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Compte-Rendu - cms CM 26 mars 2018
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 26 mars 2018)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE CHAMBERY
CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 26 mars 2018
L'an deux mille dix-huit et Le lundi vingt-six mars à 18H30, Le Conseil Municipal de la Lille de Chambéry, convoqué légalement par Lettre adressée à chacun de ses membres, s'est réuni dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Michel Dantin, Maire.
TEMPS DE
N° TITRE RAPPORTEUR VOTE DECISIONS PASSAGE *
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Donne un avis favorable au projet d'aménagement du nœud autoroutier de Chambéry de l'A43 sous maitrise d'ouvrage de La société concessionnaire d'autoroute AREA sous réserve de La prise en compte des éléments suivants :
Nouvelle bretelle d'accès à la zone des Landiers Nord :
AUIS SUR LE PROJET La nouvelle bretelle d'accès à La zone des Landiers Nord au droit de D'AMENAGEMENT DU l'enseigne « Castorama » va générer un trafic important en lien avec les NŒUD AUTOROUTIER concessions automobiles et la grande enseigne de bricolage située DE CHAMBERY DE immédiatement à l'extrémité de cette bretelle. L'A43 SOUS MAITRISE IL conviendra qu'AREA prenne toutes les mesures pour éviter un risque D'OUVRAGE DE LA Josiane Mis aux voix, le de remontées de file sur la URU avec la création d'un giratoire | 1 SOCIETE Beaud rapport est adopté à | suffisamment dimensionné qui intègre notamment l'élargissement de 25 min CONCESSIONNAIRE l'unanimité cette bretelle à deux voies d'entrées sur le giratoire. D'AUTOROUTE AREA,
EN APPLICATION DE
L'ARTICLE E122-1 VU
DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT
Par ailleurs, le déplacement de cet accès à La zone des Landiers étant directement lié à l'amélioration des conditions de sécurité dans la bretelle d'accès au péage autoroutier (zone ou des renversements de poids lourds sont constatés), il est nécessaire que ces travaux soient réalisés de manière simultanée avec une bretelle d'accès à l'autoroute sécurisée dès Les premières phases du chantier.
Aires de covoiturage :
L'aire de covoiturage prévue en latéral ne sera accessible en direct uniquement dans un sens de circulation (sortie autoroute vers Chambéry). Pour toutes les autres origines, les usagers devrontcheminer au travers de la zone de l'Erier pour rejoindre l'aire de covoiturage et ne pourront accéder à l'autoroute que par ce même détour peu lisible par la zone d'activité de l’Erier (aucun accès direct aux péages depuis la nouvelle aire).
Ainsi projetée, cette nouvelle aire projetée ne répondra plus autant aux pratiques constatées aujourd'hui, avec une aire centrale accessible quet que soit Le sens de circulation. Ce nouveau positionnement rendra cet espace de covoiturage peu incitatif.
C'est pourquoi il parait essentiel d'identifier et de créer dans le cadre de ce projet deux nouvelles aires de covoiturage à proximité immédiate de la VRU en provenance du nord et du sud de l'échangeur URU/A43. Au nord, une parcelle propriété du Département de la Savoie qui jouxte te giratoire de Villarcher Gonction RD1504/RD1201) permettra de créer un parking d'une capacité de 90 places.
Au sud, les propositions faîtes par les collectivités n'ont pas été acceptées par AREA. Toutefois, il est essentiel qu'AREA prenne en compte dans le cadre du projet, la réalisation d’une aire d'une capacité d'environ 100 places sur ce périmètre sud.
Impacts sur la zone d'activité économique :
Le projet a un très fort impact sur la zone d'activité des Landiers. D'une manière générale, I est indispensable que les entreprises impactées par le projet soient accompagnées par AREA avec des compensations proposées au Cas par cas à hauteur des préjudices constatés.
Cet accompagnement devra être mis en place aussi bien pour les entreprises directement touchées par le projet que pour les entreprises pour lesquels des contraintes ou des nuisances entraïinant une perturbation significative de leur activité auront été constatées pendant la phase de chantier.
À hauteur de la bretelle d'accès au péage, les entreprises Dispano et Mont Blanc Composites sont fortement impactées au niveau du bâti, des parkings et des accès de leur tènement foncier.
AREA devra prendre en charge tous les travaux de réaménagement des parcelles impactées de même que le relogement des familles des gens du vouage en voie de sédentarisation des sites des Blachères et des Ménestrels.
Financements des aménagements connexes :
Les aménagements connexes sous maitrise d'ouvrage Chambéry métropole - Cœur des bauges sont les suivants :
L'aire de covoiturage de Lillarcher et celle souhaitée le long de La URU au sud de l'échangeur URU/A43
Les giratoires de Belle eau et de la Françon situés dans la zone d'activités des Landiers ainsi l'élargissement à deux voies de La branche du giratoire de Villarcher en sortant de La zone d'activité.En solidarité avec Charmbéry métropole - Cœur des bauges ; Maitre d'ouvrage de ces travaux d'aménagements connexes, et pour ce qui concerne le financement des aménagements connexes :
Compte tenu des besoins de covoiturage directement liés au projet, il est proposé qu'ARES finance à hauteur de 1007 La création de ces aires en dehors de La maitrise du foncier qui restera sous la responsabilité des collectivités locales.
Compte tenu des conditions de circulation qui seront dégradées par le projet en certains points singuliers dans la zone des Landiers, il est demandé une participation d'AREA à hauteur de 807 du coût d'aménagement des carrefours précités.
Le présent projet de délibération à été rédigé sous réserves des orientations prises lors de la réunion organisée par M. le Préfet en présence d'AREA Le 20 mars 2018.
RAPPORT DE
HATLRE EN . LE CONSEIL MUNICIPAL : . | | h |
DEVELOPPEMENT Aloïs Chassot prend connaissance et valide le contenu du rapport de situation en matière de 46 min DURABLE 2017 DE LA développement durable 2017 de la Ville de Chambéry.
VILLE DE CHAMBERY
APPROBATION DU
COMPTE DE GESTION | Mis aux voix, Le LE CONSEIL MUNICIPAL : | | |
DU COMPTABLE Benoit rapport est ado té Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le 1h06 PUBLIC - EXERCICE Perrotton Ppe nani RP Trésorier Principal, visé et certifié l’ordonnateur est conforme au 2017 - BUDGET UNAMIMILe compte administratif et n'appelle ni observation, ni réserve. PRINCIPAL
APPROBATION DU
: X VOIX
ADMINISTRATIF - Benoit rapport est AUOpté LE CONSEIL MUNICIPAL: . ne 1h08 EXERCICE 2017 - Perrotton l'unanimité Approuve Le compte administratif de l'exercice 2017 du budget principal
BUDGET PRINCIPAL
AFFECTATION DU : :
RESULTAT - BUDGET Benoit me eo ee LE CONSEIL MUNICIPAL: 1h30 PRINCIPAL - perrotton TÉPPE nSninté . approuve l'affectation du résultat 2017 telle que présentée ci-dessus. EXERCICE 2017 4
LE CONSEIL MUNICIPAL :
BUDGET PRIMITIF Benoit Mis aux VOX, le approuve Le budget primitif 2018 tel que présenté ci-dessus. n 2018 - BUDGET Perrotton rapport est adopté Autorise l’étalement sur une durée de 12 ans de l'indemnité de 1h32 PRINCIPAL l'unanimité remboursement anticipé de l'emprunt MIS281941EUR au 1er janvier 2018, d'un montant de 1 527 000 euros.Mis aux voix, le
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Approuve les taux d'imposition suivants pour 2018:
7 D BOSTON ae ro rapport est adopté à | 21,23 7 pour la Taxe d'Habitation ; 2h00 l'unanimité 29,43 7 pour la Taxe Foncière sur Les propriétés Bâties ; 50,11 Z pour la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Approuve les autorisations de programme et d'engagement 2018 et leurs crédits de paiement 2018, 2019, 2020 et suivants ;
Approuve l'inscription. des dépenses et des recettes 2018 au budget AUTORISATIONS DE primitif 2018, en section d'investissement, aux chapitres et articles PROGRAMME ET correspondants, pour Les montants suivants : D'ENGAGEMENT = Benoit Mis aux voix, le : 12 350 149,00 € en dépenses ; | | 8 OUVERTURES, Perrotton rapport est adopté à 4 513 996,00 € en recettes, selon le tableau détaillé des autorisations de 2h02 MODIFICATIONS ET l'unanimité programme ci-joint ; CLOTURES - CREDITS
DE PAIEMENT 2018 approuve l'inscription des dépenses au budget primitif 2018, en section de fonctionnement, au chapitre et article correspondants, pour le montant suivant :
63 000 € en dépenses, selon le tableau détaillé des autorisations d'engagement ci-joint.
Mis APT LE LE CONSEIL MUNICIPAL : |
SUBVENTIONS Benoît Turnar., n'a t Approuve le versernent des subventions d'équipement telles que i , n'ayant pas jh À | 9 D'EQUIPEMENT ET Perrotton pris part au vote, le présentées ci-dessus ; 2h06
PARTICIPATIONS rapport est adopté à Approuve Les durées d'amortissement de 5 où 15 ans selon la nature de Punanimité l'équipement financé.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Autorise Le Maire, ou son représentant, à procéder au versement des Mis aux voix, Mme subventions accordées à chacune des associations ; Nathalie Colin- Autorise le Maire, où son représentant, à signer les conventions où SUBVENTIONS DE Cocchi, MM. Driss avenants avec les associations (convention obligatoire dès lors que la 10 FONCTIONNEMENT A Benoit Bourida, Roger subvention annuelle dépasse 23 000 euros) ; 2h07 VERSER AU TITRE DE Perrotton Caffaratti, n'ayant pas | Approuve l'attribution forfaitaire de 4 euros par élève ; L'ANNEE 2018 pris part au vote, le Approuve le versement des subventions suivantes pour les coopératives rapport est adopté à | scolaires de chaque école publique, pour un montant de 18 952 euros, l'unanimité conformément au tableau joint en annexe.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif pour 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
DEUUOIR DU CONSEN Accorde pour 2018 et pour 2019 jusqu'au vote du Budget primitif 2019, MUNICIPAL AU MAIRE ü Mis aux voix, Le ire déégauon de POUVOTS cu conseil gone se mare en manêre 11 DEN MATIERE DE To rapport est adopté à réusaton es emprunts et de gestion de la dette dans Les conditions hi
GESTION DE LA
DETTE POUR
L'EXERCICE 2018
l'unanimité1) Champs d'application de la délégation
Le Conseil municipal donne délégation au Maire jusqu'au vote du Budget Primitif 2019 pour contracter les financements pour la réalisation des investissements inscrits au budget 2018, dans la limite des crédits inscrits au budget, augmentés, Le cas échéant de 25 7 en cas d'autorisation de dépenses d'investissement en 2019 avant le vote du Budget Primitif 2019.
IL donne également délégation jusqu'au vote du Budget Primitif 2019 pour les opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris Les opérations de couverture des risques de taux et de change conformément aux termes des articles L. 2122-22 du C.G.C.T. dans tes conditions et limites ci-après définies.
2) Produits de financement (emprunts nouveaux)
Le Conseil municipal autorise Les emprunts présentant des évolutions de taux d'intérêts limitées, à savoir :
des emprunts classiques à taux fixe où à taux variable de marché défini comme la somme d'un indice mentionné ci-dessous et d'une marge fixe exprimée en points de pourcentage, sans structuration ;
et/ou des emprunts à barrière simple sur indice de la zone euro, sans effet multiplicateur. Dans ce cas, conformément au décret 2014-984 du 28/08/2014 relatif à l'encadrement des conditions d'emprunt des collectivités territoriales, le taux d'intérêt ne peut durant la vie de Vemprunt, devenir supérieur au double de celui Le plus bas constaté dans Les trois premières années de la vie de l'emprunt.
Les taux d'intérêts variables pourront être indexés sur les indices suivants:
indices du marché interbancaire ou monétaire de la zone euro (indice 1 à 3 dans La charte Gissler): EONIA, T4M, TAM, TAG et index liés, EURIBOR (pré et post fixé), OAT, TEC, TME, TMO ;
taux d'intérêts des livrets d'Epargne (Livret A, LEP; indice 1 dans la Charte Gissler) ;
Vindice du niveau général des prix ou l'indice harmonisé des prix à la consommation de la zone Euro Gndice 2 dans la Charte Gissler) ; indice du niveau général des prix ou l'indice harmonisé des prix à la consommation de La zone France (indice 2 dans la Charte Gissier) ; ou tout autre index déterminé en zone euro.
La durée de ces emprunts ne pourra excéder 30 années.
Les produits de financement souscrits pourront comporter une ou plusieurs caractéristique(s) ci-après :possibilité de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable ;
faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcut du où des taux d'intérêts ;
des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et ou de consolidation ;
possibilité de modifier la périodicité et Le profil d'amortissement.
3) Opérations de réaménagements de la dette et produits de refinancement
Des opérations de refinancement pourront intervenir pour procéder à des réaménagements de la dette, notamment pour passage de tout ou partie du capital restant dû à taux fixe ou révisable simple, passage à taux fixe où révisable simple d'une ou plusieurs échéances, où reprofilage d'un ou plusieurs emprunt(s).
Ces opérations seront réalisées par voie d’avenant à des contrats existants ou par des contrats de refinancement, dans les conditions suivantes :
L'emprunt de refinancement sera d'un niveau de risque inférieur à celui de ou des emprunts) refinancé(s) (au regard de la classification annexée à la Charte Gissler, éventuellement de niveau égal en cas de sécurisation temporaire d'échéances ou de réaménagements d'emprunts à taux fixes ou révisables simples,
Le montant maximum de l'emprunt de refinancement sera Le montant du capitat restant dû sur l'emprunt où Les emprunts) refinancé(s), majoré éventuellement de tout ou partie de l'indemnité compensatrice au titre du remboursement anticipé de chacun des contrats,
la durée de l'emprunt de refinancement ne pourra dépasser une fois et demie là durée résiduelle du contrat refinancé où une fois et demie La durée résiduelle mouenne des contrats refinancés en cas de refinancement simultané de plusieurs contrats (opération de compactage),
la durée de l'emprunt de refinancement ne pourra excéder la durée maximale stipulée à l'article 2 pour les financements nouveaux (30 années).
En accompagnement de telles opérations, des emprunts nouveaux pourront être souscrits pour financer les investissements 2018 et suivants, et répondront aux caractéristiques exposées à l'article 2.
4) Instruments de couverture
Compte-tenu des fluctuations susceptibles d'affecter le marché, la commune souhaite pouvoir recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d'éventuelles hausses de taux ou au contraire afin de profiter d'éventuelles baisses.Ces instruments permettent :
de modifier un taux (contrats d'échange de taux ou swap) ; de figer un taux (contrats d'accord de taux futur où FRA, contrats de terme contre terme ou FORWARD/FORWARD; contrats d'échange d'intérêts fixe us variable et inversement ;
de garantir un taux (contrats de garantie de taux plafond ou CAP, contrats de garantie de taux plancher ou FLOOR, contrat de garantie de taux plafond et de taux plancher où COLLAR).
Caractéristiques essentielles des contrats :
Dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, les opérations de couverture des risques de taux qui pourront être mises en place sont Les suivantes :
des contrats d'échange de taux d'intérêt (SWAP) ;
et/ou des contrats d'accord de taux futur (FRA) ;
et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP) ;
et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR) ; et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR-TUNNEL).
Les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette, et le montant de l’encours de La dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l'encours global de la dette de La collectivité : emprunts constitutifs du stock de dette au 01/01/2018, emprunts nouveaux ou de refinancement à réaliser sur l'exercice 2018 et inscrits au budget 2018.
De plus, la durée des contrats de couverture ne peut être supérieure à la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées. La durée sera déterminée en fonction des caractéristiques de chaque opération de couverture mise en place.
Les index de référence des emprunts et des contrats de couverture pourront être :
des taux fixes ;
des taux variables tels que EONIA, T4M, TAM, TAG et index liés, EURIBOR (pré et post fixé, 1 à 12 mois) ;
d'autres taux tels Livret A, LEP, OAT, TEC, TMO, TME ;
et tout autres taux ou indices, ou combinaison de taux ou d'indices, parmi ceux communément utilisés sur Les marchés concernés. Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins deux établissements.
Des primes pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers; dont Les montants dépendront des volumes souscrits ou couverts.
Un tableau retraçant l’éventuelle utilisation ou non de ces instrumentsfinanciers en 2018 Sera annexé au Compte Administratif 2018 et au Budget Primitif 2019, conformément à l'instruction comptable et budgétaire M14.
ainsi, le Conseil municipal décide de donner délégation au Maire, ou à son représentant Maire-Adjoint délégué à l'Economie, aux Finances, à l'Emploi et à lInsertion, dans les conditions qui viennent d'être précisées et l'autorise, pour 2018 et jusqu’au vote du budget 2019 : à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers pour les opérations décrites aux articles 2 et4;
à retenir Les meilleures offres au regard des possibilités que présente Le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser, et en tenant compte des composantes de l'équilibre général de l'encours de dette ;
à passer les ordres pour effectuer une opération arrêtée, à résilier une opération arrêtée ;
à signer Les contrats d'emprunt et les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux articles précédents, ainsi que leurs éventuels avenants ;
à procéder à des tirages échelonnés dans Le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidations ;
à procéder aux arbitrages de réaménagements de dette tels que passer d’un taux variable à un taux fixe où d'un taux fixe à un taux variable, modifier l'index relatif au calcul du ou des taux d'intérêts, atlonger la durée du prêt, modifier La périodicité et Le profil de remboursement, et aux opérations de refinancements avec éventuellement capitalisation ou intégration dans Les intérêts de tout ou partie de l'indemnité due au titre du remboursement anticipé.
Le Conseil municipal sera informé des emprunts et opérations de
gestion de dette réalisés dans le cadre de cette délégation, dans les conditions prévues à l'article L2122-23 du CGCT.Mis aux voix, MMes
TS DUB sylvie Koska, Delphine POUR LE SERVICE Julien, Dominique LE CONSEIL MUNICIPAL : | |
EXTERIEUR DES | Saint | Approuve tes tarifs ci annexés en ce qui concerne la nouvelle gamme de POMPES FUNEBRES | Pierre, Dominique cercueils et de capitons ; . | _. 12 LET LE CREMATORIUM Benoit Mornand, Elisabeth Approuve les nouveaux tarifs, à l'usage des opérateurs funéraires, de 2h14 DE CHAMBERY - Perrotton Borson, MM. Pierre soins de conservation des COFps ; | . Lo AVENANT N°1 Perez, Christian Autorise le Maire ou son représentant dûment délégué à signer TARIFS Papegas, magant pes nan dr au contrat de concession, tel qu'annexé à la présente pris part au vote, le élibération. COMPLEMENTAIRES rapport est adopté à
l'unanimité
SECTEUR CENTRE
NORD DE LA VILLE
DE CHAMBERY LE CONSEIL MUNICIPAL :
AMENAGEMENT DES Approuve le lancement de la consultation de maîtrise d'œuvre VOIRIES présentée pour un montant estimé de 800 000 € H.T. ; PRINCIPALES = Mis aux voix, le Autorise Le Maire ou son représentant dûment habilité à passer et à 13 AUTORISATION DE Jean-Claude rapport est adopté à | signer le marché de maîtrise d'œuvre des infrastructures du secteur 2h17 LANCER UNE Davoine l'unanimité centre nord à intervenir ainsi que tous les actes y afférents, sur la base CONSULTATION DE de l'article 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; MAITRISE D'OEUVRE Dit que La dépense sera imputée sur l'autorisation de programme INFRASTRUCTURES ET globale correspondante. DE SIGNER LE
MARCHE A
INTERVENIR
AVENANT N° 1 AU
MARCHE 16/20 LE CONSEIL MUNICIPAL :
CHEMIN DES Jean-Claude Mis aux voix, le | Approuve le projet d'avenant 1 au marché 16/20 tel qu'il est annexé à la 14 | PRIMEUERES = Davoine rapport est adopté à |présente ; | 2h22 PARCELLE AZ 155 - Clunanimité Autorise le Maire ou son représentant dûment habilité à signer GLISSEMENT DE l'avenant à intervenir. TERRAIN
AVENANT N°2 AU
DE ÉCRLION DE . | LE CONSEIL MUNICIPAL : : | | |
SERUICE PUBLIC | Mis aux Voix, le | Approuve l'avenant n°2 et Les modifications ci-dessus exposées, au 15 RELATIVE a LA Walter Sartori | rapport est adopté à contrat de délégation de service public relative à la restauration 2h26 RESTAURATION l'unanimité scolaire et municipale ; | D SCOLAIRE Autorise Le Maire à signer l'avenant et version consolidée du contrat.
COLLECTIVE
AUTORISATION DE LE CONSEIL MUNICIPAL :
SIGNER LA Mis aux voix, le Approuve la création d'un groupement de commande entre Ville de 16 } CONVENTION Walter Sartori | rapport est adopté à | Chambéry, Chambéry Métropole - Cœur des Bauges, Le C.CAS de 2h27 CONSTITUTIVE DE
GROUPEMENT DE
VUunanimité Chambéry, le sundicat mixte Savoie Déchets, la SEM PFCCA, la Ville d'aillon-le-Jeune, la Ville de Barberaz, la Ville de Challes-les-eaux et leCOMMANDE EN UUE
DE L'ACHAT DE
CARBURANT A LA
CUVE ET PAR CARTE
ACCREDITIVE.
ACCEPTATION DU
ROLE DE
COORDONNATEUR DU
GROUPEMENT,
AUTORISATION DE
SIGNATURE DES
ACCORDS-CADRES À
BONS DE COMMANDE
AU NOM ET POUR LE
COMPTE DE
L'ENSEMBLE DES
MEMBRES DU
GROUPEMENT DE
COMMANDE EN
AMONT DU
LANCEMENT DE LA
CONSULTATION
Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) en vue de l'achat de carburants et combustibles à La cuve et/ou par cartes accréditives ; Approuve la convention constitutive de groupement de commande jointe à la présente et accepte le rôle de coordonnateur du groupement de commandes ;
Autorise le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ladite convention constitutive de groupement de commande ; Autorise le Maire ou son représentant dûment habilité à passer et à signer les accords-cadres mono-attribués avec émission de bons de commande issu du groupement de commande en qualité de coordonnateur du groupement, sur La base de l'article 2122-21-1 du CGCT.
Mis aux voix, le
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Approuve le protocole sur l’organisation du temps de travail tel qu'il est annexé à la présente délibération, celui-ci prévoyant notamment, à compter du 1er janvier 2019, une durée annuelle de travail effectif, pour un agent à temps complet, de 1607 heures et un ensemble de ORGANISATION DU : 2 17 TEMPS DE TRAVAIL Sylvie Koska rapport est adopté 8 dispositions, adaptables aux spécificités de chaque activité ou service, 2h28 u qui permettront d'améliorer la qualité du service public rendu à Vusager, de clarifier le cadre de l'organisation du travail, dans un souci d'équité entre agents, et d'améliorer la qualité de vie au travail par une meilleure conciliation entre le travail et Les aspirations personnelles.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
MODIFICATION DU Mis aux voix, le Approuve les propositions de modifications, de suppressions et de 18 | TABLEAU DES | Sylvie Koska rapport est adopté à | créations d’ernplois au sein du tableau des emplois joint en annexe de 2h39 EMPLOIS l'unanimité la présente délibération ; Dit que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du BP 2018.
CONCOURS D'IDÉES
NS Josiane Mis aux Voix, le | LE CONSEIL MUNICIPAL : . . . nn
19 D'AMENAGEMENT Beauc rapport est adopté à |Se prononce sur Le périmètre et l'objectif du concours d'idées ; 2h41 PROGRAMMATIQUE - VUunanimité Valide Les indernnités de concours qui seront allouées aux équipes.
NORD DE CHAMBERYAUTORISATION DE
LE CONSEIL MUNICIPAL :
autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment délégué à
DEPOSER DES mi : valider et à déposer Les dossiers R.H.I. dont celui sur l'immeuble du 111 : is aux voix, Le ET 20 DOSSIERS Josiane rapport est adopté à rue Croix d'or ; | | . oo 2h45 RESORPTION DE Beaud l'unanimité autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment délégué à L'HABITAT signer toutes les pièces u afférentes ;
INSALUBRE (R.H.I)) Autorise Monsieur le Maire où son représentant dûment délégué à solliciter toutes les aides et mesures subséquentes à ce projet.
SIGNATURE D'UNE
CONVENTION DE
GROUPEMENT DE
COMMANDES ET DE
CO-MAITRISE
D'OUUVRAGE ENTRE LA
UILLE DE CHAMBERY LE CONSEIL MUNICIPAL :
ET LA VILLE DE autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention JACOB- Josiane Mis aux Voix, le | de groupement de commandes et de co-mañtrise d'ouvrage avec la 21 | BELLECOMBETTE Beaud rapport est adopté à | commune de Jacob Bellecombette relative aux travaux de 2h49 AFIN DE REALISER l'unanimité réaménagement de la rue Grangeat sur Le tronçon situé entre Le square DES TRAVAUX Franchet d'Espereu et la rue Oradour sur Glane, ainsi que toutes autres D'AMENAGEMENT SUR pièces nécessaires à intervenir.
LA RUE GRANGEAT
ENTRE LE SQUARE
FRANCHET D'ESPEREY
ET LE CROISEMENT
AVEC LA RUE
ORADOUR SUR GLANE
AUTORISATION DE
SIGNER L'AVENANT
N°19 A LA LE CONSEIL MUNICIPAL :
CONVENTION DE Mis aux voix, Le approuve les termes de l'avenant n° 19 au contrat de concession du 22 DELEGATION DE Aloïs chassot rapport est adopté à | réseau de chaleur de Chambéry ; 2h51 SERVICE PUBLIC l'unanimité Autorise le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°19 dudit RELATIVE A LA contrat et tous les actes afférents à la mise en œuvre de la présente PRODUCTION ET décision.
DISTRIBUTION DE
CHALEUR
LE CONSEIL MUNICIPAL :
CENTRE AERE DES constate la désaffectation de l'emprise d'environ 112 mêtres carrés, ci- MONTS - Mis aux voix, Le dessus décrite, à détacher de la parcelle cadastrée BH n°77; 23 | DECLASSEMENT Walter Sartori | rapport est adopté à | Décide Le déclassement de cette même emprise, appartenant au 2h53 PARTIEL DU l'unanimité domaine public de la Commune ;
DOMAINE PUBLIC autorise l'Association CHAMBERY CYCLISME ORGANISATION à réaliser sur cette emprise une extension du parking existant sur la parcelle BH n°76.BOULEUARD DE
LEMENC-QUAI
CHARLES RAVET -
CREATION DE LE CONSEIL MUNICIPAL :
SERVITUDES DE Décide de l'établissement, à titre gratuit, de servitudes de surplomb au SURPLOMB AU Mis aux voix, le profit des parcelles cadastrées section BR n°172-173-174-291-292 et 402, 24 | PROFIT DES | Walter Sartori | rapport est adopté à | sur le domaine public communal, telles que définies ci-dessus ; 2h56 PARCELLES l'unanimité Autorise Monsieur le Maire, où son représentant dûment délégué, à CADASTREES SECTION signer tous documents permettant l'établissement des servitudes ci- BR NUMERO 172- dessus définies. 173-174-291-292 ET
402 SUR LE DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL
RUE PLAISANCE -
EURE DE LE CONSER MUNICH | RESEAU ET DE Mis aux voix, Le pere d'intégrer la convention de sronnde de passage de réseaux ee [ . 48 e passage piéton, conclue Le O5 avri au règlement de copropriété 25 Dee NAIONALE Walter Sartori rapport est adopté 4 |de l'immeuble cadastré section CW n°197, adressé 69 rue Plaisance ; 2h57 IMMOBILIÈRE Autorise Le Maire ou son représentant, à signer tous actes et documents (SND/COMMUNE DE nécessaires à l'établissement du règlement de copropriété susvisé. CHAMBERY LE CONSEIL MUNICIPAL : Décide l'acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section CE
AVENUE DU COMTE n°465, d'une superficie de 49 m°, située avenue du Comte Vert et VERT - ACQUISITION : : appartenant à la copropriété « Les Jardins de Julie », représentée par 28 JOUNE EMPRISE DE | ue sartori Mis aux vob le | CIS immobilier ; >hc8 TERRAIN DE LA 8er sartori PRESS inite #4 } autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment délégué, à COPROPRIETE "LES u î signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition ; JARDINS DE JULIE" Dit qu'en vertu de l'article 1042 du Code générai des impôts, l'acquisition faite par la Ville de Chambéry est exonérée de tous droits d'enregistrement et de publicité foncière.
TARIFS ET : - LE CONSEIL MUNICIPAL :
PEREUR DES Muriel rapport est aUOpLé à Approuve les nouveaux horaires périscolaires et les tarifs de l'accueil
27 SERVICES Jeandet l'unanimité du matin et du soir à compter de la rentrée 2018-2019 ; | 2h59 PERISCOLAIRES approuve la mise à jour du règlement intérieur des services 2018-2019 périscolaires, joint en annexe.
DÉPENSES DE LE CONSEIL MUNICIPAL : FONCTIONNEMENT Approuve le versement des montants proposés aux écoles élémentaires privées
2017-2018 DES | . sous contrat d'association ; | . | ECOLES Muriel Mis aux VOIX, le : Autorise le Maire, ou son représentant, à signer les avenants aux conventions
28 ELEMENTAIRES Jeandet rapport est adopté à | de forfait communal avec les cinq écoles concernées, modifiant le montant 3h05 l'unanimité annuel de La subvention allouée ;
PRIUEES SOUS approuve Le versement d’une dotation forfaitaire de 54430 € à l'association CONTRAT Diocésaine ;
D'ASSOCIATION Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2018.29 INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Pierre Perez Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, donne acte au présent rapport 3h07
* N.B. Les vidéos de retransmission intégrale des conseils municipaux, disponibles sur le site internet de la ville, sont chapitrées par délibération.
28 mars Do! 8
Michel Dantin
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