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Compte-Rendu - cms CM 26 Document publié le Vendredi 26 octobre 2018 par la commune de Chambéry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances, L'an deux mille dix-huit et le

chacun de ses membres, s'e

VILLE DE CHAMBERY

CONSEIL MUNICIPAL DU vendredi 26 octobre 2018

endredi vingt-six octobre à 18H30, le Conseil Municipal de la Ville de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée à t réuni dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Michel Dantin, Maire.

TEMPS DE

N° TITRE PERRRTE VOTE DÉCISIONS PASSAGE *

SUBVENTION LE CONSEIL MUNICIPAL : EXCEPTIONNELLE A LA : : Approuve la subvention exceptionnelle de 10.000 euros au profit de la 4 CROIX ROUGE Michel Mis Ft ado Le rapport Croix Rouge française pour venir en aide aux populations victimes des 17 min FRANCAISE POUR VENIR Dantin naminté intempéries dans l'Aude ; EN AIDE AUX VICTIMES Dit que les crédits nécessaires seront prélevés sur les dépenses DE L'AUDE imprévues de fonctionnement ouvertes au budget primitif 2018.

Mis aux voix, MMes

Sylvie Koska, Delphine

APPROBATION D'UNE Julien, Dominique Saint-Pierre, Dominique

PRISE DE Mornand ‘Elisabeth LE CONSEIL MUNICIPAL: Lines Lau a : : PARTICIPATION DE LA Borson MM Pierre Approuve la prise de participation de la société d'économie mixte

SOCIETE D'ECONOMIE Perez christian locale POMPES FUNEBRES DE CHAMBERY ET DES COMMUNES ASSOCIEES dans MIXTE POMPES Michel Papegay, Jean-Benoit Le capital de la société MPF de la Vanoise, SARL au capital de 35.000 | 2 | FUNEBRES DE Dantin Cerino Guy euros, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 389 121 187 23 min : CHAMBERY ET DES

COMMUNES ASSOCIEES

(SEM PFCCA) DANS LE

CAPITAL D'UNE SOCIETE

COMMERCIALE

Fajeau, n'ayant pas pris

part au vote (9), M.

Henri

Dupassieux, s'étant

abstenu (1), Le rapport

est adopté à

l'unanimité

dont le siège est à Modane (73500), 120 route de Bardonnèche, dans les conditions ci-dessus énoncées ;

Autorise le maire où son représentant à signer Les actes relatifs à cette prise de participationMis aux voix, MMes

Bernadette

Laclais, Françoise

Marchand, Claudine

Mourier, Claudette

Levrot-Virot, Angela

Capriogiio-Hisler, MM.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

approuve les ajustements à la politique de stationnement tels que présentés ci-dessus ;

Approuve l'extension de la gratuité telle que précisée ci-dessus, à compter du 15 novembre 2018 ;

RONNEMENT pu Josiane Jean-Pierre Approuve la création d'un tarif résident journée (9h) en zone orange à 33 min AJUSTEMENTS Beaud Ruffier, Henri compter du 1er novembre 2018 ; Dupassieux, Jean- Approuve le stationnement des étaliers et brocanteurs (abonnés et Benoït Cerino, Guy passagers assidus) " Marchés et Brocantes Chambéry centre Fajeau, Alain uniquement, à compter du 1er novembre 2018 ; Caraco, votant CONTRE | Modifie et complète la délibération du 12 juillet 2017 (DCM-2017-138) en (0), Le rapport est conséquence.

adopté à la majorité

absolue

LE CONSEIL MUNICIPAL :

MODIFICATION DU Approuve le nouveau périmètre de la ZAC Vétrotex annexé à la PERIMETRE DE LA ZONE | Liane Mis aux voix, Le rapport | présente délibération et modifie le périmètre initial visé dans le D'AMENAGEMENT Beaud est adopté à dossier de création de La dite ZAC, objet de la délibération du 20 1h02 CONCERTEE (ZAC) l'unanimité février 2017 (DCM-2017-016); VETROTEX Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à l'application de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL : ‘

Approuve le dossier de réalisation de la ZAC Vetrotex, tel qu'annexé à la présente délibération ;

Approuve le programme des équipements publics contenu dans le dossier de réalisation ;

Approuve La signature de la convention de projet avec Grand Doesren ON 2e Chambéry suivant Les modalités annexées ; . : it que :

