Procès Verbal - Procès verbal+réunion+08 07

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Procès Verbal - Procès verbal+réunion+08 07 Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+réunion+08 07)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 08 juillet 2015 1

Séance du mercredi 08 juillet 2015

20 heures 30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil quinze, le huit juillet à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, maire d’après les convocations faites le vingt-six juin deux mil quinze.

~~~~~~

La séance a été publique

~~~~~~

Présents : Mesdames GAUCHER Liane, KERMARREC Nathalie, COMBEAU Karine, Emilie COUILLEAUD-TROCHUT, Messieurs BARUSSEAU Fabrice, BEGEY Jean-Marie, ANDRÉ Laurent, VION Francis, Miguel TAUNAY et BONNEAU Bruno.

Absente : Madame Jeannine GROMADA (pouvoir à Fabrice BARUSSEAU).

Le secrétaire de la séance a été Laurent ANDRE.

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=== Ordre du jour ===

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1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 mai 2015

2- Décision concernant « les communes nouvelles »

3- Autorisation de dépôt du permis de construire du garage communal 4- Choix des artisans pour les travaux de la salle des fêtes

5- Acquisition d’un terrain

6- Convention d’aménagement du carrefour de l’Eglise avec le Département 7- Point sur les travaux de voirie

8- Questions diverses

==========

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 mai 2015

La lecture du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en date du 27 mai 2015 n’ayant donné lieu à aucune remarque, il est adopté à l’unanimité des membres présents.Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 08 juillet 2015 2

2) Décision concernant « les communes nouvelles »

Suite à la précédente séance du conseil municipal au cours de laquelle une information détaillée avait été donnée concernant le projet de création d’une commune nouvelle entre les communes de Migron, Villars les Bois et Le Seure, Monsieur le Maire demande que les membres du conseil municipal se prononcent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve (9 voix POUR et 1 voix CONTRE) le projet de création d’une commune nouvelle entre Migron, Villars les Bois et Le Seure.

Détail du vote :

- « pour » : 9 votes (Fabrice Barusseau, Jean-Marie Begey, Laurent André, Francis Vion, Nathalie Kermarrec, Liane Gaucher, Emilie Couilleaud-Trochut, Karine Combeau et Miguel Taunay.

- « contre » : 1 vote (Bruno Bonneau).

3) Autorisation de dépôt du permis de construire du garage communal Cette question ayant été déjà délibérée lors de la séance du conseil municipal du 28 janvier 2015, elle est annulée.

4) Choix des artisans pour les travaux de la salle des fêtes

4-1) réhabilitation du bloc sanitaire pour l’accessibilité

La commission des bâtiments propose de retenir entreprises suivantes pour exécuter les travaux de réhabilitation du bloc sanitaire de la salle des fêtes pour l’accessibilité.

Travaux Entreprises retenues Montant HT

lot 1 : démolition/gros œuvre

COUPRIE David 38 113,60 €

lot 2 : charpente/couverture

lot 3 : zinguerie

lot 4 : menuiseries intérieures

et extérieures

lot 5 : carrelage/faïences

lot 6 : plomberie/sanitaire VARANCEAU Jean-Luc 7 514,18 €

lot 7 : électricité Electricité 17 1 410,52 €

lot 8 : peintures intérieures Non encore attribué —

TOTAL 47 038,30 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de retenir les entreprises COUPRIE David (lot 1, 2, 3 4 et 5), VARANCEAU Jean-Luc (lot 6) et Electricité 17 (lot 7) pour un montant total HT de 47 038,30 €. Autorise Monsieur le Maire à signer les devis correspondants.

4-2) Travaux de remise aux normes de l’assainissement de la salle des fêtes La commission des bâtiments propose de retenir la proposition de l’entreprise COUPRIE pour réaliser les travaux de remise aux normes de l’assainissement dont le devis s’élève à 26 520 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de retenir l‘entreprise COUPRIE David pour les travaux de remise aux normes deProcès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 08 juillet 2015 3

l’assainissement de la salle des fêtes. Autorise Monsieur le Maire à signer le devis qui s’élève à 26 520 €HT.

4-3) Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)

Conformément à la législation, il s’agit de réaliser un diagnostic d’accessibilité des bâtiments et rédiger, en fonction du diagnostic, l’agenda de programmation des travaux à réaliser et enfin de contrôler les travaux et de rédiger l’attestation de fin d’Ad’AP.

