
(CAF),
permet
aux
jeunes
trignacais
d'avoir
accès
à
des
séjours
d'été
ou
mini
camps,
dont
la
qualité
éducative
est
garantie,
avec
des
tarifs
accessibles
pour
les
familles.
Toutefois,
en
raison
de
la
crise
sanitaire,
en
2020
l'Office
n’a
finalement
pu
mettre
en
œuvre
ces
camps,
qui
ont
donc
été
finalement
annulés.
Néanmoins,
quelques
frais
avaient
été
engagés,
notamment
pour
leur
préparation
et
en
particulier
la
communi-
cation
auprès
des
familles
(plaquettes...)
; leur
montant
est
de
l’ordre
de
2000
€.
Simultanément,
la
Ville
a
procédé
au
versement
de
sommes
prévues
pour
la
subvention
2020,
d'un
total
de
25
500
€.
Page
27
sur 36 Aussi,
il
est
proposé
:
- de
poursuivre
la
collaboration
avec
l'OSCM
pour
l'année
2021,
avec
le
maintien
du
nombre
de
places
à
hauteur
de
110.
“en
concertation
avec
lO.S.C.M.,
là
participation
financière
de
la
ville
de
Trignac
en
2021,
sera
exceptionnellement
fixée
à
hauteur
:2
000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE - De
poursuivre
en
2021
le
partenariat
avec
l'OSCM
dans
le
cadre
de
la
convention
annuelle,
avec
le
maintien
du
nombre
de
places
à
hauteur
de
110
et
le
prêt
de
véhicule
pour
une
durée
de
1
mois
et
pour
faciliter
les
déplacements
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
camps,
-
D'acter
la
participation
financière
de
fa
ville
de
Trignac
en
2021,
qui
sera
exceptionnellement
fixée
à
hauteur
:
2000€, - Dire
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
2021,
-
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
de
cette
délibération. La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
—
29
voix
20.
Multi-Accueil
Les
Petits
Moussaitlons
: avenant
2021
à
la
convention
Mme
Emilie
CORDIER
donne
lecture
de
la
délibération.
Le
multi-accueil
Les
Petits
Moussaillons,
assure
un
service
d'accueil
quotidien
de
jeunes
enfants,
proposé
majo-
ritairement
aux
familles
trignacaises,
dans
le
cadre
d'une
convention
d'objectifs
entre
l'association
et
la
Ville.
Cette
action
est
inscrite
au
Contrat
Enfance-Jeunesse
2019-2022
signé
entre
la
Ville
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Loire-Atlantique.
La
convention
pluriannuelle
2017-2020,
approuvée
en
Conseil
municipal
qui
lie
ta
Ville
et
l’association
Les
Petits
Moussaillons
qui
gère
le
multi-accueil
du
même
nom,
arrive
à
échéance.
Il
est
proposé
de
signer
un
avenant
à
la
convention
2017-2020,
pour
l’année
2021,
cela
pour
plusieurs
raisons
:
-l'extension
à
40
places
(+10)
a
été
progressive
et
est
encore
récente
;
-pour
cette
raison
notamment,
depuis
plusieurs
années
le
muiti-accueil
fait
part
d'excédents,
déduit
des
verse-
ments
par
la
Ville
l'année
suivante,
conformément
à
la
Convention
;
- de
plus
l'année
2020
est
particulière
:moindre
activité
(Covid),
nouvelle
mandature
municipale
à
mi-année,
Aussi
en
concertation
avec
l'Association,
il
est
convenu
d'établir
un
avenant
d'un
an
pour
prolonger
la
convention
en
cours
avec
la
Ville,
selon
les
modalités
à
l'œuvre
dans
la
Convention
actuelle
;
pour
cette
année
2021,
la
contribution
financière
de
la
Ville
fixée
à
191
929
€,
Dès
lors,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal,
au
regard
de
l'intérêt
du
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association,
du
service
rendu
auprès
des
familles,
de
protonger
d'un
an
la
convention
actuelle,
par
avenant
pour
l’année
2021.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE - De
prolonger
d'un
an
la
convention
actuelle,
par
avenant
pour
l'année
2021,
- D'acter
la
contribution
financière
de
la
ville
fixée
à
191
929
€,
inscrite
au
budget
2021,
Page
28
sur 36 -
D'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
de
cette
délibération. M.
PELON
indique
que
c'est
un
point
relevé
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
—
29
voix
21.
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT)
: autorisation
du
Maire
à
signer
la
convention
2020/2023 Mme
Emilie
CORDIER
donne
lecture
de
la
délibération.
Exposé Le
décret
du
24
janvier
2013
a
modifié
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires. La
Réforme
des
Rythmes
scolaires
a
encouragé
l'élaboration
de
Projet
Educatif
de
Territoire
:
les
collectivités
volontaires
proposent
aux
enfants
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant
et
après
l'école,
organisant
ainsi
la
complémentarité
des
temps
et
des
projets
éducatifs.
Le
PEdT
prend
la
forme
d'un
engagement
contractuel
en
particulier
entre
l'Etat
et
la
collectivité
qui
en
a
l'initiative,
pour
une
durée
de
3
ans.
La
ville
a
ainsi
élaboré
un
premier
PEDT
entre
2014-2015
et
2016/2017
;
le
second
PEdT
(2017-2018
à
2019-
2020)
est
arrivé
à
échéance.
Un
nouveau
projet
vient
d'être
élaboré
pour
3
ans
à
compter
de
l’année
scolaire
2020-2021.
“Il
constitue
toujours
l’une
des
déclinaisons
du
Projet
Global
Enfance-Jeunesse
et
ses
4
grands
objectifs
:
+
Renforcer
la
place
de
l'enfant
et
du
jeune
comme
acteur
de
son
propre
parcours
e
Renforcer
la
place
de
l'enfant
et
du
jeune
comme
acteur
sur
son
territoire
+
Renforcer
la
place
des
acteurs
éducatifs
comme
partenaires
au
service
de
l'enfant
et
du
jeune
°
Développer
une
offre
éducative
riche,
cohérente
et
équilibrée,
assurée
par
les
différents
acteurs
du
territoire.
les
Nouveaux
Accueils
Périscolaires
(N.A.P.)
demeurent
la
principale
déclinaison
du
PEdT,
pour
les
enfants
d'âge
maternelle
et
élémentaire.
Les
NAP
constituent
un
espace
éducatif,
favorisant
l'accès
au
sport,
et
plus
particulièrement
à
des
pratiques
artistiques
ou
culturelles
…
Les
enfants
y
sont
acteurs.
Le
nouveau
Projet
continue
à
prendre
en
compte
les
recommandations
formulées
par
l'Etat
lors
du
précédent,
tefles
:
‘Porter
une
attention
particulière
à
la
transmission
des
valeurs
républicaines
et
l'exercice
de
la
citoyenneté’
; ‘Être
attentif à
ne
pas
proposer
un
sur-activisme
mais
à
organiser
les
temps
de
la journée
pour
permettre
à
l'enfant
une
plus
grande
disponibilité
(..)..Veiller
à
proposer
une
offre
diverse
dans
le
respect
des
rythmes
de
l'enfant,
et
à
ne
pas
refaire
l'école
après
l'école’.
“Les
grands
objectifs
du
PEdT
précédent
sont
ainsi
reconduits :
Favoriser
l'Ouverture
culturelle
et
au
monde
Respecter
le
rythme
de
l'enfant
Favoriser
et
développer
le
‘vivre
ensemble”
Proposer
des
actions
innovantes
et
de
découverte
Page
29
sur 36 +
Favoriser
l'expression
collective
et
individuelle
®__
Contribuer
à
développer
une
citoyenneté
et
une
participation
active
+
Enrichir
les
propositions
en
s'appuyant
sur
les
partenariats
actuels
et
nouveaux
Le
Projet
de
renouvellement,
déposé
fin
août,
a
reçu
un
avis
favorable
par
courriel
en
date
du
5
novembre
2020,
du
‘Groupe
d'appui
départemental’
instruisant
les
demandes
et
composé
de
la
Direction
Départementale
de
la
Jeunesse,
des
Sports,
et
de
la
Cohésion
Sociale,
avec
la
CAF
de
Loire-Atlantique
et
les
Services
départementaux
de
l'Education
nationale.
Dès
lors,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
triennale
entre
la
Ville
et
la
Préfecture,
l'Inspection
académique,
la
Caf
de
Loire-Atiantique.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
—
29
voix
22.
Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
(suppressions
et
créations)
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
donne
lecture
de
ia
délibération.