D AMENAGEMENT Losiane Fajead s'étant Dot u - La présente délibération fera l’objet d'un affichage en mairie durant ; un mois, d’une mention de cet affichage dans un journal diffusé dans 1h07 CONCERTEE (ZAO Beaud (1), Le rapport est le département et d’une ublication au recueil des actes VETROTEX ET DU adopté à l'unanimité admises p

PROGRAMME DES ? EQUIPEMENTS PUBLICS - Le dossier de réalisation approuvé de la ZAC est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituelles d'ouverture

- La présente délibération sera exécutoire, suite à sa réception par le Préfet et l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par les articles R.311-9 et R.311-5 du code de l'urbanisme. Autorise le maire où son représentant à effectuer toutes Les démarches nécessaires pour l'application de la présente délibération.PROJET D'OPERATION

D'AMENAGEMENT DU

NORD DES COMBES : : LE CONSEIL MUNICIPAL :

6 PRO r ANT DE Josiane Mis SOL AUDEé à Po approuve les modalités de la concertation décrites ci-dessus ; 1h19 RENOUVELLEMENT Beaud l'unanimité fuorise le Maire, ou son représentant, à signer tous Les documents y

URBAIN - DEFINITION STÉTENts. DES MODALITES DE LA

CONCERTATION

AVENANT N° 1 À LA

CONVENTION AVEC LEA Mis aux voix, MMes

COMMUNAUTE Bernadette

D'AGGLOMERATION Laclais, Françoise

GRAND CHAMBERY Marchand, Claudine POUR LA REALISATION Mourier, Claudette LE CONSEIL MUNICIPAL : DES ETUDES DE Levrot-Virot, Angela approuve l'avenant n°1 à la convention entre la Lille de Chambéry et la MAITRISE D'OEUVRE Caprioglio-Hisler, MM. | Communauté d'agglomération Grand Chambéry (joint en annexe) ; 7 | OPERATIONNELLES, DES Josiane Jean-Pierre Autorise le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°1 à ladite 1h26 MISSIONS DE Beaud Ruffier, Henri convention ; COORDINATION Dupassieux, Jean- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2018 et s'engage GENERALES ET DES Benoît Cerino, Guy à inscrire sur les budgets suivants l'ensemble de l'opération en TRAVAUX CONCERNANT Fajeau, Alain dépenses et recettes. L'AMENAGEMENT DES Caraco, votant CONTRE VOIRIES PRINCIPALES (10), le rapport est DU SECTEUR CENTRE- adopté à La majorité NORD DE LA VILLE DE absolue

CHAMBERY

Mis aux voix, M. Guy LE CONSEIL MUNICIPAL Le us CONCOURS DE MAITRISE Fajeau n'ayant pas pris Après avoir pris connaissance de l'ensemble des considérations

D'OEUVRE POUR LA part au Vote (1), MM techniques et financières figurant daris Vavis du jury et qui ont conduit RECONSTRUCTION DU walter Henri Dupassieux, Alain celui-ci à opérer le classement, désigne comme lauréat du concours 8 STADE MUNICIPAL DE bartori Caraco s'étant de maîtrise d'œuvre sur APS pour la reconstruction du stade municipal 1h30 CHAMBERY - abstenus 2) le rapport le projet D,classé 1er par le jury, présenté par l'équipe de maîtrise DÉSIGNATION DU est adopté à d'œuvre Patey Architectes (Mandataire) / Olgga Architectes / CET / LAUREAT DU CONCOURS t hs Batisert ingénierie / Profil Etude / Canopée / Techni'cité / L'atelier des unanimité Cairns.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Décide l'acquisition à l'euro symbolique, de La parcelle à usage de CHEMIN DES VIEUX : : cheminement piéton, cadastrée section CP numéro 357, d'une 9 CAPUCINS - Walter mis ect adg le rapport superficie de 217 m', appartenant à la copropriété LE CLOS DES has ACQUISITION D'UN bartori P CAPUCINS, en vue de la classer dans le domaine pubiic ; ‘ CHEMINEMENT PIETON l'unanimité Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment délégué, à signer tous documents nécessaires à La régularisation de l'acquisition envisagée.LE CONSEIL MUNICIPAL :

Approuve les orientations contextuelles, partenariales et calendaires RENOUATION DU GRAND Jean- Mis aux voix, le rapport du projet ; £ ;

10 CÉRALES DOUTE caude est adopté à Autorise le Maire, où son représentant, à signer tous Les documents 1h44 relatifs à la mise œuvre du projet notamment les demandes de subventions auprès de l'Etat et du Conseil départemental.

: : LE CONSEIL MUNICIPAL :

11 ANNE DES SCOLAIRE Muriel Mis Ft amBDté a PT Autorise, pour un montant global de 21 527,75 euros, le versement des 1hs4 2018/2019 eandet l'unanimité aides aux coopératives scolaires réparties comme ci-dessus ; Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018. Mis aux voix, MMes

Bernadette

Laclais, Françoise

arche Claudine LE CONSEIL MUNICIPAL : | | | ‘ Levrot-Uirot Angela Approuve le tarif de 0,30 € pour l accueil du soir de 16h30 à 16h50 ; |

MODIFICATION DES caprioglio-Hisler MM Approuve les modifications apportées au règlement des accueils TARIFS ET Du Muriel Jean-Pierre’ ‘ |'périscolaires et modifie la délibération du 26 mars 2018 (DCM-2018-063) 12 | REGLEMENT DES eandet Ruffier, Henri en conséquence, à compter du 3 septembre 2018; | 1h56 ACCUEILS Dupassieux Jean- Approuve le tarif de 3,93 € pour les quotients familiaux 651 à 736, pour PERISCOLAIRES Benoit Cerino Guy les prestations globale de repas, à compter du 3 septembre 2018 ; Fajeau, Alain Autorise Le Maire où son représentant à signer le règlement des caraco, votant CONTRE accueils périscolaires mis à jour.

(10), Le rapport est

adopté à la majorité

absolue

VILLE AU SEIN DES Muriel Mis aux Voix, le rapport Accepte de ne pas procéder au vote à bulletin secret, conformément 13 CONSEILS D'ÉCOLES DE eandet est adopté à aux dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT; 2h13 LA VILLE DE CHAMBERY l'unanimité Approuve la designation de Benoit Perrotton en remplacement de = MISE À JOUR Roger Caffaratti au sein des conseils d'écoles tel que définis ci-dessus.

NOUVELLE

DENOMINATION POUR : : LE CONSEIL MUNICIPAL : 14 LES ECOLES Muriel Mis FRE QUUpeé à Po Approuve la dénomination nouvelle « Simone Veil » pour l'école oh14 MATERNELLE ET eandet bunanimité élémentaire situé rue Greuffié de Bellecombe et pour l'école ELEMENTAIRE DE maternelle située au 96 rue Hector Berlioz. JOPPET

LE CONSEIL MUNICIPAL : CONVENTION AUEC LA : : ; Approuve les deux conventions avec l'ADAGP ; 1 SOCIÉTÉ DES AUTEURS exandra MIS aux Voix, le rapport Autorise le Maire ou son représentant à signer les conventions et 5 | DANS LES ARTS Türnar est adopté à documents afférents : 2h16

GRAPHIQUES ET l'unanimité

PLASTIQUES (ADAGP) Dit que les crédits nécessaires au versement des droits seront inscrits aux budgets 2018 et suivants,RENOUVELLEMENT DE

LA CONVENTION DE

PARTENARIAT ENTRE LE

CONSERVATOIRE DE

CHAMBERY ET LE Mis aux voix, le rapport LE CONSEIL MUNICIPAL :

Approuve les termes de la nouvelle convention de partenariat entre 16 | CONSERVATOIRE À exandra est adopté à Les conservatoires de Chambéry et d'Annecy : 2h17 D'ANNECY - l'unanimité Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite CONSERVATOIRES A convention et tout document s'y rapportant. RAYONNEMENT

REGIONAL DES PAYS DE

SAVOIE

ST Dans Mis aux voix, Le rapport LE CONSEIL MUNICIPAL : ; : je 17 | PLASTIQUES DE L'ÉCOLE Mustapha est adopté à Autorise la dénomination de la salle d'arts plastiques de l'école 2h18

MUNICIPALE D'ART Hamadi l'unanimité municipale d'art « Michet PETRIER » en hommage à son investissement MICHEL PETRIER" professionnel sur le quartier des Hauts de Chambéru,

Mis aux voix, MMes

Bernadette

Laclais, Françoise

AFFECTATION Marchand, caudine LE CONSEIL MUNICIPAL : EH D'IMMOBILISATIONS DU Leurot-Uirot Angela Autorise l'affectation du budget principal au budget annexe du

BUDGET PRINCIPAL AU capriogtio-Hisler MM stationnement payant sur voirie, des immobilisations afférentes au BUDGET ANNEXE DU clisabeth Jean-Pierre’ ‘ [stationnement payant sur voirie, pour un montant en valeur nette 18 | STATIONNEMENT Borson Ruffier, Henri comptable de 1167 771,01 €uros ; dont la liste figure en annexe de la 2h20 PAYANT SUR VOIRIE ET Dupassieux Jean- présente délibération. | | | DETERMINATION DES Benoit Cerino Guy Décide d'appliquer les durées ci-dessus pour amortir sur le budget DUREES ? annexe, Les immobilisations spécifiques au stationnement payant sur D'AMORTISSEMENT Fajeau, Alain Caraco, votant CONTRE

{10), Le rapport est

adopté à la majorité

absolue

voirie, selon La méthode linéaire.LE CONSEIL MUNICIPAL :

Approuve l'acquisition de biens de la SAS Quai des arts pour un montant de 125 306 € TTC ;

ACQUISITION D'ACTIFS Autorise Le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes ET MODIFICATION DE afférents à cette acquisition ; | à | | LA REDEVANCE DE LA approuve l'acquisition d'une licence de 3ème catégorie en Cours de SOCIETE QUAI DES ARTS | Mis aux voix, le rapport validité auprès de Mme Nickie ATHANASSI, exploitante de cette licence,

13 pour L'occuparion | Eisaneth est adopté à pour un montant de 10 800 TTC ; , , 2h30 DRIVATIVE DU BOTSON l'unanirnité Autorise Le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents

DOMAINE PUBLIC DU à cette acquisition; ne MUSEE DES BEAUX ARTS Fixe le montant de la redevance annuelle d occupation à compter du DE CHAMBERY 1er novembre 2018 conformément au tableau présenté ci-avant ; | Autorise le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant à la

convention d'occupation du domaine public modifiant les conditions financières de l'exploitation et précisant les obligations d'intérêt général confiées à l'occupant.

Mis aux voix, M. Alain

Caraco, s'étant abstenu

(1), MM. Henri LE CONSEIL MUNICIPAL :

20 OUVERTURES hilippe Dupassieux, Guy Autorise des ouvertures des commerces les dimanches 13 janvier, 24 2h42 DOMINICALES 2019 Bard Fajeau, votant CONTRE |février, 28 avril, 30 juin, 1er et 29 septembre, 1/8/15/22 et 29 €), Le rapport est décembre 2019.

adopté à la majorité

absolue

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Approuve l'adhésion de la Ville de Chambéry au service commun de ADHÉSION DE LA VILLE : : protection des données; 21 AU SERVICE COMMUN Aloïs Mis ect ado le rapport Autorise le Maire de Chambéry ou son représentant à signer la 2h46 DE PROTECTION DES Chassot nana ité convention qui en précise Les conditions d'exécution; DONNEES Valide l'inscription des crédits nécessaires aux modalités financières de l'adhésion au service commun pendant la durée de validité de La convention.

Mis aux voix, M. Alain

SUBVENTION Caraco, s'étant abstenu LE CONSEIL MUNICIPAL : | . EXCEPTIONNELLE au anne- (1), MM. Henri approuve la subvention exceptionnelle de 27.800 euros au profit de a 22 |pRoëIT DE LA Marie Dupassieux, Guy Fédération des Soldats de Montagne, pour la contribution financière à 2ha7 FEDERATION DES Bincaz Fajeau, votant CONTRE l'évènement de commémoration ; oo , | SOLDATS DE MONTAGNE €), Le rapport est Dit que les crédits nécessaires seront prélevés sur les dépenses adopté à La majorité imprévues de fonctionnement ouvertes au budget primitif 2018. absolueINFORMATIONS AU Pierre : a s : + : 2 23 CONSEIL MUNICIPAL PERS S Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, donne acte au présent rapport 2h54

*N.B. Les vidéos de retransmission intégrale des conseils municipaux, disponibles sur le site internet de la ville, sont chapitrées par délibération.

affiché à l'Hôtel de Ville le 34 Octsbre 2o1k

Michel Dant

Maire :/