Suite à l’appel d’offre lancée le 17 juin 2015, 4 bureaux d’étude ont fait parvenir leur proposition : Form’Accès, Bureau Véritas, Apave et DEKRA/MG+.

Après comparaison des offres, et sur proposition de Monsieur le Maire, Le conseil municipal, décide à l’unanimité des membres présents de retenir la candidature de Form’Accès pour un montant de 2 729 € HT. Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant et tout document se rapportant à ce dossier.

5) Acquisition d’un terrain

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Paul GERFAUD, demeurant à Montbergère – 4 rue du Bujour, exprime son étonnement de constater qu’il est propriétaire de la parcelle cadastrée AK 231 alors qu’il s’agit d’une voie qui permet l’accès à plusieurs propriétés. Elle est goudronnée et entretenue régulièrement par la commune depuis de nombreuses années. Elle n’est, toutefois, classée ni en voie communale ni en chemin rural.

Monsieur GERFAUD souhaiterait que la situation soit régularisée et que la commune devienne propriétaire de la parcelle AK 231. Il céderait le terrain pour l’euro symbolique.

Vu la demande de Monsieur Paul GERFAUD,

Considérant que plusieurs parcelles sont enclavées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, d’acquérir la parcelle cadastrée AK 231 sise à Montbergère d’une superficie de 3a20ca ; fixe le prix à un €uro (1 €), choisi l’acte d’achat en la forme administrative, autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

6) Convention d’aménagement du carrefour de l’Eglise avec le Département Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention rédigé par la Direction des Infrastructures du Département relative à l’aménagement du carrefour de l’Eglise.

Cette convention décrit les travaux qui seront effectués, attribue la maitrise des travaux au département et à la Direction des Infrastructures, régie les dispositions relatives à la participation financière de la commune et précise les modalités d’entretien des équipements. Le coût restant à la charge de la commune s’élève à 4 975 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité des membres présents, Monsieur le Maire à signer la convention et tout document se rapportant à cette affaire, demande à verser la participation de la commune en 2 fois. Les crédits nécessaires seront prévus au budget communal.Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 08 juillet 2015 4

7) Point sur les travaux de voirie

Monsieur le Maire donne la parole à Miguel TAUNAY, conseiller municipal délégué à la voirie. Celui-ci distribue des plans de la commune qui répertorie les travaux réalisés, en cours ou en projet.

- il y aura quelques bornes à rajouter à plusieurs intersections. Il s’agit d’une solution économique et très efficace pour inciter les conducteurs à améliorer la trajectoire de leur véhicule dans les virages.

- écoulement des eaux pluviales :

* Chez Bompain : la solution de la pose d’un caniveau a été retenue pour éviter que les écoulements des eaux se fassent sur la propriété de Madame DUSSAUZE, * à Montbergère : il faut également prévoir un caniveau pour capter les eaux pluviales qui passent devant la propriété de Monsieur DAVID et éviter ainsi qu’elles entrent chez ce dernier.

- goudronnage :

* Le point-à-temps n’est pas terminé. A reprendre suivant le budget.

* La VC n°8 de chez Bruneaud est à refaire entièrement (prévu au début de la 2ème semaine d’août).

8- Questions diverses

8-1- surcroit de travail

Monsieur le Maire signale que Monsieur Dominique FAYS, agent technique titulaire est en arrêt de travail. De ce fait, le travail ne peut pas être effectué dans les meilleures conditions. Afin de faire face au surcroît de travail, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a demandé l’intervention d’un prestataire pour l’entretien des espaces verts et de la voirie. Le devis présenté par l’association « Service Insertion Environnement – Vals de Saintonge » s’élève à 900 € mensuels. Monsieur le Maire signale que l’intervention cours depuis le 06 juillet et durera tant que la nécessité de service sera présente.

Le financement de cette prestation est couvert par le contrat d’assurance des risques statutaires qui indemnise les collectivités adhérentes lors des arrêts de travail des agents.

8-2- organisation du 14 juillet

Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie commémorative aura lieu à 17h30. Au cours de cette cérémonie Madame la Sous-Préfète de Saintes remettra la médaille d’honneur communale à Messieurs Rémi BOINARD et Jean-Michel MARTIN pour leur dévouement au sein de la commune en tant qu’élus pendant de nombreuses années.

Tous les conseillers municipaux sont invités à honorer cette manifestation de leur présence.

8-3- Octobre Rose

Monsieur le Maire propose de participer à nouveau à la campagne de sensibilisation pour le dépistage du cancer du sein organisée durant tout le mois d’octobre par l’association « Lucide ». Il s’agira de décorer de ruban rose un monument communal. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de participer à nouveau à cette opération ; Charge Monsieur le Maire d’inscrire la commune. Il est proposé de poser des rubans roses sur la mairie et le mur sous la table d’orientation.

8-4- Villars en Fête

Monsieur le Maire rappelle que la manifestation « Villars en Fête » aura lieu le 15 aoûtProcès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 08 juillet 2015 5

prochain. Il demande si le conseil municipal est d’accord, comme tous les ans, que les frais liés à l’apéritif soient pris en charge par le budget communal. Avis favorable.

8-5- Four à pain du bourg

Le four à pain du bourg est construit sur un terrain appartenant en indivision à Monsieur BOUCHERIE Alain et Madame BESSON Evelyne. Monsieur BOUCHERIE ne souhaite plus autoriser les associations communales utiliser le four à l’occasion de Villars en Fête parce qu’il le considère comme sa propriété.

Cependant, sa sœur Madame BESSON n’y a pas d’objection. C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose de se reposer sur l’avis de Madame BESSON pour continuer d’utiliser le four une fois par an lors de Villars en Fête, le 15 août.

8-6- Autres observations

* Francis VION

- Propose de réunir les associations communales à la rentrée.

- Signale que le jury des Villages Fleuris est passé le mercredi 1er juillet. Les membres ont été agréablement surpris et sensibles aux divers aménagements réalisés depuis l’année dernière.

- Informe qu’il a demandé un devis pour la fourniture de décors lumineux pour les fêtes de fin d’année. Plusieurs prises d’illumination devront être mises en place.

* Bruno BONNEAU

- Observe que le débernage n’a pas été très bien fait à certains endroits. Le résultat n’est pas très propre certainement à cause d’un passage trop rapide de l’engin. Monsieur le Maire fera part du mécontentement à l’entrepreneur afin d’améliorer de travail pour la prochaine campagne.

- Signale qu’il a reçu un courrier de la part de la Communauté d’agglomération de Saintes concernant la distribution prochaine de conteneurs pour la mise en place de redevance participative. Monsieur le Maire s’en étonne car personne d’autre n’a reçu ce courrier.

* Jean-Marie BEGEY

- Informe l’assemblée que le 15 juillet prochain, il recevra le commercial de l’entreprise BSI pour commander le nouveau photocopieur.

* Miguel TAUNAY

- Rappelle que le panneau qui indique « Chez Lunaud » de la RD 131 a été arraché et la pancarte n’a pas été retrouvée. Il faudrait remettre le tout en place.

- Fait le compte-rendu de la réunion de la commission Education de la Communauté d’agglomération de Saintes.

* Nathalie KERMARREC

- Demande qui a effectué le broyage des bernes cette année, car le travail n’a pas été de la même qualité que les années précédentes. En raison de l’absence du cantonnier, il s’agit d’un entrepreneur privé.

* Karine COMBEAU

- Demande s’il est possible de faire nettoyer la parcelle située à l’intersection de la route du Pouzac et la route de la Portière. En effet, la végétation importante gêne la visibilité et entraine une insécurité au carrefour. Les propriétaires seront contactés.Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 08 juillet 2015 6

* Fabrice BARUSSEAU

- Signale que les compétences ramassage de déchets et gestion des déchetteries seront prises par la Communauté d’agglomération de Saintes au 1er août sur la totalité de son territoire. Une évolution de ces compétences sera mise en place progressivement.

- Signale qu’un radar pédagogique a été installé Chez Bruneaud. Il s’agit d’un appareil de prêt mis à disposition par la Communauté d’agglomération de Saintes pendant un mois aux communes qui en font la demande. Cela va permettre de prendre des mesures de vitesse. - Indique que la fermeture d’une classe de 6ème au collège de Burie envisagée pendant un temps ne sera finalement pas réalisée grâce à la mobilisation des parents d’élèves.

- Fait le point sur les congés d’été des élus

* Le Maire : absence du 02 au 08 août et du 16 au 22 août.

* le 1er adjoint : absence après le 16 août

* le 2ème adjoint : absence début septembre

* le 3ème adjoint : présent pendant tout l’été

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 22h40 et ont signé au registre les membres présents.