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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 095 cde pub AO collecte Gordes et Beaumettes
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 095 cde pub AO collecte Gordes et Beaumettes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240701-DEL2024-095-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet :|1
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2024/…..
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 27 juin 2024 AGGLOMÉRATION
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept juin, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 35 Suffrages exprimés : 51
Absents : 20 - dont POUR : 51
Absents AVEC pouvoir 16 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 4 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme BASSANELLI Magali
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme DAUPHIN Mathilde
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme JEAN Amélie
Mme LION-PESQUIES Christine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ‘
Mme PAIGNON Laurence
M. SELLES Jean-Michel
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
Absents excusés :
Mme ARAGONES Claire
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUNIK Pascal
M. JUSTINESY Gérard
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. JUSTINESY Gérard
ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. KITAEFF Richard
ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
ayant donné pouvoir à M. LIBERATO Fabrice
Absents non-excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
Secrétaire de séance :
Mme DAUPHIN Mathilde est désignée Secrétaire de cette séance
1
Délibération 2024-095 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 27 juin 2024
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
COMMANDE PUBLIQUE -— Appel d'offres relatif à la collecte des
N° 2024-095 déchets de Gordes et Les Beaumettes : Autorisation donnée au
Président de signer
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vule Code de la commande publique ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 13 juin 2024 ;
e Vu la décision de la commission d'appel d'offres en date du 21 juin 2024.
Un appel d'offres ouvert a été lancé avec pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur les
communes de Gordes et Les Beaumettes.
Il s’agit d’un accord cadre de service à bons de commandes.
L'accord cadre est d’une durée d’une année renouvelable trois fois.
En application de l’article L 2113-11 du Code de la commande publique, l'acheteur public a fait le choix
de ne pas allotir car l’allotissement rendrait plus onéreux et techniquement difficile l'exécution du
marché. |
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Procédure de consultation
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d'offres ouvert en application des
articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Un avis d’appel public à concurrence a été publié sur les supports suivants :
— Bulletin Officiel des Annonces Marchés Publics - Avis N° 24-32829 publié le 20/03/2024
— Journal Officiel de l’Union européenne n° O]J S 57/2024 annonce diffusée le 20/03/2024
- Profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Date d'envoi à la publication : 19/03/2024
Date limite de remise des offres : 25/04/2024 — 17h00
Délai de validité des offres : 4 mois
Sélection des candidatures et analyse des offres
Les critères de sélection des offres sont les suivants :
Prix 55 / 100
Valeur technique de l'offre 45 / 100
A
Délibération 2024-095 République française 2024/..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 27 juin 2024
2 offres ont été reçues dans les délais, conformément au registre des dépôts.
SUEZ (84 140 MONTFAVET) 288 873.20 €
TE
SAROM (84 300 CAVAILLON) 219 912.00 €
He
L'entreprise SUEZ a été écartée au titre de l’article L 2152-2 du Code de la commande publique comme
offre irrégulière car le cadre de réponse technique n’a pas été fourni conformément aux stipulations du
règlement de consultation.
Au vu de l'analyse des offres, la commission d'appel d'offres a attribué le marché à l’entreprise SAROM.
Le Conseil Communautaire,
Ouf le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer, dans les conditions du présent
rapport, le marché public avec l’entreprise SAROM ainsi que toute mise au point nécessaire le
cas échéant ;
e DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 et suivants.
Cavaillon, le 1° juillet 2024
La Secrétaire de séance, Le Président,
Mathilde DAUPHIN Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l’administration sur le recours gracieux préalable.
3 D D ES PE RE EP SEE
Délibération 2024-095