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Procès Verbal - 0D PV CM 20260401
Procès Verbal - PV CM 13032019
Procès Verbal - PV CM 20190930
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20190930)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Famille,
_
Ibn
Ville
de
9
et
d'Estuaire
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
30
SEPTEMBRE
2019
PROCES
VERBAL
PRESENTS
:
Claude
AUFORT
-
Denis
ROULAND
-
Capucine
HAURAY
-
Jean-Louis
LELIEVRE
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Hervé
MORICE
-
Laurence
FREMINET
-—
Gilles
BRIAND
-
Sylvain
PRIMAS
—
Véronique
JULIOT
- Jean-Pierre
LE
CROM
-
Valérie
LE
SCAO
-
Yannick
BEAUVAIS
-
Franck
GUILLAMET
-
Boris
LEGOFF
-
Christelle
POHON
-
Benoît
PICHARD
-
Sébastien
WAIRY
-
Delphine
BARRE
-
Marylise
BODIGUEL
-
David
PELON
ABSENTS
:
Myriam
LEROUX
-
Cécile
OLIVIER
-
Sophie
PIHUIT
- Anne-Marie
CARDINAL
-
Sylvia
HAREL
-
Jean
GALI
-
Lydia
POIRIER
-
Cécile
NICOLAS
POUVOIRS
:
Myriam
LEROUX
à
Benoît
PICHARD
Cécile
OLIVIER
à
Marylise
BODIGUEL
Cécile
NICOLAS
à
David
PELON
NOMBRE
DE
PRESENTS
: 21
NOMBRE
D'ABSENTS
: 8
NOMBRE
DE
POUVOIRS
: 3
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 24
Services
Ville
:
Mme
FOURNEAU
C.
-
M.
ANIORT
P.
-
M.
DELAUNAY
A.
Page
117 Début
de
la
séance
: 18h00
M.
Claude
AUFORT
procède
à
l'appel
des
membres
de
l'assemblée.
Mme
Delphine
BARRE
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
1.
Information
sur
la
démission
de
Madame
Capucine
HAURAY,
uniquement
de
ses
fonctions
d’adjointe
au
Maire
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
d'une
information.
«
Mme
Capucine
HAURAY
a
démissionné
de
ses
fonctions
d’Adjointe.
Elle
reste
toutefois
Conseillère
Municipale
et
membre
de
la
Commission
Enfance,
Petite
enfance,
Vie
scolaire
et
Jeunesse.
Je
remercie
Capucine
avec
qui
nous
avons
bien
travaillé
».
Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
2.
Détermination
du
nombre
d’adjoints
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Par
la
délibération
n°20170528_03
du
28
mai
2017
avait
voté
la
création
de
8
adjoints.
En
effet,
ce
nombre
représente
au
maximum
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
(art.
L
2122-2
du
CGCT),
soit
pour
Trignac,
8
adjoints
(le
maire
comptant
en
plus).
Le
maintien
de
ce
nombre
d'adjoints
qui
est
un
maximum,
est
soumis
à
délibération.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122-1
et
L
2122-2,
Considérant
les
résultats
des
élections
municipales
en
date
du
21
mai
2017,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide
par
22
voix
le
maintien
de
8
postes
d'adjoints
et
précise
que
l'entrée
en
fonction
de
ces
derniers
intervient
dès
leur
élection,
soit
depuis
le
28
mai
2017
pour
6
adjoints,
le
16
mai
2018
pour
1
adjoint
et
le
30
septembre
2019
pour
le
8%"
adjoint.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
Voix
Pour
: 22
Abstentions
: 2
(DP
+
1
pouvoir)
Page
217 3.
Election
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire
suite
à
la
démission
de
Madame
Capucine
HAURAY
de
ses
fonctions
d’Adijointe
au
Maire
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
d'une
délibération.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
ses
articles
L
2122-14,
L
2122-2,
L
2122-
4,
LO
2122-4-
1,
L 2122-5
à
L2122-6,
L 2122-7-
2,
L 2122-8,
L
2122-10
à
L
2122-12
et
L251i-1,
VU
la
délibération
n°20170528_03
du
28
mai
2017,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
fixé
à
huit
le
nombre
des
adjoints
au
Maire,
confirmée
par
la
délibération
du
30
septembre
2019.
VU
le
courrier
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
en
date
du
12
septembre
2019,
reçu
en
mairie
le
14
septembre
2019
par
lequel
Monsieur
le
Sous-Préfet
a
accepté
la
démission
de
Madame
Capucine
HAURAY
pour
ses
fonctions
d'adjointe
au
maire
de
la
commune,
lui
précisant
que
celle-ci
prendra
effet
à
réception
dudit
courrier
par
Madame
Capucine
Hauray,
CONSIDERANT
que
Madame
Capucine
HAURAY
a
réceptionné
ce
courrier
en
recommandé
avec
AR
le
13
septembre
2019,
CONSIDERANT
qu'en
vertu
de
l'article
L 2122-8
du
CGCT,
pour
toute
élection
du
maire
ou
des
adjoints,
le
Conseil
Municipal
doit
être
complet.
Toutefois,
quand
il y
a
lieu
à
l'élection
d'un
seul
adjoint
il
peut
décider,
sur
la
propo-
sition
du
Maire,
qu'il
y
sera
procédé
sans
élections
complémentaires
préalables,
sauf
dans
le
cas
où
le
Conseil
Municipal
a
perdu
le
tiers
de
son
effectif
légal,
CONSIDERANT
qu'en
vertu
des
dispositions
combinées
des
articles
L
2122-10
et
R
2121-3
du
CGCT,
l’ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé
par
l'ordre
de
nomination
et
entre
adjoints
élus
sur
une
même
liste
par
l'ordre
de
présentation
sur
la
liste,
sous
réserve
du
cas
où,
le
Conseil
Municipal
déciderait
que
le
nouvel
adjoint
occupe
dans
l’ordre
du
tableau
le
même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant,
CONSIDERANT
qu'en
vertu
de
l'article
L
2122-1
du
CGCT
il
y
a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
qu'en
vertu
de
f'article
L
2122-4
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
élit
le
maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
CONSIDERANT
que
l'article
L
2122-7-
2
du
CGCT
précise
que
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
pius
élevée
sont
élus.
Le
maire
et
les
adjoints
sont
élus
pour
la
même
durée
que
le
Conseil
Municipal
(article
L
2122-10
du
CGCT)
et
la
proclamation
des
résultats
du
scrutin
est
rendue
publique,
par
voie
d'affiche,
dans
les
vingt-quatre
heures
(article
L
2122-12
du
CGCT).
Les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
Elles
doivent
être
déposées
au
plus
tard
avant
l’ouverture
de
chaque
tour
de
scrutin.
Chaque
liste
doit
clairement
faire
apparaître
un
ordre
de
présentation
des
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
maire.
Dans
le
cas
présent,
s’agissant
d'un
seul
siège
à
pourvoir,
les
bulletins
ne
pourront
donc
comporter
qu'un
seul
nom.
Monsieur
le
Maire
propose
qu'en
vertu
de
l'article
L
2122-8
du
CGCT
et
le
Conseil
Municipal
n'ayant
pas
perdu
le
tiers
de
son
effectif
légal,
il soit
procédé,
sans
élections
complémentaires
préa-
lables,
à
l'élection
d'un
8è"e
adjoint.
Les
candidats
sont
:
pour
la
liste
«
Ensemble,
agissons
pour
Trignac
»
: Monsieur
Sébastien
WAIRY
pour
la
liste
«
Trignac
ouverture,
un
avenir
commun
cap
2020
»
: pas
de
candidature
LE
CONSEIE
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DONNE
SON
ACCORD
quant
à
l'élection
d’un
8ème
adjoint,
en
vertu
de
l'article
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
APPROUVE
la
désignation
d'un
nouvel
adjoint
au
8"
rang
du
tableau,
Page
3})7 Il est
donc
procédé
à
une
élection,
à
scrutin
secret :
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
:
24
A
déduire
:
-
Bulletins
blancs
: 2
-
Bulletins
nuls :
Reste
pour
les
suffrages
exprimés
: 22
Majorité
absolue
: 12
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECLARE
ELU
8ème
ADJOINT,
et
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions
:
Monsieur
Sébastien
WAIRY
Monsieur
le
Maire
annonce
que
Monsieur
Sébastien
WAIRY
aura
une
délégation
au
Développement
Durable,
Paysage
Naturel
et
Urbain,
Déplacements,
à
la Communication
et au
Numérique.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
procéder
au
remplacement
de
Mme
Capucine
HAUR4Y,
par
l'élection
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire.
Il
est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Mme
Delphine
BARRE
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal
(art.
L.2121-15
du
CGCT).
Le
Conseil
Municipal
a
ensuite
désigné
deux
assesseurs
; il
s'agit
de
Mme
Capucine
HAURAY
et
M.
David
PELON.
M.
le
Maire
fait
un
appel
à
candidature
:
Pour
la
liste
«
Ensemble,
agissons
pour
Trignac
»
: M.
Sébastien
WAIRY
Pour
la
liste
«
Trignac
ouverture,
un
avenir
commun
cap
2020
: pas
de
candidature
M.
David
PELON
«
C'est
une
démission
et
un
problème
interne
à
la
majorité,
nous
nous
abstiendrons
lors
de
ce
vote
».
Il
est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Page
417 1er
tour
du
scrutin
:
Sous
la
présidence
de
M.
Claude
AUFORT,
Maire,
le
Conseil
Municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
du
nouvel
adjoint.
a)
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ss...
24
c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.L.66
du
code
électoral)
…..
2
d)
Nombre
de
suffrages
exprimés
e)
Majorité
absolue
Nom
et
prénom
des
Nombre
de
suffrages
obtenus
candidats
En
chiffres
En
toutes
lettres
WAIRY
Sébastien
22
Vingt-deux
M.
Sébastien
WAIRY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
a
été
proclamé
8ème
adjoint
et
a
été
immédiatement
installé.
4.
Délégations
auprès
des
adjoints
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
l'information.
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
délégations
qui
seront
arrêtées
par
arrêté
du
maire
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-18
à
L 2122-19,
Vu
l'installation
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2017,
Vu
le
maintien
du
nombre
d’adjoints
à
8 par
délibération
du
30
septembre
2019,
Il est
donné
délégation
aux
adjoints
selon
les
dispositions
suivantes
:
M.
ROULAND
Denis,
1°
adjoint
au
maire,
pour
signer
toutes
pièces
administratives
relatives
aux
Finances,
à
la
citoyenneté
et
à
la
vie
associative.
M.
LELIEVRE
Jean-Louis,
2è"®
adjoint
au
maire,
pour
signer
toutes
pièces
administratives
relatives
aux
travaux,
voirie,
espaces
verts,
bâtiments,
sécurité.
Mme
MAHE-VINCE
Dominique,
3è"e adjoint
au
maire,
pour
signer
toutes
pièces
administratives
relatives
à
l'Enfance,
Petite
Enfance,
Vie
Scolaire
et
à
la
Jeunesse
M.
MORICE
Hervé,
4ère
adjoint
au
maire,
pour
signer
toutes
pièces
administratives
relatives
à la culture,
événement,
patrimoine. Mme
FREMINET
Laurence,
5è"e
adjoint
au
maire,
pour
signer
toutes
pièces
administratives
relatives
à
la solidarité,
actions
sociales,
handicap
et
accessibilité.
M.
BRIAND
Gilles,
6è"e
adjoint
au
maire,
pour
signer
toutes
pièces
administratives
relatives
à
l'urbanisme,
cadre
de
vie,
logement,
transport
et
contrat
de
ville.
Mme
JULIOT
Véronique,
7è"e
adjoint
au
maire,
pour
signer
toutes
pièces
administratives
relatives
à
l'administration
générale,
la
sécurité
routière,
au
code
de
la
rue
et
aux
activités
économiques.
M.
WAIRY
Sébastien,
8ème
adjoint
au
Maire,
pour
signer
toutes
pièces
administratives
relatives
au
Développement
Durable,
Paysage
Naturel
et
Urbain,
Déplacements,
à
la
Communication
et
au
Numérique.
Page
S)7 2
conseillers
municipaux
subdélégués
sont
également
nommés
:
M.
LECROM
Jean-Pierre,
chargé
des
affaires
sportives
et de
la sécurité
M.
PRIMAS
Sylvain,
chargé
de
la
gestion
de
l'eau,
du
bassin
versant
du
Brivet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
est
informé
de
la
prise
de
l'arrêté
du
maire
officialisant
les
délégations
des
8
adjoints.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
5.
Composition
des
commissions
municipales
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
Conformément
à
l'article
2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
la constitution
des
commissions
permanentes
suivantes,
selon
la règle
de
la
proportionnelle
:
1 Commission
ENFANCE,
PETITE
ENFANCE,
VIE
SCOLAIRE,
JEUNESSE
M.
Claude
AUFORT,
Maire
Dominique
MAHE-VINCE
Capucine
HAURAY
Sophie
PIHUIT
Delphine
BARRE
Yannick
BEAUVAIS
Marylise
BODIGUEL
Lydia
POIRIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
à
l'élection
des
élus
pour
la
commission
ENFANCE,
PETITE
ENFANCE,
VIE
SCOLAIRE,
JEUNESSE
La
délibération
est
soumise
au
vote.
Voix
Pour
: 22
Abstentions
: 2
(DP
+
1
pouvoir)
6.
Représentants
de
la
ville
au
sein
du
collège
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
est
représenté
au
conseil
d'administration
du
col-
lège
Julien
LAMBOT
par
l’Adjoint
et
un
membre
de
la
commission
Affaires
Scolaires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide De
désigner
ses
délégués
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
collège
Julien
LAMBOT
:
Page
617 Madame
Dominique
MAHE-VINCE,
obtenant
22
voix,
sur
22
suffrages
exprimés.
M.
Franck
GUILLAMET,
obtenant
22
voix,
sur
22
suffrages
exprimés.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
Voix
Pour
: 22
Abstentions
: 2
(DP
+
1
pouvoir)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la
séance.
Prochain
Conseil
Municipal
le
mercredi
30
octobre,
Centre
Culturel
Lucie
Aubrac
Page
717