Vu
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Va
la
loi
n°
83-54
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique,
Vu
le
tableau
des
emplois
budgétaires
de
la
Ville
de
Trignac,
Considérant
la
volonté
de
M.
le
Maire
de
résorber
les
emplois
précaires,
Considérant
le
souhait
de
M.
le
Maire
de
pourvoir
aux
vacances
de
poste
suite
à
des
départs
à
la
retraite
ou
par
mutation, Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois
par
la
suppression
et
la
création
de
plusieurs
postes. [
Postes
supprimés
Temps
Service
ou
Raisons
secteur
1
rédacteur
principal
de
2ème
classe
35
Service
RH
Poste
vacant
suite
AG
[2
adjoints
techniques
Ppaux
Lèe
classe
35
Restauration
Mutation
3
adjoints
techniques
Ppaux
2ème
classe
35
Entretien
des
Postes
vacants
suite
démission
et
retraite
bâtiments
1
adjoint
technique
TNC
26
Entretien
des
bâtiments
À
adjoint
technique
TNC
32
1
technicien
Ppal
de
2ème
ciasse
35
Pole
technique
|Poste
vacant
suite
AG
2
adjoints
d'animation
35
Pole
éducation
|Postes
vacants
suite
AG
1
adjoint
animation
Ppal
1ère
classe
35
Pôle
culturel
Poste
vacant
suite
PI
1
adjoint
du
patrimoine
Ppal
1è
classe
35
Pole
éducation
|Poste
vacant
suite
intégration
filière
adm.
1
Assistant
de
conservation
35
Pôle
culturel
Poste
vacant
suite
retraite
Page
30
sur
36 Postes
crées
Temps |
Service
ou
secteur
Raison
1
adjoint
administratif
Ppal
de
1%
classe
35
CCAS
Changement
de
filière
agent
4
Adjoints
techniques
35
Secteur
propreté/serv.
Résorption
emplois
précaires
Restauration
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE - D'autoriser
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
par
la
suppression
et
la
création
de
postes,
- D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
délibéra-
tion. La
délibération
est
soumise
au
vote,
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
-
29
voix
23.
Adhésion
au
Groupement
Interprofessionnel
de
Santé
au
Travail
44
(GIST)
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
donne
lecture
de
la
délibération.
L'assemblée
délibérante
Vu
les
dispositions
de
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
108-2
;
Vu
le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
modifié
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l'organisation
des
comités
médicaux
et
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale ;
Considérant
que
la
collectivité
est
tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l'état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail
;
Considérant
le
service
rendu
par
le
service
médecine
du
travail
du
Centre
de
Gestion
de
Loire
atlantique,
Vu
la
convention
proposée
par
le
GIST
44,
entre
la
collectivité
de
Trignac
et
le
GIST
44
fixant
les
modalités
d'exercice
de
la
mission
médecine
préventive
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
décrivant
les
missions
confiées
au
GIST
44
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
:
-
De
solliciter
le
Groupement
Interprofessionnel
de
Santé
au
Travail
44
(GIST
44)
pour
la
prestation
de
médecine
préventive
qu'il
propose
à
la
commune
de
Trignac,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
conclure
la
convention
correspondante
d'adhésion
au
GIST
44
selon
projet
annexé
à
la
présente
délibération :
-
De
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité.
Page
31
sur
36 La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
-— 29
voix
24.
Ouverture
des
magasins
le
dimanche
pour
l’année
2021
Mme
Véronique
JULIOT
donne
lecture
de
la
délibération.
Le
principe
des
dérogations
municipales
au
repos
dominical
a
été
établi
pour
permettre
aux
branches
commer-
ciales
concernées
d'exercer
leur
activité
exceptionnellement
les
dimanches
de
forte
activité
commerciale.
L'article
L.3132-26
du
code
du
travail
donne
ainsi
compétence
au
maire
pour
accorder,
par
arrêté
municipal,
aux
établissements
commerciaux
de
vente
au
détail,
où
le
repos
a
lieu
normalement
le
dimanche,
jusqu'à
neuf
déro-
gations
au
repos
dominical
par
an
en
2015
puis
douze
à
partir
de
2016
contre
cinq
auparavant.
Cette
augmenta-
tion
significative
du
nombre
de
dimanche
résuite
de
la
loi
du
6
août
2015
«
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
»,
dite
«
Loi
Macron
».
La
loi
Macron
impose
dorénavant
au
maire
d'arrêter
la
liste
des
dimanches
travaillés,
dans
la
limite
de
douze
par
an
maximum,
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante.
Aucune
demande
de
dérogation
ne
pourra
désormais
être
faite
par
les
commerçants.
Ces
dérogations
doivent
néanmoins
être
accordées
pour
la
totalité
des
commerces
de
détail
de
la
commune
exerçant
la
même
activité
que
le
demandeur
même
si
la
demande
est
individuelle
afin
de
contenir
le
risque
d’une
multiplication
incontrôlée
des
ouvertures
dominicates
obtenues
sur
le
fondement
des
dispositions
de
cet
article.
En
contrepartie,
les
salariés
concernés
bénéficient
de
compensations
financières
et
de
repos
prévues
a
minima
par
le
code
du
travail
qui
seront
rappelés
dans
l’arrêté
municipal.
Conformément
à
l'article
L.3132-26
du
code
du
travail
modifié
récemment
par
la
loi
Macron
et
l’article
R.
3132-21
du
même
code,
l'arrêté
municipal
accordant
une
telle
dérogation
au
repos
dominical
doit
être
pris
après
avis
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressées
mais
également
aussi
après
consultation
du
conseil
municipal
sous
peine
de
le
voir,
en
cas
de
litige,
considéré
comme
entaché
d'illégalité
pour
défaut
de
consultation.
Pour
l’année
2021,
il
est
proposé
de
n'autoriser
aucune
ouverture
des
commerces
les
dimanches.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE De
n'autoriser
aucune
ouverture
des
commerces
les
dimanches
pour
l’année
2021.
Mme
JULIOT
:
«
Je
voulais
juste
rappeler
que
le
droit
dominical
est
une
garantie
pour
les
salariés
depuis
1906,
pour
lequel
une
grande
majorité
de
Français
reste
attachée.
Nous
pensons
qu'il
est
important
de
préserver
une
qualité
de
vie,
un
repère
pour
les
familles,
c'est
la
journée
pendant
laquelle
elles
peuvent
se
retrouver
et
échanger.
Nous
avons
une
pensée
particulière
pour
tous
les
commerçants
qui
vivent
une
actualité
très
compliquée.
Nous
sommes
conscients
des
difficultés
rencontrées
et
sommes
tous
les
jours
à
leur
écoute.
Nous
essayons
de
les
aider
de
notre
mieux,
nous
avons
mis
en
place
un
annuaire
sur
le
site
de
la
ville
regroupant
les
commerçants
qui
souhaitent
communiquer
sur
leur
activité,
tel
que
les
click
&
collect
ou
juste
communiquer
leur
ouverture.
Nous
communiquons
sur
le
fait
qu'il
faut
favoriser
les
achats
auprès
des
commerces
de
proximité.
M.
PELON
: «
Par
rapport
au
repos
dominical,
je
le
comprends
bien
mais
dans
ce
cas
il
faut
aussi
englober
tous
les
agents
qui
travaillent
dans
le
service
public
à
l’hôpital,
qui
travaillent
parfois
les
week-ends.
Vous
dites
que
tout
le
monde
a
droit
à
son
repos
dominical,
cela
doit
aussi
s'appliquer
aux
personnels
qui
travaillent
dans
les
services
publics.
»
Page
32
sur 36 Mme
JULIOT:
«
Je
n'ai
pas
précisé
que
cela
concerne
les
professions
qui
peuvent
se
le
permettre.
»
M.
PELON
: «
Après,
cela
s'applique-t-il
aussi
à
toute
la
gestion
dites
du
Drive
?
Il
me
semble
que
les
dimanches,
il
y
a
quelques
magasins
qui
vont
ouvrir
les
dimanches
»
M.
AUFCRT
: «
Il
est
possible
qu'il
y
ait
des
contournements,
mais
nous,
on
ne
donne
pas
l'autorisation
d'ouverture,
depuis
des
années
d'ailleurs.
On
sait
qu'il
y
a
un
certain
nombre
de
dérogations.
Dans
les
semaines
à
venir,
face
à
une
situation
exceptionnelle,
on
peut
penser
qu'il
y
aura
aussi
des
dérogations.
La
situation
est
complexe
dans
les
magasins.
On
voit
aussi
des
magasins
ouverts
le
dimanche
et
on
ne
sait
pas
pourquoi
ils
sont
ouverts
le
dimanche.
Notre
position
est
claire,
pas
d'ouverture
en
2021,
Nous
avons
reçu
réponse
des
syndicats
qui
s'opposent
aux
ouvertures
le
dimanche.
»
M.
CONANEC
: «
Un
magasin
comme
G20,
comment
il
fait
pour
survivre
?
Il
est
ouvert
tous
les
dimanches
»
M.
AUFORT
: «
C’est
particulier
pour
ce
type
de
magasin.
Cela
dépend
des
caractéristiques
du
magasin,
non
seulement
sur
qu'est-ce
que
l'on
vend
(l'alimentation
c’est
possible)
et
la
surface
du
magasin,
Nous
sommes
intervenus
par
un
communiqué
de
presse
sur
la
question
du
commerce
de
proximité,
Véronique
JULIOT
l'a
dit,
nous
avons
pris
certaines
initiatives.
Lors
du
premier
confinement,
on
avait
décidé
la
gratuité
sur
les
droits
de
place,
On
a
mené
une
réflexion
à
Trignac,
peut-être
un
peu
différente
des
autres
villes
qui
ont
des
centres-villes
avec
beaucoup
de
petits
magasins.
Nous
c'est
particulier
à Trignac,
avec
quelques
petits
magasins
au
centre-
ville
et
nous
avons
la
deuxième
zone
commerciale
du
Département.
Ça
nous
oblige
à
regarder
la situation
particulière
des
magasins
également.
Dans
la
réflexion
qu'on
a
menée
et
dans
la
position
qu'on
a
prise
exprimée
dans
la
presse,
on
a
dit
que
le
débat
actuel
n'était
plus
celui
d'une
concurrence
entre
des
magasins
de
centre-ville
dits
de
proximité
et
des
magasins
de
zone
commerciale
qui
sont
aussi
dans
notre
proximité,
mais
dans
la
différence
qu'il
y
a
entre
commerce
physique
où
on
peut
rencontrer
du
monde
et
le
commerce
internet.
On
rappelle
que
l'important
pour
nous
est
d’avoir
une
vie
sociale.
»
La
délibération
est
soumise
au
vote.
Voix
Pour
: 23
Voix
Contre
: 4
(DP
/
DN
/
FH/
1
pouvoir)
Abstentions
: 2
(MC
/
CG)
25.
Motion
de
soutien
au
collectif
des
correspondants
de
presse
Ouest-France
de
Loire-Atlantique M.
AUFORT:
«
Nous
répondons
à
cette
motion
du
collectif
Ouest-France
mais
notre
délibération
concerne
l’ensemble
des
correspondants
locaux
»
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
Monsieur
Aufort,
Maire,
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
soutenir
le
collectif
des
correspondants
de
presse
Ouest-France
de
Loire-Atlantique
en
adoptant
la
motion
de
soutien
ci-
dessous
proposée
par
eux-mêmes
:
Page
33
sur 36 «
Le
collectif
des
correspondants
Ouest-France
de
Loire-Atlantique
est
né
fin
2018.
Constitué
de
correspondants
touchés
par
la
précarité
de
leur
statut,
il a
pris
de
l'ampleur
pendant
la
crise
sanitaire
et
se
rapproche
actuellement
de
groupes
de
correspondants
d'autres
titres
et
de
différents
départements
métropolitains.
Nous
revendiquons
l'ouverture
d'une
réflexion
sur
le
statut
de
correspondant
de
presse
locale,
et
une
compensation
pour
tous
les
correspondants
oubliés
de
la
presse,
«
ubérisés
»,
sans
protection,
sans
droits,
Une
partie
d'entre
nous
se
retrouve
en
situation
précaire,
conséquence
d'une
diminution
drastique
d'activité
durant
le
confinement,
notamment
liée
aux
choix
de
la
direction
: éditions
limitées,
place
très
restreinte
pour
l'information
locale... Le
député
Marc
Le
Fur
a
exposé
la
situation
des
correspondants
à
l'Assemblée
Nationale
le
17
avril
2020.
La
question
est
restée
sans
réponse.
Un
plan
d'aide
à
la
presse
a
été
annoncé
le
27
août
2020.
Dans
un
communiqué,
le
gouvernement
précise
que
«
l'État
attend
de
la
part
des
éditeurs
de
presse
qu'ils
se
montrent
exemplaires
en
matière
de
transition
écologique,
de
parité
et
diversité,
mais
aussi
de
lutte
contre
la
précarité
des
professions
les
plus
fragiles
du
secteur
(pigistes,
photojournalistes,
correspondants
locaux
de
presse,
vendeurs
colporteurs,
etc.).
»
Ce
communiqué
révèle
une
réalité
: celle
de
la
précarité
et
de
la
professionnalisation
des
CLP.
Mais
il ne
donne
aucun
cadre
contraignant
aux
entreprises
de
presse.
Nous
sommes
2
400
correspondants
à
Ouest-France,
et
30
000
en
France
(pour
autant
de
journalistes).
Alors
même
que
nous
produisons
jusqu'à
70%
du
contenu
des
journaux,
que
nous
couvrons
quotidiennement
l'actualité
locale,
et,
osons
le
dire,
que
nous
sommes
des
acteurs
essentiels
de
la
vie
démocratique,
notre
travail
n'est
pas
reconnu
à
sa
juste
valeur.
Les
CLP,
assimilés
à
des
travailleurs
indépendants,
ne
bénéficient
d'aucune
marge
de
manœuvre,
ne
peuvent
pas
cotiser,
ne
sont
pas
autorisés
à
discuter
de
leur
rétribution,
reçoivent
des
consignes
régulières
et
voient
leurs
articles
et
photos
réutilisés
sur
les
sites
internet
des
journaux
sans
qu'aucun
contrat
le
prévoie. Les
rédactions
exigent,
de
notre
part,
de
plus
en
plus
un
travail
journalistique,
que
nous
nous
attachons
à
exercer
avec
soin
et
professionnalisme,
Malgré
cela,
ni
notre
statut,
ni
notre
rémunération
n'évoluent.
Nous,
les
oubliés
de
la
presse,
souhaitons
attirer
l'attention
des
législateurs
sur
notre
situation
afin
de
faire
évoluer
un
statut
obsolète,
vieux
de
30
ans.
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE - D'adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
- De
déposer
une
motion
de
soutien
au
collectif
des
correspondants
de
presse
locale.
M.
AUFORT
: «
C'est
l’occasion
de
dire
notre
attachement
à
la
presse
locale.
C'est,
pour
les
élus
locaux,
des
liens
importants,
des
relais
importants.
Ils
donnent
de
l'écho
aux
villes,
ils
donnent
de
la
visibilité,
et
même
si
maiheureusement
la
presse
diminue,
j'en
suis
désolé,
nombre
de
personnes
sont
attachées
à
leur
journal
et
un
moyen
de
connaitre
ce
qu'il
se
fait
dans
leur
ville.
C'est
pour
ça
que
les
élus
doivent
y
être
attentifs
pour
fournir
suffisamment
de
nouvelles
pour
leurs
concitoyens
»
Mme
HAFFRAY
:
«
Je
soutiens
personnellement
les
correspondants
de
presse,
mais
je
me
demande
si
c'est
à
une
municipalité
de
prendre
ce
rôle.
»
M.
AUFORT
: «
Nous
sommes
en
droit
de
soutenir
qui
nous
voulons
et
d'être
au
plus
près
de
la
vie
locale.
Si
un
correspondant
local
n'est
pas
dans
la
vie
locale,
c'est
qu'on
n'aura
pas
compris
grand-chose.
Ça
vaut
le
coup
et
cela
a
été
demandé
à
plusieurs
municipalités
de
soutenir.
Donc
je
pense
que
c'est
dans
notre
rôle.
»
M.
FONLUPT:
«
En
tant
qu'ancien
correspondant
local
pour
Ouest-France
et
l'Echo
de
la
Presqu'île,
j'apporte
mon
soutien
et
je
pense
que
c'est
important
qu'une
commune
exprime
son
soutien
par
rapport
à
cette
situation,
parce
qu'il
ne
faut
pas
attendre
que
les
journaux
relaient
cette
information.
Cette
situation
de
précarité
existe
depuis
plusieurs
décennies,
moi
j'étais
correspondant
il
y
a
25
ans
pour
Ouest-France,
la
situation
était
égale
à
celle
d'aujourd'hui,
et
c'est
vrai
qu'il
ny
a
personne
pour
la
dénoncer,
et
en
premier
lieu
les
journaux
eux-mêmes
qui,
comme
ils
sont
en
grande
difficulté
économique,
protègent
ce
Page
34
sur
36 ._
système
pour
pouvoir
continuer
de
vivre
»
La
délibération
est
soumise
au
vote.
Voix
Pour
: 27
Abstentions
: 2
(DP
/
1
pouvoir)
26.
Subvention
exceptionnelle
au
Secours
Populaire
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération,
Les
collectivités
territoriales
des
vallées
de
la
Roya
et
de
la
Vésubie
entre
autres,
ont
été
frappées
durement
par
la
tempête
Alex
le
2
octobre
2020.
Des
trombes
d’eau
jusqu'à
500
millimètres
en
quelques
heures
sont
tombées
sur
une
douzaine
de
communes
de
plusieurs
vallées
des
Alpes
du
Sud,
gonflant
les
rivières
et
détruisant
de
dizaines
de
maison.
De
nombreux
habitants
de
ces
vallées
se
sont
retrouvés
du
jour
au
lendemain
sans
rien,
ayant
perdu
en
une
nuit
tout
ce
qu’une
vie
peut
construire.
Dans
sa
tradition
de
solidarité,
la
Ville
de
Trignac
souhaite
témoigner
par
une
subvention
de
son
soutien
plein
et
entier
à
nos
concitoyens.
La
Ville
souhaite
ainsi
s'inscrire
pleinement
dans
le
grand
élan
de
solidarité
à
l'égard
des
nombreuses
victimes
de
cette
tempête
dans
ces
vallées
du
Sud
des
Alpes,
à
travers
le
versement
d'une
subvention
de
1
000
€.
Le
Secours
populaire,
association
de
solidarité
bien
connue
sur
notre
territoire
trignacais,
a
une
section
dédiée
pour
le
soutien
et
l'accompagnement
de
population
ayant
subi
ce
type
de
catastrophe.
Il
est
proposé
que
la
subvention
votée
en
conseil
municipal
soit
fléchée
auprès
du
Secours
populaire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE -
d'approuver
le
versement
d’une
subvention
d'un
montant
de
1
000
€
auprès
du
Secours
populaire
qui
sera
réglée
sur
le
compte
6574
"subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé".
-
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
de
cette
délibération. La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-
29
voix
Informations
/
Questions
diverses :
-Saisie
de
la
Préfecture
après
avoir
été
contacté
par
l’association
«
Vivre
à
Méan
Penhoët
»,
à
propos
de
l'autorisation
d'exploiter
de
l'installation
de
RABAS
PROTEC.
«
On
a
été
très
étonné
car
lors
de
la
première
évolution
de
cette
usine,
on
avait
été
sollicité,
ce
qui
semble
normal
quand
il
y
a
une
enquête
publique
sur
ce
type
d'installation,
les
communes
environnantes
sont
sollicitées.
Là
on
n'a
pas
demandé
notre
avis.
Il
nous
semble
important
de
rappeler
que
nous
avions
émis
un
avis
négatif.
On
n’a
pas
eu
l'impression
au
vu
du
dossier
que
les
questions
que
nous
posions
avaient
été
réglées.
Donc
on
reste
sur
une
appréciation
négative.
On
sait
qu'il
y
a
un
débat,
que
je
trouve
normal,
sur
les
réglementations
qui
pourraient
faire
fuir
des
usines.
Nous,
on
peut
comprendre
qu'une
usine
n'est
pas
déménageable
sans
réfléchir
à
toutes
les
conséquences
que
cela
peut
induire.
Toutefois,
quand
elles
se
situent
dans
le
tissu
urbain,
une
entreprise
doit
être
à
la
pointe
des
techniques
les
moins
nocives,
pour
offrir
aux
populations
qui
vivent
autour
et
à
leurs
employés
un
Page
35
sur
36 environnement
le
plus
sain
possible.
Elle
ne
doit
pas
être
à
la
traine
des
réglementations
européennes,
comme
c'est
le
cas
ici.
Exigences
environnementales
et
compétitivité
sont
complémentaires.
Je
tenais
à
vous
en
faire
part
aujourd'hui,
»
-M.
CONANEC
indique
que
les
communes
voisines
ont
annulé
leur
marché
de
Noël.
Qu'en
est-il
pour
Trignac
?
M.
AUFORT
précise
que
le
marché
de
Noël
est
annulé.
L'illumination
des
Forges
aura
lieu
seulement
si
la
situation
sanitaire
s'améliore.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la
séance.
Fait
à
Trigñac,
le
novembre
2020
Page
36
sur
36