Procès Verbal - Procès Verbal+réunion+du+08+mars+

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Procès Verbal - Procès Verbal+réunion+du+08+mars+ Document publié le Mercredi 8 mars 2017 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal+réunion+du+08+mars+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 08 mars 2017 1

Séance du mercredi 08 mars 2017

20 heures 30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil dix-sept, le huit mars à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, maire d’après les convocations faites le vingt-quatre février deux mil dix-sept.

~~~~~~

La séance a été publique

~~~~~~

Présents : Mesdames COMBEAU Karine, KERMARREC Nathalie, COUILLEAUD- TROCHUT Emilie, Messieurs BARUSSEAU Fabrice, BEGEY Jean-Marie, ANDRÉ Laurent, VION Francis et TAUNAY Miguel.

Absents : M. BONNEAU Bruno (pouvoir à Fabrice BARUSSEAU), GAUCHER Liane (pouvoir à Jean-Marie BEGEY) et Mme Jeannine GROMADA.

Le secrétaire de la séance a été Madame COUILLEAUD-TROCHUT Emilie.

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=== Ordre du jour ===

=========

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 janvier 2017

2- Avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat

3- Planning des permanences pour les élections présidentielles et législatives 4- Contrôle de la Défense Extérieure Incendie

5- Contrat de maintenance du défibrillateur

6- Procédure des biens vacants et sans maître

7- Questions diverses

==========

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 janvier 2017

La lecture du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en date du 25 janvier 2017 n’ayant donné lieu à aucune remarque, il est adopté à l’unanimité des membres présents.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 08 mars 2017 2

2) Avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5216-5, 3°) qui prévoit que la communauté d'agglomération exerce de plein droit au lieu et place des communes membres des compétences et notamment en matière d'équilibre social de l'habitat : le programme local de l'habitat,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), et notamment les articles L. 302-1 et suivants,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR),

Vu l’arrêté préfectoral n°12-3124-DRCTE-B2 du 28 décembre 2012 portant modification du périmètre de la Communauté d’Agglomération de Saintes,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Saintes annexés à l’arrêté préfectoral n°16/2247-DRCTE-B2 du 23 décembre 2016 et notamment l’article 6, I), 3°), comprenant entre autres « le programme Local de l’Habitat »,

Vu la délibération n°2013-124 de la Communauté d’Agglomération de Saintes portant Engagement de la procédure de révision du Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération de Saintes,

Vu la délibération n°2017-10 de la Communauté d’Agglomération de Saintes portant Arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2017-2022 de la Communauté d’Agglomération de Saintes,

Vu le projet de Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération de Saintes 2017-2022,

Considérant que le projet arrêté de Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération de Saintes 2017-2022 doit être soumis à avis des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté d’Agglomération de Saintes, conformément à l’article L.303-2 du CCH,

Considérant le Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes du Pays Santon 2011-2016,

Considérant l’avis favorable de la Commission Aménagement et Habitat de la Communauté d’Agglomération de Saintes du 5 janvier 2017 sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2017-2022, exposé ci-dessous :

Le Programme Local de l’Habitat, selon le CCH, définit pour six ans les objectifs et principes d’une politique visant :

- à répondre aux besoins en logements et en hébergement,

- à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale,

- à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.

Ces objectifs doivent être poursuivis en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 08 mars 2017 3

Ces objectifs et principes tiennent compte :

- de l'évolution démographique et économique,

- de l'évaluation des besoins des habitants actuels et futurs,

- de la desserte en transports, des équipements publics,

- de la nécessité de lutter contre l'étalement urbain,

- des orientations d'aménagement déterminées par le schéma de cohérence territoriale (SCOT) ainsi que du plan local d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD) et, le cas échéant, de l'accord collectif intercommunal (art. L 302-1 du CCH).

Les objectifs généraux de la révision du Programme Local de l’Habitat permettent d’adapter le précédent PLH au périmètre de la Communauté d’Agglomération de Saintes.

Le Programme Local de l’Habitat présenté est le résultat d’un travail de concertation avec les communes membres de la communauté d’agglomération et les acteurs publics, privés et institutionnels de l’habitat.

Le contenu du Programme Local de l’Habitat, encadré par le Code de la Construction de l’Habitation, comprend les éléments essentiels suivants : diagnostic, orientations, programme d’actions thématique et programme d’actions territorialisé.

Le Programme Local de l’Habitat définit cinq grandes orientations qui répondent aux enjeux déterminés par le diagnostic et structurent les actions à mener sur la période 2017-2022 :

Orientation 1 : Avoir un développement plus équilibré et renforcer l’attractivité de la Communauté d’Agglomération de Saintes en s’appuyant sur ses polarités

Les enjeux de cette orientation, basés sur les constats du diagnostic, sont d’organiser le développement résidentiel autour de l’armature urbaine définie par le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saintonge Romane tout en garantissant le potentiel de croissance de la Communauté d’Agglomération de Saintes. Il s’agit également d’avoir une meilleure maîtrise du développement urbain.

Les actions suivantes viennent opérationnaliser cette orientation :

1.1 Atteindre les objectifs de production en logements par commune et par produit ; 1.2 Encourager l’habitat durable, l’innovation et l’expérimentation.

Orientation 2 : Réamorcer la production de logement social et anticiper les obligations des communes, améliorer l’équilibre au sein du parc

Deux objectifs sont poursuivis à travers cette orientation : mieux organiser la production de logements sociaux au regard des besoins et obligations de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain et s’engager, en partenariat avec les acteurs locaux, sur les champs de la gestion de la demande et des attributions de logements publics. Les actions suivantes viennent opérationnaliser cette orientation :

2.1 Soutenir la production de logement social public ;

2.2 Apporter une attention particulière aux communes SRU ;

2.3 Développer l’offre de logements sociaux conventionnés dans le parc privé ; 2.4 Garantir l’équité d’accès au logement social et favoriser l’équilibre territorial.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 08 mars 2017 4

Orientation 3 : Proposer une offre en logement qualitative et répondant aux besoins des différents publics cibles

Il s’agit à travers cette orientation de proposer des opérations de logements plus en adéquation avec les besoins des ménages, en matière de coûts, de typologie, de publics cibles mais aussi de poursuivre l’amélioration et la gestion de l’offre d’habitat : mobilisation du parc ancien, travail sur le parc indigne, offre destinée aux populations spécifiques. Enfin, cette orientation vise à renforcer l’accompagnement des communes dans la production d’une offre plus qualitative.

Les actions suivantes viennent opérationnaliser cette orientation :

3.1 Encourager une coopération plus fine avec les acteurs publics et privés de la construction neuve de logements ;

3.2 Soutenir les primo-accédants ;

3.3 Développer le parcours résidentiel en faveur du vieillissement et du handicap ; 3.4 Répondre aux besoins des gens du voyage ;

3.5 Maîtriser les effets de la loi Pinel.

Orientation 4 : Contenir l’étalement urbain et passer d’une logique de développement subi à maîtrisé

Les constats du diagnostic amènent à développer des outils d’aide à la décision en matière de foncier à l’attention des communes et de mettre en avant les Plans Locaux d’Urbanisme comme outils privilégiés de la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat.

Les actions suivantes viennent opérationnaliser cette orientation :

4.1 Développer une stratégie foncière ;

4.2 Améliorer l’opérationnalité de la politique de l’habitat en la traduisant dans les documents d’urbanisme ;

4.3 Promouvoir la densité dans les opérations d’habitat.

Orientation 5 : Améliorer la connaissance, l’échange et la gouvernance en matière de politique de l’habitat.

Cette orientation s’appuie sur la poursuite de la structuration de l’Observatoire de l’Habitat et sur une évaluation et une mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat plus partenariale.

Les actions suivantes viennent opérationnaliser cette orientation :

5.1 Réunir une instance garante de la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat ;

5.2 Développer l’Observatoire de l’Habitat ;

5.3 Evaluer la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat dans un cadre partenarial.

Les engagements financiers prévisionnels du Programme Local de l’Habitat sont à hauteur de 3 430 232€ pour la période 2017-2022.

Selon l’article L302-2 du CCH, les communes membres de la Communauté d’Agglomération de Saintes émettent un avis par délibération sur le projet de Programme Local de l’Habitat. A défaut, l’avis est réputé favorable dans un délai de deux mois. Le Conseil Communautaire arrêtera à nouveau par délibération le Programme Local de l’Habitat après d’éventuelles modifications. Puis, le Programme Local de l’Habitat est transmis aux services de l’Etat qui disposent d’un délai de deux mois pour se prononcer.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 08 mars 2017 5

Au terme de ce délai le Conseil Communautaire approuvera le Programme Local de l’Habitat. Le Programme Local de l’Habitat devient exécutoire deux mois après la délibération finale d’approbation.

Entendu l'exposé de Monsieur le maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - Décide d’émettre un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2017-2022 de la Communauté d’Agglomération de Saintes,

- D’autoriser Monsieur le Maire à transmettre cet avis à la Communauté d’Agglomération de Saintes,

- De mobiliser, aux côtés de la Communauté d’Agglomération de Saintes et des acteurs et partenaires de l’Habitat, au regard des compétences qui sont propres à la commune, les moyens nécessaires à la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat 2017-2022 de la Communauté d’Agglomération de Saintes,

- Dit que la commune de Villars les Bois se dotera des moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre du Programme Local de l’Habitat 2017-2022 de la Communauté d’Agglomération de Saintes.

3) Planning des permanences pour les élections présidentielles et législatives

Les permanences du bureau pour les élections du Président de la République sont établies comme suit :

* 1er tour : 23 avril 2017

de 8h00 à 10h45 de 10h45 à 13h30 de 13h30 à 16h15 de 16h15 à 19h00

Dominique FAYS Bruno BONNEAU Liane GAUCHER Fabrice BARUSSEAU

Karine COMBEAU Nathalie KERMARREC Miguel TAUNAY Francis VION

Jean-Marie BEGEY Emilie COUILLEAUD- TROCHUT Jean-Michel MARTIN Gaëlle BERNARD

*2ème tour : 07 mai 2017

de 8h00 à 10h45 de 10h45 à 13h30 de 13h30 à 16h15 de 16h15 à 19h00 Gérard

RICHARDEAU Laurent ANDRE

Nathalie

KERMARREC Jean-Marie BEGEY

Dominique FAYS Liane GAUCHER Karine COMBEAU Fabrice BARUSSEAU / Francis VION

Bruno BONNEAU Fabrice BARUSSEAU Miguel TAUNAY Emilie COUILLEAUD- TROCHUT

Les permanences du bureau pour les élections législatives sont établies comme suit : * 1er tour : 11 juin 2017

de 8h00 à 10h30 de 10h30 à 13h00 de 13h00 à 15h30 de 15h30 à 18h00

Jean-Michel MARTIN Karine COMBEAU Bruno BONNEAU Francis VION

Nathalie KERMARREC Laurent ANDRE Miguel TAUNAY Dominique FAYS

Fabrice BARUSSEAU Emilie COUILLEAUD- TROCHUT Liane GAUCHER Miguel TAUNAYCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 08 mars 2017 6

* 2ème tour : 18 juin 2017

de 8h00 à 10h30 de 10h30 à 13h00 de 13h00 à 15h30 de 15h30 à 18h00

Jean-Michel MARTIN Francis VION Fabrice BARUSSEAU Karine COMBEAU

Miguel TAUNAY Bruno BONNEAU Dominique FAYS Nathalie KERMARREC

Jean-Marie BEGEY Laurent ANDRE Emilie COUILLEAUD- TROCHUT Liane GAUCHER

4) Contrôle de la Défense Extérieure Incendie

Monsieur le Maire expose,

Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 qui rappelle que la défense extérieure contre l’incendie est un pouvoir de police spéciale du Maire, que les investissements y afférant sont à la charge du budget général de la commune.

Vu le décret n°2015-235 du 27 février 2015, publié le 1er mars 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie, qui prévoit que les communes ou EPCI compétents seront désormais chargés des travaux nécessaires à la création et l’aménagement des points d’eau, leur accessibilité, signalisation, approvisionnement, maintenance, et contrôles réguliers. Ces tâches pourront également être déléguées à d’autres personnes publiques ou privées.

Considérant que la RESE, gestionnaire du réseau public de distribution d’eau potable sur la commune, a créé un service Défense Extérieure Contre l’Incendie et propose, dans le prolongement de sa compétence, la prestation de maintenance, entretien et création de tout type de point d’eau nécessaire à l’alimentation des moyens de secours incendie,

Considérant que les tarifs des prestations de contrôle « DECI » de la RESE ont été présentés et votés lors du comité syndical du 06 décembre 2016 par les délégués à l’eau de l’ensemble des communes adhérentes,

Monsieur le Maire donne lecture des prestations et tarifs proposés par la RESE en matière de contrôle « DECI »,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- décide de confier le contrôle des points de Défense Incendie de la commune à la RESE, au regard des engagements de celle-ci.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif.

5) Contrat de maintenance du défibrillateur

Monsieur le Maire expose,

Les défibrillateurs automatisés externes (DAE) sont des dispositifs médicaux de classe IIb selon les règles de classification de l’annexe IX de la directive 93/42/CEE.

Pour assurer la sécurité d’utilisation de ces appareils pendant toute leur durée de vie, lesCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 08 mars 2017 7

défibrillateurs sont soumis à obligation de maintenance. (Décret n° 2001-1154 du 5 décembre 2001 et Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l’obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212- 1 et D. 665-5-3 du code de la santé publique).

Ainsi, « l’exploitant (mairie, collectivité, entreprise…) doit mettre en place une organisation destinée à s’assurer de l’exécution de la maintenance, réaliser un inventaire et tenir un registre des opérations de maintenance effectuée pour chaque DAE.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- décide de confier la maintenance du défibrillateur installé à la salle des fêtes à la société Electrocoeur ;

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

6) Procédure des biens vacants et sans maître

Il s’agit de trouver un terrain afin d’y installer une aire de stockage de matériaux à l’usage exclusif des services de la mairie. Cependant, les parcelles concernées sont trop petites, trop isolées ou pas accessibles.

D’autre part, il apparait que la parcelle cadastrée AB 235 qui est propriété de la commune depuis 2012 pourrait satisfaire à cette utilisation. En effet, elle est d’une superficie suffisante, aux abords du bourg et très accessible par un tracteur. Mais, il semble qu’elle soit exploitée pour du maraichage. Cette information est à vérifier. Dans l’hypothèse que ce terrain soit disponible, un aménagement sera à prévoir : mise en place d’une clôture et d’un portail.

7) Questions diverses

7-1) Publicité sur le plan du sentier de randonnée

La mise en place du sentier d’interprétation sur la commune conduit à la publication d’un plan sous forme de dépliant que les randonneurs utiliseront pour se guider. Il est envisagé de faire un premier tirage de 1 000 exemplaires qui seront à disposition des marcheurs, touristes… gratuitement à l’office de tourisme de Saintes, à la mairie et auprès des partenaires.

Le coût de conception et d’impression de ce dépliant est estimé à 1 161 € TTC. Afin de participer au financement, Madame Liane GAUCHER suggère de proposer 20 encarts publicitaires aux entreprises locales (commerces, producteurs, artisans, hébergements touristiques…) qui seront disposés en périphérie du plan des circuits. Elle propose de demander une participation de 50 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés de fixer le tarif de diffusion d’une publicité sur le dépliant/plan du sentier d’interprétation à 50 €.

7-2- Convention de prêt à usage du terrain de Madame Françoise DUSSAUZE Monsieur le Maire donne lecture de la convention qu’il est prévue d’établir avec Madame Françoise DUSSAUZE pour la mise à disposition d’une partir de son terrain pour l’installation d’une plateforme de dépôts de conteneur à ordure ménagère. AvisCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 08 mars 2017 8

favorable du conseil.

7-3- Suivi des travaux d’aménagement de l’espace communal de Chez Lunaud L’entreprise « Les menuisiers réunis » devrait poser la charpente entre le 12 et le 18 mars prochain. Suivront les travaux de couverture et la finition des parements par les agents du SIVOM.

7-4- Concert de musique de l’ADMS

Monsieur le Maire informe que l’Association pour le Développement Musical en Saintonge (ADMS) a demandé la possibilité d’organiser un concert d’élèves le samedi 10 juin à 20h30 à l’Eglise.

Il est également souhaité que la commune prenne en charge le verre de l’amitié offert à l’issue du concert.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés l’organisation d’un concert de musique dans l’Eglise le 10 juin prochain ; décide de prendre en charge l’organisation du verre de l’amitié.

7-5- Travaux sur la route départementale 731

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu un courrier de la Direction des Infrastructures du département avertissant que des travaux de renouvellement de la couche de roulement de la RD 731 vont bientôt être réalisés entre Les Justices (Commune de Burie) et Chez Bruneaud.

7-6- Circulation des véhicules longs dans le bourg

Monsieur le Maire averti que des chauffeurs de camions de transport de marchandises passent par le bourg car leur système de guidage le leur propose. La longueur de ces véhicules dépasse les 13 mètres. Ils se retrouvent bloqués car ils ne peuvent faire demi- tour. Dans leur manœuvre, ils risquent d’endommager le bien public et les biens des personnes (gouttières, luminaires, volets…)

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose de prendre un arrêté interdisant aux véhicules de transports de marchandises à partir de 13,50 mètres de longueur. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à l’interdiction de circuler dans le bourg pour les camions à partir de 13,50 mètres de longueur. Monsieur le Maire est chargé de prendre l’arrêté correspondant et de passer commande de la signalisation réglementaire.

7-7- Utilisation des produits phytosanitaires

Monsieur le Maire rappelle que la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte prévoit que l’Etat, les collectivités et leurs groupements, ainsi que les établissements publics ne peuvent utiliser ou faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au publics à partir du 1er janvier 2017, en dehors des exceptions prévues par la loi. Aussi, le désherbage n’est plus autorisé sur le territoire de la commune. Cependant, pour le cimetière, ils ne sont concernés par l’interdiction que s’ils font l’objet d’un usage de « promenade » ou « d’espace vert » avéré. C’est pourquoi, Monsieur le Maire autorise l’emploi de désherbant dans le cadre de l’entretien du cimetière.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 08 mars 2017 9

7-8- Distributeur de pains

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il a reçu une demande de Madame Brigitte RENARD pour proposer la mise à disposition d'un distributeur automatique de baguettes de pain. D’après la porteuse du projet, ce dernier n'est pas de concurrencer les boulangeries, mais d'apporter un confort supplémentaire à votre commune. L’installation de cet équipement à Villars les Bois ne paraît pas justifiée car il n’y a pas beaucoup d’habitant d’une part, plusieurs boulangers font des tournées sur la commune d’autre part. Mais pourrait être un plus pour les personnes qui travaillent. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à ce projet à 9 voix « pour » et 1 voix « contre ».

Détail des votes :

« Pour » : COMBEAU Karine, KERMARREC Nathalie, COUILLEAUD-TROCHUT Emilie, BARUSSEAU Fabrice, BEGEY Jean-Marie, ANDRÉ Laurent, TAUNAY Miguel, BONNEAU Bruno (pouvoir à Fabrice BARUSSEAU) et GAUCHER Liane (pouvoir à Jean-Marie BEGEY).

« Contre » : VION Francis

7-9- autres informations

* Monsieur le Maire

- Indique que Madame TINOIS Chrislaine, propriétaire Chez Lunaud, propose à la commune un vieux pressoir à raisins manuel qui se trouve actuellement dans ses bâtiments.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de ne pas donner suite à cette proposition car malgré l'intérêt qu'il peut susciter, ce matériel ne s'inscrit pas dans le plan d'embellissement de la commune.

- indique qu’une réunion d’information sur l’exploitation des bois organisée par le Groupement de Développement Forestier 17 ce jour, a permis de rencontrer 25 propriétaires. Il leur a été expliqué la démarche globale projetée pour valoriser les parcelles sinistrées par la tornade de septembre 2015.

- informe que le rapport d’orientation budgétaire 2017 de la Communauté d’Agglomération de Saintes est mis à disposition du public au siège de la CDA et dans les mairies des communes membres.

* Emilie COUILLEAUD-TROCHUT

- signale que des nouveaux habitants sont arrivés à Chautabry.

- demande ou en est la procédure pour l’entretien des maisons des familles BRISSONNEAU et BOULETREAU. Monsieur BOULETREAU a nettoyé sa parcelle et a accepté l’offre de l’EPF pour une partie.

Pour la succession BRISSONNEAU, Monsieur le Maire a reçu deux des quatre héritiers. Cette rencontre a permis de « réactiver » la procédure de succession.

* Nathalie KERMARREC

- demande qui prend en charge les travaux pour les entrées de parcelles. Cette charge revient au propriétaire du terrain.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 08 mars 2017 10

* Laurent ANDRE

- regrette le manque de réactivité sur la mise en œuvre de certains travaux. Monsieur le Maire indique que la réorganisation du SIVOM devrait améliorer cela dans les prochaines semaines.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 23h00 et ont signé au registre les membres présents.