Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 089 CDE PUB ao transport dechets
Document publié le Jeudi 22 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 089 CDE PUB ao transport dechets)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20250523-DEL2025-089-DE)
Accusé certifié exécutoife}
Réception par le préfet :|0 République française Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt 2025/
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-deux mai, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le seize mai deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre prescrit
par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 22 mai 2025
En exercice : 55
Présents : 35 Suffrages exprimés : 50
Absents : 20 - dont POUR : 50
Absents AVEC pouvoir 15 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 5 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOREL Félix
Mme BUCHACA Sophie
M. CARLIER Roland
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
M. LIBERATO Fabrice
Mme LION-PESQUIES Christine
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. NOUVEAU Michel
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
M. BOURSE Etienne
ayant donné pouvoir à Mme BLANCHET Fabienne
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme JEAN Amélie
M. JUNIK Pascal
M. LE FAOU Michel
Mme NALLET Christine
Mme PAIGNON Laurence
Mme PALACIO Céline
Mme PIERI Julia
M. SEBBAH Didier
M. VOURET Eric
Absents excusés :
M. KITAEFF Richard
Mme MACK Marie-Thérèse
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à Mme MONFRIN Marie-Josée
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
Absents non-excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme BLANCHET Fabienne
Délibération 2025-089 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire NAIL | Séance du 22 mai 2025
COMMANDE PUBLIQUE -— Appel d'offres « Transport des
déchets issus des déchetteries et des sites mon espace vert de la
communauté d'agglomération » - Autorisation donnée au
Président de signer
N° 2025-089
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vule Code de la commande publique ;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu la décision de la commission d'appel d'offres en date du 13 mai 2025.
Objet de la consultation
Un appel d'offres ouvert a été lancé avec pour objet « Transport des déchets issus des déchetteries et des
sites mon espace vert de la communauté d'agglomération ».
La durée de l'accord cadre est fixée à 10 mois pour la période 1, soit du 1 juillet 2025 au 30 avril 2026.
Il pourra être reconduit trois fois par période annuelle.
Procédure de consultation
La présente consultation a été lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des
articles R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R 2162-1du Code de la commande publique.
Un avis d'appel public à concurrence a été publié sur les supports suivants :
e Bulletin Officiel des Annonces Marchés Publics - Avis N° 25-35353 publié le 30/03/2025 ;
e Journal Officiel de l’Union européenne n° 203269/2025 annonce diffusée le 31/03/2025 ;
+ Profil acheteur : http://www.achatpublic.com. Avis n° 4190252.
Date d'envoi à la publication : 30/03/2025
Date limite de remise des offres : 02/05/2025 -— 12h00
Délai de validité des offres : 4 mois
Sélection des candidatures et analyse des offres
Les critères de sélection des offres sont les suivants :
Prix 60 / 100
Valeur technique de l'offre 40 / 100
Deux offres ont été reçues dans les délais, conformément au registre des dépôts :
- PASINI SAS pour un montant annuel estimatif de 487 133,54 € TTC;
- Groupement SAROM (mandataire)/ LES RAPIDES BLEUS pour un montant estimatif de 813 987,15
€TTC:
2
Délibération 2025-089 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 22 mai 2025
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
°_ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le marché public, dans les
conditions du présent rapport relatif « Transport des déchets issus des déchetteries et des
sites mon espace vert de la communauté d'agglomération » avec l’entreprise PASINI SAS ;
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant
à cette délibération.
Cavaillon, le 23 mai 202
La Secrétaire de séance, Le Président,
Fabienne BLANCHET
La présente déibértion peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de lo communauté d'agglomération dans un délï de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal adinistrat} de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou afchoge ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
3
Délibération 2025-089