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Compte-Rendu - cms CM 28
Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 28)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Démocratie,
VILLE DE CHAMBERY
CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 28 janvier 2019
L'an deux mille dix-neuf et Le lundi vingt-huit janvier à 18H30, Le Conseil Municipal de la Ville de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée à chacun de ses membres, s'est réuni dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses réunions, sous La présidence de Michel Dantin, Maire.
TEMPS DE
N° TITRE RAPPORTEUR VOTE DÉCISIONS PASSAGE
APPROBATION D'UNE
CONVENTION DE : : LE CONSEIL MUNICIPAL : COOPERATION ne Le conseil municipal approuve le modèle de convention de coopération FINANCIERE POUR abstoru (D Le rap ort financière dans les modalités exposées ci-dessus; 1 | L'ACCUEIL DE } Michel Dantin est adopté à Pp Autorise le maire ou son représentant dûment délégué à signer les } 15 min MANIFESTATIONS AU Cunanimité conventions de coopération financière lors de manifestations, ainsi que tout PARC DES document annexe; EXPOSITIONS ET AU Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget. PHARE
DEMANDE DE
SUBUENTION POUR LE CONSEIL MUNICIPAL : L'OPERATION DE Sollicite de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat une RESTAURATION subvention au taux Le plus élevé possible de ces aides aux études de l'ORI ; IMMOBILIERE (ORI) | Mis aux Voix, Le sollicite la CDC Caisse des Dépôts et consignations pour ses aides financières 2 DANS LE CADRE DE Josiane rapport est adopté a |$ l'étude de faisabilité de LORI; | n . 22 min L'OPERATION Beaud l'unanimité Sollicite la communauté d'agglomération Grand Chambéry, délégataire des PROGRAMMEE POUR aides à la pierre et représentée par l'Agence Nationale d'Amélioration de L'AMENAGEMENT DE l'Habitat, pour ses aides propres ; L'HABITAT Dit que les crédits nécessaires seront inscrits annuellement au budget de La RENOUVELLEMENT Commune. URBAIN (OPAH - RU) CLASSEMENT DE LA
RUE COMMANDANT Josiane
Beaud
Mis aux voix, MMes
Bernadette
Laclais, Françoise
Marchand, Claudine
Mourier, Claudette
Levrot-Virot, Angela
Caprioglio-Hisler,
MM. Jean-Pierre
Rüffier, Henri
Dupassieux, Jean-
Benoit Cerino, Guy
Fajeau, Alain
Caraco, s'étant
abstenus (10), Le
rapport est adopté à
l'unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Décide le classement dans le domaine public routier communal de la rue Commandant Joseph Perceval, telle qu'elle figure sur le plan ci-joint ; Autorise le maire ou son représentant à signer tous Les documents afférents audit classement et procédures.
32 min JOSEPH PERCEUAL
DANS LE DOMAINE
PUBLIC
SECTEUR CENTRE
NORD DE LA UILLE DE
CHAMBERY -
AMENAGEMENT DES
VOIRIES PRINCIPALES
- AUTORISATION DE
LANCER DES
CONSULTATIONS DE
TRAVAUX ET DE
SIGNER LES MARCHES
A INTERVENIR
Walter
Sartori
Mis aux voix, MMes
Bernadette
Laclais, Françoise
Marchand, Claudine
Mourier, Claudette
Levrot-Virot, Angela
Caprioglio-Hisler,
MM. Jean-Pierre
Rüffier, Henri
Dupassieux, Jean-
Benoit Cerino, Guy
Fajeau, Alain
Caraco, votant CONTRE
(10), Le rapport est
adopté à La majorité
absolue
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Approuve le lancement de la consultation pour :
- Les travaux d'aménagement de l'avenue du Repos pour un montant estimé à 3 120 000 € TTC
- Les travaux d'aménagement de la voirie nouvelle pour un montant estimé à 1 440 000 € TTC
- La construction d'un pont sur là Leysse pour un montant estimé de 3 480 000 € TTC;
Autorise Le Maire, où son représentant dûment habilité, à passer et à signer tes marchés de travaux correspondants à intervenir ainsi que tous les actes y afférents, sur la base de l'article L.2122-21-1 du CGCT ;
Dit que la dépense sera imputée sur l'autorisation de programme globale correspondante.
38 min
FALAISE DES MONTS -
MISE EN SECURITE
DES PROPRIETES -
SERVITUDE D'ACCES
AUX OUVRAGES DE
PROTECTION
Walter
Sartori
Mis aux voix, Le
rapport est adopté à
l'unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Décide l'établissement de servitudes d'accès sur Les propriétés cadastrées section BV numéros 29-30-31-32-33-34-220-223-36-37-43 et section BH numéros 84 et 83, selon le modèle ci-joint ;
autorise Le Maire ou son représentant à signer les conventions ci-dessus visées, ainsi que tous documents y afférents ;
Dit en vertu de l'article 1042 du Code général des impôts, ces conventions sont exonérées de tous droits et taxes au profit du Trésor.
43 min LE CONSEIL MUNICIPAL :
Décide l'acquisition par la Commune, à titre gratuit, des parcelles
AVENUE DU DOCTEUR Mis aux voix, M. xavier cadastrées section BR n°105-106 et 107, situées avenue Docteur Desfrançois DESFRANCOIS [ yalter Dullin, n'ayant pas et chemin des moulins, pour une superficie totale de 953 m°, appartenant à | 6 ACQUISITION DE Sartori pris part au vote (), Grand Chambéry ; . . | . 44 min PARCELLES Le rapport est adopté | Autorise le Maire où son représentant à signer l'acte authentique, ainsi que à l'unanimité tous documents y afférent ;
Dit en vertu de l’article 1042 du Code général des impôts, cette acquisition est exonérée de tous droits au profit du Trésor.
CONVENTION ENTRE
L'INSTANCE
REGIONALE LE CONSEIL MUNICIPAL :
D'ÉDUCATION ET DE approuve la convention quadripartite de partenariat ; PROMOTION DE LA Autorise Le Maire ou son représentant à signer la convention quadripartite SANTE AUVERGNE- | Mis aux voix, le de partenariat entre l'Imstance Régionale d'Education et de Promotion de la 3 RHONE-ALPES, Muriel rapport est ado té à Santé Auvergne Rhône-Alpes, l'Observatoire Régional de La Santé Auvergne 47 min L'OBSERVATOIRE Jeandet PPS Simité Rhône-Alpes, l'Université Savoie Mont-Blanc et la Ville de Chambéru pour REGIONAL DE LA une durée de 1 an, ainsi que tout document administratif afférent à la SANTE AUVERGNE- présente convention;
RHONE-ALPES, Approuve le versement d’une participation financière de 5000 euros; L'UNIVERSITE SAVOIE pit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'année 2019. MONT-BLANC ET LA
UILLE DE CHAMBERY
LE CONSEIL MUNICIPAL :
DISPOSITIF D'AIDES Approuve la démarche d'attribution d'une aide à réalisation de travaux de AUX — COPROPRIETES sécurisation . des immeubles situés dans Les. quartiers anciens dans les POUR DES TRAVAUX Mis aux voix, le conditions fixées par la présente délibération et soumet chacune des 8 | DE SECURISATION DES Jean-Claude rapport est adopté à demandes à un dossier de subvention et à la convention joints en annexe ; 60 min IMMEUBLES SITUES Davoine l'unanimité Approuve le modèle de convention joint en annexe ; DANS LES QUARTIERS approuve Le dossier de subvention joint en annexe; ANCIENS Autorise le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tous les documents afférents à cette attribution ;
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
PROTECTION AU TITRE LE CONSEIL MUNICIPAL :
DES MONUMENTS | an-claude Mis aux voix, Le Autorise Le Maire, ou son représentant, à transmettre son accord pour Le | 9 HISTORIQUES DE Davoine rapport est adopté à | classement des tableaux du Chemin de croix et de Saint François avec Sainte | 56 min TABLEAUX DE l'unanimité Jeanne de Chantal auprès de La Direction des Monuments Historiques de La L'EGLISE NOTRE-DAME Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes. CONVENTION ENTRE LE CONSEIL MUNICIPAL : LA VILLE DE approuve les termes du projet de convention et son annexe financière CHAMBERY ET Alexandra Mis aux voix, le | joints au rapport ; | . | . | 10 )L'ASSOCIATION Türnar rapport est adopté à | Autorise Le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout | 59 min AUVERGNE- RHÔNE- l'unanimité document relatif à sa mise en œuvre ; ALPES LIVRE ET Dit que Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif des années LECTURE - 2019-2021 2019 à 2021. 11
RENOUVELLEMENT DE
LA CONVENTION
ENTRE LA CITE DES
ARTS ET LE RESEAU
DES CONSERUATOIRES
DE L'ARC ALPIN
Alexandra
TuTnar
Mis aux voix, Le
rapport est adopté à
l'unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL :
approuve le principe et Les termes du renouvellement de la convention relative au réseau des conservatoires de l'Arc Alpin ;
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.
1h06
12
RAPPORT SUR L'ETAT
ET L'EVOLUTION DE
LA DETTE
COMMUNALE AU
DECEMBRE 2018
31
Benoit
Perrotton
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Prend acte de la présentation du rapport sur l'état et l'évolution de la dette communale au 31/12/2018, annexé à la présente délibération.
1h08
13
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2019
Benoit
Perrotton
Mis aux voix, MMes
Bernadette
Laclais, Françoise
Marchand, Claudine
Mourier, Claudette
Levrot-Virot, Angela
Caprioglio-Hisler,
MM. Jean-Pierre
Ruffier, Henri
Dupassieux, Jean-
Benoit Cerino, Alain
Caraco, s'étant
abstenus (9), M. Guy
Fajeau, votant CONTRE
(1), Le rapport est
adopté à la majorité
absolue
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires et de la transmission du rapport d'orientations budgétaires ;
Se prononce sur les orientations budgétaires telles que présentées dans ce rapport.
1h22
14
SOCIETE D'ECONO
MIXTE LOCALE
POMPES FUNEBRES
CHAMBERY ET
COMMUNES ASSOCI
(PFCCA) »
APPROBATION
TARIFS 2013
SERVICE CONCEDE
MIE
&
DE
DES
ÊES
DES
DU
Benoit
Perrotton
Mis aux voix, MMes
sylvie Koska, Delphine
Julien, Dominique
Saint-
Pierre, Dominique
Mornand, Elisabeth
Borson, MM. Pierre
Perez, Christian
Papegay, Jean-Benoit
Cerino, Guy
Fajeau, n'ayant pas
pris part au vote (9),
le rapport est adopté
à l'unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Approuve les propositions de tarifs faites par La Société d'Economie Mixte Locale « Pompes Funèbres de Chambéry et des Communes Associées » pour l'année 2019, telles que présentées en annexe, à compter du 1er février 2019;
Autorise le Maire ou son représentant à communiquer ces tarifs au concessionnaire de la Ville.
2h26 AUTORISATION DE
SIGNER LE MARCHE Mis aux Voix, MM. Henri Dupassieux, Guy
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Autorise le Maire ou son représentant habilité à signer le marché négocié de maîtrise d'œuvre avec l'équipe Patey Architectes (Mandataire) / Olgga 15 En ne Walter Fajeau, votant CONTRE architectes / CET / Batiserf ingénierie / Profil Etude / canopée / Techni'cité 2h33 RECONSTRUCTION DU Sartori (2), Le rapport est | 4 L'atelier des Cairns pour Les montants sus mentionnés, ainsi que la STADE MUNICIPAL DE adopté à la majorité | signature de tous les actes y afférents i » | | | CHAMBERY absolue approuve l'enveloppe financière prévisionnelle réévaluée affectée à l'opération et s'engage à assurer le financement de l'opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Approuve la création d'un groupement de commande entre Grand Chambéru
AUTORISATION DE (coordonnateur du groupement), la Ville de Chambéry, Le CCAS de Chambéru, SIGNER LA la Lille de la Motte-Servolex, le CCAS de la Motte-Servolex, les communes de CONVENTION Saint-Sulpice, de Jacob-Bellecombette, | de | Saint-Jean-d’Arveu, de CONSTITUTIVE DE | | Lescheraines et le syndicat mixte Savoie Déchets pour La passation GROUPEMENT DE Walter Mis aux Voix, le | d'accords-cadres de fournitures de bureau ; H | 16 COMMANDES POUR LA Sartoft rapport est adopté à approuve la convention constitutive de groupement de commande jointe à 2h38
PASSATION DES l'unanimité la présente; | . ut à ni . ACCORDS-CADRES DE Autorise le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ladite FOURNITURES DE convention constitutive de groupement de commande ;
BUREAU Autorise le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres mono-attribués avec émission de bons de commande issu du groupement
de commande pour le compte de la Lille ;
S'engage à inscrire les budgets correspondants en dépenses.
17 NCA Pierre Perez Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, donne acte au présent rapport 2h40
VOEU - RESOLUTION
GENERALE DU 101E Mis aux voix, le LE CONSEIL MUNICIPAL :
18 | CONGRES DES MAIRES | Michel Dantin | rapport est adopté à | Soutient La résolution finale de l'AMF qui reprend l'intégralité des points de | 2h45 ET DES PRESIDENTS
D'INTERCOMMUNALITE
l'unanimité négociation avec le Gouvernement
affiché à l'Hôtel de Ville le Si jaune 2013
Michel Dantine
* N.B. Les vidéos de retransmission intégrale des conseils municipaux, disponibles sur Le site internet de la ville, sont chapitrées par délibération.