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Arrêté - Arrete 2026 55 Travaux 52 av. Joffre Ets Colas du 2 au 31.03.26
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 55 Travaux 52 av. Joffre Ets Colas du 2 au 31.03.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
,
ten une EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2026-55
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET : MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT AU DROIT DU 52 AVENUE JOFFRE DANS LE
CADRE D’UNE OUVERTURE DE FOUILLES PAR L'ENTREPRISE
COLAS DU 02 AU 31 MARS 2026.
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-
9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par
arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
VU Le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de police de la circulation du 19 février
2026 de la société COLAS sise Chaussée Jules César, BP 76 à Pierrelaye (95480)
devant réaliser les travaux précités ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de
prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie
publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise COLAS est autorisée à réaliser une ouverture de fouilles au
droit du 52 avenue Joffre, du 02 au 31 mars 2026 ;
Article 2 : La période précitée devra impérativement être respectée du lundi au
vendredi, de 09h00 à 16h00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-end ni les
jours fériés. En cas d’infraction une verbalisation et une procédure pourront être
engagées ;
Article 3 : Lors de ces travaux, une circulation alternée manuellement sera mise en
place. Le dépassement de tous véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h,
dans la zone balisée des travaux. L'accès aux services publics, de sécurité et de
secours, et l’accès aux riverains, seront maintenus pendant la durée des travaux. La
continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée ;
AUS Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier
devront circuler sous la responsabilité de la société, avec arrêt de la circulation, si nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers ;
Article 5 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d'intervention. Les riverains
concernés par l'interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction
seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 6 : L’Entreprise COLAS prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des
panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du
24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et en se conformant
au règlement de voirie susvisé. Elle devra informer les automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par
l’entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site au minimum 1 semaine
avant le démarrage des travaux.
L’éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h45,
l’entreprise devra impérativement signaler le chantier de jour comme de nuit ;
Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et
l’entreprise COLAS qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si
nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est
interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou avaloirs
avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;
Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions
nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- La Brigade de Gendarmerie d’ESBLY,
- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,
- L'entreprise COLAS, Enedis,
- Sociétés Transdev, Kisio,
- Val d'Europe Agglomération (services environnement et transport),
- M. le Directeur Général des Services,
- Responsable des Services Techniques,
- La Police Municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 23 février 2026 : : ALES Ye STE Pour le Maire, L’ Adjoint Délégué,
Chargé de l’urbanisme, des autorisations
Le Maire, : : 2
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire d occupation des sols et des à.
du présent acte, compte-teny de sa notification et de Charles CAS dé 4 UN
sa publication, le 2 LCevaes rois ù I = : LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de-pellvoir devant le Tribu Ainsi pE Rens (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son a! EE notification et de sa transmission au représentant de Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : wwrw.citovens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr