Arrêté - Arrete 2026 57 Travaux av. de la Republique Ets STPEE du 23.03 au 15.05.26

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Arrêté - Arrete 2026 57 Travaux av. de la Republique Ets STPEE du 23.03 au 15.05.26 Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 57 Travaux av. de la Republique Ets STPEE du 23.03 au 15.05.26)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, .J

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE D’ESBLY .

DEPARTEMENT DE SEINE-EY-MARNE EXTRAIT du Registre

des Arrêtés du Maire

N° 2026-57

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

4

OBJET : MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE DANS LE CADRE DE

TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX BT-EP-CE PAR L'ENTREPRISE STPEE DU 23 MARS AU 15 MAI 2026. -000-

Le Maire de la Ville d’'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L

2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L411-7, R417-1, R 417-

9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par

arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du

04 octobre 2018 ;

CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de police de la circulation du 20 février

2026 de la société STPEE sise 2 Allée Théodore Monod à BIDART (64210) devant

réaliser les travaux précités ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de

prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie

publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise STPEE est autorisée à réaliser des travaux d’enfouissement

des réseaux BT-EP-CE, Avenue de la République, du 23 mars au 15 mai 2026 ;

Article 2 : La période précitée devra impérativement être respectée du lundi au

vendredi, de 09h00 à 16h00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-end ni les

jours fériés. En cas d’infraction une verbalisation et une procédure pourront être

engagées ;

Article 3 : Lors de ces travaux, la circulation sera interdite à tous véhicules sauf

aux riverains, à partir de la rue de Lesches en direction de Lesches. Le dépassement

de tous véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h, dans la zone balisée

des travaux. L'accès aux services publics, de sécurité et de secours, et l’accès aux

riverains, seront maintenus pendant la durée des travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée ; …./Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier

devront circuler sous la responsabilité de la société, avec arrêt de la circulation,

si nécessaire, afin de ne pas compromettre

la sécurité des usagers ;

Article 5 : Le stationnement sera interdit à tous véhicules au droit des travaux. Les

riverains concernés par l'interdiction devront être informés en amont. Les véhicules

en infraction seront verbalisés et pourront

faire lobjet d’un enlèvement par la fourrière ;

Article 6 : L’Entreprise STPEE prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux

aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des

panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 201 1, modifiant l'arrêté du

24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et en se conformant

au règlement de voirie susvisé. Elle devra informer les automobilistes et Les riverains, au

préalable, de la gêne occasionnée, La signalisation et le balisage seront implantés par

l’entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site au minimum 1 semaine

avant le démarrage des travaux.

L’éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h45

l’entreprise devra impérativement signaler le chantier de jour comme de

nuit 3

Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune

et l’entreprise STPEE qui devra réaliser

les travaux de nettoyage et de réfection, si

nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est

interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou avaloirs

avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;

Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions

nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :

- La Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,

- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- L'entreprise STPEE,

- Sociétés Transdev, Kisio,

- Val d'Europe Agglomération (services environnement et transport},

- M. le Directeur Général des Services,

- Responsable des Services Techniques,

- La Police Municipale,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 25 février 2026 . .…. Ÿ AA SO y, /e svrier

Pour le Maire, L’Adjoint Délégué, £ ke

= Chargé de l’urbanisme, des autorisatiliR &

Le Maire, d’occupation des sols et des travauk& : Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

Ve du présent acte, compte-tenu de sa notification et de .

Charles CAIUS VER

_ : < sa publication, le 2,5 SE ies res Cr 7 x,

Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir difant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans

un délai de deux mois à complér de sa publication, de son affichage ou

notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible sur internet : ww -Citovens.telerecours.fr

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - &æ 01.64.63.44.00

Télécopie : 01.64.63.12.1 - e-mail :ville.esbly@mairie-esbly.fr