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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 185 CDE PUB ao collecte coll PAV
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 185 CDE PUB ao collecte coll PAV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20251205-DEL2025-185-DE)
Accusé certifié exécutoire République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2025/
Réception par le préfet :|1 ä
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 4 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre décembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31 Suffrages exprimés : 46
Absents : 24 - dont POUR : 46
Absents AVEC pouvoir 15 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 9 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
Mme AUDIBERT Danielle
M. BATOUX Philippe
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
Mme DAUPHIN Mathilde
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BASSANELLI Magali
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme JEAN Amélie
M. JUNIK Pascal
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
M. MASSIP Frédéric
Mme PAIGNON Laurence
Mme PIERI Julia
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
Absents excusés :
M. ATTARD Alain
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme FAURE Cécile
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme MONFRIN Marie-Josée
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. VOURET Eric
Délibération 2025-185
. DAUDET Gérard - Président
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
Mme MILESI Véronique
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
Mme PALACIO Céline
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à Mme BLANCHET Fabienne
ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO Jean-pierre
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
Absents non-excusés :
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth République française 2025/.….
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AN Séance du 4 décembre 2025
COMMANDE PUBLIQUE -— Appel d’offres- Approbation
du marché Collecte Sélective des PAV (Points d’Apport
Volontaires) filière verre —
Autorisation donnée au Président de signer le marché
N° 2025-185
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu le Code de la commande publique ;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2025 ;
+ Vu la décision de la commission d'appel d'offres en date du 25 novembre 2025.
Un appel d'offres ouvert a été lancé avec pour objet, la collecte sélective des points d'apport volontaire
verre sur une partie du territoire de l'agglomération.
Les communes concernées sont les suivantes (hors SIRTOM d’Apt) : Cavaillon, Cheval-Blanc, Lauris, Les
Taillades, Lourmarin, Mérindol, Puget, Puyvert et Vaugines.
La durée du marché public est fixée à 10 mois à compter du 1° janvier 2026.
Il pourra être reconduit trois fois par période annuelle.
Ce marché comportait deux solutions.
Les candidats pouvaient répondre à l’une et/ou à l’autre des solutions.
e Solution de base: Assurer le transport du verre jusqu’au repreneur désigné (verrerie de
Lavilledieu, O-I France).
e Variante : Stocker le verre dans ses locaux et le charger dans les véhicules du repreneur désigné
par la collectivité (0-1 France). Pour cette variante, il était exigé que le candidat fournisse une
attestation d'agrément du lieu de stockage par OI France.
Il convient de préciser que le repreneur OI France est le seul opérateur en France à reprendre le verre.
Procédure de consultation
La présente consultation a fait l’objet d’un appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2124-
1,R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Un avis d'appel public à concurrence a été publié sur les supports suivants :
e Bulletin Officiel des Annonces Marchés Publics - Avis N° 25-106405 publié le 26/09/2025
e Journal Officiel de l'Union européenne n° 631023-2025 - annonce publiée le 26/09/2025
°__ Profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Date d'envoi à la publication : 25/09/2025
Date limite de remise des offres : 30/10/2025 — 17h00
Délai de validité des offres : 4 mois
Délibération 2025-185 République française 2025/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 4 décembre 2025
Sélection des candidatures et analyse des offres
Les critères de sélection des offres sont les suivants :
Prix apprécié selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de 60 / 100
l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la
pondération.
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (cadre de 40 / 100 réponse)
La société Vial, seule entreprise ayant remis une offre, a déposé une première proposition portant
uniquement sur la solution variante, dans le délai imparti. Cette première offre a été déclarée irrégulière
en raison de l’absence d’attestation d'agrément du lieu de stockage du verre par OI France. Cette
situation résulte de la réorganisation d’OI France, qui procède actuellement à la fermeture du site de
Vergèze, sur lequel le verre issu du marché en cours était déposé, afin de regrouper ses activités sur le
site de Lavilledieu.
LMV a initié une procédure avec négociation conformément à l’article R2124-3 du code de la commande
publique, demandant de répondre à la solution de base.
Ainsi, la société VIAL SAS a déposé une offre pour la solution de base pour un montant de 116 004.64 €
TIC.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le marché public, dans les
conditions du présent rapport relatif à la collecte sélective des points d’apports volontaires du verre
sur une partie du territoire, avec l’entreprise VIAL pour un montant annuel de 116 004.64 € TTC ;
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette délibération.
Cavaillon, le 5 décembre
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabeth AMOROS Gérard DAUDET
affchone Elle peut également êre contestée por le voie du recours pour ice de pouvoir devant le ibumal odinstralf de Niies dans un déei de de so publication et/ou fichage ou de la date de lo décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration surle recours gracieux préolab