Arrêté - Arrete 2026 115 Travaux COLAS 52 av. Joffre du 07.04 au 05.06.26

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Arrêté - Arrete 2026 115 Travaux COLAS 52 av. Joffre du 07.04 au 05.06.26 Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 115 Travaux COLAS 52 av. Joffre du 07.04 au 05.06.26)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE D’ES e BARRES EXTRAIT du Registre

des Arrêtés du Maire

N° 2026-115

CANTON DE SERRIS Arrondissement de Torcy

77450

— Le —

OBJET : MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT AU DROIT DU 52 AVENUE JOFFRE DANS LE CADRE D’UNE OUVERTURE DE FOUILLES PAR L'ENTREPRISE

COLAS DU 07 AVRIL AU 65 JUIN 2026.

-000-

Le Maire de la Ville d’'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L

2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-

9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par

arrêté interministériel du 06 novembre 1992 :

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du

04 octobre 2018 ;

CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de police de la circulation du 03 avril 2026 de la société COLAS sise Chaussée Jules César, BP 76 à Pierrelaye (95480) devant réaliser les travaux précités pour le compte d’Enedis ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise COLAS est autorisée à réaliser une ouverture de fouilles au droit du 52 avenue Joffre, du 07 avril au 05 juin 2026 ;

Article 2 : La période précitée devra impérativement être respectée du lundi au vendredi, de 09h00 à 16h00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-end ni les

jours fériés. En cas d’infraction une verbalisation et une procédure pourront être engagées ;

Article 3: Lors de ces travaux, une circulation alternée par hommes trafic sera mise en place. Le dépassement de tous véhicules sera interdit et la vitesse limitée à

30 km/h, dans la zone balisée des travaux. L’accès aux services publics, de sécurité

et de secours, et l’accès aux riverains, seront maintenus pendant la durée des

travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être

assurée ;

le.Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier

devront circuler sous la responsabilité de la société, avec arrêt de la circulation, si

nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers ;

Article 5 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention. Les riverains concernés par l'interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;

Article 6 : L’Entreprise COLAS prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des

panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du

24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et en se conformant

au règlement de voirie susvisé. Elle devra informer les automobilistes et les riverains, au

préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par

l’entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site au minimum 1 semaine

avant le démarrage des travaux.

L’éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h45,

l’entreprise devra impérativement signaler le chantier de jour comme de nuït ;

Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et

Pentreprise COLAS qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si

nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est

interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou avaloirs

avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;

Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions

nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :

- La Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,

- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- L'entreprise COLAS, Enedis,

- Sociétés Transdev, Kisio,

- Val d'Europe Agglomération (services environnement et transport),

- M. le Directeur Général des Services,

- Responsable des Services Techniques,

- La Police Municipale,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 07 avril 2026 . se ait à ESD y, ‘6 Ur avri Pour le Maire, L’ Adjoint Délégué,

Chargé de l’urbanisme, des autorisations

Le Maire, , :

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire d occupation des sols et des avai e du présent acte, compie-tenu de sa pe et de Charles CAIUS LS sa publication, le XX AURE VE | S À

Ë A»

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichèrè QT \ notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi paf| l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citos ens.tclerecours.fr

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00

Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr